Faune, Flore / Textes Législatifs
(Animaux non domestiques, végétaux non cultivés)
Droit européen concernant les faunes flores
Informations complémentaires à propos de la législation et de la protection des espèces
- Loi n° 76-629 du 10-07-76 relative à la protection de la nature, codifiée aux articles L 211-1 à L 215-6 du Code rural.
- Articles R 211-1 à R 211-15 du Code rural (codification du décret n° 77-1295 du 25-11-77 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 10-07-76 et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine naturel français).
- Articles R 212-1 à R 212-10 du Code rural (codification du décret n° 77-1296 du 25-11-77 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 10-07-76 et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées).
- Articles R 213-1 à R 213-34 du Code rural (codification du décret n° 77-1297 du 25-11-77 pris pour l'application de la loi du 10-07-76 et concernant les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques).
- Articles R 211-16 à R 211-18 du Code rural (codification du décret n° 79-713 du 22-08-79 pris pour l'application de l'article 4 de la loi du 10-07-76 et concernant la recherche, la poursuite et l'approche pour la prise de vues ou de son d'animaux non domestiques).
- Les arrêtés ministériels, les instructions et les circulaires peuvent être consultés dans la brochure 1454/1 "Protection de la faune et de la flore" du Journal Officiel.
