Données Ecologiques, Techniques
Administratives, Socio-Economiques
Les sources principales de pollution de l'air
Principaux polluants de l'atmosphère: origines et conséquences
Principaux polluants intérieurs: origines et conséquences
Traitement des rejets atmosphériques d'installations industrielles
Surveillance de la qualité de l'air
Les actions possibles
L'air est composé de 21% d'oxygène, 78% d'azote, 1% de gaz divers. La pollution est l'introduction de substances dans l'atmosphère qui ont des conséquences sur l'homme, sur les végétaux, sur les matériaux.
La qualité de l'air est menacée par de nombreux polluants passifs (suie, poussières) ou actifs (dérivés du carbone, du soufre, du chlore).
La pollution de l'air est invisible mais bien réelle. Ses répercussions portent sur la faune, la flore, sur l'homme (à noter les différences entre émissions des polluants et exposition des êtres vivants). A l'échelle mondiale, les pollutions atmosphériques peuvent être à l'origine d'un réchauffement de climat par effet de serre et destruction de la couche d'ozone.
Les sources principales de pollution de l'air :
Les installations fixes de combustion :
(Chauffages urbains et domestiques, chaudières industrielles, centrales électriques thermiques)
Elles sont à l'origine de :
- 66% de dioxyde de soufre(SO2)
- 18% des oxydes d'azote(NOx)
- 26% des particules
- 3% des composés organiques volatils (COV)
Les transports routiers :
Ils sont à l'origine de :
- 21% de dioxyde de soufre(SO2)
- 76% des oxydes d'azote(NOx)
- 80% d'oxyde de carbone(CO)
- 30% des particules
- 55% des composés organiques volatils(COV)
A noter par ailleurs que le secteur routier représente plus de 80% de la consommation d'énergie des transports :
- voitures à essences et deux roues (35,6%)
- transport par camions de marchandises (31,2%)
- voitures diesel (12,4%)
- transport aerien (9,4%)
- transport maritime et fluvial (5,4%)
- transport ferroviaire (3,8%)
- transports publics de voyageurs, urbain et routiers (2,2%)
(Source: INSEE, OEST « Les comptes des transports en 1992 »)
Les fabrications industrielles :
Elles ont à l'origine de :
- 13% de dioxyde de soufre(SO2)
- 6% des oxydes d'azote(NOx)
- 44% des particules
- 34% des composés organiques volatils(COV)
( Source: L'environnement. Que sais-je? Chiffres de 1990)
Statistiques :
Le dioxyde de soufre SO2 :
Emissions polluantes dans l'air (Sources: Agence Européenne de l'Environnement.)
Il provient essentiellement des activités humaines et de la combustion de combustibles fossiles (charbon, lignite, fioul), de ce fait c'est un polluant surtout hivernal. En présence d'humidité, il forme de l'acide sulfurique.
Les politiques d'économies d'énergie, l'accroissement du gaz naturel et de l'énergie nucléaire, les réglementations sur la teneur en soufre des fiouls et la désulfuration des installations de combustion ont entraîné une baisse notable du SO2(-63% dans les années 80 en France, et de manière générale dans les pays industrialisés). Néanmoins, des pics de pollution par dioxyde de soufre sont alarmants l'hiver dans les grandes villes où les émanations du trafic routier se conjuguent à celles des industries.
Ce polluant est un gaz irritant qui aggrave les troubles respiratoires et peut déclencher des effets bronchospastiques chez l'asthmatique, altérer la fonction respiratoire de l'enfant.
Il attaque par son acidité les végétaux, les milieux aquatiques, les matériaux.
Les oxydes d'azote (Nox) :
Ils proviennent essentiellement des transports automobiles, mais aussi des installations de combustion (centrales énergétiques), et en moindre proportion des avions. Le pot catalytique des automobiles diminue les émissions mais les concentrations dans l'air diminuent peu du fait des véhicules encore non-équipés et du fait de l'augmentation du trafic automobile.
Ce polluant a un double effet sur les végétaux : acidité et oxydant. Il contribue au phénomène des pluies acides et intervient dans le processus de formation d'ozone en basse atmosphère.Il a des effets sur la respiration humaine, entraînant une hyperactivité bronchique chez l'asthmatique, et augmentant chez les enfants les infections microbiennes des bronches.
