Données Ecologiques, Techniques,
Socio-Economiques
Actions possibles
Effets multiples du bruit
Illustrations
Source du bruit
Les principales origines en sont :
- Les bruits de voisinage, c'est à dire provenant des établissements industriels, des chantiers, des activités de loisirs, des activités domestiques.
- Les bruits liés aux transports, surtout routiers du fait de l'accroissement considérable de cette activité, mais également aériens et ferroviaires.
- Les bruits sur le lieu de travail.
Les répartitions des plaintes contre le bruit :
Données chiffrées de 1990 (Source: L'environnement . Que sais-je ) :
- Bruits industriels et commerciaux 35%.
- Bruits de voisinage, domestiques, de loisirs 29%
- Bars, restaurants, discothèques 27%
- Chantiers et bruits de la rue 7%
De manière générale, les plaintes contre les établissements recevant du public, ont diminué, en revanche, les plaintes contre le bruit du trafic terrestre et aérien ont augmenté.
Mesures du bruit :
Le niveau d'un son est exprimé en décibels ( dB , définissant son intensité réelle par rapport à un niveau de référence.
Exemples :
- 0 dB Silence (seuil d'audibilité)
- 20 dB: Bruissement de feuilles
- 35 dB: Intérieur d'un appartement calme.
- 65 dB: Conversation animée (seuil de gêne et fatigue)
- 85 dB: Klaxon (seuil de risque pour l'audition)
- 95 dB: Discothèque (seuil de danger pour l'audition)
- 120 dB: Marteau-pilon (seuil de la douleur)
La fréquence d'un son est exprimé en Hertz (Hz ), distinguant les sons graves et les sons aigus.
- L'évaluation d'un son est réalisée en Leq, donnant la moyenne de l'énergie acoustique perçue durant la durée d'observation. Ainsi, le Leq exprimé en décibel, constitue l'indice servant à apprécier la gêne totale causée par un bruit de circulation de 8h à 20 h.
Les effets multiples du bruit :
Sur l'audition :
Le bruit entraîne une fatigue auditive (déficit provisoire de l'audition, de 75 à 80 dB ) ou entraîne un effet de masque ( bruit gênant l'audition de conversations ou signaux particuliers ), ou encore entraîne une perte d'audition définitive à la suite de bruits brutaux ( explosions ) ou intenses et prolongés ( plus de 85 dB durant 8 heures par jour sur plusieurs années ).
L'exposition au bruit se fait dans le cadre professionnel mais aussi dans celui de la vie quotidienne où le dépassement des 105 dB est atteint dans les discothèques, sports motorisés... La limitation du son dans les « baladeurs » a été sollocitée après la constatation de dégâts auditifs irréversibles.
Sur la santé :
Troubles du système cardio-vasculaire, du système digestif, du psychisme.
Développement de la prévention :
Limitation des émissions de bruit à la source par la fixation de normes à ne pas dépasser édictées par Directives européennes pour des matériels industriels produits ou vendus en France ( avions, voitures, tondeuses ).
Fixation par Circulaire du seuil de bruit à la construction des autoroutes et voies nationales, mais pas de limites fixée au bruit des voiries locales...
Elaboration d'un «POS antibruit » en précisant dans le plan d'occupation des sols de la commune : l'éloignement des infrastructures de transports ou d'équipements bruyants par rapport aux zones d'urbanisation;
Concertation avec les communes riveraines lors de projets d'équipement.
- l'interdiction de construire là où l'isolation acoustique ne pourrait être suffisante
- l'inventaire des sites à protéger des nuisances sonores et complémentairement l'inventaire des sites susceptibles d'accueillir des activités bruyantes
- l'identification des sources de bruit ( industries, transports ... ) en vue de les mesurer et de fixer un objectif de qualité sonore.
Sensibilisation des jeunes sur les lieux scolaires et de loisirs
Sensibilisation des citoyens au bruit et aux moyens de le limiter: gestes au quotidien, moyens techniques (isolation des fenêtres, parois, revêtement des sols), aides financières pour isoler.
Construction simultanée de murs anti-bruit le long des nouvelles voies routières ou voies ferrées proches d'habitations.
Mesures spécifiques au trafic aérien: cartographie du bruit autour des aéroports pour maîtriser l'urbanisation à venir et pour insonoriser les constructions existantes; limitation des mouvements aériens de nuit ; procédures de montée accélérée dites « de moindre bruit »; progrès acoustiques sur les moteurs et les réacteurs (le bruit des moteurs a été divisé par sept en trente ans. Une baisse de 7 dB est envisagée pour les avions qui seront construits à partir de 2004 et une baisse de 10 dB sera l'objectif quasi ultime pour les futurs avions). Les avions sont classés en fonction de leur niveau acoustique en chapitres 1 à 5. Conformément à la Directive européenne du 2 mars 1992 transcrite en droit français par l'arrêté du 14 décembre 1993, les avions du chapitre 1, les plus bruyants, sont à ce jour tous retirés, et ceux du chapitre 2 le seront en 2005.
