C N A S E A : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Données Ecologiques, Techniques
Admisnistratives, Socio-Economiques
Le territoire communal
Les espaces naturels sensibles et les espaces naturels de France
Les risques naturels
L'aménagement des espaces verts
Les sites protégés
Les réserves naturelles
Les parcs naturels régionaux
Les parcs naturels nationaux
Le littoral
La montagne
Les espèces animales et végétales
La chasse
La pêche
Protection de l'environnement et conventions internationales
Les actions possibles
Le P.O.S est un instrument de protection de l'environnement naturel :
La prise en compte de l'environnement dans le P.O.S est une obligation légale précisée au travers de cinq lois :
Les annexes du P.O.S doivent présenter, entre autres, certaines servitudes environnementales:
Les risques naturels :
Ce sont des évènements naturels d'origine géologique (mouvements de terre) , d'origine météorologique ( inondation,avalanche,cyclone ) ,d'origine naturelle ou humaine
17 000 communes sont affectées par un ou plusieurs risques naturels :
L'aménagement d'espaces verts :
Aménagement et Environnement
Il répond à un double besoin : retour aux lointaines origines rurales, et recherche de réconfort au sein de la nature (idéalisée en partie sans doute, alors que les conditions de vie citadines sont associées à béton et stress).
Citons en aparté les noms des ensembles d'habitation : « Cîté des fleurs, Résidence des Peupliers... » qui traduisent cette recherche de racines naturelles.
Les recommandations des schémas directeurs peuvent fixer un nombre de m2 minimum d'espaces verts par habitant (10 m2 dans le schéma directeur de l'Ile de France).
L'amélioration de la qualité des espaces publics, notamment au travers d'espaces verts, a un impact immédiatement visible et durablement bénéfique. Cela participe à la reconquête des villes par ses habitants.
La ville est un univers à dominante minérale, l'introduction d'une végétation adaptée (alignement d'arbres, arbustes, pelouse, massifs floraux, ...) humanise le lieu en y créant une pause détente et une sollicitation des sens (couleurs des plantes, parfums ...) que l'isolation phonique des bruits de la ville rend d'autant plus qualitative. Un cadre minéral soigné doit accompagner cet apport naturel (dallage, fontaines, bancs, ...), et le tout doit donner l'impression du « bien à sa place »
Fleurs, Plantes et Jardins
Les jardins sont des lieux à vivre, et l'arbre a une dimension d'être vivant. Il apporte de l'oxygène, de l'ombre appréciable l'été. Il participe ainsi à l'équilibre psychologique et physiologique des citoyens.
En fonction de ses usages, l'espace vert peut revêtir des formes et éléments de composition différents: un espace floral est apprécié des personnes âgées, mais est peu recommandé pour des jeunes voulant jouer au ballon... La pleine jouissance que les différents usagers potentiels attendent de l'espace vert conditionne la réussite de l'intégration de l'espace vert, et doit donc être pensée dès sa conception.
Friches industrielles, bordures d'axes de transport (routes, voies ferrées, ...), permettent des aménagements verts qui compensent les impacts paysagers négatifs des activités industrieuses (partiellement bien-sûr, mais leurs effets bénéfiques viennent aussi de la symbolique de cette présence naturelle).
Le coût des techniques d'aménagement vert dans le cadre d'opérations urbanistiques est sans commune mesure avec les apports que cet investissement rapporte en matière de cadre de vie, et pour revenir à l'aspect financier, les aménagements verts apportent de la plus-value au bâti. Reste le problème de la charge foncière des terrains et des recettes potentielles (taxes foncière, d'habitation, professionnelle, amenées par le bâti). C'est un choix dans la politique et l'économie de la ville.
Les espaces verts sont trop souvent considérés comme accompagnement des projets d'aménagement, alors qu'envisagés comme ossature verte, leur qualité est mise en exergue.
Les ZAC et dalles sont des opportunités pour l'installation de parcs publics.
Pour que les espaces verts ne soient pas des espaces résiduels (alibi vert), il faut y travailler en même temps que les autres éléments d'urbanité et cela avec tous les acteurs concernés.
Les espaces naturels sensibles et les espaces naturels de France :
Le milieu naturel est pris en charge au niveau départemental par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), et au niveau régional par les Directions Régionales de l'Environnement DIREN).Espaces Naturels Espaces Protégés
Les sites protégés :
La première loi relative à la protection des sites date de 1906.
La Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, organise la protection des sites dont la préservation présente un intérêt général. Cette loi prévoit deux niveaux de protection, sans réelle hierarchie d'intérêt mais de procédure et ultérieurement de gestion administrative :
Les réserves naturelles :
Réserves naturelles dans le monde
Réserves naturelles en France
Elles ont été créées pour assurer la conservation des espèces et des milieux remarquables, et constituent un réseau d'espaces naturels protégés, sur lequel s'appuie la politique de conservation du patrimoine naturel.
Instituées par les lois du 2 mai 1930 puis du 10 juillet 1976 relatives à la protection de la nature.
Les réserves naturelles ont pour objectif d'assurer :
Les réserves naturelles du ressort du Ministère de l'Environnement : classement par décret, mais les communes peuvent être associées à la procédure dans l'initiative de la demande de classement, ou dans leur participation au comité consultatif de création, ou encore dans la gestion de réserve naturelle. Ces réserves garantissent le maintien de milieux vivants abritant des animaux, plantes, arbres, fossiles, dont l'intérêt écologique et scientifique est exceptionnel, rare. Elles constituent un réseau de laboratoires des techniques de protection, et peuvent accueuillir des chercheurs, des écoliers, le public.
