La gestion de l'eau relève de la notion de Bassin, unité géographique relevant d'une prise en compte de la solidarité naturelle entre utilisateurs de l'eau. Solidarité physique, juridique, financière de ces utilisateurs, et application du principe pollueur-payeur.
Six bassins ont été délimités en France en regard des critères hydrographiques ou culturels :
Agences de l'Eau : http://www.eaufrance.tm.fr
Adour-Garonne (AEAG) : http://www.eau-adour-garonne.fr
Artois-Picardie (AEAP) : http://www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne (AELB) : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse (AERM) : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) : http://rdb.eaurmc.fr
Seine-Normandie (AESN) : http://www.aesn.fr
Ces bassins servent de base à l'institution des commissions de bassin, chargées de faire des propositions en matière de protection des milieux aquatiques au Ministère de l'Environnement.
L'administration de ces bassins est confiée à des agences financières de bassin et à des comités de bassin. Un double système de redevances, l'une sur la pollution, l'autre sur la consommation, a été instituée : tout consommateur d'eau, même s'il puise son eau dans le sol ou la pompe dans une rivière, doit payer une redevance « prélèvement » suivant un taux et une base calculée par l'Agence de l'eau. Une redevance annuelle est calculée sur la quantité de pollution produite un jour normal du mois de rejet maximal. Les principaux éléments intégrés au calcul sont les matières en suspension, les matières oxydables, les sels solubles, les matières inhibitrices, l'azote, le phosphore ... Ces éléments sont pour tout redevable de la taxe, estimés au forfait ou par mesure réelle.
Les agences financières de bassins sont composées d'un tiers de représentants de collectivités locales, d'un tiers de représentant des usagers, d'un tiers de représentants de l'Etat (auxquels s'ajoutent un représentant du personnel et son président).
Les comités de bassins ont une composition similaire mais il existe un septième comité institué pour la Corse. Leurs compétences sont consultatives (aménagement, taux des redevances, approbation des programmes d'actions des agences).
Ces dispositions sont complétées pour consultation par un comité national de l'eau comprenant des représentants des usagers, des représentants des conseils généraux et municipaux, des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées, des représentants des comités de bassins.
C'est le préfet de région, de la région où le comité de bassin a son siège, qui coordonne les actions des administrations de l'Etat concernant l'eau, disposant des services régionaux de l'aménagement des eaux (SRAE rattachés au Ministère de l'Environnement). Le préfet préside à la confection des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Chaque SDAGE définit un des six grands bassins français, et chaque comité de bassin doit se consacrer à la mise en oeuvre de celui qui le concerne. Ces schémas sont tenus à disposition du public pour fournir des bases de références. Les DIREN participent aux comités techniques, suivent la confection des SDAGE et de leurs répondants locaux : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ces derniers constituent le deuxième niveau de gestion, fixant plus précisément pour une unité hydrographique délimitée par le SDAGE, « les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine ». Le SAGE est communiqué aux collectivités locales et au public qui peuvent émettre des avis en vue de le faire modifier. Quatre vingt deux SAGE sur les cent possibles sont en cours d'élaboration à ce jour, ce qui est appréciable au vu du caractère facultatif de ces instruments de planification, et d'autant que les six SDAGE qui leur servent de cadre ont été signés en 1996.
Les SDAGE fixent les modes de protection des ressources et des milieux aquatiques, avec comme principal objectif, la lutte contre les pratiques et les ouvrages qui peuvent les menacer. Les SDAGE sont des instruments juridiques opposables aux tiers (l'Etat, les Collectivités locales, les Etablissements publics). Ainsi, toute décision administrative dans le domaine de l'eau doit être compatible avec les SDAGE: les zones d'épandage, d'assainissement, de crues, d'urbanisation, d'extraction ...Ceci laisse augurer quelques lobbys dans la définition et la mise en application des SDAGE.
Les communes sont compétentes pour tous les problèmes d'alimentation en eau potable (production, transport, distribution) et d'assainissement collectif public (collecte, transport, épuration des eaux usées).
L'eau en France et sa gestion :
440 milliards de m3 d'eau de pluie tombent annuellement. Cette eau s'évapore ou est absorbée par les végétaux pour 60%, alimente les nappes souterraines et les cours d'eau pour 40%.
Les prélèvements annuels en eau représentent environ 41 milliards de mètres cubes (dont 85% d'eaux de surface et 15% d'eaux souterraines) :
- 25,5 milliards de mètres cubes pour le refroidissement des centrales thermiques
- 4,5 milliards de mètres cubes pour l'industrie (qui a diminué sa consommation ces dernières années)
- 5 milliards de mètres cubes pour l'agriculture
- 6 milliards de mètres cubes pour l'alimentation en eau potable
Une personne seule consomme environ 150 litres d'eau par jour et un couple avec deux enfants en consomme environ 360 litres par jour.
