• Loi n° 79-1150 du 29-12-79 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes (J.O. 30 déc. 79), modifiée par la loi n°
  85-729 du 18-07-85 (J.O. 19 juill. 85) et par la loi n° 95-101- du 02-02-95 (J.O. 3 fév. 95).
  
• Décret n° 80-923 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à
  certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi du 29- 12- 79 (J.O. 25 nov. 80),
  modifié par décret n° 82-1044 du 07-12-82 (J.O. 9 déc. 82).
  
• Décret n° 80-924 du 21-11-80 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues par la loi du
  29-12-79 (J.O. 25 nov. 80).
  
• Décret n° 80-211 du 24-02-82 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux
  préenseignes pour l'application de la loi du 29-12-79 (J.O. 2 mars et 2 avril 82).
  
• Décret n° 82-220 du 25-02-82 portant application de la loi du 29-12-79 en ce qui concerne la surface minimale et les
  emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif (J.O. 4 mars 82).
  
• Décret n° 82-1044 du 07-12-82 portant application de diverses dispositions de la loi du 29-12-79 (J.O. 9 déc. 82).
  

L'ensemble des textes mentionnés ci-dessus et dans les fiches qui suivent peuvent être consultés dans le Code Permanent
Environnement et Nuisances (Editions législatives et administratives) et dans la brochure n° 1081 du Journal Officiel.