Le Ministère del'Environnement confie par convention la gestion de la réserve naturelle à une association, un établissement public, une collectivité locale. Le préfet de département en désigne le gestionnaire, et est assisté d'un comité consultatif (élus, propriétaires, associations, scientifiques). Les financements, tant d'investissement que de fonctionnement, sont assurés pour l'essentiel par le Ministère de l'Environnement et proviennent aussi de contrats de plans régionaux, de subventions des départements et des communes.
Les réserves naturelles volontaires : à l'initiative des propriétaires, elles font l'objet d'un agrément préfectoral de six ans reconductible. Article 24 de la Loi 76-629 du 10 juillet 1976, articles 17 et suivants du décret 77-1298 du 25 novembre 1977, décret 86-1136 du 17 octobre 1986, circulaire 87-87 du 2 novembre 1987. Procédure plus rapide et souple.
Les réserves biologiques domaniales : concernant les forêts et forêts de protection : Convention du 3 février 1981 signée entre le Ministère de l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture, l'Office national des forêts.
L'article L 411-1 du Code forestier permet le classement en Forêt de protection , pour les forêts dont la conservation est nécessaire au maintien des terrains de montagne ainsi que pour les forêts en périphérie des grandes agglomérations et enfin dans les zones où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou de bien-être de la population. Le classement en forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'exploitation de nature à compromettre la protection des boisements. Les forêts de protection sont dotées d'un plan d'aménagement spécifique, régime forestier spécial. 80 000 hectares sont classés en Forêts de protection, 25 000 ha sont des réserves biologiques domaniales dont 8 000 ha de réserves intégrales.
Depuis 1986, peuvent être créées des réserves forestières en forêt communale, elles occupent à ce jour 500 ha.
La Loi 57-740 du 1er juillet 1957, puis la Loi 76-629 du 10 juillet 1976 articles 1 et 16, fixent les grands principes de création des Réserves naturelles.
L'article L 242-1 du Code rural définit que les réserves naturelles ont pour objet d'assurer la conservation de la faune, de la flore, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel lorsque celui-ci présente un intérêt particulier, ou qu'il convient d'en assurer la protection contre des interventions artificielles susceptibles de les dégrader.Voir aussi les articles R 242-26 et suivants.
En 1998 le réseau des réserves naturelles comptait 132 réserves naturelles créées par décrets ministériels, et 115 réserves naturelles volontaires créées par arrêtés préfectoraux.
Les parcs naturels régionaux :
Parcs Nationaux
Atelier technique des espaces naturels (ATEN) : Développe et diffuse des méthodes de gestion patrimoniale pour les espaces naturels protégés : publication technique, formation professionnelle et outils de gestion de l'environnement.
Mont-Dore, Le : Le site naturel, ses ressources touristiques et les activités sportives.
Parc national des Écrins : Un des sept parcs nationaux français.
Parc naturel régional du Vercors : Avec le projet Vercors-Connect, des cartes et des images d'oiseaux.
Parc naturel régional du Vexin français : Patrimoine, histoire, randonnées pédestres, équestres, villes et histoire..
Parcs naturels régionaux de France : Un parc naturel s'organise autour d'un projet qui vise à assurer durablement la protection, la gestion et le développement harmonieux de son territoire.
Planète Terre : Projet de parc de loisirs présentant des écosystèmes, et photos de la nature.
Réserve naturelle des Ramières : Espace situé au bord d'une rivière sauvage : la Drôme. Animations naturalistes.
Réserves naturelles de France : Préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition. Créés pour concilier Protection et Aménagement, sous forme d'une gestion intégrée de l'espace. Notion précisée dans les décrets 67-158 du 1er mars 1967, 75-983 du 24 octobre 1975, 88-443 du 25 avril 1988. Réussite du Tryptique "Développement économique - Tourisme - Protection de l'environnement" , formalisé dans l'article 2 de la Loi Paysage 93-24 du 8 janvier 1993.
Le classement d'un secteur géographique en parc naturel régional est à l'initiative d'une Région qui souhaite ainsi protéger un territoire à l'équilibre fragile, et au patrimoine naturel et culturel riche. Le Ministère de l'Environnement , après avis de la Commission des Parcs Naturels Régionaux, classe le territoire en PNR pour une durée de dix ans (Article R 244-9 du Code rural), période renouvellée après bilan de l'action du Parc.
La Charte du parc est élaborée par la région en accord et libre adhésion avec les collectivités territoriales concernées, elle précise :
Les parcs naturels nationaux :
La création d'un parc naturel national revient à l'Etat selon la Loi 60-708 du 22 juillet 1960, et se fait par décret en Conseil d'Etat. Le Code Rural prévoir d'associer la population et les collectivités territoriales concernées au processus de création.
La gestion du parc est confiée à un établissement public de caractère national, dans l'administration duquel les collectivités territoriales sont associées.
Les parcs naturels nationaux ont pour objectif de protéger des territoires peu habités, dans lesquels la qualité exceptionnelle du patrimoine exige qu'une priorité absolue soit accordée à sa protection et à sa gestion.
Les parcs naturels nationaux peuvent recouvrir trois périmètres différents, avec des particularités écologiques, juridiques, administratives:
Le littoral :
Le littoral français est un territoire riche, sensible, et convoité, de 5 500 km ( plus de 7 000 km en comptant les anfractuosités de la côte). Il a fait l'objet d'une urbanisation dense provoquée par l'essor du tourisme (sa population double en période de vacances), et par des activités liées à la mer (transports maritimes, pêche, industrie pétrochimique, ...).
La Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection, et la mise en valeur du littoral a fixé des dispositions pour protéger les espaces naturels, maritimes et lacustres, sur lesquels s'exerce une pression d'urbanisation. Cette « Loi Littoral » vient en complément de la protection des espaces déclarés inconstructibles car présentant un intérêt écologique particulier ou présentant un élément représentatif du patrimoine naturel et culturel du littoral.
Un décret prévu par la Loi littoral fixe la liste des espaces et milieux à préserver (article L 146-6 du Code de l'Urbanisme).
Des documents d'aménagement sont également propres au littoral : schémas d'aménagement et d'aménagement touristique du littoral, schéma de mise en valeur de la mer.
En 1975, a été créé le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres . Etablissement public administratif qui contribue en métropole et outremer à la sauvegarde des sites naturels du littoral marin et des rives des lacs et plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha, grâce à une politique d'acquisition foncière et de gestion des espaces naturels. Le Conservatoire du Littoral associe les élus des communes concernées aux différents niveaux de son action : conseil d'administration de l'établissement, acquisitions des terrains, gestion des espaces naturels.
En 1999, les acquisitions du Conservatoire du littoral couvrent 58 838 hectares répartis pour 34% sur les rivages de Méditerranée, 24% sur les rivages de Corse, 21% sur les rivages de l'Atlantique, 14% sur les rivages de Manche et Mer du Nord, 4% sur les lacs, 3% sur les rivages des Antilles et de Guyane, 1% sur les rivages de l'Océan Indien.
Cela représente 428 sites et 799 kilomètres de rivages (688 km de rivages maritimes, 111 km de rives de lacs et étangs littoraux).
103 sites de plus de 100 ha représentent 83% du patrimoine du Conservatoire et en constituent l'armature. 70% des sites acquis ont moins de 100 ha, soit parce qu'il s'agit d'acquisitions partielles sur des sites potentiellement plus vastes, soit parce qu'il s'agit de protéger un écosystème ou un paysage particulier.
Les acquisitions amiables sont la pratique la plus couramment utilisée par le Conservatoire. Après ces acquisitions, la protection du littoral nécessite une réhabilitation des sites, un rétablissement des équilibres écologiques, une mise en place d'accueil du public, un entretien des sites avec d'éventuelles activités appropriées.
La Loi Paysage du 8 janvier 1993 a renforcé et élargi le rôle du Conservatoire.
Les articles L et R 243 du Code Rural, donnent au Conservatoire une mission de protection en précisant son aire géographique d'intervention.
En matière de littoral, rappelons par ailleurs la servitude du « sentier du douanier » qui impose trois mètres de largeur à partir de la limite du domaine public maritime, pour laisser un passage aux piétons. Le Maire exerce son pouvoir de police sur ce sentier, et par convention avec l'Etat, l'entretien de ces sentiers est réalisé par les communes.
Enfin, mentionnons le rôle des communes en matière de prévention et d'élimination des pollutions du rivage, ainsi que la surveillance des eaux de baignades et l'information du public sur la qualité de ces eaux.
La « Loi littoral », comme la « Loi montagne » , limite le pouvoir des maires, évitant que des pressions ne les conduisent à urbaniser inconsidérément au regard de l'environnement et des sites naturels. Reste d'une part que ces pressions sont encore parfois opérantes ( exemple des permis de construire sur l'Ile d'Yeu réclamés par les îliens), et que d'autre part beaucoup de dégradations irréversibles ont été commises des années 60 à 1986, particulièrement sur la côte méditerranéenne, avec une flambée de l'urbanisme touristique. Schémas directeurs et POS antérieurs à la Loi littoral doivent avoir une révision garantissant leur mise en conformité.
La montagne :
Le territoire montagnard couvre environ 116 000 km2 soit 21% de la superficie du territoire français. Il présente des zones d'exploitation difficiles de par la géologie et le climat (problème de l'agriculture de montagne), mais aussi des zones d'exploitation touristique dynamique. Son patrimoine faunistique et floristique majeur, se doit d'être protégé.
La Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne veut renforcer les mesures de protection (directive du 22 novembre 1977, parcs nationaux, ...) et responsabiliser davantage les collectivités locales dont les communes.
Cette responsabilisation passe par deux niveaux d'institutions :
Les Comités de massifs qui circonscrivent le territoire montagnard. Ce sont les Alpes du nord, les Alpes du sud, la Corse, le Massif Central, le Jura, les Vosges, les Pyrénées, les massifs des départements d'Outre-mer.
Ces Comités associent les représentants des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux partenaires du développement économique, social, culturel (Chambres de commerce et de l'industrie, Chambres d'agriculture, associations, ...)
Le Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne qui est l'organisme de conseil et de proposition du gouvernement en matière de politique de la montagne. Ce conseil est composé de parlementaires, d'organismes consulaires, des Comités de massifs, d'organisations socio-professionnelles, représentatifs du milieu montagnard. Il est consulté sur les différents plans et fonds de développement de la montagne.
Les documents d'aménagement et d'urbanisme spécifiques à la montagne sont définis dans la directive du 22 novembre 1977, dans la loi du 9 janvier 1985, dans le Code de l'urbanisme Articles L 145-1 à 13 et R 145-1 à 10, dans les schémas d'orientation et d' aménagement des massifs. L'ensemble de ces documents vise à protéger les espaces naturels, à maintenir les activités traditionnelles, à favoriser le développement économique.
