Les Chartes pour l'Environnement se rapprochent de « l'Agenda 21 » dans l'aspect environnemental des programmes locaux. Elles constituent un document de connaissance et un guide d'action pour les collectivités souhaitant développer une gestion environnementale.
La circulaire du 24 juin 1991 a défini le champ d'application des plans municipaux et départementaux d'environnement. La Lettre-circulaire du 5 janvier 1993 du Ministère de l'Environnement a transformé ces Plans municipaux en Chartes d'écologie urbaine. Plus de 200 Plans ou Chartes étaient dénombrées en 1996.
Le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a réactivé en 1997/1998 les outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux.
Définition :
Document contractuel par lequel une collectivité territoriale ( communes ou groupement de communes ou département ) s'engage avec le Ministère de l'Environnement, à l'amélioration de l'environnement et de la qualité de la vie sur son territoire.
Ce document expose la politique d'environnement menée par la collectivité et son plan d'action qui suit un audit-diagnostic des atouts, des faiblesses, des conditions de la prise de conscience de l'environnement par la collectivité territoriale.
Aides financières :
Le Ministère de l'Environnement peut financer jusqu'à 50% du montant de l'étude préalable et des actions à caractère innovant. Ces aides peuvent concerner la gestion de l'eau et celle des déchets, la qualité de l'air, la protection contre le bruit, l'aménagement des espaces verts,... La dotation annuelle de ces crédits est imputée sur le chapitre 67-20 article 60 ( protection de la nature et de l'environnement, subvention d'équipement).
Cinq domaines transversaux sont aidés prioritairement :
- L'éducation et la formation.
- La protection et la mise en valeur des paysages naturels et bâtis.
- L'évaluation environnementale des politiques menées par la collectivité et la transparence des prises de décision.
- L'optimisation de la mobilité favorisant des modes de déplacement respectueux de l'environnement ( transports en commun, bicyclette,...).
- Le développement économique et la création d'emplois.
- L'optimisation de la mobilité favorisant des modes de déplacement respectueux de l'environnement ( transports en commun, bicyclette,...).
D'autres aides peuvent être mobilisées par le maître d'ouvrage, selon la nature des actions, auprès de l'Agence de l'eau, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, de l'Institut français de l'environnement , du Conservatoire du littoral, de l'Office national des forêts, du Conseil supérieur de la pêche. Ces engagements figurent dans la Charte sous forme de conventions particulières.
Les trois temps forts de la Chartre :
- L'audit diagnostic s'effectuant selon des approches thématiques, spatiales, structurelles, impliquant dans cette analyse prospective tous les acteurs concernés, au travers de la concertation et motivation.
- La détermination des objectifs stratégiques selon les contraintes et ressources, faiblesses et atouts , de la collectivité en regard de l'environnement, et la gestion du temps, celle des attentes aussi.
- Le plan d'action, ses instruments de mise en oeuvre et de suivi, coordonnant les moyens admninistratifs, techniques, financiers ainsi que les acteurs publics, privés. Hierarchisation des actions. Evaluation et suivi.
Modalités pratiques :
Un comité de pilotage élabore la Charte pour l'environnement. Ce comité est présidé par le responsable de la collectivité, et il est composé des élus et des services de la collectivité concernée, d'organismes socio-professionnels et d'associations.
- Un bureau d'étude extérieur apporte son expertise et mobilise les différents partenaires.
- Une évaluation locale, annuelle puis finale, permet d'apprécier la mise en oeuvre des actions et leurs effets.
- Une évaluation régionale, sous l'autorité du prefet de région, et conduite par la direction régionale de l'environnement, évalue l'adéquation des objectifs des collectivités avec les résultats attendus par le Ministère de l'Environnement.
- Une évaluation nationale, menée annuellement par le Ministère de l'Environnement, permet de constituer un réseau d'expériences et de savoir-faire. Elle contribue à l'évolution des politiques globales d'environnement mises en oeuvre par les collectivités territoriales.
Les domaines d'action de la chartre pour l'environnement :
- La politique sociale et l'environnement.
- L'aménagement de l'espace et l'environnement.
- Le développement économique et l’environnement.
- Les déplacements et l'environnement.
- Le patrimoine ( paysages,biodiversité, milieux ).
- Les ressources naturelles. (eau, énergie, carrière ).
- Les pollutions et les nuisances ( déchets, bruit, air, sols ).
- Les risques naturels et technologiques.
- la participation du public.
- L'organisation et la gestion des ressources financières.
- L'évaluation des projets et programmes d'aménagement et de la politique environnementale.
Tableaux de bord environnement :
Outil mis en place pour évaluer l'efficacité d'un plan-environnement départemental ou plus généralement d'une collectivité territoriale. Définition des objectifs, choix d'indicateurs pertinents, gestion du réseau de collecte des données, en sont les trois phases.
Un dossier « tableau de bord » est en cours d'étude au CNFPT-ENACT (Centre national de la fonction publique territoriale, Ecole nationale d'application des cadres territoriaux) en liaison avec un tableau de bord environnement mis en place par le Conseil général de la Somme. Une trentaine de collectivités européennes l'expérimente actuellement. Un site internet est disponible à ce sujet : http://www.life-respect.org.
Les Chartes d'écologie sont un des supports des politiques environnement, d'autres actions sont possibles. Les tableaux de bord environnement sont susceptibles d'optimiser l'efficacité des unes et des autres.