A propos de l'épandage des lisiers (provenant des élevages) et des boues résiduelles (provenant du traitement des eaux usées) :
Si les engrais enrichissent la terre, il ne faut pas confondre apport optimum et apport maximum.
Les agriculteurs doivent être formés et avoir les moyens techniques de doser leurs apports afin de ne pas polluer les sols et les ressources en eau.
La valorisation agricole des boues résiduelles présente le triple avantage d'engraisser les sols, d'être actuellement à disposition gratuite des forestiers et agriculteurs, d'être un débouché pour ce type de déchets qui devraient sinon être incinérés ou mis en décharge d'où un coût non négligeable
La quantité de boues résiduelles produite et disponible va augmenter encore (du fait de la législation sur l'eau et sur les déchets), il convient donc d'être vigilant sur leur utilisation. Voir arrêté du 8 janvier 1998.
Insistons enfin sur les intérêts qu'il y a à ne jamais laisser un sol nu entre deux cultures, à faire une rotation des types de cultures sur un même champ, à garder ou replanter des haies. Tout ceci limitant l'érosion et l'appauvrissement des sols, et favorisant la biodiversité de l'ensemble des écosystèmes.
Le sol filtre et réservoir d'eau :
Accumulation de substances polluantes dans les sols
Le sol considéré comme purificateur de l'eau ne peut plus assurer suffisamment ce rôle du fait du drainage par les eaux de ruissellement et eaux d'infiltration, jusqu'aux cours d'eau et nappes phréatiques, des :
Actuellement 65% de la ressource en eau potable vient des nappes phréatiques alors que seulement 20% des captages d'eau potable sont protégés. Pourtant, les points de captage non protégés naturellement doivent avoir un périmètre de protection établi et déclaré d'utilité publique préfectorales. Trois périmètres sont prévus : immédiat, rapproché, éloigné, à l'intérieur desquels certaines activités sont interdites (épandages, etc .). Les servitudes engendrées par ces périmètres doivent figurer en annexe du Plan d'occupation des sols de la commune. Mais entre théorie et pratique, il reste du travail.
Actions possibles de protection des sols agricoles et du sol filtre et réservoir d'eau :
Il est à noter que le maire peut faire usage de son pouvoir de police pour réglementer voire interdire l'épandage ou le jet de toute substance susceptibles de nuire à la santé et à la salubrité publique (sans pouvoir néanmoins s'immiscer dans la police spéciale des installations classées qui relève du préfet).
Le maire doit faire respecter les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et il peut adopter des arrêtés municipaux dans des circonstances spéciales (perméabilité importante des sols,...).
Le RSD règlemente l'épandage d'engrais selon les périodes de l'année, selon les types de cultures, selon la nature des sols, en fonction de périmètre de protection de la ressource en eau.
Le RSD règlemente l'épandage de produits phytosanitaires pour protéger les lieux avoisinants et les insectes pollinisateurs, pour prendre les précautions nécessaires lors de traitements aériens, pour donner des informations pratiques et juridiques.
Le Code rural donne aussi, en matière d'utilisation de produits spécifiques, des mesures visant la protection des végétaux, la défense contre les parasites et rongeurs, la préservation des poissons vis à vis des rejets.
Les opérations de conseil « Fertimieux » et Irrimieux » marquent la prise en compte des questions environnementales tant par les pouvoirs publics que par les agriculteurs.
Le sol et les activités industrielles :
Sol
Qualité/pollution du sol
Conservation/gestion des sols
Le sol ayant supporté une activité industrielle peut avoir été contaminé du fait de procédés utilisant des produits toxiques ou du fait de déchets déposés sur le sol voire enterrés.
Une remise en état du site peut être requise en cours d'exploitation sinon en cas de cessation définitive de l'activité, ou enfin à la vente du site. Le site doit alors être remis dans un état tel qu'il ne s'y manifestera aucun des dangers ou inconvénients mentionnés dans la Loi du 19 juillet 1976, article 1er.
