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Les Fondements du Droit de l'Environnement sur Internet |
| Sites importants : Les Incontournables : http://www.imcfrance.com : Régions , départements, villes - sites officiels - Métropole et Outre-Mer - une multitude de renseignements L' Information Juridique "en ligne" : Legifrance - Admifrance Jurifrance Toute la codification et sa mise à jour Journal Officiel depuis 1998 : 6 bases de données Les 57 Codes Services payants de l' Européenne de données http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/ : Vos droits, Il fallait y songer : le Gouvernement l’a fait. Un site où sont exposés et expliqués les droits du citoyen. Tout y est : argent, épargne, armée, assurance, élections, emploi, enseignement, environnement… Les Autres Deux séries de tableaux sont aussi disponibles : la première série de tableaux concerne les listes exhaustives et annuelles des décisions depuis 1985 Toutes les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées au Journal officiel de la République Française, en général le lendemain de la séance. Un recueil annuel est édité chez Dalloz, et sort vers le mois de juin de l'année suivante. Le recueil reprend le texte intégral de toutes les décisions. Louis Favoreu et Loïc Philip publient chez Dalloz, dans la collection Grands Arrêts, les grandes décisions du Conseil constitutionnel (dernière édition : 9ème édition 1997), de même que Philippe Ardant dans la collection Que-Sais-Je n° 2562, PUF 1995, mais ce ne sont que des sélections (respectivement avec et sans commentaires) Enfin, Louis Favoreu publie chez Litec un recueil de jurisprudence constitutionnelle (RJC) depuis 1993 (avec mise à jour annuelle), qui ne contient pas les décisions électorales. Stephane Cottin : Stephane.Cottin@wanadoo.fr - Bibliotheque Conseil Constitutionnel - 2 rue Montpensier 75001 Paris, FRANCE SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Université III Place d'Athènes 67804 Strasbourg Cedex TELEPHONE: 03.88.41.42.56 / 57 Membre de La Fédération Internationale : EEB Juristes pour l'Environnement 58 rue Monceau 75008 Paris Tel: 01 44 95 25 25 ELNI / ENVIRONMENTAL LAW NETWORK INTERNATIONAL C/° Öko Institut eV, Bunsenstrasse 14, D 6100 |
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