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   Alimenter les Débats d'Idées


    Comme le montre clairement le dernier Rapport sur l'état de l'environnement de l'Agence européenne pour l'Environnement, , la production européenne actuelle et les modèles de consommation ne sont certainement pas «durables». Il est vrai qu'au cours des décennies précédentes, de formidables progrès ont été accomplis dans l'industrie en ce qui concerne plusieurs substances parmi les plus polluantes, et que progressivement, l'impact sur l'environnement a évolué vers ce qu'on appelle les sources diffuses de pollution (telles que le trafic et la consommation ménagère de produits chimiques). Cependant, les processus de production industrielle représentent toujours une part importante de la pollution totale en Europe (pour des polluants tels que les gaz à effet de serre, les substances acidifiantes, les composés organiques volatils et les déchets) et il est primordial de continuer à réduire leur contribution au développement non durable.

    En outre, il est beaucoup plus facile de changer les modèles de production d'environ vingt mille entreprises que de changer les modèles de consommation de centaines de millions de citoyens à travers l'Union européenne. Une autre raison pour établir des règles européennes uniformes régissant l'octroi des autorisations est que nous devrions éviter le «dumping environnemental», où des compagnies déménagent d'un pays à l'autre de l'Union car les règles environnementales y sont moins strictes.

    Par ailleurs,  le WWF fait état, dans son bilan annuel "Planète Vivante" sur l'état global des écosystèmes naturels, d'une diminution de 30 % des richesses naturelles de la terre entre 1970 et 1995, soit en l'espace d'une génération.et que de sérieux progrès restent à faire !
1/ Economie et environnement Les sites web

2/ Economie et Environnement, les Eco-Maires impulsent la réflexion 

3/ Entreprises. Rapport développement durable

3/ Environnement : Pourquoi et Comment Réagir ?
 


 Sites importants :

Aides Financières de la CRAM pour la prévention des risques
Aménagement du territoire

Articles en anglais sur le thème "Economie et Environnement"

The Economics of the Environment
The Coase Theorem
Comparative Risk and Environmental Decisions
Growth and the Environment: Allies or Foes?
Valuing the Environment
Enviro-Capitalism vs Enviro-Socialism
How Green Was My Balance Sheet
How to Talk About the Environment
Can We Put a Price on Nature's Services?
World Bank Environmental Economics and Indicators
Environmentally Sustainable Development
Environment and Economics
Competitive Enterprise Institute
Economists vs. Environmentalists
Subsidies and Sustainable Development
Sustainable Development and Environmental Economics
IIED Environmental Economics Programme
Environmental Economics Unit
IREE Institute for Research on Environment and Economy
The Environment and International Trade Negotiations

en français

L'évaluation des dommages écologiques : une question de jugement
Douzième Atelier biennal sur l'économie de l'environnement pour 
l'Asie du Sud-Est

Banque de données des expositions environnementales dans le monde
Comment intégrer l'environnement dans les processus de production? point de vue de l'entrepreneur (liste de références bibliographiques ou sites Internet sur la qualité et l'efficience environnementale des produits).
Développement durable
Economie et environnement
Institut de management environnemental
La croissance des éco-industries à nouveau supérieure à celle du PIB
L'Environnment, un facteur strategique: de competitivite pour l'entreprise
L'Industrie au Regard de l'Environnement
Les emplois écoindustriels
Note de conjoncture sur les activités éco-industrielles
Performances environnementales de la France (OCDE)

 
Environnement : Pourquoi et Comment Réagir ?
La politique environnementale de l'UE
Cinquième programme d'action en faveur de l'environnement
Intégration du management environnemental dans les techniques de management global
Les instruments de management environnemental pour les PME
Le mécanisme de l'effet de serre Protocole de Kyoto
Réduction des émissions de CO2
Surveillance des émissions de CO2 Multiplication des trous d'ozone
Protection de la couche d'ozone stratosphérique
Eviter la formation d'ozone troposphérique
Industriels, la chasse aux COV est ouverte !
Gestion des déchets
Evaluation des incidences sur l'environnement
La surconsommation conduit à la dégradation rapide de l'environnement dans le monde
Statistiques de l'environnement
Intégration de l'environnement dans toutes les politiques communautaires
Intégration de la politique environnementale
Informations relatives à l'environnement


Dix bonnes raisons de s'inquiéter ...
Résumé des dix principales catastrophes écologiques unanimement reconnues par la communauté scientifique mondiale.