Autres dispositions réglementaires applicables :
En l'attente de cadre légal spécifique aux sites et sols pollués (à l'instar de la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas,...), la politique française de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués a été définie par une circulaire du ministère de l'Environnement, le 3 décembre 1993, dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le Service de l'environnement industriel de la Direction de la prévention des pollutions et des risques du Ministère de l'Environnement réactualise actuellement le recensement des sites potentiellement pollués. En 1992, un premier recrutement en dénombrait 553 auxquels ajouter les 700 sites d'anciennes exploitations d'usines à gaz et quelques milliers de sites d'anciennes stations service et de stockage d'hydrocarbures.
En 1997, le Ministère de l'Environnement en inventoriait 896 (dont la moitié dans le Nord Pas de Calais, l'Ile de France, et en Rhône Alpes), mais officieusement plus de 1 200 sites auraient pû être mentionnés. Surtout ce sont près de 300 000 sites potentiellement pollués en France, dont la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques estime qu'un tiers le sont sérieusement, d'où l'étendue du problème. Les pollutions recherchées, et donc trouvées, sont plus spécialement des pollutions engendrées par des hydrocarbures. Ceci s'explique notamment du fait que les techniques de décontamination sont pour beaucoup issues des industries pétrolières ou minières, et ne sont pas aussi efficaces pour détruire les composés chlorés et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les recherches sur les pollutions minérales sont à développer. La compréhension du piégeage des métaux dans les sols implique la connaissance à l'échelle atomique des interfaces entre les phases minérales et/ou fluides et organiques.
Autre recensement, celui de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANDRA, qui en 1997 inventorie 1103 sites de stockage surveillés ou abandonnés, de déchets nucléaires : mines et usines de la Cogéma, usines d'engrais, de pierres à briquet, de paratonnerre, d'horlogerie (radium des aiguilles luminescentes), bases militaires, centres de radiothérapie... L'ANDRA a récemment signé une convention avec EDF et la Cogéma pour financer pendant cinq ans à hauteur de 10 millions de Fr/an, la décontamination de ces friches industrielles.
Il existe trois voies complémentaires de recensement : le constat ou la déclaration d'une pollution (découverte fortuite ou accident), l'étude systématique des sites en activité (principalement dans les secteurs de la Chimie, de la Fonderie, des Traitements de surface), les études historiques régionales inventoriant les sites industriels anciens.
Une circulaire envoyée par le Ministère de l'Environnement aux préfets le 3 avril 1996 a demandé aux DRIRE de désigner 2 000 sites (ramenés à 1 500 sites en 1998) en activité potentiellement pollués, sur lesquels réaliser une étude de sol dans un délai de trois à cinq ans. Ceci n'est qu'une amorce de la réglementation.
Vu le nombre très important de sites pollués, il faut sélectionner les sites selon leurs risques : les sites nécessitant des investigations approfondies et une hierarchisation des interventions, les sites à surveiller par un dispositif approprié voire des mesures d'urbanisme, les sites à banaliser sans travaux spécifiques.
Les sites sans propriétaire solvable, appelés sites orphelins, sont pris en charge par l'Etat et gérés par l'ADEME dans le cadre d'un financement prévu par la loi du 2 février 1995.
La TGAP a remplacé la taxe sur la mise en décharge des déchets industriels spéciaux, la taxe sur les déchets ménagers mis en décharge sans traitement, la taxe sur les entreprises de stockage participent au financement des dépollution de sites. Les Agences de l'eau participent aussi à ce financement. Le contribuable devra également participer à la décontamination des sites orphelins. Un comité de gestion du fonds de dépollution des sites orphelins a été récemment constitué.
Les conséquences de la pollution, et les objectifs de dépollution, varient selon plusieurs paramètres:
Le marché de dépollution des sols doit continuer à se développer et avec lui, outre l'intérêt écologique, la création d' emplois, le développement des technologies, la baisse des coûts :
En France, le marché de la dépollution stagne (300 MF en 1994, 350 MF en 1995, 298 MF en 1996) d'après l'UPDS (30 sociétés membres de dépollution des sols), ce qui est très inférieur au marché allemand de 5 milliards de francs. C'est un marché complexe sur le plan technique, étroitement lié à la réglementation dont l'obligation de dépolluer, avec des enjeux financiers importants.