La répartition de cette consommation est approximativement la suivante :
- 39% pour la toilette (5 litres au lavabo, 70 litres pour une douche, 150 litres pour un bain)
- 20% pour les sanitaires ( 10 litres pour une chasse d'eau)
- 12% pour le lavage du linge (80 litres par lavage-machine)
- 10% pour le lavage de la vaisselle (40 litres par lavage-machine)
- 6% pour la préparation de la nourriture
- 6% pour les usages domestiques divers
- 1% pour la boisson (seulement !)
Le coût de l'eau potable « livrée à domicile » est en moyenne de 1.7 centimes par litre soit 300 fois moins cher que l'eau minérale.
Ainsi, prélever l'eau, la rendre potable, la transporter jusqu'au domicile, puis la dépolluer avant son rejet dans le milieu naturel à un coût de 17F par mètre cube qui se répartit approximativement sur :
- Le Service de l'eau :
Consommation 7.50F
Prélèvement de l'Agence de l'eau 0.50F
Fonds national des adductions d'eau 0.16F
Taxe des voies navigables 0.04F
- Le Service de l'environnement :
Assainissement interdépartemental 2.80F
Assainissement départemental 2.35F
Assainissement communal 0.55F
Lutte contre la pollution de l'Agence de l'eau 3.10F
La production, la distribution de l'eau, sa dépollution après usage, nécessitent de très lourds investissements : l'usine d'eau potable de Rillieux La Pape à Lyon a coûté 200 MF pour 150 000 mètres cubes par jour, l'usine de dépollution de Cergy a coûté 200 MF pour 200 000 équivalent-habitants. Le coût des canalisations, branchements, réservoirs, s'élevaient à plus de 400 milliards de francs en 1990.
De plus, près de la moitié des 560 000 km de canalisations en France ont été posées avant 1965 et sont donc à renouveler de par leur vétusté, coût : de 500 à 5 000 Francs le mètre linéaire , soit un coût gigantesque !
Distribution de l'eau potable :
Le raccordement au réseau d'eau potable est obligatoire pour les terrains à bâtir.
Les travaux de captage pour alimenter les communes en eau potable sont entrepris après un arrêté ministériel ou préfectoral d'utilité publique (avec enquête publique).
L'adduction d'eau pour une collectivité doit être autorisée par le préfet après avis du conseil départemental d'hygiène. Les points de captage d'eau potable qui ne bénéficient pas d'une protection naturelle doivent faire l'objet de périmètres de protection par déclaration d'utilité publique préfectorale.
La gestion de la distribution d'eau potable constitue un service public communal à caractère industriel et commercial. La gestion de ce service peut présenter différentes formes :
- gestion directe par la commune ou un syndicat intercommunal : régie simple ou dotée d'autonomie financière ou dotée d'une personnalité morale (la commune réalise les investissements en équipements et exploite ceux-ci avec son personnel ).
- gestion déléguée par contrat de concession (un organisme privé finance les frais d'investissement et de fonctionnement du service, puis se rémunère sur la redevance ou le prix payer par les usagers).
- gestion déléguée par contrat d'affermage (la collectivité finance les frais d'investissement, un organisme privé assure l'exploitation du service).
Les dépenses de construction d'un réseau de distribution d'eau potable incombent à la commune ou au syndicat intercommunal, avec des aides possibles d'Agences financières de bassin, du Conseil Général, d'organismes spécialisés. Les dépenses d'investissement et de fonctionnement du service sont assurées par le paiement de la redevance d'assainissement, avec pour assiette la consommation d'eau de l'usager.
Etant responsable de la salubrité publique sur sa commune, le Maire doit veiller à la qualité de l'eau et prendre les mesures qui s'imposent (interdiction de rejets de toute nature dans les eaux...)
Le Maire est responsable de la qualité de l'eau distribuée mais c'est l'exploitant qui est chargé de contrôler sanitairement l'eau en faisant effectuer au moins trois fois par an des analyses par laboratoires agréés et c'est le préfet qui doit assurer le contrôle technique, administratif, financier (avec DDE et DDAF), et sanitaire (avec DDASS) des distributions d'eaux publiques. Les normes européennes ont fixé 62 paramètres pour l'eau de consommation.
L'Assainissement des eaux usées :
Les eaux polluées, d'origine domestique et industrielle ne peuvent être rejetées directement sans traitement, afin de préserver l'hygiène publique, d'assurer une protection accrue du milieu naturel, de garantir un confort aux habitants.
Le taux de collecte des eux usées en France est passé de 47,7 % en 1991 à 65% en 1998 et progresse encore .95% des communes de plus de 10 000 habitants ont accès à l'une des 12 000 stations d'épuration mais le taux de dépollution final n'est que de 45 % pour un objectif règlementaire de 65% d'ici 2005 .
