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Ils ont une bonne rubrique environnement :
Ville de Mèze : voir "ecosite" et "poubelle bleue"
Athis-Mons : Agenda 21 local, l'environnement au quotidien et Urbanisme et Environnement
Conseil régional Aquitaine
Conseil régional Auvergne
Ville de Nantes : Urbanisme
Rochefort (Ecologie)
La Lettre du cadre territorial
Office de l'environnement de la Corse
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Ministères
Organismes publics liés à la protection de l' environnement
Sites consacrés à l'administration
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Organismes publics liés à la protection de l' environnement :
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Sites consacrés à l'administration :
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Définition :
La DRIRE est un service extérieur du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie qui exerce des missions de contrôle technique pour divers autres ministères et en particulier le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement en matière d'inspection des installations classées.
L'organisation de base de la DRIRE est régionale mais les services chargés de
l'inspection des installations classées agissent sous l'autorité directe des
préfets de département.
Missions
Recherche et technologie :
La délégation régionale à la Recherche et à la Technologie est chargée de :Développement industriel et technologique
- faire connaître les orientations de la politique nationale et des programmes d'action du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et saisir le ministère des initiatives régionales,
- coordonner l'action dans la région des établissements publics et organismes sous la tutelle du ministère chargé de la recherche,
- renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social,
- développer et organiser les actions de transfert de technologie,
- encourager la diffusion de la culture scientifique et technique.
Dans le cadre du développement industriel et technologique, la DRIRE doit :Défense civile
- comprendre et anticiper les évolutions du tissu industriel,
- structurer et animer l'environnement des entreprises pour assurer des conditions favorables à leur développement,
- accompagner individuellement les PMI dans leurs projets.
Dans le cadre de la défense civile, la DRIRE se doit de :Sous-sols et énergies :
- protéger le milieu industriel contre les conséquences possibles de crises pouvant se traduire par:
- des difficultés d'approvisionnement :
- en énergie (pétrole, gaz, électricité ...),
- en matières premières,
- des difficultés d'évacuation de produits en cas d'atteintes aux réseaux routiers ou ferroviaires
- l'indisponibilité d'une partie des personnels pour cause d'autres affections prioritaires ou mobilisations,
- apporter, en appui avec d'autres services plus spécialisés, une contribution à la protection du patrimoine scientifique et technique national par une sensibilisation des responsables d'entreprises développant des technologies de pointe.
Le programme Sous-Sols et Énergies prévoit d'optimiser :Contrôles techniques :
- l'utilisation des ressources énergétiques en assurant la prévention de l'environnement et la sécurité des personnes,
- la gestion des ressources minérales en fonction des objectifs prioritaires de satisfaction des besoins de l'économie, de protection de l'environnement et de sécurité du personnel et du public .
Ce programme l'oblige à assurer le contrôle :Environnement industriel :
- des instruments de mesure,
- de sécurité des véhicules de transport en commun ou de plus de 3,5 tonnes,
- de sûreté des appareils à pression ,
- de sécurité des canalisations de transport de fluides.
Le programme d'Environnement Industriel permet :Sûreté nucléaire :
- d'assurer l'inspection des installations classées (instruction des demandes d'autorisation et contrôle des installations),
- de prévenir les risques industriels majeurs,
- de contrôler les circuits d'élimination des déchets,
- de surveiller la qualité de l'air,
- de coordonner les services chargés de l'inspection des installations classées.
Dans le cadre de la sûreté nucléaire, la DRIRE doit :Electricité :
- surveiller les installations nucléaires de la région
- suivre les programmes annuels de contrôle et de maintenance des réacteurs
- assurer les relations avec les autorités locales
- informer le public, les élus, les associations et les médias
La DRIRE doit contrôler l'électricité et :La délégation régionale à la Recherche et à la Technologie est chargée de :
- autoriser, suivre et contrôler les aménagements hydroélectriques concédés par l'État,
- autoriser et contrôler les installations de transport de l'électricité.
- faire connaître les orientations de la politique nationale et des programmes d'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et saisir le ministère des initiatives régionales,
- coordonner l'action dans la région des établissements publics et organismes sous la tutelle du ministère chargé de la recherche,
- renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social,
- développer et organiser les actions de transfert de technologie,
- encourager la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le rôle du cabinet du ministre consiste à :
Les membres du cabinet sont désignés par le ministre : Le cabinet est dirigé par le directeur du cabinet qui reçoit du ministre délégation permanente pour signer tous les actes réglementaires et individuels, dans tous les domaines techniques et administratifs du ministère, à l'exclusion des décrets. Le fonctionnement du cabinet est de la compétence du chef de cabinet. Le bureau du cabinet est constitué de fonctionnaires chargés d'apporter une assistance administrative aux membres du cabinet.
