Données Ecologiques, Techniques,
Socio-Economiques

Actions possibles
Effets multiples du bruit
Illustrations
Source du bruit






Sources du bruit :

Les principales origines en sont :

Les répartitions des plaintes contre le bruit :
Données chiffrées de 1990 (Source: L'environnement . Que sais-je ) :

De manière générale, les plaintes contre les établissements recevant du public, ont diminué, en revanche, les plaintes contre le bruit du trafic terrestre et aérien ont augmenté.

Mesures du bruit :
Le niveau d'un son est exprimé en décibels ( dB , définissant son intensité réelle par rapport à un niveau de référence.

Exemples :

La fréquence d'un son est exprimé en Hertz (Hz ), distinguant les sons graves et les sons aigus.



Les effets multiples du bruit :

Sur l'audition :
Le bruit entraîne une fatigue auditive (déficit provisoire de l'audition, de 75 à 80 dB ) ou entraîne un effet de masque ( bruit gênant l'audition de conversations ou signaux particuliers ), ou encore entraîne une perte d'audition définitive à la suite de bruits brutaux ( explosions ) ou intenses et prolongés ( plus de 85 dB durant 8 heures par jour sur plusieurs années ).

L'exposition au bruit se fait dans le cadre professionnel mais aussi dans celui de la vie quotidienne où le dépassement des 105 dB est atteint dans les discothèques, sports motorisés... La limitation du son dans les « baladeurs » a été sollocitée après la constatation de dégâts auditifs irréversibles.

Sur la santé :
Troubles du système cardio-vasculaire, du système digestif, du psychisme.


Les actions possibles :

Développement de la prévention :
Limitation des émissions de bruit à la source par la fixation de normes à ne pas dépasser édictées par Directives européennes pour des matériels industriels produits ou vendus en France ( avions, voitures, tondeuses ).

Fixation par Circulaire du seuil de bruit à la construction des autoroutes et voies nationales, mais pas de limites fixée au bruit des voiries locales...

Elaboration d'un «POS antibruit » en précisant dans le plan d'occupation des sols de la commune : l'éloignement des infrastructures de transports ou d'équipements bruyants par rapport aux zones d'urbanisation;

Concertation avec les communes riveraines lors de projets d'équipement.

Sensibilisation des jeunes sur les lieux scolaires et de loisirs
Sensibilisation des citoyens au bruit et aux moyens de le limiter: gestes au quotidien, moyens techniques (isolation des fenêtres, parois, revêtement des sols), aides financières pour isoler.

Construction simultanée de murs anti-bruit le long des nouvelles voies routières ou voies ferrées proches d'habitations.

Mesures spécifiques au trafic aérien: cartographie du bruit autour des aéroports pour maîtriser l'urbanisation à venir et pour insonoriser les constructions existantes; limitation des mouvements aériens de nuit ; procédures de montée accélérée dites « de moindre bruit »; progrès acoustiques sur les moteurs et les réacteurs (le bruit des moteurs a été divisé par sept en trente ans. Une baisse de 7 dB est envisagée pour les avions qui seront construits à partir de 2004 et une baisse de 10 dB sera l'objectif quasi ultime pour les futurs avions). Les avions sont classés en fonction de leur niveau acoustique en chapitres 1 à 5. Conformément à la Directive européenne du 2 mars 1992 transcrite en droit français par l'arrêté du 14 décembre 1993, les avions du chapitre 1, les plus bruyants, sont à ce jour tous retirés, et ceux du chapitre 2 le seront en 2005.

Plaintes :
A envisager s'il n'y a pas d'arrangement à l'amiable, ce qui est toujours préférable.

Traitement des plaintes pour bruits de voisinnage :

La constation de l'infraction peut aboutir à une amende pour le gêneur.

Le citoyen peut engager une procédure judiciaire. Pour porter plainte dans ce contexte, il faut un constat établi par un agent municipal, un officier de police, un gendarme ou encore un huissier. La voie pénale est gratuite mais longue et aléatoire, l'appui d'une association donne plus de chances d'aboutir. La voie civile est onéreuse et également longue, mais souvent plus efficace car ceTribunal tient compte du préjudice et des dommages et intérêts peuvent être exigés par le juge.


Actions de rattrapage :
Corrélation entre l'inventaire des sites à protéger et l'identification des sources sonores excessives, afin de mettre en oeuvre des mesures limitatives du bruit.

Isolation acoustique des bâtiments par des matériaux isolants ( évitant la transmission du bruit de l'extérieur vers l'intérieur et vice-versa ) et par des matériaux absorbants ( évitant la réverbération du bruit dans la pièce).


Enfin citons une mesure tant de prévention que de rattrappage :
Les préfets ont eu deux ans, à compter du 30 mai 1996, pour élaborer un classement des voies bruyantes routières et ferroviaires réparties sur le territoire. Les zones affectées par le bruit de ces infrastructures doivent s'inscrire dans 5 catégories exigeant des travaux d'isolation acoustique, et doivent figurer dans le POS afin d'informer le public (notamment en cas de permis de construire) des seuils acoustiques de ces zones.




Illustrations :

Département Commune Réalisation
94 Nogent sur Marne Cartographie du bruit des transports routiers.
62 Arras Audit sonore qualificatif amenant un programme pédagogique pour les écoles, des points d'écoute dans la ville, des animations musicales.
34 Montpellier Lutte contre le bruit passant par des normes acoustiques dans le POS, et notamment l'éloignement des discothèques non insonorisées, la plantation d'arbres en bordure des axes de circulation routière
78 St Germain en Laye Mur anti-bruit divisant par 8 les zones critiques de nuisances sonores de la RN 13
38 Grenoble Politique globale de protection de l'environnement incluant l'environnement sonore par une information en milieu scolaire et par une cartographie du bruit.
44 Nantes Mise en place d'un programme d'identité sonore et de qualité de vie en centre-ville
77 Zone de fret de l'aéroport de Roissy Maison de l'environnement informant sur les mesures prises par les aéroports de Paris pour lutter contre le bruit et les nuisances. Maison de l'environnement également sur l'aéroport d' Orly.
53 Laval " anti-bruit "
91 Courcouronnes Sensibilisation au problème du bruit au travers d'un jeu éducatif « CHUT » diffusé dans les écoles
64 Bayonne Initiative anti-bruit qui, au cours de l'automne 97, a contrôlé les deux roues (399 sur 695 étaient non-conformes)
94 Fresnes Convention anti-bruit signée en 1992 entre la Mairie et le Ministère de l'environnement. Des groupes scolaires en ont bénéficié notamment par la diminution du bruit dans les cantines.