L'assainissement peut se présenter sous deux formes :
- un traitement à caractère collectif des effluents (eaux usées), après regroupement dans des canalisations aboutissant à une station d'épuration.
- un traitement à caractère individuel installé sur le lieu de production des effluents, installations relevant alors de chaque usager.
La France enregistre un certain retard en matière d'assainissement en raison :
- de l'insuffisance des réseaux
- de l'absence ou du mauvais raccordement des habitations aux réseaux
- de la qualité souvent deffectueuse des réseaux
- des stations d'épuration mal entretenues ou ayant une capacité trop limitée
L'assainissement des eaux usées de toute habitation ou local, l'évacuation et l'épuration des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurées selon les règlements en vigueur. Ainsi, les terrains à bâtir doivent être desservis par un réseau d'assainissement. En l'absence de réseau public (et sous réserve que l'hygiène et la protection sanitaire soient garanties), le réseau d'égouts doit aboutir au plus petit nombre possible de dispositifs d'épuration et de rejet en milieu naturel, en prévoyant un raccordement ultérieur au réseau public.
La gestion de l'assainissement des eaux usées constitue un service public assuré selon les mêmes modalités que la distribution d'eau potable (gestion en régie, en gérance, par concession, par affermage), mais il y a distinction entre eaux pluviales et eaux usées :
- pour les eaux pluviales, la part correspondante est prise en compte dans le budget général de la collectivité (commune, syndicat intercommunal)
- pour les eaux usées, le caractère industriel et commercial du service d'assainissement nécessite une comptabilité spécifique
- dans les cas de réseau unitaire : eaux pluviales plus eaux usées, les dépenses sont réparties sur deux budgets.
L'assainissement autonome , sous réserve qu'il soit adapté aux capacités « naturelles » du sol et qu'il soit correctement mis en oeuvre, présente des avantages : il évite la concentration d'effluents dans les petits cours d'eau, il dispense de systèmes de traitement sophistiqués les communes rurales, il est moins coûteux que l'assainissement collectif. Mais la collectivité doit absolument remplir ses obligations de contrôle (obligation légale à compter du 31 décembre 2005).
Tout rejet d'eaux résiduaires dans le milieu naturel nécessite soit une autorisation préfectorale, soit une déclaration (selon la gravité des effets de ces rejets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques).
Pour les eaux résiduaires envoyées en réseau collectif, le code de la santé publique impose aux industriels de fournir, à l'organisme gérant le réseau, les caractéristiques des effluents. Le raccordement au réseau collectif pour les activités générant des eaux résiduaires doit faire l'objet d'une convention d'assainissement précisant les débits, la nature, les caractéristiques des effluents rejetés. Tout établissement industriels doit mesurer les quantités d'eau qu'il consomme et en analyser l'évolution pour une meilleure maîtrise.
Les dépenses d'assainissement sont essentiellement financées par la redevance d'assainissement payée par les usagers avec comme assiette leur consommation d'eau.
Les autres ressources proviennent notamment du remboursement par les propriétaires des frais de branchements, de primes versées par les agences financières de bassin (proportionnellement à la quantité de pollution enlevée par les stations. Des aides financières sont possibles : Dotation Globale d'Equipement par l'Etat, remboursement de la TVA sur les investissements, dans certaines conditions, subventions du département ou de la région, aide de l'agence financière de bassin, subvention du fonds national pour le développement des adductions d'eau pour les communes rurales.
Le Maire a obligation de prévention et d'intervention pour parer au dysfonctionnement d'un équipement sanitaire, public ou privé, risquant de compromettre la salubrité publique. Il doit prendre les mesures qui s'imposent (interdiction de rejets de substances toxiques dans le réseau d'égout municipal, étude de projet de station d'épuration ...).
L'analyse de l'eau potable :
La chaîne du contrôle
Les techniques d'analyse
Le Code de la Santé fixe des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que leurs mesures.
Les limites de qualité portent sur les paramètres suivants :
- paramètres organoleptiques (coloration, odeur, saveur, turbidité, ...)
- paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux (températures, chlorures, sulfates, magnésium, sodium, potassium, aluminium total, résidus secs).
- paramètres concernant des substances indésirables (nitrates, nitrites, ammonium, azote kjeldahl, oxydabilité au permanganate de potassium, teneur en hydrogène sulfuré, hydrocarbures, phénols, agents de surface réagissant au bleu de méthylène, fer, manganèse, cuivre, zinc, phosphore, argent, teneur en fluor)
- paramètres concernant des substances toxiques (arsenic, cadmium, plomb, antimoine, sélénium, hydrocarbures polycyclicles aromatiques)
- paramètres microbiologiques (salmonelles, staphylocoques pathogènes, bactériophages fécaux, entérovirus, coliformes, spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices, pseudomonas aerufinosa).
