Le Cadre légal définissant les responsabilités de la Communauté Européenne a été mis en place à travers le Traité de Rome en 1957, l'Acte Unique en 1986 et le traité de Maastricht.
Différents Organes de Décision ayant des Activités et des Compétences diverses existent :
DG XVII
DGXII
Environment, Nuclear Safety and Civil Protection - DGXI
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ALTENER
LIFE
THERMIE
SAVE
Toutes ces entités ont un rapport avec l'environnement en Europe mais la création d'une Direction Générale pour l'Environnement, La Sécurité Nucléaire et la Protection Civile en 1981 a véritablement institutionnalisé la politique européenne en matière d'environnement.
En 1990 la Communauté Européenne a publié une déclaration concernant ses priorités environnementales dont, entre autres choses, la stabilisation des émissions de CO2 aux niveaux de 1990 en l'an 2000 et la disparition des CFC en 1997.
Le Traité de Maastricht et le 5ème plan d'action environnementale en 1992 précise les buts de la Communauté Européenne dans ce domaine, incluant les concepts de Développement soutenable et de Croissance non inflationniste, respectant en cela les principes élaborés lors de la Conférence de RIO en 1992.
L'un des mots clés du Traité de Maastricht en matière d'environnement est celui de "Subsidiarité" signifiant que la CEE ne devrait intervenir que si elle peut être plus efficiente que les autorités nationales et locales . Ceci a des conséquences immédiates en ce qui concerne l'établissement de normes et de législations communes à tous les membres, si l'on considère que les problèmes environnementaux dépassent les frontières !