- Elaborer la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère,
- Etablir un ordre de priorité entre les besoins recensés,
- Assurer une bonne coordination entre la politique ainsi définie et l'activité des directions et services.
Le cabinet est composé de dix conseillers techniques chargés :
- des relations avec les associations, des milieux naturels,
La mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Elle a en charge les missions d'inspection générale du ministère. Animée par un coordonnateur et composée d'ingénieurs des différents corps techniques de l'administration, elle est chargée d'inspecter les activités exercées en matière d'environnement par les services déconcentrés et les organismes sous la tutelle du ministère. Elle se voit également confier des enquêtes ponctuelles par le ministre et les directions.
Le contrôle financier
Comme dans tout ministère, le contrôleur financier placé sous l'autorité du ministère des finances a pour mission de s'assurer de la conformité budgétaire et comptable des décisions prises par le ministère, ses directions et les établissements sous sa tutelle.
Le haut fonctionnaire de défense :
Il élabore et suit les mesures de défense non militaire, principalement dans le secteur de l'eau et de la prévention des risques.
La mission interministérielle de l'effet de serre :
Elle est chargée d'animer et de coordonner la préparation et la réalisation du programme d'action contre l'effet de serre en France.
La cellule prospective et stratégie :
Elle apporte un éclairage sur les évolutions de moyen et long terme souhaitables de la politique de l'environnement, au plan national comme au plan international, grâce à une réflexion stratégiques menée très en amont. Elle est un lieu de concertation des différents acteurs de la politique de l'environnement autour de cette dernière : associations, industriels, scientifiques, collectivités locales.
La direction générale de l'administration et du développement (DGAD)
Missions :
- la politique scientifique et l'action économique du ministère,
- le développement de la vie associative, de la formation, de l'information, de la création d'emplois, de la vie sociale et de la qualité de la vie,
- la préparation du budget,
- les études juridiques générales.
La direction de l'eau (DE)
Missions :
- élaborer et suivre l'application des règles relatives aux milieux aquatiques, aux bassins fluviaux, aux eaux superficielles, souterraines et marines, à la pêche, à la pollution de l'eau,
- organiser la coordination nécessaire des ministères intéressés.
La direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR)
Missions :
- pollutions, nuisances et risques ; elle définit notamment les réglementations concernant les installations classéeset le contrôle des produits chimiques,
- risques naturels, nuisances sonores, risques majeurs,
- promouvoir l'environnement dans la stratégie industrielle,
- animer l'inspection des installations classées.
La direction de la nature et des paysages (DNP)
Missions :
- la conservation et la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique,
- la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les décisions publiques d'aménagement du territoire,
- l'élaboration du cadre contractuel des relations de l'État et des collectivités territoriales en matière d'environnement.
Les Directions Régionales de l'Environnement (DIREN)
Liste des DIREN
Elles ont été crées par le décret du 4 novembre 1991.
Elles contribuent à la prise en compte de l'environnement dans les documents de planification locale et nationale : contrats de plan État-régions, plans d'occupation des sols, charte des parcs nationaux ...Elles veillent à l'application des législations, coordonnent certaines actions dépassant le cadre régional, sensibilisent les acteurs de l'environnement.
Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
Liste des DRIRE
Depuis le 6 juillet 1992, elles disposent d'un service régional de l'environnement industriel, véritable acteur de la politique du ministère.Elles appliquent :
Elles assurent l'animation des acteurs de l'environnement dans ces domaines.
- sous l'autorité des préfets la législation relative aux installations classées,
- la législation relative à la pollution de l'air,
- la loi sur les déchets (transferts transfrontaliers, déchets industriels, emballages industriels).
Les organismes sous tutelle ou co-tutelle :
Organismes sous tutelle :
Le Ministère de l'Equipement
Le Ministère de l'Industrie :
- DRE : Direction Régionale de l'Equipement
- SDA : Services Départementaux de l'Architecture
- DDE : Direction Départementale de l'Equipement
Le Ministère de l'Agriculture :
- DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
- DT : Direction du Travail
Le Ministère de la Santé :
- DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- DSV : Direction des Services Vétérinaires
Représentation de l'Etat :
La préfecture représente l'État au niveau du département, dans la cadre de la déconcentration administrative.
Mise en oeuvre de politiques :
A ce titre, elle développe et met en oeuvre la politique du gouvernement et elle est chargée de l'exécution des lois et des règlements.
Rôle dans l'environnement :
En matière d'environnement au niveau industriel, elle joue un rôle essentiel. A partir d'une certaine taille, ou pour certaines activités, elle est l'interlocutrice incontournable de l'entreprise.
Ce qui dépend des préfectures :
