La conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adaptée à Stockholm le 16 juin 1972 et cherchant à en assurer le prolongement.
Dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples,
Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement,
Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance,
Proclame ce qui suit :
Principe 1
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.
Principe 2
Conformément à la charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridicitions ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres pays ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.
Principe 3
Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des génératios présentes et futures.
Principe 4
Pour parvenir à un développement durable , la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée comme isolément.
Principe 5
Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveau de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.
Principe 6
La situation et les besoins particuliers des pays en développeent, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays.
Principe 7
Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.
Principe 8
Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démocraphiques appropriées.
Principe 9
Les Etats devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en faciliant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.
Principe 10
La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la eau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actiosn judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.
Principe 11
Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié.
Principe 12
Les Etats devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international.
Principe 13
Les Etats doient élaborer une
législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le
droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle.
Principe 14
Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d'autres Etats de toutes activités et substances qui
provoquent une grave détérioration de l'environnement ou dont on a constaté qu'eles étaient nocives pour la santé de l'homme.
Principe 15
Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de
risque de dommages graves ou irréversibles,
l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
Principe 16
Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internationalisation des
coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel
c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.
Principe 17
Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente.
Principe 18
Les Etats doient notifier immédiatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets néfastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrés.
Principe 19
Les Etats doivent prévenir suffisamment à l'avance les Etats susceptibles d'être affectés ete leur communiquer toutes les informations pertinentes sur les activités qui peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces Etats rapidement et de bonne foi.
Principe 20
Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'une développement durable.
Principe 21
Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de
forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur.
Principe 22
Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la
gestion de l' environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identités, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable.
Principe 23
L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à l'oppression, domination et occupation doivent être protégés.
Principe 24
La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable . Les Etats doivent respecter le
droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin.
Principe 25
La paix, le développement et la protection de l'environnement son interdépendants et indissociables.
Principe 26
Les Etats doient résoudre pacifiquement tous leurs différents en matière d'environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies
Principe 27
Les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.
UNED Projects
Réunis à l'occasion du symposium "jardin Planétaire" à Chambéry du 14 au 18 Mars 1999, des experts en provenance de 25 pays attirent l'attention des professionnels et des décideurs sur les points suivants :
L'agriculture, l'élevage et la forêt ont connu depuis un demi siècle un processus de transformation rapide répondant surtout à des préoccupations de productivité et de rentabilité à court terme. Ce processus est générateur de fragilités économiques et sociales, du fait qu'il vide les campagnes de ses habitants vers les banlieues des grandes villes, projetant des millions d'humains dans l'errance et la pauvreté. Il est aussi à l'origine de fragilités écologiques : dégradation du milieu, effet de serre, diminution de la bio diversité. Il faut maintenant préparer un avenir différent.
Sans renier les acquis de la modernisation en cours, il est indispensable de redonner toute leur place aux approches à long terme. La permanence de la planète a la priorité sur l'exploitation commerciale. La valeur de la Vie est incommensurable et l'Homme en est le jardinier. Tel est le sens de l'expression "Jardin Planétaire".
Elle va au delà de la notion économique d'agriculture "durable" (sustainable agriculture), car elle pose aussi que la relation du jardinier avec son jardin, symbole de celle de la Société avec la Nature, est une valeur en soi qui ne passe pas par une médiation comptable. L'amour de la Nature qu'elle exprime est à la fois universel et particulier. Chaque civilisation a sa manière de jardiner, chaque jardinier a son inspiration personnelle et doit pouvoir l'exprimer. Le jardin est aussi un projet : c'est d'un territoire sous sauvegarde mais en devenir. Il responsabilise directement le jardinier, c'est à dire l'individu citoyen et non pas seulement l'institution.
La mondialisation du commerce n'est pas le moindre des défis. Car, alors que les intérêts particuliers, souvent ceux des multinationales et des grands exploitants, sont de plus en plus puissants, les représentations de l'intérêt général risquent de se trouver hors d'état de contenir les excès des forces du marché : création de rareté par détention de brevets ou contrôle des circuits de distribution, fluctuations marginalisant les plus faibles, constitution et consolidation de situations monopolistes, soit un ensemble de processus qui, à terme, fragilisent la capacité de survie autonome de la population et la mettent hors d'état d'exercer ses responsabilités de jardinier.
A cet égard, l'évolution récente du droit de propriété, sous la pression des intérêts marchands, est comme une généralisation de l'"enclosure" (la privatisation des "commons" au début de la Révolution Industrielle anglaise). Elle tend à réduire le domaine des "biens communs" où résident les éléments essentiels de l'appréciation et de la gestion de l'environnement. Elle doit impérativement être infléchie pour pemettre au jardin planétaire de se réaliser. Ainsi, par exemple, l'appropriation sans limites et sans conditions de principes actifs, puis de souches, puis de génômes, puis de séquences génomiques par des multinationales ne peut qu'engendrer des situations économiques abusives et des risques excessifs, écologiques et sanitaires.
Nous abordons le troisième millénaire dans un monde exploré qui s'inquiète à juste titre des impacts des nouvelles technologies. L'Homme doit faire face, certes au défi alimentaire, mais aussi au défi des exclusions, apprendre à se passer des ressources non renouvelables, s'attacher à respecter la diversité de la Vie, en étant à la fois citoyen du monde et enraciné dans de multiples terroirs. Le jardin est aussi une modeste reconquête d'autonomie où des exclus peuvent trouver un complément de survie. Les civilisations dites traditionnelles sont à cet égard dépositaires de précieux savoirs.
Relever les défis du prochain siècle suppose à la fois un effort de prospective, la mobilisation des savoirs existants et un dialogue renforcé entre science et société. A cet égard, il y a beaucoup à espérer du développement de processus de négociation et d'évaluation locaux, permettant l'expression des besoins légitimes des différents acteurs, dont plusieurs exemples convaincants ont été présentés à Chambéry. Mais, si l'avancement des connaissances doit être encouragé dans tous les domaines, leur utilisation doit plus que jamais être gouvernée par des règles collectives et éthiques. Faute de quoi, en l'absence de discipline crédible, le public risque de rejeter dans un même mouvement et la science et ses applications.
Il est en particulier un domaine où ni les législateurs, ni les chercheurs n'ont encore travaillé ni suffisamment ni avec assez d'indépendance au regard de l'ampleur de ces défis : c'est celui du principe de précaution, posé à la conférence de Rio. Les potentialités et les risques des biotechnologies, ainsi que les effets induits de l'industrialisation sur les écosystèmes exigent une vigilance accrue, des observatoires et des réseaux de surveillance, des modélisations prévisionnelles, la mise au point de cahiers des charges stimulant l'innovation privée dans le sens de l'intérêt général et une orientation résolue de la recherche publique vers des alternatives écologiques.
Enfin, la communauté internationale doit se doter des instruments judiciaires et de la force publique nécessaires pour faire respecter le principe de précaution et pour être en mesure de protéger effectivement, face aux incertitudes lourdes des innovations actuelles, les processus locaux contribuant à surmonter l'exclusion et la dégradation de la Nature, afin d'établir progressivement les bases concrêtes et réalistes d'une citoyenneté écologique mondiale.