Ainsi l'urbanisation doit s'intégrer à l'environnement, de même que les équipements. Les « Unités Touristiques Nouvelles » sont soumises à autorisations particulières, les espaces naturels font l'objet de mesures réglementaires de protection, les activités agricoles, pastorales et forestières bénéficient d'incitations au maintien et au développement.
La Loi Montagne a comme objectif « la préservation des terres agricoles, la protections des espaces, paysages, milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ». Ainsi les paysages sont-ils protégés légalement et reconnus comme caractéristiques d'un patrimoine, appréciation esthétique et de « mémoire ».
Mais deux bémols doivent être apportés à cette vision idyllique: d'une part, le retard dans la publication de décrets d'application de cette loi a permis la poursuite du processus de dévitallisation de certaines régions montagnardes, d'autre part, les dégradations engendrées par l'urbanisation touristique démeusurée et les équipements pour la pratique du ski qui y sont associés sont irréversibles et ont particulièrement touché les Alpes.
Les espèces animales et végétales :
Le patrimoine faunistique et floristique est en France particulièrement riche (le plus riche d'Europe), grâce à la présence de grands domaines biogéographiques : continental, atlantique, méditerranéen, alpin, et à des façades maritimes, d'où la diversité de climats et de milieux.
Sont ainsi dénombrées : ( Source de ces chiffres : Museum d'Histoire naturelle et IFEN 1999)
pour la faune :
- 119 espèces de mammifères (dont 24 espèces menacées et 69 protégées)
- 357 espèces d'oiseaux dont 116 de nicheurs (dont 54 espèces menacées et 269 protégées)
- 37 espèces d'amphibiens (dont 11 espèces menacées et 34 protégées)
- 36 espèces de reptiles (dont 6 espèces menacées etb 36 protégées)
- 351 espèces de poissons marins (dont 10 espèces menacées)
- 76 espèces de poissons d'eau douce (dont 18 espèces menacées et 20 protégées)
- 34 600 espèces d'insectes (dont 95 espèces menacées au minimum et 210 protégées)
- 1 400 espèces de mollusques (dont 12 espèces menacées et 63 protégées)
- 2 500 espèces de crustacés (dont 12 espèces menacées et 3 protégées)
- 250 espèces d'échinodermes (dont 1 espèce menacée et 1 protégée)
pour la flore :
- 4 670 espèces de plantes vasculaires
- 3 000 espèces de lichens
- 4 500 espèces d'algues
83 espèces d'oiseaux ne seront plus chassées en France et seront dorénavant protégées par un arrêté publié au journal officiel du 7 mars 1999. Parmi ces espèces figure le célèbre bruant ortolan qui avait provoqué la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice et par le Conseil d'Etat pour non-respect de la directive Oiseaux de 1979. Rien que pour ce petit oiseau, la France risquerait récemment une astreinte de 700 000 francs par jour. Brevetage du vivant. Lettre ouverte aux parlementaires. Controverse sur la biosécurité Directive sur le vivant ! Irrésistible ascension du marché : consommateur affinez vos palais. Pour la destruction immédiate des cultures de maïs transgénique (suite). Non aux brevets sur les plantes et les animaux. Mobilisation auprès de la Convention Européenne des brevets. Nouvelles demandes de brevets pour la Technologie "Terminator" : Les dispositifs juridiques, économiques et techniques des firmes verrouillent les marchés et se concentrent sur des productions rentables facilement contrôlables. Procès contre le maïs transgénique le 3 février à Agen (Confédération paysanne). Quelle responsabilité face aux risques induits par les biotechnologies ? Résistance à la commercialisation des produits transgéniques. La multiplication des résistances à l'échelle européenne face aux OGM. Suite du procès contre le maïs transgénique (Confédération paysanne). Jugement en délibéré jusqu'au 18 février. Victoire contre la brevetabilité du vivant. Le gouvernement néerlandais intente un procès d'annulation à la cour européenne de justice depuis le 19 octobre 1998.
Le Code rural, articles L 200-1, L 211-1 à 215-6, R 211-1 à 215-3, fait de la préservation des espèces animales et végétales une mission d'intérêt général, afin :
Les Arrêtés de protection de biotope : institués par la loi 76-629 du 10 juillet 1976 puis le décret 77-1295 du 25 novembre 1977 qui donne, dans son article 4, la possibilité au préfet de prendre les mesures visant à la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l'alimentation, le repos, la survie, des espèces protégées. Sont concernés les milieux tels que les marais, les marécages, les mares, les landes, les dunes, les bosquets, les haies, les pelouses, et toute formation naturelle peu exploitée par l'homme, à l'exclusion du domaine public maritime qui est de la compétence du Ministère de la Pêche. 463 arrêtés de biotope en 1997.
Pour les mêmes objectifs de conservation, le préfet peut interdire les activités portant atteinte à l'équilibre biologique des milieux ( brûlage des végétaux, épandage de produits phytosanitaires, destruction de haies...). Les Chambres d'Agriculture et les Commissions départementales des sites doivent être consultées préalablement à toute décision. Il n'y a pas de financement spécifique attaché à cette mesure.