Le coût élevé de la dépollution peut amener les entreprises à geler leurs terrains plutôt que d'avoir à les dépolluer pour les vendre, et ce coût limite les interventions du Ministère de l'Environnement et des Collectivités territoriales pour les sites orphelins ou de leur ressort.
Il semble que les professionnels du marché de la dépollution des sols seront de plus en plus ceux qui sauront faire la synthèse de la géotechnique, de la chimie, de la biologie, de l'hydrologie,...et seront adossés à de grands groupes (capables d'investir dans la recherche et forts d'une implantation internationale).
Les étapes de remise en état d'un site pollué sont :
Il est à noter que la réhabilitation des sites pollués à la suite de décharges d'ordures ménagères présente des similitudes avec la réhabilitation des sites pollués à la suite d'activités industrielles. Si les polluants sont généralement différents, la méthodologie des travaux est semblable.
Les seuils de dépollution n'étant pas encore fixés réglementairement en France, l'appréciation de la dépollution varie selon le point de vue du propriétaire du terrain et celui de son futur acheteur ou encore du préfet qui fixe le niveau de décontamination et de la DRIRE.
Cela entraîne des contentieux que la « Méthodologie d'évaluation des risques » du Ministère de l'Environnement pourra permettre de clarifier en partie.
Le coût de la dépollution risque d'amener des propriétaires à laisser leur terrain en l'état plutôt que de le traiter en vue d'une cession et/ou d'un changement d'affectation.
En 1997, le Ministère de l'Environnement a annoncé l'inscription de contraintes éventuelles d'usage dans les documents d'urbanisme (POS,...) liées à l'état pollué de sites.
Les carrières et les mines :
En France, environ 500 millions de tonnes de matières premières et de matériaux sont extraits annuellement du sous-sol. L'activité extractive minière et métallurgiques représentait en 1991 un chiffre d'affaires de l'ordre de 300 milliards de francs, et l'emploi direct ou indirect d'un million de personnes. La part des granulats dans les activités d'extraction représente 377 millions de tonnes dont la grande partie est d'origine alluvionnaire (197 millions de tonnes) et le solde est obtenu par concassage de roches massives. Les granulats sont utilisés pour 189 millions de tonnes dans la construction de routes, pour 100 millions de tonnes dans le génie civil, pour 60 millions de tonnes dans la construction de bâtiments et l'entretien, pour 28 millions de tonnes dans la construction de logements neufs (Sources de ces chiffres: Rapport IFEN 1994).
Mais cette production nationale décroît du fait des efforts en économie des matières premières, du développement du recyclage, et d'une concurrence économique mondiale particulièrement pour les minerais. En 1995 le nombre de mines en activité était inférieur à 50, et celui des carrières avoisinait les 9000.
La loi 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a modifié le code minier et la législation des installations classées pour que les carrières soient soumises à cette dernière législation en supprimant l'autorisation au titre du Code minier. Néanmoins les carrières restent soumises au Code minier pour ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs.
Les schémas départementaux des carrières imposés par la loi du 4 janvier 1993 doivent prendre en compte l'intérêt économique national, les ressources et besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et milieux naturels sensibles, la remise en état, le réaménagement des sites. C'est le préfet qui approuve ce schéma, après avis du Conseil général, schéma élaboré par la Commission départementale des carrières (voir décret 94-603 du 11 juillet 1994).
Les nuisances des carrières se trouvent aux différentes étapes de l'exploitation :
Les actions possibles pour la commune sur laquelle est située l'exploitation sont :
Reste que les situations après arrêt d'exploitations sont d'une gestion difficile, techniquement et financièrement : l'ennoyage des galeries par l'eau qui n'est plus pompée peut entraîner une minéralisation excessive de l'eau devenant impropre à la consommation, l'affaissement des bassins miniers est un autre problème. La Lorraine a commencé à en être touchée, le Nord-Pas de Calais et l'Alsace ne sont pas exclus de menaces... Les Sociétés exploitantes ont intérêt à prévoir à tous points de vue les suites de leurs exploitations pour y trouver solution (quand solution existe...).
Les actions possibles, de manière générale, sont aussi de limiter les extractions et consécutivements leurs nuisances en intensifiant :