La politique environnementale de l'UE

Cinquième programme d'action en faveur de l'environnement
 Agenda environnemental proposé pour la prochaine décennie avec deux principes de base:

Intégration du management environnemental dans les techniques de management global
Deux types de système de management environnemental peuvent être mis en oeuvre dans les entreprises: soit le Système Communautaire de Management Environnemental et d'Audit (SMEA-EMAS), soit le système ISO 14000.

 
Les instruments de management environnemental pour les PME
Les PME contribuent de manière importante à la pollution industrielle si l'on se base sur leur production totale et leur prépondérance dans des secteurs tels que la métallurgie, l'imprimerie, le textile ... Or, la plupart des PME considèrent uniquement les mesures environnementales sous l'angle des coûts supplémentaires qu'elles impliquent et ne sont guère conscientes des effets bénéfiques du management environnemental. De plus en plus d'instruments de management environnemental sont disponibles pour les PME. Il convient dès lors d'expliquer les raisons de s'engager dans ce sens et la manière de procéder.


Le mécanisme de l'effet de serre :


Protocole de Kyoto :
Le Protocole de Kyoto (décembre 1997) a marqué un tournant décisif dans l'approche du changement climatique, dans la mesure où il engage juridiquement les pays industrialisés à réduire de 8% d'ici à 2008-2012 les émissions de gaz à effet de serre à l'origine du réchauffement de la planète. L'UE et les États membres doivent maintenant entamer un processus interactif afin d'établir un cadre pour la coordination de leurs actions respectives (échanges de données et progression) et d'identifier les domaines dans lesquels les engagements doivent être satisfaits conformément au traité de l'UE. L'une des façons d'atteindre cet objectif consiste à développer des politiques et des mesures rentables dans tous les secteurs. D'une manière générale, le système de contrôle de l'UE doit être renforcé de manière à permettre une évaluation régulière.


Réduction des émissions de CO2 :
À l'inverse de l'évolution enregistrée dans les autres secteurs, les émissions de CO2 dues aux transports continuent d'augmenter. Grâce à un nouvel ensemble de mesures, les émissions de polluants devraient diminuer en 2005 de quelque 70% par véhicule, par rapport à 1998.
L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) s'est engagée à limiter les émissions de CO2 des nouveaux véhicules à 140g/km d'ici à 2008, ce qui contribuera de manière significative aux objectifs globaux de l'UE en matière de changement climatique et démontre que l'un des secteurs clés de l'industrie européenne souhaite participer activement aux efforts communautaires de réduction des émissions de CO2.
Une nouvelle directive, modifiant la directive 70/220/CEE, renforce les limites d'émissions des véhicules à moteur neufs et des véhicules utilitaires légers dans l'UE d'ici à l'an 2000. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes devront produire moins de monoxyde de carbone (40%), d'hydrocarbures (40%), d'oxydes d'azote (20%) et de particules (50%). Un nouveau renforcement de ces règlements est prévu pour 2005. La concentration en soufre, en benzène et en hydrocarbures aromatiques de l'essence et du diesel subira également une sérieuse diminution.


Surveillance des émissions de CO2 :
Afin de veiller à l'application de la stratégie de réduction des émissions de CO2, la Communauté européenne a décidé de mettre en oeuvre un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs . Ce système devrait permettre d'évaluer correctement l'efficacité de la stratégie communautaire relative au nouveau marché automobile et de fournir des informations sur les changements du parc de voitures particulières susceptibles d'affecter d'autres objectifs de la politique communautaire, tels que la qualité de l'air, l'ozone troposphérique, l'acidification régionale et la sécurité routière.


Multiplication des trous d'ozone :
Les niveaux d'ozone dans la stratosphère ont diminué de 6 à 10% par rapport à 1980. Au cours de la dernière décennie, les niveaux spectraux des rayons UV-B ont continué d'augmenter à des taux proches de 2% par an. On constate une augmentation du nombre de cancers de la peau, des effets sur les écosystèmes terrestres (altération de la croissance) et de larges dommages sur les écosystèmes aquatiques. Afin de contrecarrer cette évolution, la Commission a proposé l'interdiction de l'utilisation et de la production du pesticide "bromure de méthyle" d'ici à 2001 et des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) au cours des prochaines années, pour parvenir à une élimination progressive (utilisation et production) des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La proposition (destinée à remplacer le règlement CE n°3093/94) va au-delà des obligations imposées aux pays industrialisés par le protocole de Montréal (1989).
Un avis destiné aux entreprises concernées par l'octroi de contingents d'importation pour les substances qui appauvrissent la couche d'ozone en 1999 a été publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne.


