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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Chapitre Ier - Champ d'application Section 1 Section 2Chapitre II - Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Section 1 Section 2 Section 3 Section 4Chapitre III - Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Section 1 Section 2 Section 3Chapitre IV - Organisation des pêcheurs Section 1 Section 2 Section 3Chapitre V - Droit de pêche Section 1 Section 2 Section 3Chapitre VI - Conditions d'exercice du droit de pêche Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5Chapitre VII - Dispositions pénales complémentaires Section 1 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Chapitre VIII - Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2 )Sous-section 5 |