Le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2) :
CO ( moyennes annuelles )
109 millions de tonnes de carbone émises en France par an (1998) dans l'atmosphère.
Dûs à la combustion incomplète des combustibles et des carburants et ils peuvent être occasionnés par des appareils de chauffage défectueux, mais proviennent essentiellement de la consommatiob d'énergie de l'industrie et des transports automobiles à essence. Cette pollution peut baisser en équipant les véhicules d'une injection électronique (meilleure combustion), de pots catalytiques (combustion des gazs d'échappement)
Le polluant gène le transport de l'oxygène dans le sang : il se fixe à la place de l'oxygène sur l'hémoglobine conduisant à un manque d'oxygénation du système nerveux, du coeur, des vaisseaux sanguins. A moindre dose, il entraîne vertiges, migraines, vomissements, asthénie. En cas d'exposition élevée ou prolongée, il peut être mortel par asphyxie ou laisser des séquelles neuropsychiques. Par ailleurs,l'Institut National de Recherche Agronomique a observé une augmentation de la croissance des arbres parallèle à l'augmentation du gaz carbonique dans l'air (CO2). Cette «obésité» entraine un dépérissement des arbres notamment par une alimentation en eau insuffisante.
Le plomb (Pb) :
Il provient essentiellement des véhicules à essence, mais aussi de certains procédés industriels (installations de traitement du minerai ou des métaux). Du fait de la réglementation européenne et de la généralisation de l'essence sans plomb, ce polluant tend à disparaître.
C'est un toxique neurologique, hématologique et rénal qui peut chez les enfants entraîner des troubles de développement cérébral, des troubles nerveux, de l'anémie.
En France, du fait des concentrations dans l'air en deçà des seuils de protection de la santé, ce polluant ne constitue pas un risque. Reste que des contaminations subsistent dans les logements vétustes par les tuyaux d'eau en plomb et par les peintures au plomb se désagrégeant sur les murs que les enfants en bas-âge mettent à la bouche.
Les particules en suspension (PS ) :
Particules / Polluants
Particules toxiques
Elles constituent un complexe de substances organiques ou minérales et sont d'origine naturelle (pollens, cendres de volcans, embruns marins), ou d'origine anthropique (fabrication industrielle, chauffage, trafic automobile). On distingue les particules fines (fumées des moteurs diesel ou vapeurs industrielles), des grosses particules (provenant des sols ou des effluents industriels).
Leurs conséquences sur la santé touchent le système pulmonaire. Certaines particules ont des propriétés mutagènes et cancérigènes (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Les composés organiques volatils (COV) :
Ils sont constitués d'une multitude de substances chimiques organiques.
Ils sont d'origine naturelle (forêts, cultures, ruminants) ou d'origine humaine (automobiles, peintures et solvants, stockage d'hydrocarbures, pesticides).
Leurs effets sur la santé sont divers selon les polluants : gêne olfactive, irritation, diminution de la capacité respiratoire, jusqu'à des risques d'effets mutagènes, cancérigènes (benzène).
L'ozone (O3) :
Elle résulte de réactions chimiques de certains polluants (Nox et COV) en présence dans l'atmosphère de rayonnement ultraviolet. Les pics de pollution se trouvent en zone urbaine et périurbaine, et sont fréquents en été du fait de la chaleur.
Dans les couches basses de l'atmosphère cette pollution photo-oxydante contribue aux pluies acides et à l'effet de serre. C'est un gaz agressif pénétrant au fond des voies respiratoires pouvant provoquer des altérations pulmonaires (enfants, asthmatiques), et des irritations oculaires. A différencier de son effet bénéfique dans les plus hautes couches de l'atmosphère comme bouclier protecteur des ultraviolets.
Autres polluants provenant d'activités spécifiques :
L'acide chlorhydrique (Hcl) et les associations polychlorés (dioxine) :
Ils proviennent essentiellement des usines d'incinération d'ordures ménagères du fait, entre autres, de la combustion d'un plastique chloré (le PVC). Les usines sidérurgiques ainsi que les activités de fabrication de ciment, de pesticides et herbicides, de blanchiment de la pâte à papier, engendrent aussi des dioxines. Les normes européennes conduisent à diminuer ces rejets polluants en traitant les rejets, encore faut-il que ces normes ne soient pas dépassées trop souvent par les usines et même simplement appliquées, y compris dans les petites structures .... .