Des conventions internationales et des directives européennes réglementent la protection des espèces animales : habitat, capture, transport, commerce (Convention sur la Diversité Biologique ,Convention sur le Commerce International des Espèces en Danger, Convention de Ramsar, de Washington, de Bonn , de Berne, de Rio. Voir Cadre règlementaire).Ainsi, une quinzaine de zones humides sont protégées en France en application de la Convention de Ramsar
La Directive Habitats ( Conférence sur l' Habitat humain (Habitat II) ) s'est intégrée dans le IVème programme d'action communautaire en matière d'environnement, puis dans le Vème et le VI ème programme (1999 à 2004). Elle vise à protéger non seulement les plantes et les animaux les plus menacés de la Communauté, mais aussi les habitats naturels en tant que tels.
Mise en place d'un réseau écologique Natura 2000 délimitant des zones spéciales de conservation (ZSC) pour la conservation d'habitats naturels et d'habitats d'espèces figurant aux annexes de la Directive Habitats, et des zones de protection spéciale pour la conservation des habitats d'espèces d'oiseaux figurant à l'annexe de la Directive Oiseaux , dans des sites d'importance communautaire (SIC). Le réseau Natura 2000 doit assurer le maintien ou le rétablissement d'habitats naturels et d'habitats d'espèces d'oiseaux. Il doit concilier les exigences écologiques, économiques, sociales, culturelles.
En France, l'inventaire de ces sites a été réalisé successivement par: consultation des Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel en coordinnation avec les DIREN, évaluation du Muséum d'Histoire naturelle, avis du Conseil national de protection de la nature, communication des sites listés aux préfets, transmission aux membres de la Conférence Natura 2000, remise d'une liste nationale des sites par le Ministère de l'Environnement aux autres Ministères concernés (Agriculture, Forêt, Industrie, Equipement et Transports) et enfin à la Commission européenne.
La chronologie de la mise en place du réseau Natura 2000 a été fixée comme suit :
En ce qui concerne la Chasse :
Son organisation dépend de l'Etat, de l'Office national de la chasse « ONC », et des fédérations départementales de chasseurs. Sa surveillance incombe aux gardes nationaux de la chasse.
Les fédérations de Chasse ont créé en 1981 la Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage. Celle-ci peut intervenir pour acquérir et gérer des milieux naturels menacés, mener des actions d'information et de sauvegarde. Depuis 1986 existe aussi la Commission Nationale de la Chasse et de la Faune sauvage, relayée par des Commissions départementales.
Le décret 91-971 du 23 septembre 1991 a conforté le statut de Réserve de chasse, notion apparue dans un décret du 25 aout 1934.
A ce jour, 35 réserves de faune, couvrant près de 56 000 hectares, sont classées par le Ministère de l'Environnement ,gérées par l'ONC, et relèvent de statuts différents :
En ce qui concerne la Pêche :
Pêche à pied Que trouver sur un estran rocheux, une plage de sable ?
the Wide Area Information Server (WAIS). 25,000 citations bibliographiques traitant des poissons et de la vie sauvage http://www.fws.gov/htdocs/fwrefser.html
RiverNet Le but de rivernet est de fournir des informations sur les rivières du monde entier et les organisations qui essaient de préserver les rivières vivantes. rivernet est éditée en 3 langues par ern (european rivers network) et sos loire vivante.
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://www.agriculture.gouv.fr
La pêche en eau douce :
Son organisation dépend de l'Etat, du Conseil supérieur de la pêche, et des associations agréées. La politique et la réglementation de la gestion des milieux naturels aquatiques et ressources piscicoles sont du ressort national.
Le droit de pêche varie selon la nature juridique des eaux : eaux closes (ne communiquant pas avec d'autres cours d'eau), ou eaux libres (cours d'eau de surface et plans d'eau avec lesquel ils communiquent). De plus, sont à distinguer les eaux non domaniales (propriétés de personnes privées ou publiques) et eaux domaniales (propriété publique).
La loi proclame que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. Les mesures de gestion et d'aménagement qui en découlent sont à la charge des personnes privées ou des collectivités.
La Loi de 1829, la Loi du 29 juin 1984, le Code rural (articles L 230-1 à L 239-1 et R 231-1 à R 238-6), réglementent la pêche en eau douce et la gestion du patrimoine piscicole.
Des réserves de pêche peuvent être créées par arrêté ministériel (durée renouvellable de un à cinq ans) ou par arrêté préfectoral (durée d'un an). Elles ont pour objectif de favoriser la protection ou la reproduction du poisson. Le classement en réserve de pêche implique l'interdiction, en tout temps, de toute pêche, quelque soit le mode utilisé et les espèces concernées (poissons, amphibiens, écrevisses).
Les schémas départementaux de restauration et de mise en valeur piscicole et halieutique des milieux naturels aquatiques ont été décidés par instruction ministérielle du 27 mai 1982. Les objectifs en sont les suivants:
La pêche en mer :
La surexploitation des ressources halieutiques s'est accrue avec le progrès des techniques de pêche, menaçant des espèces de disparition avec des conséquences écologiques et économiques (le stock de poissons des océans a baissé de 70% par surpêche et destruction des fonds marins). Au niveau mondial, 100 millions de tonnes de poissons sont pêchés par an dont un tiers est rejeté à la mer car ne correspondant pas aux espèces recherchées et 30% du tonnage pêché est transformé en farine pour volailles et porcs. Ces chiffres témoignent du gâchis. Etats-Unis, Union européenne, Japon, consomment 80% du stock pêché alors que 60% de ce stock vient des pays pauvres du Sud. La FAO estime entre 110 et 120 millions de tonnes par an les besoins en poisson pour 2010, mais les ressources le permettront-elles ?
En haute mer, la liberté de navigation et celle de pêche sont les principes majeurs.