- pesticides et produits apparentés (insecticides organofluorés persistants, organophosphorés et carbonates, herbicides, fongicides, PCB et PCT)
- paramètres concernant les eaux adoucies livrées à la consommation humaine (dureté, alcalinité).
Les programmes d'analyse diffèrent selon l'usage des eaux :
- eaux distribuées par un réseau collectif ou privé
- eaux conditionnées et glace alimentaire
- eaux utilisées dans les industries alimentaires
Les analyses types varient selon que les prélèvements sont effectués au point de puisage avant traitement, à la production après traitement et avant refoulement, à la distribution en réseau.
La loi 92-3 du 3 janvier 1992 oblige l'affichage en mairie des résultats d'analyse. La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales a pour mission d'alerter les municipalités et populations quand l'eau n'est plus conforme aux 63 paramètres en vigueur (par exemple en cas d'inondation).
Les fréquences d'analyse sont fonction des débits journaliers ou du nombre d'habitants desservis.
La Direction générale de la Santé a publié en avril 1996 un rapport indiquant que 7,2 millions d'habitants en France boivent une eau non conforme aux normes sur le plan bactériologique. Les petites communes sont plus touchées car leurs installations sont plus vétustes. Par ailleurs les zones d'élevage et de culture polluent les nappes phréatiques du fait des déjections animales, des engrais, des pesticides, des herbicides.
Enfin, les canalisations en plomb qui subsistent dans les réseaux de distribution privés sont à changer (plus l'eau est douce et acide et plus elle dissout le plomb).
Analyse des eaux de baignade :
Le contrôle est effectué pendant la saison balnéaire, sur les lieux de baignade fréquentés.
Le contrôle est organisé selon les dispositions de la directive européenne 76/160 du 8 décembre 1976 et selon le décret 81-324 du 7 avril 1981 modifié qui fixe les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et oblige l'Etat à leur contrôle.
Le contrôle est mis en oeuvre par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales.
La Loi sur l'eau 92-3 du 3 janvier 1992 et ses textes d'application visent à assurer la protection et la qualité des eaux de baignade. Ils traduisent la Directive européenne du 21 mai 1991 rendant obligatoires la collecte et le traitement des eaux usées urbaines à compter de 1998 pour les communes de plus de 10 000 habitants situées en zone sensible, et à compter de 2001 pour les autres communes.
Les prélèvements pour analyse ont lieu environ deux fois par mois, dans des laboratoires agréés par le Ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé.
Les paramètres contrôlés sont principalement microbiologiques : germes bactériens (coliformes fécaux, streptocoques fécaux) qui témoignent de la contamination des eaux de baignade par des rejets d'eaux usées urbaines, mais aussi des paramètres physico-chimiques : couleur de l'eau, présence de matières flottantes, de mousse, d'odeur.
Le jugement global de la qualité de l'eau se traduit par des catégories : A (bonne qualité), B (qualité moyenne), C (pollution momentanée), D (mauvaise qualité).
En 1998, 3409 points ont fait l'objet de surveillance dont 1856 en mer et 1553 en eaux douces, totalisant 30054 prélèvements sur 1949 communes.
Pour les eaux de mer les points ont été classés à 62,2 % en catégorie A, 32,2 % en catégorie B, 5,5 % en catégorie C, et 0,1 en catégorie D.
Pour les eaux douces, les points ont été classés pour 52,4% en catégorie A, 43,3 % en catégorie B, 3,8 % en catégorie C, 0,5 % en catégorie D. Néanmoins cette conformité varie selon que les baignades sont en milieux fermés (lacs, barrages, étangs) conformes de 95,6% à 99,4%, ou qu'elles sont en rivière conformes alors à 90,7%.
Les programmes de contrôle sont réajustés chaque année selon les constats, les fréquentations. Ces controles existent depuis 1972 pour les eaux de mer et 1985 pour les eaux douces.
La qualité des eaux s'est améliorée suite aux travaux d'assainissement des communes.
Les causes de pollution les plus fréquentes sont dues à l'insuffisance d'assainissement des eaux usées (35%), à la difficulté de gestion des rejets par temps de pluie (25%), à la pollution du bassin versant notamment par rejets agricoles (25%), à des causes diverses dont surfréquentation et le confinement des lieux de baignade. Les périodes orageuses, les apports diffus liés aux ruissellements urbains et ruraux, contribuent à la pollution des eaux.
Schémas d'assainissement, réalisation ou réhabilitation des réseaux d'assainissement et de stations d'épuration, contrats d'agglomération, de rivières, de baies ... améliorent la qualité des eaux de baignade. Les actions engagées le sont fréquemment dans le cadre intercommunal de part l'étendue géographique d'un bassin versant, et de par le coût des aménagements. Depuis 1992 les agences de l'eau ont doublé les aides financières à disposition des maires pour améliorer les systèmes d'assainissement. Le tourisme de qualité, fondé sur des critères de santé et d'environnement est un enjeu de première importance. De plus, il convient de se mettre aux normes de la Directive européenne du 21 mai 1991, en matière d'assainissement.
