Réserves Naturelles / Textes Législatifs

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Parcs et réserves

Chapitre Ier - Parcs nationaux

Section 1
Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7 )

Section 2
Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14 )

Section 3
Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15 )

Section 4
Réserves intégrales (Article L331-16 )

Section 5
Indemnités (Article L331-17 )

Section 7
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25 )

Chapitre II - Réserves naturelles

Section 1
Réserves naturelles classées

Sous-section 1
Création (Articles L332-1 à L332-8 )

Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9 )

Sous-section 3
Déclassement (Article L332-10 )

Section 2
Réserves naturelles volontaires (Articles L332-11 à L332-12 )

Section 3
Dispositions communes

Sous-section 1
Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15 )

Sous-section 2
Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18 )

Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L332-19 )

Section 4
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L332-25 à L332-27 )

Chapitre III - Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4 )

Loi du 02-05-30 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque; article 8 bis.
Loi n° 76-629 du 10-07-76 relative à la protection de la nature, articles 16 à 27, 29 à 32, 35, 38 et 39 codifiés aux articles L 242-1 à L 242-13, L 242-15 à L 242-27 du Code rural.
Loi n°79-1150 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, article 4 alinéa 1 codifié à l'article L 242-14 du Code rural.
Loi n° 95-101 du 02-02-95 relative au renforcement de la protection de l'environnement (J.O. 3 fév. 95).
Décret n° 77-1298 du 25-11-77 pris pour l'application de la loi du 10-07-76 et concernant les réserves naturelles, codifié aux articles R.242-1 à R. 242-49 du Code rural.