Des conventions ont été signées entre Etats pour la conservation des ressources biologiques (notamment: 3ème Convention de Genève en 1958, Convention de Montego Bay en 1982, Conventions pour l'Atlantique Nord-Est en 1946 et pour l'Atlantique Nord en 1949, Conventions sur l'Arctique avec le traité de Washington en 1959 et le protocole de Madrid en 1991, Plan d'Action pour la Méditerranée en 1975, Accords de pêche internationaux de 1995 et 1999). Dans le cadre de la Commission océanographique internationale, a été créé en 1991 le programme international « Dynamique globale des écosystèmes océaniques / GLOBEC ».
En France, la loi 97-1051 du 18 novembre 1997 donne l'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, et s'articule autour de cinq axes : mieux gérer la ressource, moderniser le statut des entreprises de pêche, organiser la filière de mise en marché, promouvoir les cultures marines, moderniser les relations sociales.
La Commission européenne de la pêche fixe un programme pluri-annuel de la pêche. Ce « POP » a prévu pour 1996 à 2001 de diminuer de 40% la flotte communautaire.
Mais l'application de ces règles n'est pas évidente du fait de la difficulté à en contrôler la pratique et du fait de leur acceptation problématique par les pêcheurs quand ce ne sont pas les pays eux-mêmes ( les bateaux-usines russes et japonais pillent les ressources, la chasse à la baleine reste pratiquée sous des prétextes fallacieux par le Japon et la Norvège). En mer territoriale et zone économique de 200 miles, l'Etat riverain dispose d'un droit de pêche exclusif « ZEE : Zone économique exclusive », mais des questions de conservation des espèces et de compensation à donner aux Etats enclavés se posent.
Le Conseil de Bonne Gestion des Pêches «Marine Stewardship Council - Label pour des Pêches Durables » fondé en 1997, est un organisme international indépendant des gouvernements . Son label MSC est la première initiative de portée mondiale pour la mise en place d'une écocertification des produits de la mer auprès des professionnels de la pêche et des consommateurs. Son objectif est la mise en place d'un système de pêche durable par la promotion de pratiques de pêche qui soient à la fois responsables, adaptées à l'environnement, prenant en compte les composantes sociales et économiques, préservant la diversité biologique, la productivité et les processus écologiques de la vie marine. Le MSC a trois principes : le premier est que le fonctionnement de chaque pêcherie ne conduise ni à la surpêche ni à l'épuisement des populations de poissons exploitées et reconstitue les populations appauvries. Le deuxième prescrit des pratiques de pêche sélectives et respecteuses de la productivité, de la fonctionnalité, de la diversité biologique de l'écosystème (habitats, espèces pêchées et espèces marines écologiquement liées). Le troisième est le respect des législations locales, nationales, internationales. En résumer, c'est arrêter l'immense et grave gaspillage en responsabilisant tous ses acteurs. La diffusion de ce label est actuellement insuffisante.
Dans cette même démarche, notons la stratégie globale pour sauver les océans qui a été lancée par l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature, 8 500 membres gouvernementaux et non-gouvernementaux) et le WWF en juin 1998. Intitulée « Pour une mer vivante, changeons de cap », elle appelle les gouvernements, associations, collectivités, individuels, à atteindre 5 objectifs prioritaires : création d'un réseau mondial de zones marines protégées, représentatives des écosystèmes à conserver ; conservation et rétablissement des espèces marines menacées ; exploitation des produits de la mer respectueuse des équilibres naturels ; réduction puis élimination de la pollution des mers d'origine terrestre et maritime ; gestion intégrée des zones côtières pour une bonne gestion des écosystèmes côtiers et marins.
A noter que les zones d'estuaires sont souvent des nurseries aquatiques naturelles pour lesquelles la pollution peut être désastreuse pour la reproduction des poissons.
A signaler enfin, un accord international signé en février 1999 par les principales natins de pêche (réunies sous l'égide des Nations-Unies) visant à limiter les principales causes de surpêche par l'évaluation par chaque pays de ses capacités de pêche et la réduction de ses flottes selon ses besoins. Bonne nouvelle donc sur le principe, à voir dans la mise en oeuvre...
L'aquaculture est une solution partielle au problème de la surpêche. Cette activité doit en effet progresser de façon importante pour répondre aux besoins. Cette progression doit veiller à limiter et traiter ses rejets polluants, et la consommation énergétique utilisée pour alimenter les poissons doit être équilibrée par rapport à la production alimentaire disponible en fin d'élevage.
Au niveau mondial, en 1990, la production de l'aquaculture représentait 12 millions de tonnes et elle progresse de 10% par an, mais la FAO doute que le poisson d'élevage entre pour plus de 12% dans la consommation mondiale de poisson d'ici la fin du siècle (or les ressources potentielles de bon nombre d'espèces sont déjà bien entamées). En France, en 1992, la production d'aquaculture représentait 0,4% du total de la production française de poisson. Actuellement l'Asie produit 60% de l'aquaculture mondiale avec 11 millions de tonnes de poissons par an (dont 6 millions de carpes chinoises).
Protection de l'environnement et Conventions Internationales :
Forum Inter- gouvernemental sur les Forêts (FIF)
Conférence sur les Etablissements Humains
Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
Conférence sur la Population et le Développement
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets transfrontaliers
Convention sur le commercce des espèces en danger (CITES)
Convention sur les espèces migratoires
Protocole de Montréal sur les substances qui participent au trou dans la couche d'ozone
Convention sur les changements climatiques
Convention sur la désertification
Procédure pour le commerce de certains pesticides dans le commerce international
Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerrannée
Convention de Carthagène pour la protection de l'environnement marin de la région des Carraïbes
Conventions faisant suite à la Conférence de Rio :
Au niveau mondial, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio en 1992, a constitué une prise de conscience officielle des liens entre environnement et développement. Malheureusement, les discours n'ont pas encore été suivis d'actions d'ampleur suffisante.