Le fluor :
Il provient de la combustion de certains charbons, des industries de l'acide phosphorique, des engrais phosphatés, de l'aluminium, des tuileries et briqueteries
Les métaux lourds :
Mercure, cadmium, thallium, zinc sont rejetés par les installations de traitement des métaux ou minerais, ainsi que par les usines d'incinération ménagères
Le phénol :
Il provient des cokeries, fonderies, de l'industrie chimique et pharmaceutique
L'ammoniac, le méthane, le protoxyde d'azote, le monoxyde de carbone :
Ils proviennent des activités agricoles. Ces émissions sont liées à la décomposition des matières organiques et à l'utilisation d'engrais.
Radioactivité atmosphérique :
Elle est d'origine naturelle (granit ou rayonnement cosmique) ou d'origine artificielle (essais atomiques, accidents de centrales nucléaires; les rejets gazeux normaux des installations nucléaires doivent être contrôlés selon une réglementation précise).
Gaz à effet de serre :
Vapeur d'eau, gaz carbonique, méthane, protoxyde d'azote, entraînent un réchauffement progressif de l'atmosphère en piégeant les radiations infrarouges réfléchies par la surface du globe. Par ailleurs, la destruction de la couche d'ozone par réactions de polluants (chlorofluorocarbones) dans l'atmosphère crèe des trous dans cette couche protectrice des rayons solaires.
Les risques de ce réchauffement portent sur la modification des climats, d'où d'une part désertification de régions et d'autre part innondation de terres par fonte des glaces polaires et relèvement du niveau des mers, puis toutes les conséquences sur l'implantation des hommes et leurs activités, sur la faune et la flore. Bien que des inconnues subsistent encore, l'élévation de la température globale de la planète aurait augmenté en moyenne depuis un siècle de 0,5°, et le niveau des océans serait monté de 2 mm par an, soit 0,2 m sur le siecle. La projection dans un siècle prévoit une élévation de la température de 1° à 5°, et une montée du niveau des océans de 1 m , c'est à dire un renforcement important de l'effet de serre.
Le radon :
Gaz formé au cours de la désintégration de l'uranium, se propage de la terre, du granit..., il peut se trouver dans les sous-sols de logements, matériaux de construction, eau d'alimentation. Effets cancérigènes à forte dose.
Gaz de combustion :
CO, CO2, Nox, SO2, Hcl,...provenant des appareils à gaz mal ventilés, des feux de bois, des garages attenant à l'habitation, du tabac.
Les effets de ces gaz ont été expliqués précédemment.
Aeroallergènes biologiques et chimiques :
Acariens, végétaux, moisissures, « poussières de maison », poils d'animaux.
Troubles respiratoires, favorisent les crises d'asthme.
Micro-organismes :
Bactéries, virus, fungi, protozoaires pouvant se trouver sur les animaux, les végétaux, dans les systèmes humidificateurs, les tapis ou moquettes, les toilettes, les vide-ordures, les systèmes de traîtement de l'air.
Particules respirables :
Tabac, cuisson et combustions, revêtements, diffuseurs d'aérosols, poussières en suspension.
Fibres :
Fibres d'amiante, fibres minérales, fibres synthétiques provenant des isolations, matériaux de construction, matériaux anti-feu, meubles, revêtements.
Effets irritants, effets cancérigènes de l'amiante.
Formaldéhyde :
Provenant des panneaux de particules, contre-plaqués, isolation, adhésifs, tabac.
Effet cancérigène.
Composés organiques :
Dans les matériaux de construction, solvants, adhésifs, peintures, nettoyants, meubles, aérosols
Effets irritants pour les yeux, la gorge, les voies respiratoires.
Traitement des rejets atmosphériques d'installations industrielles :
Les techniques d'épuration des fumées sont nombreuses et varient selon la nature des effluents gazeux à traiter :
A noter qu'en 1996, l'air ne représentait qu'à peine 6% des emplois et 5% du chiffre d'affaires des écoindustries. La France a une industrie du traitement de l'air performante technologiquement et dont le dynamisme la renforce peu à peu face à la concurrence internationale. La loi doit renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique et donc les écoindustries.