Les résultats et interprétations des prélèvements sont transmis par les DDASS aux maires concernés qui doivent les afficher en mairie ou sur les lieux de baignade.
En cas de dépassement des limites de qualité une enquête est menée pour en connaître les causes. En cas de pollution avérée, il est demandé au maire d'interdire la baignade sur tout ou partie de la zone en application de l'article L-131-2 du Code des communes.
A noter enfin que la qualité sanitaire du milieu marin pour la pêche des coquillages est fondée sur un contrôle effectué par IFREMER et les DDASS de certains secteurs. La surveillance sanitaire des zones de production professionnelle répond à des normes fixées par la directive 91/492 du 15 juillet 1991, traduite par l'arrêté du 21 juillet 1995.
Les polluants toxiques :
Ils sont le fait principalement des industries de la chimie et des métaux.
Les pesticides ( atrazine, simazine, lindane,...) ne tuent malheureusement pas que les parasites animaux et végétaux, d'autres espèces sont touchées par absorbtion directe ou indirecte (chaine alimentaire). Une ingestion modérée mais chronique des pesticides serait potentiellement cancérigène pour l'homme.
Une intoxication par le plomb entraine des douleurs abdominales, des troubles rénaux, des atteintes neurologiques et consécutivement des troubles psychomoteurs. Cette pathologie est appellée Saturnisme. Cette pollution toxique industrielle a heureusement beaucoup baissé en Europe, des années 60 à nos jours du fait de la législation et des procédés industriels. Reste le problème des canalisations en plomb qui sont à remplacer d'autant que la législation européenne a adopté une norme qui passera de 50 mg/l à 25 mg/l dans 5 ans, puis à 10 mg/l dans 10 ans pour la concentration en plomb. Autre source de pollution, celle des eaux (et des terres) par les plombs de chasse, et bien des plans d'eau voient leurs poissons et oiseaux d'eau empoisonnés.
A noter aussi des excès d'aluminium résiduel dans l'eau du robinet (dûs à des coagulants chimiques servant à clarifier leaux de consommation). Or des liens entre aluminium et Maladie d'Alzheimer sont suspectés, et les dangers pour les personnes ayant un rein artificiel sont bien réels.
Les polluants organiques :
Ils sont le fait des villes, et de certaines industries (agroalimentaires). Les matières organiques déversées en milieu aquatique sont dégradées par les bactéries qui pour cela doivent consommer massivement l'oxygène de l'eau, cela finissant par asphixier la faune et la flore aquatique.
Les matières en suspension :
Elles sont le fait d'une érosion naturelle ou de rejets artificiels des activités humaines. Elles entraînent des pollutions par toxicité ou par asphyxie.
Les matières nutritives :
Elles sont le fait de l'agriculture en ce qui concerne les nitrates (engrais, déjections d'animaux d'élevage), et des activités humaines en ce qui concerne les phosphates (déjections humaines, lessives, engrais).
La prolifération de ces matières nutritives dans l'eau entraîne une explosion d'algues dont la décomposition surconsomme l'oxygène et entraîne la mort du milieu aquatique par eutrophisation. En France, la teneur en nitrates de l'eau ne doit pas dépasser 50 mg par litre. Les nitrates se transformant en nitrites présentent des dangers pour la santé des nourrissons et des foetus: les nitrites engendrent des risques de méthémoglobine: incapacité du sang à transporter l'oxygène, d'où cyanose éventuellement mortelle. Pour l'adulte, l'ingestion de fortes doses de nitrates se transformant en nitrosamines dans l'estomac pourrait entrainer des cancers.
Les bactéries :
Streptocoques fécaux, salmonelles, ... dont les supports sont les matières organiques et les matières en suspension. Les eaux de baignade font à cet égard l'objet de surveillance.
Risques infectieux pour la santé humaine (gastro-entérite, choléra dans certains pays,...)
Les analyses effectuées en 1995 donnaient des résultats en nette amélioration en ce qui concerne les bords de mer, amélioration à intensifier en ce qui concerne les bords de rivière.
La pollution thermique :
Elle est due à l'utilisation de l'eau par les industries comme eau de refroidissement, rejet de chaleur par les centrales électriques.
Les conséquences portent sur l'intolérance de cette chaleur par la faune et la flore spécifique du milieu, et sur l'intensification de l'activité bactérienne entraînant une eutrophisation.
Traitement de l'eau :
Eau potable :
Traitements combinés physiques et physico-chimiques :
- La coagulation (avec des sels de fer ou aluminium) et la floculation (silice activée) agglomèrent les éléments en suspension en une masse (le floc), facilitant leur séparation du liquide.
