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Forums départementaux
Le Forum de discussion n°7

Sommaire de la page d'introduction aux Assises nationales de la vie associative

Principe des Assises Nationales, 
Extraits de la circulaire du Premier ministre du 14 septembre 1998,
Accès aux textes officiels, 
Accès au document officiel d'information, 
Sommaire complet de la rubrique en haut de chaque page de la rubrique Les Assises Nationales 


Le Premier ministre a souhaité que se tiennent des Assises nationales de la vie associative les 20 et 21 février 1999.

Cette décision marque une volonté politique de reconnaître l'importance de la vie associative, d'en favoriser le développement, tout en clarifiant les relations entre les associations et la puissance publique. Cette volonté est exprimée dans la circulaire du Premier ministre (publiée au JO du 16/09/98).

Ces assises sont un temps important d'un travail continu et progressif de concertation et de mesures à arrêter qui se poursuivra dans la perspective du centenaire de la loi de 1901.

Le Premier ministre a confié la préparation des assises à la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES) en liaison avec le Conseil national de la vie associative (CNVA).

Six thèmes de travail sont proposés, visant à dresser un état des lieux, poser des problématiques et à formuler des propositions ; ils s'organisent autour d'un fil directeur : comment la vocation originelle de mobilisation citoyenne des associations s'exerce-t-elle dans le nouveau contexte de leur développement économique, de leur fonction d'utilité sociale et des nouvelles modalités de l'action publique ?

Ces assises font appel le plus largement aux contributions du CNVA, de la CPCA, des fédérations, des associations, des militants bénévoles et salariés.

Elles doivent aussi être l'occasion, pour l'État et les collectivités territoriales, de préciser la place que prennent les associations dans la vie sociale, économique, culturelle, sportive de notre pays.


Dans sa circulaire du 14 septembre 1998, le Premier ministre a indiqué l'intention du gouvernement de reconnaître l'importance de la vie associative et d'en faciliter le développement :

"[...] J'entends que la politique du Gouvernement reconnaisse et promeuve le développement d'une vie associative indispensable à une démocratie moderne et nécessaire à des activités d'utilité sociale de plus en plus nombreuses.[...] 
De façon croissante, les associations ont développé des activités ayant à la fois une dimension économique et une utilité sociale pour réaliser leurs projets associatifs. Des lois récentes, telle la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ou la loi relative à la lutte contre les exclusions, font des associations des partenaires essentiels des pouvoirs publics.
La présente circulaire a pour but de rappeler l'importance de la vie associative, de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier pour faciliter son développement et de contribuer à clarifier les relations entre les associations et la puissance publique.[...] "

Dans ce cadre, il est apparu comme essentiel d'organiser un premier temps de rencontre-débat, intéressant toutes les associations françaises :

"Préparation des assises nationales de la vie associative

Compte tenu de l'intérêt que le Gouvernement porte au développement de la vie associative, j'ai souhaité que se tiennent début l999 des assises nationales de la vie associative qui seront la première manifestation de ce genre en France. J'ai confié la préparation, l'animation et l'organisation de ces assises à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), en liaison étroite avec le Conseil national de la vie associative (CNVA) et en relation avec les ministères concernés.

Les assises permettront de dresser un état des lieux de la vie associative et de ses principaux enjeux pour l'avenir. Elles seront l'occasion d'engager un dialogué avec les acteurs bénévoles et professionnels de la vie associative afin de formuler des propositions. Les nouvelles technologies de communication seront utilisées pour faciliter ce dialogue, et tout particulièrement Internet.

Six grands thèmes feront l'objet d'un débat:transparence et relations avec les pouvoirs publics;citoyenneté active et vie associative;développement d'activités et de services générateurs d'emplois;place des femmes dans la vie associative;enjeux européens;valorisation des ressources humaines et bénévolat. Sur ce dernier sujet, j'ai demandé au ministre de la jeunesse et des sports d'engager une réflexion sur la valorisation du bénévolat.[...] Je tirerai personnellement les conclusions de ces assises et dégagerai les axes de travail gouvernemental qui en découleront dans la perspective d'un renforcement du rôle et de la mission des associations dans la vie sociale, économique, culturelle, sportive de notre pays."

L'accès à l'intégralité du texte de la circulaire du 14 septembre ci-après.


Textes officiels :

La circulaire du Premier ministre du 14 septembre 1998, instituant les premières Assises nationales de la vie associative, ainsi que la circulaire du D.I.I.S.E.S., relative à l'organisation des forums départementaux sont disponibles dans la rubrique textes de références (visualisables et téléchargeables au format Word).



Document officiel d'information

(à télécharger au format PDF )

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Sommaire de la rubrique présentant les Assises nationales de la vie associative 

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