Surveillance de la qualité de l'air :
Le Ministère de l'Environnement est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention de la pollution de l'air et de la surveillance de la qualité de l'air. Il met en place la réglementation, ainsi que la coordination du dispositif de surveillance de l'air avec un réseau d'Associations de surveillance de la qualité de l'air. Il préside le Comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. Il assure la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME : http://www.ademe.fr) et celle de l'Institut de l'environnement et des risques (INERIS : http://www.ineris.fr). Il apporte un soutien financier complémentaire à certaines associations de surveillance (contrats de plans Etat-Région) et au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air. Il finance certaines actions ou achats (modèles de dispersion de la pollution atmosphérique,...). Il initie des travaux de recherche avec d'autres ministères (Santé, Agriculture, Recherche).
En 1990, l'ADEME a notamment engagé le programme MERA (mesure des retombées atmosphériques) sur les pollutions de fond (pluies acides, pollution photochimique). L'ADEME est également chargée de la banque des données nationales sur la qualité de l'air.
Un réseau de vingt neuf associations de mesure surveillent la qualité de l'air en France, soit environ 1000 stations de mesures en zones industrielles, 400 en zones urbaines, 20 en zones rurales. Mais ce réseau est encore insuffisamment développé tant du point de vue de son maillage géographique que du point de vue des polluants mesurés.
Sont délimitées en fonction de ces mesures :
L'indice de qualité de l'air donné par les associations de surveillance de l'air est diffusé par zones géographiques et par jour, il porte actuellement sur quatre polluants (SO2, NO2, Ozone, poussières). Il comporte des classes de 1 à 10 (qualité de l'air excellente à excecrable) et est symbolisé par une tête de girafe.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), instance scientifique du Ministère de la Santé, a mené de 1991 à 1996 une étude évaluant le risque de pollution de l'air sur la santé, et a aboutit à quatre conclusions :
Les personnes âgées et les personnes présentant des affections des voies respiratoires sont particulièrement sensibles à ces aérocontaminants.
Un service minitel AIRSANTE informe des différentes études menées en ce domaine.
La radioactivité d'origine naturelle fait l'objet de recommandations de la Commission des communauté européennes pour limiter les expositions.
La radioactivité d'origine artificielle fait l'objet d'un réseau de surveillance « Téléray » mis en place par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants, devenu par décret en 1994 l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Cet office dépend du Ministère de Travail et des Affaires sociales. Résultats consultables sur minitel 3614 TELERAY
Les exploitants d'installations nucléaires (Cogema, CEA , EDF) ont un réseau de mesure de radioactivité, dont les résultats, ainsi que ceux de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire sont en partie accessibles par le service Minitel 3614 Code MAGNUC.
Des réseaux indépendants de mesure de la radioactivité, au nombre d'une dizaine, sont financés par des associations ou collectivités locales ou encore l'Etat.
Les actions possibles :
35 Associations de surveillance de la qualité de l' air en France
Objectifs et Actions au niveau national (et international) :
Parmi ces objectifs et actions, beaucoup ont été notamment envisagés dans le Plan National pour l'Environnement élaboré en 1990 par le Ministère de l'Environnement. Ce document a établi un état des lieux de la France et a donné des recommandations.
Ces objectifs ont été précisés dans le bilan 1994 du Ministère de l'Environnement sur la qualité de l'air, et un certain nombre se retrouvent dans la loi sur l'air 92-1236 du 30 décembre 1996. Depuis 1997, dans son Plan National de lutte contre le réchauffement du climat, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire a également fait des propositions. En 1999, la Taxe générale sur les activités polluantes est un nouvel instrument d'incitation et de prévention des pollutions de l'air, qu'elles soient locales, diffuses, ou à effet de serre. :
- normer pour réduire les rejets, voir notamment les objectifs annoncés à la conférence de Kyoto en 1997
- développer le recyclage qui économise l'énergie et émet moins de CO2 (acier, aluminium, plastiques, papier, ...)
- économiser l'énergie en tout domaine, relancer la politique de maitrise de l'énergie
- inciter à l'innovation technique pour limiter les rejets industriels polluants dans l'atmosphère
- développer les productions d'énergie moins ou pas polluantes : remplacement du charbon et du fioul par le gaz naturel, développement des énergies renouvelables ( soleil, vent, marées, biomasses, hydroélectricité ; biogaz des décharges, des stations d'épuration, des lisiers ...).
A noter que l'Etat, par le biais d'EDF, du Ministère de l'Industrie, de l'Ademe, a lancé le programme EOLE 2005 visant à équiper la France d'une puissance de 250 à 500 mégawatts d'ici 2005 (l'Allemagne en est à 1 200 mégawatts).