Protection de la couche d'ozone stratosphérique :
Aperçu des activités, de la législation et de la politique de la Commission.


Eviter la formation d'ozone troposphérique :
Les émissions de composés organiques volatils (COV) dans l'atmosphère nuisent à la santé publique et contribuent à la formation d'oxydants photo-chimiques tels que l'ozone dans la troposphère. Dans le but de prévenir et de réduire les effets des émissions de COV, la Directive 1999/13/CE énonce une série de mesures applicables à certaines installations et activités. Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 1er avril 2001. Téléchargez ce document.


Industriels, la chasse aux COV est ouverte !
Nul n'y échappera. La réglementation impose d'éliminer les composés organiques volatils.
Choisir le procédé de dépollution adéquat demande analyse et expérimentation.
Des procédés sont disponibles, mais les applications industrielles tardent.


Gestion des déchets :
Les Etats membres montrent peu d'empressement à satisfaire les normes de la convention de Bâle.
Classification des déchets.
Renforcement de l'industrie du recyclage.
Déchets éliminés en mer.
Traitement et élimination des boues.


Evaluation des incidences sur l'environnement :
La directive 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement exige que certains projets de construction publics et privés (ex.: centrales ou autoroutes) fassent l'objet d'une évaluation de leur incidence avant toute autorisation par un organisme gouvernemental. Lorsqu'un projet est susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement, les Etats membres doivent veiller à ce que le maître d'ouvrage fournisse toutes les informations nécessaires à l'évaluation de cette incidence. Les autorités compétentes et le public peuvent exprimer leur avis avant tout octroi d'une autorisation pour un projet. Quelle est la différence entre l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) et l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE)?
L'EIE concerne intrinséquement le projet de construction.
L'ESIE concerne tous les niveaux de prise de décision publique qui précèdent la réalisation du projet.
Par ailleurs, la Commission propose aujourd'hui une directive axée sur l'évaluation de l'incidence sur l'environnement de certains plans et programmes environnementaux.


La surconsommation conduit à la dégradation rapide de l'environnement dans le monde :
Selon le WWF (Fonds mondial pour la nature), la planète a perdu plus de 30 % de ses richesses naturelles depuis 1970. Basé sur des données accumulées durant 25 ans qui réflètent l'état de l'environnement, couvrant six secteurs clés de consommation dans plus de 150 pays, le rapport "Planète vivante" permet de mesurer l'impact des modes de vie modernes sur les écosystèmes naturels. Version multimédia (EN). Synthèse de la version papier (FR).


Statistiques de l'environnement :
Nomenclature des principales statistiques disponibles au plan européen.


Intégration de l'environnement dans toutes les politiques communautaires
Le sommet du Conseil tenu à Cardiff en juin 1998 a bien accueilli le concept de partenariat d'intégration, proposé par la Commission, dont l'idée maîtresse est de rompre avec la prise de décisions sectorielle traditionnelle. Les problèmes environnementaux qui se posent à l'UE relèvent d'une responsabilité collective, nécessitant un partenariat entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Toutes les décisions prises dans différents secteurs, tels que l'industrie, les transports, l'agriculture, la fiscalité ou l'énergie, devront tenir compte des considérations environnementales. Un partenariat s'avère particulièrement important dans la perspective de décisions qui devront être prises dans le contexte de l'Agenda 2000 , de la stratégie communautaire relative à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, etc.


Intégration de la politique environnementale :
Stratégie d'intégration dans l'industrie.


Informations relatives à l'environnement :
Conformément à la directive 90/313/CEE, les États membres sont tenus de mettre les informations relatives à l'environnement à la disposition de toute personne physique ou morale qui en fait la demande, sans que celle-ci soit obligée de faire valoir un intérêt. La Cour de justice a notamment déclaré que la ville de Kreis Pinneberg (Allemagne) devait fournir au demandeur, M. Wilhelm Mecklenburg, une copie de la prise de position que l'administration chargée de la préservation des sites avait adoptée dans la procédure d'approbation des plans de construction d'un tronçon de route (affaire C-321/96). *