ANIMAUX
Textes Législatifs
Animaux Domestiques ou Apprivoisés
ou Tenus en Captivités
- Loi n° 76-629 du 10-07-76 relative à la protection de la nature, article 14.
- Loi n° 94-508 du 23-06-94 relative à la colombophilie (J.O. 24 juin 94).
- Décret n° 80-791 du 01-10-80 pris pour l'application de l'article 276 du code rural (J.O. 5 oct. 80); modifié par décrets n°81-606 du 18-05-81 (J.O. 20 mai 81), n° 83-57 du 27-01-83 (J.O. 29 janv. 83), n° 86-635 du 14-03-86 (J.O. du 20 mars 86), n° 91-823 du 28-08-91 (J.O. 30 août 91), n° 94-167 du 25-02-94 (J.O. du 26 fév. 94).
- Décret n° 87-223 du 26-03-87 relatif à l'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux (J.O. 1er avril 87).
- Décret n° 87-849 du 19-10-87 pris pour l'application de l'article 454 du Code Pénal (article 511-2 nouveau Code Pénal) et du dème alinéa de l'article 276 du Code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux (J.O. 20 oct. 87).
- Décret n° 91- 407 du 26-04-91 pris pour l'application des articles 215-1 à 215-6 et 283-1 à 283-6 du Code rural (J.O. 3 mai 91).
- Décret n° 91-823 du 28-08-91 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenus des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du Code rural (J.O. 30 août 91).
- Code pénal : articles R 653-1, R 654-1, R 655-1, 511-1 et 511-2.
- Code rural : article 276 et suivants.
Droit français faune flore