Plaintes :
A envisager s'il n'y a pas d'arrangement à l'amiable, ce qui est toujours préférable.
Traitement des plaintes pour bruits de voisinnage :
- au sein du service communal d'hygiène et de santé qui effectue des constats techniques et sert de médiateur entre gêneurs et gênés. A défaut de la présence de ce service, le Maire est qualifié pour recevoir et traiter les plaintes. Il peut également mettre en place « un pôle de compétence bruit » pour améliorer l'organisation des services publics.
- le Maire ou le citoyen peut solliciter l'intervention des services de l'Etat : DDE, DDASS, DRIRE, DIREN, qui dépêcheront alors un inspecteur de la salubrité.
La constation de l'infraction peut aboutir à une amende pour le gêneur.
Le citoyen peut engager une procédure judiciaire. Pour porter plainte dans ce contexte, il faut un constat établi par un agent municipal, un officier de police, un gendarme ou encore un huissier. La voie pénale est gratuite mais longue et aléatoire, l'appui d'une association donne plus de chances d'aboutir. La voie civile est onéreuse et également longue, mais souvent plus efficace car ceTribunal tient compte du préjudice et des dommages et intérêts peuvent être exigés par le juge.
- Traitement des plaintes pour bruits de chantier public, d'établissement ou équipement public: il faut s'adresser au Ministère de l'Equipement, porter plainte auprès du Tribunal administratif.
- Traitement des plaintes pour bruit au sein de son entreprise: il faut alerter l'Inspection du travail du lieu dont dépend l'entreprise.
Actions de rattrapage :
Corrélation entre l'inventaire des sites à protéger et l'identification des sources sonores excessives, afin de mettre en oeuvre des mesures limitatives du bruit.
Isolation acoustique des bâtiments par des matériaux isolants ( évitant la transmission du bruit de l'extérieur vers l'intérieur et vice-versa ) et par des matériaux absorbants ( évitant la réverbération du bruit dans la pièce).
- Isolation acoustique des voies routières ou voies ferrées existantes et prôches des habitations, par des murs anti-bruit.
- Les locaux scolaires dont les cantines, les équipements sportifs, les gymnases et les piscines sont souvent mal insonorisés doivent faire l'objet de travaux d'amélioration acoustique quand ceux-ci n'ont pas été prévus à la conception.
- Contrats d'objectifs signés avec les bailleurs et les gestionnaires d'activités bruyantes comportant des mesures techniques de diminution de bruit et des mesures éducatives à l'intention des habitants et des travailleurs.
- Adoption par le Maire d'arrêtés antibruit concernant notamment : l'usage des tondeuses à gazon, la pratique bruyante du bricolage, les horaires d'ouverture et les conditions de fonctionnement d'établissement ouverts au public ( discothèques, centres commerciaux ).
- Revêtements de chaussée plus silencieux : asphaltes drainants diminuant tant le bruit du passage de véhicule, que le bruit à l'intérieur même du véhicule.
Enfin citons une mesure tant de prévention que de rattrappage :
Les préfets ont eu deux ans, à compter du 30 mai 1996, pour élaborer un classement des voies bruyantes routières et ferroviaires réparties sur le territoire. Les zones affectées par le bruit de ces infrastructures doivent s'inscrire dans 5 catégories exigeant des travaux d'isolation acoustique, et doivent figurer dans le POS afin d'informer le public (notamment en cas de permis de construire) des seuils acoustiques de ces zones.
| Département | Commune | Réalisation |
| 94 | Nogent sur Marne | Cartographie du bruit des transports routiers. |
| 62 | Arras | Audit sonore qualificatif amenant un programme pédagogique pour les écoles, des points d'écoute dans la ville, des animations musicales. |
| 34 | Montpellier | Lutte contre le bruit passant par des normes acoustiques dans le POS, et notamment l'éloignement des discothèques non insonorisées, la plantation d'arbres en bordure des axes de circulation routière |
| 78 | St Germain en Laye | Mur anti-bruit divisant par 8 les zones critiques de nuisances sonores de la RN 13 |
| 38 | Grenoble | Politique globale de protection de l'environnement incluant l'environnement sonore par une information en milieu scolaire et par une cartographie du bruit. |
| 44 | Nantes | Mise en place d'un programme d'identité sonore et de qualité de vie en centre-ville |
| 77 | Zone de fret de l'aéroport de Roissy | Maison de l'environnement informant sur les mesures prises par les aéroports de Paris pour lutter contre le bruit et les nuisances. Maison de l'environnement également sur l'aéroport d' Orly. |
| 53 | Laval | " anti-bruit " |
| 91 | Courcouronnes | Sensibilisation au problème du bruit au travers d'un jeu éducatif « CHUT » diffusé dans les écoles |
| 64 | Bayonne | Initiative anti-bruit qui, au cours de l'automne 97, a contrôlé les deux roues (399 sur 695 étaient non-conformes) |
| 94 | Fresnes | Convention anti-bruit signée en 1992 entre la Mairie et le Ministère de l'environnement. Des groupes scolaires en ont bénéficié notamment par la diminution du bruit dans les cantines. |