- La décantation (action de la pesanteur) ou la filtration (sur milieux granuleux-sableux) débarrassent l'eau des éléments solides. L'ultra-filtration ou « nanofiltration » par membrane est aussi une nouvelle technique (eau pulsée dans des tubes percés de pores microscopiques laissant passer les gouttelettes d'eau et retenant les éléments solides).
- La désinfection au chlore et ses dérivés, utilisant aussi l'ozone ou les rayons ultra-violets.
Eaux usées avant rejet dans l'environnement :
Epuration physique :
- Les dégrilleurs arrêtent les gros objets dans leurs barreaux.
- Les désableurs voient se déposer sur leur fond les graviers et sables.
- Les déhuileurs éliminent les graisses. Constitution de boues primaires dans les décanteurs primaires.
- aérobie, elle développe des bactéries consommatrices d'oxygène qui retiennent la pollution organique pour s'en nourrir. Ces bactéries sont sur un « lit bactérien sur lequel ruisselle l'eau, ou sont dans un floc en suspension (boues activées). Constitution de boues secondaires dans les décanteurs secondaires (ou clarificateurs)
- anaérobie, elle fermente en l'absence d'oxygène. Les matières organiques sont transformées en méthane et en gaz carbonique.
- technique écologique des roseaux, qui permet le développement de bactéries se nourissant de la pollution organique et azotée. Contrairement aux techniques de « lagunage », ce système est peu consommateur d'espace.
Traitement tertiaire éventuel :
Déphosphatation, dévitrification, désinfection.
Boues des stations d'épuration : 1,5 million de tonnes de matière sèche sont produites par an en France
Boues primaires et boues secondaires sont généralement mise en décharge (après avoir été stabilisées et réduites en volume par déshydratation). Elles peuvent aussi être compostées, incinérées, ou répandues sur des terres labourables ( avec quel risque ? ...). Le coût moyen en 1999 du traitement par tonne est de 120 F pour l'épandage, 250 F pour mise en décharge contrôlée, 700 F pour l'incinération.
Effluents industriels :
Traitements plus ou moins approfondis selon la nature des éléments contenus :
- Epuration physique avec dégrillage, désablage, déshuilage, neutralisation, ...
- Epuration physico-chimique pour la précipitation des métaux et des sels toxiques,l'élimination des huiles en émulsion, la clarification.
- Epuration biologique selon la biodégradabilité des composants
- Epuration tertiaire pour la réduction des matières en suspension et l'élimination de composés spécifiques (hydrocarbures, phénols, ...).
Les boues sont traitées avec parfois récupération d'éléments (métaux, fibres de cellulose, ...).
Les cours d'eau :
Ils s'étendent sur 300 000 km, constituant une partie du patrimoine naturel français : éléments primordiaux du paysage, espaces de loisirs, sources d'énergie, lieux de captage en eaux mais aussi récepteurs des eaux résiduaires, lieux d'extraction de matériaux, voies de navigation.
Leurs rôles sont indispensables dans l'économie rurale, urbaine, industrielle et enfin dans l'écosystème en général.
L'entretien des cours d'eau domaniaux :
Les cours d'eau domaniaux radiés de la nomenclature des voies navigables et flottables sont entretenus par l'Etat dans les limites du maintien de la capacité naturelle d'écoulement du lit.
Les services de police des cours d'eau qui en sont chargés sont :
- Les Directions départementales de l'équipement
- Les Services de navigation
- Les Directions départementales d'agriculture
Les cours d'eau navigables sont entretenus par l'Etat pour cette navigation et pour les ouvrages qui y sont liés (écluses ...)
Les collectivités riveraines d'importance (syndicats intercommunaux, ententes départementales ...) sont appelées à participer à ces entretiens par des fonds de concours à l'Etat, ou en devenant concessionnaires du cours d'eau (en bénéficiant ainsi de redevances domaniales). Les riverains ou bénéficiaires de droits sont tenus à des servitudes de « halage » le long des cours d'eau navigables, et de « marchepied » le long des cours d'eau radiés de la nomenclature navigable.
Des associations de pêcheurs, de protecteurs de la nature, de canoéistes, peuvent entretenir bénévolement certains cours d'eau.
L'entretien des cours d'eau non domaniaux :
Il incombe aux riverains (curage pour rétablir ou maintenir la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau). En cas de défaillance de ceux-ci, la préfet peut intervenir pour faire effectuer les travaux, créer des associations syndicales de riverains, imputer les frais d'entretien aux riverains. Mais pour plus d'efficacité, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ont compétence en matière d'aménagement, d'entretien, de restauration des cours d'eau, après enquête publique voire étude d'impact si les travaux sont conséquents. Ces opérations reçoivent des subventions des départements, des agences de bassin, du conseil supérieur de la pêche, les riverains peuvent participer financièrement selon certains accords conclu avec leur commune.