Le Fonds pour l'Environnement mondial est géré par la Banque mondiale, le PNUE et le PNUD (Programmes des Nations Unies pour l'Environnement/pour le Développement). C'est l'instrument de financement des Conventions sur le climat et sur la biodiversité, mais les dissensions entre gouvernements ne facilitent pas son utilisation.
Convention sur les changements climatiques :
Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, ratifiée par 165 états.
Son objectif est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour lutter contre le réchauffement de la planète.
Les mesures censées être prises par les pays développés pour diminuer leurs émissions atmosphériques polluantes ont été peu suivies. La Conférence de Kyoto (Japon) en décembre 1997 a abouti aux résultats ci-après. La réduction des émissions de gaz à effet de serre suivants : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hydroxyde de soufre, a été ratifiée en engageant une diminution de ces émissions d'ici une période moyenne située entre 2008 et 2012, à des taux fonction des pays et par rapport aux taux d'émissions de 1990, de :
- moins 8% pour les quinze pays de l'Union européenne, avec des nuances selon le niveau actuel de pollution émise ;
- moins 6% pour le Japon ainsi que pour le Canada ;
- moins 7% pour les Etats-Unis qui ont signé mais non encore ratifié la Convention, sous réserve que le sénat américain donne force de loi au traité ;
- statu quo par rapport aux émissions de 1990 pour la Russie et l'Ukraine, du fait de la chute de la production industrielle de ces dernières années ;
- l'Australie, en revanche, est autorisée à accroître ses émissions de 8% ;
- la Chine, le Brésil, le Mexique, les pays en voie de développement, ne sont pas engagés à des réductions. Même si la condition économique de ces pays nécessitait un traitement particulier, leur non-engagement est d'autant plus dommageable que leur développement risque d'être responsable d'ici quelques années d'environ la moitié des gaz à effet de serre émis par les nations.
Le permis négociable d'émissions (marché international du dioxyde de carbone), l'implication des pays en voie de développement, l'influence des « puits », tels la forêt et l'océan, sur le bilan global de la pollution, les sanctions pour excès d'émissions, sont des thèmes de la Conférence de Buenos Aires (Argentine) en 1998 et des conférences à suivre.
L'accord actuellement trouvé est insuffisant pour inverser la tendance au réchauffement de la planète causé par l'effet de serre. Les scientifiques estiment que la température moyenne pourrait augmenter jusqu'à 4,5° d'ici 2100, et le niveau des mers s'élèvera jusqu'à 95cm, avec des impacts différents de ces phénomènes selon les régions du monde, mais un bouleversement considérable néanmoins à l'échelle de la Terre.
Convention sur la lutte contre la désertification :
Elle est entée en vigueur le 26 décembre 1996, ratifiée par une soixantaine de pays et signée par 115 pays.
Son objectif est d'écarter les menaces de souffrances humaines et de catastrophes écologiques liées à la sécheresse et à la désertification.
Ses mesures reposent sur la coopération internationale pour améliorer la productivité des cultures, régénérer les sols, gérer au mieux les ressources hydriques. L'Afrique fait l'objet de mesures spéciales.
Mais le financement de ces programmes demeure problématique, outre leur réalisation technique et écologique. Pourtant la désertification s'accroît du fait du réchauffement de la planète.
Convention sur la diversité écologique :
Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, ratifiée par 165 pays et signée par les Etats-Unis.
Son objectif est de conserver et utiliser de manière durable, les richesses biologiques de la planète, et partager les bénéfices de cette utilisation.
Restent à prendre des mesures effectives, notamment pour la conservation des habitats naturels et du patrimoine biologique des pays en voie de développement (qui abritent 90% des espèces végétales), ainsi que pour prévenir les risques liés à l'introduction dans la nature d'organismes génétiquement modifiés et liés aux biotechniques.
Déclaration de principe sur les forêts :
Elle est non juridiquement contraignante mais fait autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêt.
Les mesures préconisées visent à ce que les pays conservent et reboisent leurs forêts, mais aussi les exploitent en fonction de leurs besoins économiques.
Ce texte est faible du fait du blocage alors des pays tropicaux. Le Groupe intergouvernemental sur les forêts a élaboré depuis des propositions, mais commerce, financements, et transferts de technologies, restent en suspens. En 1997, à la suite du Congrès international forestier d'Antalya (Turquie), une déclaration a recommandé plus de coopération, de transferts de technologie, de financements internationaux, néanmoins, l'absence des grandes compagnies forestières, des transformateurs, et des bailleurs de fonds, lors de ce congrès, fait s'interroger sur son efficacité. Le label FSC (Forest Stewardship Council), code de bonne conduite forestière, favorisant l'exploitation durable des forêts se développe petit à petit. Cette organisation non gouvernementale créée en 1993 encourage une gestion des forêts mondiales respectueuses de l'environnement, prenant en compte les composantes économiques et sociales, assurant un développement durable. Le FSC accrédite des organismes de certification chargés de vérifier que les principes et critères définis sont appliqués. 10 millions d'hectares de forêt sont certifiées en 1998, 115 forêts dans 25 pays sont ainsi gérées « durablement ». 25 millions d'hectares certifiés est l'objectif du WWF, en s'appuyant sur ses partenaires : la Banque mondiale, et le plus gros propriétaire forestier mondial privé « AssiDoman », en y associant les pays producteurs et pays consommateurs.
