Cadre règlementaire
Emissions de CO₂ des véhicules particuliers neufs

Chapitre Ier - Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1
Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )

Section 2
Information du public (Article L221-6 )

Chapitre II - Planification

Section 1
Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3 )

Section 2
Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )

Section 3
Plans de déplacements urbains (Article L222-8 )

Chapitre III - Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2 )
Chapitre IV - Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2 )

Section 2
Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )

Chapitre V - Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2 )
Chapitre VI - Contrôles et sanctions (Article L226-1 )

Section 1
Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )

Section 2
Sanctions (Articles L226-6 à L226-11 )

Chapitre VII - Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1 )