Le dragage des cours d'eau domaniaux et non domaniaux amène la question du devenir des sédiments dragués dont le statut et la gestion sont réglementairement imprécis. Il conviendrait de définir des seuils de toxicité de ces sédiments, fonction desquels seraient décidées leurs valorisations possibles : dans le BTP (incorporation au béton), en agriculture (épandage), en décharge (pour en neutraliser les sédiments toxiques), en dépôt (dans d'anciennes carrières, en mer).
Les instruments d'aménagement et de protection des cours d'eau sont :
- Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, élaboré par le sous-bassin en collaboration avec les élus, usagers, administrations, document de gestion globale.
- La carte d'objectif de qualité, élaborée par le Service de la police des eaux, c'est un guide départemental des acteurs concernés par l'eau.
- Le schéma départemental de vocation piscicole, élaboré par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, c'est un recueil des données sur le milieu aquatique.
- Le règlement départemental de police des cours d'eau non domaniaux, précisant les obligations des usagers.
- Le contrat de rivière, élaboré par le préfet, le directeur de l'agence financière de bassin, les élus, pour une reconquête ou une mise en valeur des cours d'eau.
- L'article L 232-5 du code rural concernant le débit minimal du cours d'eau
- La réglementation applicable à l'extraction des matériaux dans le lit des cours d'eau.
- Les périmètres de protection des captages d'eau potable : périmètres de protection immédiat ou de protection rapprochée, correspondant à des réglementations sévères d'activités.
- Les zones de mouillage et d'équipements légers, aménagement devant favoriser le développement du tourisme fluvial, et accordés par autorisation préfectoral d'occupation temporaire.
- La structure de bassin de navigation, élaborée dans le cadre de contrats de plan Etat-Régions, sous des formes juridiques diverses. Elle vise à mettre en oeuvre une politique de développement des loisirs et du tourisme fluvial.
- La réserve de la pêche, interdisant de pêcher, par arrêté ministériel (1 à 5 ans) ou par arrêté préfectoral (moins d'un an), afin de réhabiliter l'écosystème aquatique.
- L'article L 232-6 du code rural obligeant les exploitants d'ouvrage situés sur les cours d'eau à mettre en place des dispositifs de franchissement pour les poissons migrateurs.
- Le classement des cours d'eau (article 2 de la Loi du 16 octobre 1919)
- La réalisation d'ouvrages de défense contre les eaux : pour plus d'efficacité, les collectivités locales se substituent aux riverains, enquête publique voire étude d'impact sont préliminaires aux travaux.
- La réduction des risques de pollution accidentelles des eaux intérieures : programme départemental élaboré sous l'autorité du préfet, comportant des actions de prévention, et annexé au plan ORSEC.
- L'organisation de l'annexe des crues : ceci repose notamment sur l'élaboration d'un règlement départemental avertissant les maires des crues, ceux-ci étant chargés d'en alerter les populations, et de prendre les mesures de protections nécessaires.
Les actions possibles :
- Réduction de l'impact des eaux pluviales tant quantitativement que qualitativement. La régulation des débits peuvent être réalisée au niveau des toitures, terrasses, chaussées poreuses, réservoirs, double réseau de recueil des eaux usées - eaux pluviales.
- Amélioration de l'entretien des cours d'eau et réhabilitation des écosystèmes aquatiques.
- 'Valorisation des cours d'eau et plans d'eau dans le paysage et le patrimoine ainsi que des ouvrages qui y sont associés (ponts, moulins, lavoirs, fontaines, ...).
- Inscriptions au POS des milieux à protéger et des zones inondables.
'Développement des activités piscicoles et des activités nautiques dans le respect de l'écosystème.
- Amélioration de la qualité de l'eau potable et des eaux de baignade :
- en passant des contrats d'agglomération ou d'estuaire,
- en mettant en place des mesures avec les industriels et avec les agriculteurs,
- en agissant sur l'ensemble des maillons de la chaîne d'assainissement (branchement au réseau, état des réseaux, station d'épuration, traitement, devenir et valorisation des boues, devenir des résidus ultimes),
- en limitant les épandages de boues, d'engrais, de pesticides, d'herbicides, en réduisant de façon conséquente les phosphates dans les lessives ( mais attentionaux zéolithes qui les remplacent )
- en diversifiant les techniques (assainissement autonome, infiltration, lagunages),
- en mettant en place des périmètres de protection des captages, et
- en réalisant des acquisitions foncières autour de ces captages.
- Economie de la ressource eau :
- en réduisant les fuites dans les bâtiments publics,
- en effectuant une campagne d'information en ce sens des citoyens,
- en incitant à la conception de bâtiments économes en eau (recyclage, recueil en citerne de l'eau de pluie pour arrosage),
- en favorisant l'installation de compteurs d'eau dans les exploitations agricoles,
- en préférant aux techniques classiques d'irrigation gravitaire, des systèmes d'arrosage économe en eau (goutte à goutte, micro-aspersion, contrôle de l'hygrométrie...)
