Statistiques
La modernisation de la gestion des déchets répond à une demande écologique et sociale : celle de voir cesser les pollutions du sol, de l'air, de l'eau, et des paysages, dues aux décharges traditionnelles.
Les déchets constituent un sujet qui devient chaque jour de plus en plus d'actualité: les citoyens se voient proposer des conteneurs pour la collecte sélective des papiers, des bouteilles, les entreprises ont légalement la responsabilité de leurs déchets, les collectivités se mettent aux normes des plans départementaux d'élimination des déchets et se préparent à l'échéance de 2002 (à laquelle les déchets non traités ne pourront plus aller en décharge)... sans oublier les coûts imputables aux uns et aux autres que génèrent les déchets.
Chaque année, les services de collecte ramassent 25 millions de tonnes d'ordures ménagères dont 5 millions de tonnes de déchets artisanaux et commerciaux. Paris détient le record de la production d'ordures ménagères par habitant et par an (491 kg) ; la moyenne française s'établit à 352 kg/hab/an (contre 340 en 1993), soit une progression annuelle de 2 %.
Depuis leur "invention" en 1986, le parc des déchetteries s'est étendu à près de 1500 unités, plus de la moitié de la population (55 %) est aujourd'hui desservie. En 1996, 61 % des créations de déchetteries ont eu lieu en milieu rural. Des 4 millions de tonnes ainsi collectées, 40 % font l'objet d'une valorisation matière, 47 % finissent en décharge et 6 % sont éliminés par une filière non conforme.
Le recyclage des emballages ménagers fait l'objet d'objectif ambitieux. Son évaluation se fait au travers de récupération et d'utilisation.
Le taux de récupération des vieux papiers et cartons était en 1996 de 41,6 % en France contre 70,8 % en Autriche ou 71,1 % en Allemagne. Le taux de récupération des matières plastiques reste encore faible. En 1997, sur un gisement estimé à 900 000 tonnes d'emballages plastiques, seules 29 000 tonnes ont été recyclées. La performance est un peu meilleure pour les emballages industriels et commerciaux : 110 000 tonnes valorisées (28 % par incinération avec récupération d'énergie ou recyclage) sur 400 000 tonnes de gisement.
En 1996, l'incinération concernait 29 % des déchets entrant dans les unités de traitement. Un enquête a révélé qu'à l'échéance de conformité (1er décembre 1996) 40 des 64 incinérateurs inventoriés n'étaient pas en règle. Plus récemment, une enquête a montré que sur 54 incinérateurs étudiés, seuls 9 rejetaient moins de 0,1 mg/m3 de dioxine. Une des unités dépassait même de plus de 1 000 fois la norme admise (Villeuse dans l'Essonne).
Les déchets radioactifs de haute activité ou à durée de vie longue sont stockés dans l'attente d'une décision les concernant en 2006 (loi du 30 décembre 1991). Le stock accumulé s'élevait à 6 300 tonnes en 1993. Sur 1 200 tonnes de combustible irradié, déchargées annuellement par EdF des réacteurs nucléaires, 850 tonnes sont retraitées et 350 tonnes entreposées dans les piscines de l'usine de La Hague.
Rapport de l'IFEN