Le coût des énergies renouvelables est à recalculer au regard du coût de la mise en oeuvre des réductions des émissions polluantes car ceci remet alors en question le frein actuel aux énergies renouvelables qu'est le coût bas dans l'immédiat mais cher et sous-estimé dans ses conséquences, des énergies fossiles (charbon, pétrôle).
- inciter davantage les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules moins ou pas polluants de par leur moteur, leur système de combustion, de par la source même de propulsion (piles électriques...). Etudier l'usage de nouveaux carburants comme l'aquazole couplé au pot catalytique, notamment pour les transports en commun mais aussi les autres types de transports.
L'Union européenne prépare un programme appellé « Auto-Oil » mis au point par la commission européenne, les constructeurs automobiles, les compagnies pétrolières, les Etats-membres, qui prévoit la réduction des valeurs d'émissions polluantes (- 70% d'ici 2005).
Revoir la fiscalisation de la pollution: des taxes parafiscales sur la pollution atmosphérique des grosses installations industrielles ont été instituées en 1980 et portent depuis 1985 sur le SO2 (dioxyde de soufre) et depuis 1990 sur les Nox (oxydes d'azote) et le Hcl (acide chlorhydrique). Le décret du 3 mai 1995 a institué une taxe jusqu'au 31 décembre 1999, taux uniforme de 180 F/T de polluants versée à l'ADEME, modifications apportées à partir de 1999 par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette fiscalisation doit inciter les pollueurs à limiter encore la pollution produite par de meilleures techniques (ex: de désulfuration), par de nouveaux procédés de production, par l'utilisation de combustibles à moindre teneur en soufre. Cette incitation passe par des taxes mais peut aussi passer par des aides ou allègements fiscaux.
La Commission européenne a proposé à ses pays membres une taxe sur l'énergie afin de compléter les programmes Save et Thermie (utilisation plus efficace de l'énergie) et le programme Altener (pénétration des énergies renouvelables). Ce projet a suscité de vives réactions dans le monde industriel, et est toujours en cours d'étude. A noter l'Euro-vignette applicable aux poids lourds qui était sensée être effective à partir de 1997. L'écotaxe européenne sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) a été à l'ordre du jour en 1998 à la Commission européenne. Le livre blanc de la Commission européenne (novembre 1997), sur les Sources d'Energie Renouvelable, prévoit un doublement de la part de ces SER dans le bilan énergétique européen, avec un passage de 6% à 12% du total de la consommation intérieure brute de l'U.E. entre 1995 et 2010. Allemegne, Espagne, Dannemark, encouragent la production d'électricité SER par une obligation d'achat à prix garanti. Le problème du coût limite le système.
- Développer les transports collectifs (trains, tramways, bus, métros, navettes fluviales) en incitant à leur usage par des garanties de desserte (lieux et fréquence), de confort, de sécurité, de coût compétitif par rapport à la voiture, et instaurer des espaces d'accueil pour les vélos dans les transports collectifs. Par ailleurs, le mode de combustion des transports collectifs doit montrer l'exemple en matière de lutte anti-pollution. Inciter au co-voiturage.
- Développer les itinéraires cyclables, favoriser les accès à pied.
- Développer les transports fluviaux et ferroviaires pour les marchandises dont le ferroroute pour les conteneurs et camions (incitation par qualité de dessertes et mesures fiscales).
- Développer le réseau de surveillance de la qualité de l'air par une extension géographique : voir les dispositions de la loi sur l'air 96-1236 du 30 décembre 1996.
- Suivre les nouveaux polluants : composés organiques volatils, hydrocarbures aromatiques, métaux lourds...
- Des études sont en cours pour mesurer l'impact de la pollution de l'air et consécutivement la destruction de la couche d'ozone, par les avions qui volent dans la stratosphère (avions militaires et supersoniques). Les conclusions amèneront peut-être à interdire les vols dans cet espace (10 à 50 km au-dessus de la Terre).
- POLDER (Polarization and Directionality of Earth Reflectances), outil du CNES pour l'étude des nuages, des aérosols, des surfaces terrestres.
- Programmes : Primequal (programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale) mis en place par le Ministère de l'Environnement depuis 1994, et Predit (programme de recherche et de développement industriel sur les transports terrestres) auquel participe le ministère de l'environnement.