Notons qu'à l'échelle planétaire, les besoins en eau de l'agriculture représentent 60% de l'eau consommée, en France, les régions de l'Artois, du Rhône, de la Provence-Alpes-Côte d'azur, consomment 70% de l'eau destinée à l'irrigation.
- Prévention de la pollution diffuse des eaux par les nitrates tout en préservant la rentabilité de l'exploitation agricole: telle est la mission de l'opération Ferti-Mieux lancée par le Ministère de l'Agriculture en 1991 et confiée à l'Association nationale pour le développement agricole. Cette opération concerne à ce jour 1300 communes au travers de 52 actions ainsi labellisées.
- Installations de dénitrification et dephosphatation de l'eau moyennant surcoût du traitement.
- Ici se pose la question de « qui doit payer ? »: le consommateur ou celui qui pollue l'eau ? La Lyonnaise des eaux a attaqué l'Etat début 1997 au motif que celui-ci ne fait pas appliquer les règlements permettant d'éviter la pollution par les nitrates (d'une part les éleveurs de porcs et de volailles de la région de Guinguamp ont considérablement accrû leurs élevages sans que leurs installations soient toujours aux normes règlementaires, d'autre part l'épandage des fientes et lisiers ainsi produits est trop important sur les sols agricoles bretons). Cette action en justice pose donc premièrement le problème du pollueur qui n'est pas ici le payeur, et deuxièmement la mise en évidence que prévenir la pollution par des mesures de prévention est plus judicieux et moins coûteux que d'ajouter des traitements complexes et onéreux pour rendre l'eau potable.
- Amélioration de la qualité des retenues d'eau notamment créées par les barrages (réservoirs d'eau potable, plan d'eau de loisirs, réserves piscicoles, soutien d'étiage des rivières) : l'eutrophisation dûe à l'apport excessif de phosphore qui favorise la biomasse algale et consécutivement la surconsommation d'oxygène est à traiter d'une part en amont, en limitant les pollutions apportées par les activités industrielles , agricoles, urbaines, et d'autre part en aval en utilisant notamment des techniques d'aération des fonds lacustres.
- Récupération des eaux de pluie en citerne pour l'arrosage des jardins.
- 'Recyclage des eaux usées, tant pour réaliser des économies, que pour reconquérir une qualité. L'utilisation des eaux usées est envisageable pour des usages n'exigeant pas des normes de potabilité et pour alimenter des nappes phréatiques, sous réserve néanmoins de la « qualité sanitaire» de ces eaux usées ( voir les recommandations encore partielles du Conseil supérieur d'hygiène de France, et celles édictées par l'Organisation Mondiale de la Santé).
La Californie réinjecte dans ses zones cotières les eaux usées pour constituer une barrière hydraulique empêchant le flux marin de s'infiltrer dans le sous-sol. En France certaines régions rencontrant des problèmes d'infiltration d'eau de mer dans la nappe phréatique pourraient ainsi protéger leurs réserves en eau.
La généralisation du recyclage des eaux usées s'inscrit dans le cadre d'une politique de développement durable, une règlementation et une pratique en ce sens sont à mettre en place, les techniques étant elles déjà là..
- Désalement d'eau de mer :
technique fiable mais couteuse, qui ne s'impose actuellement que dans des régions côtières ou insulaires (Koweit, Malte, Palma de Majorque...). En France, son développement devrait se localiser aux régions côtières très touristique du Sud. A long terme cet usage pourrait se généralliser, particulièrement dans les pays du bassin méditerranéen.
- Citons d'un point de vue économique qu'une instance de contrôle et de régulation des structures d'assainissement et de distribution de l'eau serait la bienvenue quand on constate les difficultés de gestion rencontrées par les communes et la disparité des prix payés par les consommateurs.
- Enfin, notons que le septième programme quinquennal des Agences de l'Eau (1997 – 2001) a parmi ses priorités les objectifs fixés par les SDAGE, la lutte contre les pollutions diffuses et agricoles, des aides pécuniaires et techniques à l'exploitation des stations d'épuration, le développement de l'assainissement autonome.
- Enfin, en « aparté du futur », citons que l'Institut de technologie de Tokyo a évalué la différence entre les quantités d'eau qui pénètrent dans le manteau terrestre (400 km sous nos pieds) et celles qui sont rejetées par les fissures océanes et les volcans : le déficit est d'environ 80%, ce qui assècherait les océans d'ici environ un milliard d'années ! Entre fonte des glaces polaires entrainant innondations des terres, et assèchement du globe, quelles heureuses perspectives, le terme de la première est à plus courte échéance que la seconde il est vrai, et qui sait ce que l'homme pourra trouver pour contrecarrer ces phénomènes ...
La tenue des objectifs du septième programme des Agences de l'eau exige 105 milliards de francs d'investissement.