Citons par ailleurs l'exemple de Cuba qui, aidé par le PNUD, a développé une technique
performante de pâte à papier à partir de la canne à sucre en remplacement du bois.
Quelques-unes des autres Conventions :
Convention relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d'extinction :
« CITES » , signée à Washington (Etats-Unis) en 1973
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975, ratifiée aujourd'hui par un peu plus de 100 pays.
L'entrée en vigueur de la réglementation européenne (3626/82) relative à la CITES dans la CEE date du 1er janvier 1984.
Elle réglemente l'importation, l'exportation, la réexportation et le transit des différentes espèces classées dans les annexes. Les espèces désignées « spécimen » sont classées selon leur degré de rareté dans les annexes 1 (espèces les plus rares), 2 ou 3. Le secrétariat de CITES révise les annexes tous les deux ans.
Au-delà des divergences d'intérêt des pays ayant ratifié la Convention (quand ils l'ont ratifiée), l'éléphant en est un triste et complexe exemple, le trafic illégal des espèces subsiste et les douaniers saisissent régulièrement une infime partie des espèces capturées et transportées illégalement, sans parler des trafics locaux liés à des pratiques médicinales douteuses.Convention sur les zones humides adoptée à Ramsar (Iran) en 1971
Son objectif est la conservation des systèmes de zone humide en prônant l'utilisation rationnelle de celles-ci et la coopération internationale.
Lorsque des pays adhèrent à cette convention, ils s'engagent à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement des sols et à respecter les quatre obligations principales suivantes :
désigner au moins une zone humide sur la liste des zones humides d'importance internationale (une vingtaine de sites français sont inscrits ou candidats à une inscription sur cette liste) ;
promouvoir l'utilisation rationnelle des zones humides de l'ensemble du territoire ;
se consulter sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement mais
pas uniquement, dans le cas d'une zone humide ou d'un bassin hydrographique partagé ;
créer des réserves de zones humides.
Pour figurer sur cette liste, les sites doivent être d'importance internationale du moins du point de vue des critères écologiques, botaniques, zoologiques ou hydrologiques. La taille des sites est différente, de quelques mètres carrés à plusieurs millions d'hectares. La Conférence des Parties se réunit tous les 3 ans pour adopter le programme et le budget de l'exercice suivant.Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel :
adoptée à la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.
Signée par 153 pays en 1998 et alors composée de 553 sites dont 24 en France. Les Etats-Parties s'engagent à protéger leur patrimoine national et universel. Responsabilité collective et solidarité internationale pour aider à la préservation. Gestion par un Comité du Patrimoine composé de 21 Etats dont les membres sont élus pour 6 ans et se réunissent annuellement en Comité du patrimoine pour les décisions à prendre.
En conclusion sur l'ensemble de ces conventions, on voit qu'objectifs précis, calendriers, mécanismes d'application, font cruellement défaut pour leur mise en oeuvre et leur suivi. Pourtant il y va de la survie de notre planète et de ses habitants.
Comme le dit Christopher Flavin, vice-président du World Watch Institute : « il se pourrait que la situation écologique en Chine, en Inde, et dans les autres pays en voie de développement, oblige un jour les Etats-Unis et autres pays industrialisés, à mesurer la non durabilité de leurs propres systèmes économiques ».
(différence entre convention signée et convention ratifiée : la signature d'un pays souligne son intention d'adhérer à la convention, la ratification d'un pays indique l'entrée en vigueur de la convention dans ce pays.)
Actions possibles :
Au travers des politiques et outils d'aménagement cités dans ce chapitre, la protection de l'environnement pourrait sembler assurée. C'est malheureusement une vision idyllique dont chacun peut avoir eu la contre-expérience au travers d'exemples d'aménagement qui se sont révélés maladroits, voire désastreux.
La justice est saisie régulièrement sur des «dérapages » en matière d'aménagement (exemple fameux du Pont de l'île de Ré), et les associations tendent à être vigilantes en la matière. Tout texte réglementaire, plein de bonnes intentions et de précautions qu'il soit, peut engendrer des déviations qui, quoiqu'en restant dans le cadre légal, en trahissent l'esprit, quand il n'y a pas pûrement non respect et malversation.
Par ailleurs, certains avantages instaurés il y a plusieurs décennies et toujours pratiqués, sont susceptibles d'entrainer des excès d'aménagement (interessement des équipes de l'Equipement proportionnellement aux travaux réalisés...).
L'enjeu économique en matière d'aménagement est particulièrement puissant, face à lui l'enjeu environnemental n'est pas perçu avec la priorité qu'il mérite.
Aménagement :
La planification de l'aménagement à l'échelle des communes est nécessaire pour assurer une cohérence dans la gestion spatiale et économique et dans la préservation de l'environnement.
Mais les pressions foncières, les implications financières, représentent des forces qui peuvent dépasser les communes, et qu'il convient de canaliser pour aboutir un aménagement de territoire économe, respectueux des sites, susceptible de s'adapter aux besoins du futur. En ce sens, la protection de l'environnement ne doit pas être ressentie comme une contrainte mais comme un atout conciliant économie et écologie.
Parmi les mesures à prendre, il peut être préconisé :
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Mais parmi les constats et les questions qui se posent encore aujourd'hui citons :