- Programme « qualité de l'air, confort et santé dans l'habitat » de la Fédération Nationale du Bâtiment avec EDF-GDF soutenu par l'ADEME.
- Programme Bois-Energie 1999-2006 de l'Ademe : valorisation de la ressource énergétique que constituent les sous-produits des industries du bois et des rebuts (cagettes...).
- Code de bonne conduite et Fonds pour le développement énergétique durable, à l'initiative du E7 qui réunit huit des principaux électriciens mondiaux dont EDF. Programmes à compter de 1998.
A noter dans la Loi sur l'air 92-1236 du 30 décembre 1996, qu'au travers des mesures prises, et de celles qui ne le sont pas, transparaissent les difficultés à responsabiliser les acteurs du problème (Etat et collectivités territoriales, industriels, structures de transport, automobilistes). Certains évoquent ici la difficulté à prévoir le pic de pollution et consécutivement à informer en temps utile le public pour qu'il puisse prendre les dispositions nécessaires, autre remarque sur la fiscalisation historiquement avantageuse en France du diesel qui serait à revoir du fait de la pollution engendrée.
La pollution de l'air (comme celle des mers et océans) est un problème planétaire. Certains investissements consacrés à une diminution des rejets polluants ont à partir d'un niveau, un rapport coût/efficacité qui devient deséquilibré (le coût de l'amélioration technique étant alors très élevé pour une diminution de pollution moindre). Ceci concerne les pays industrialisés, sensibilisés aux facteurs écologiques, et appliquant une règlementation en ce sens. En revanche, pour un coût d'investissement avoisinnant, une amélioration dans les process de production fortement polluants ou dans les traitements des rejets polluants de pays en développement, pourrait avoir une efficacité écologique plus conséquente tant pour le pays concerné que pour la planète. La production d'énergie à partir de la houille en Chine illustre ce propos.
Reste à décider qui peut financer les nouveaux process ou traitements de rejets dans les pays en ayant besoin. Des mesures fiscales incitatives en faveur d'un « Mécennat écologique » entre entreprises pourrait favoriser des actions en ce sens, mais aussi la coopération d'Etat à Etat.Cette proposition a été nommée "mise en oeuvre conjointe" à la Conférence de Kyoto (1997) mais àla Conférence de Buenos Aires (1998) aucune modalité de contrôle et de financement n'a été fixée pour ce mécanisme .
L'Organisation Mondiale du Commerce, grande prêtresse des échanges économiques, ne devrait plus être la seule référence, et l'Environnement, enjeu mondial s'il en est, devrait être enfin pris en compte avec toute l'ampleur nécessaire, donnant réellement des moyens d'actions au Fonds Mondial pour l'Environnement (auquel appartient la France) et au Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Certains parlent de « Gouvernance au niveau mondial ». Ce qui est dit ici pour le problème de l'air est bien-sûr généralisable à beaucoup de problèmes environnementaux. Instruments économiques incitatifs, écotaxes, mécanismes de financement public, permis d'émissions négociables internes aux pays ou entre pays, sont des outils dont la coordination internationale est indispensable pour leur mise en place sans distorsion de concurrence et pour une réelle efficacité. A noter en 1997, un rapport commandé par l'Organisation de coopération et de développement économique, intitulé « Guider la transition vers le développement durable, un rôle essentiel pour l'OCDE ».
Pour atteindre les objectifs de la Convention des Nations-Unies sur le changement de climat (= stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne nuise pas) les climatologues jugent nécessaire de diminuer de 80% les émissions de dioxydes de carbone dans ces pays d'ici 2050. Cela implique l'utilisation d'énergie non polluantes et la réorganisation des activités humaines. Le Sommet international de Kyoto en décembre 1997 sur les changements climatiques, n'a malheureusement pas permis de prendre les mesures nécessaires. L'ampleur écologique du problème et ses implications économiques et sociales le laissait augurer. Les scientifiques du GIEC, dont les travaux sont reconnus internationalement, prévoient que même une réduction de 15%, d'ici l'an 2010, des émissions polluantes ne diminuerait la concentration de gaz à effet de serre que de 1% compte-tenu de l'inertie. La moyenne de réduction à 5,2% (par rapport à 1990 et d'ici 2008-2012) des pays industrialisés qui ont ratifié l'accord de Kyoto, est encore loin du compte, d'autant que les pays en voie de développement n'ont pas encore d'engagement de limitation de leurs émissions. Les règles d'application de l'accord de Kyoto devaient être fixées à la Conférence des Nations-Unies de Buenos-Aires (novembre 1998), mais ça n'est qu'un plan de travail sans calendrier, sans sanction, sans contrôle des émissions précis, qui en est seulement ressorti, néanmoins la démarche est entamée.
Actions au niveau local :
De la part des Préfets :
décider un état d'alerte, de quelques heures à 18 heures renouvelables, quand il y a un risque de concentration de polluants atmosphériques, et adresser des injonctions aux établissements polluants, aux automobilistes.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
- niveau 1 : à partir de 130 microgrammes d'ozone par m3, 200 microgrammes de dioxyde d'azote, ou 200 microgrammes de dioxyde de soufre. Aucune obligation des pouvoirs publics.
- niveau 2 : à partir de 180 microgrammes d'ozone par m3, 200 microgrammes de dioxyde d'azote, ou 300 microgrammes de dioxyde de soufre. Obligation des pouvoirs publics d'informer les médias afin de prévenir les personnes à risques (de problèmes respiratoires), affichages lumineux, renforcement des contrôles antipollution.
- niveau 3 : à partir de 360 microgrammes d'ozone par m3, 400 microgrammes de dioxyde d'azote, ou 600 microgrammes de dioxyde de soufre. Les pouvoirs publics (préfets) doivent publier avant 17 heures l'arrêté instaurant la circulation alternée le lendemain et demandent aux médias d'en informer le public, réduction de 20 Km/h de toutes les vitesses autorisées, transports en commun et stationnement résidentiel gratuits, contournement des grandes villes concernées pour les camions en transit.
De la part des Maires :
- exercer leur pouvoir de police municipale pour lutter contre la pollution
- informer et conseiller sur l'usage et l'entretien des appareils à combustion, contrôler les locaux publics en la matière, favoriser l'isolation thermique
- établir le bilan énergétique de la commune et contrôler les concessions des services publics portant sur la distribution des énergies, dans le but d'une efficacité énergétique
- informer et sensibiliser les citoyens sur la qualité de l'air, diffusion de l'indice de qualité de l'air ATMO transmis par les associations de surveillance de la qualité de l'air.
- améliorer le trafic automobile en modifiant l'accès à certaines artères (mise en zone piétonnière, création de zones de stationnement ou de parkings intra-muros, limitation des heures de livraisons,...), réduction de la vitesse, sensibilisation au co-voiturage
- création de parkings à l'entrées des villes avec des transports en commun pour relais
- encourager l'utilisation du vélo ( parcours spécifiques, passage réservé et protégé sur les artères existantes)
- promouvoir le contrôle anti-pollution des véhicules
- favoriser les déplacements de proximité dans les quartiers (habitat / écoles / travail autant que possible)
- favoriser les voies de liaison principales entre communes rurales pour éviter les excès de goudronnage et consécutivement la perturbation des milieux traversés
- développer les transports en commun, (bus, tramways, navettes), notamment après étude des heures et parcours des déplacements les plus importants. Comme évoqué au niveau national, les transports en commun doivent présenter des garanties de desserte (lieux et fréquences), de confort, de sécurité, et de coût (incitatif pour l'usager et acceptable pour le contribuable)
- encourager de nouvelles sources d'énergie pour les transports et véhicules de la commune, pour les chauffages des bâtiments et équipements municipaux :énergie solaire, éolienne, méthane produit à partir des déchets agricoles ou ménagers
- aérer les locaux publics et informer les particuliers de l'aération nécéssaire de leurs intérieurs
- avoir une politique active de protection et de développement des forêts et des espaces verts (les arbres absorbent une partie des émissions de dioxyde de carbonne. Un hectare de cèdres, chênes ou autres espèces communes, retient sur son feuillage 50 tonnes de poussières atmosphériques par an).
A noter : la firme automobile Peugeot s'est alliée en 1999 à l'Office national des Forêts pour planter 10 millions d'arbres sur une zone déboisée de 12 000 hectares en Amazonie (Brésil), pour créer un « puits de carbone » dans le cadre de la lutte contre l'effet de serr, ceci devrait permettre de piéger 183 000 tonnes de gaz carbonique par an pendant 40 ans ...exemple à suivre !