Chasse / Textes Législatifs

Chasse
Textes Législatifs

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

Chasse (Articles L420-1 à L420-4 )

Chapitre Ier - Organisation de la chasse

Section 2
Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L421-1 )

Sous-section 2
Administration générale (Articles L421-2 à L421-4 )

Section 4
Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11 )

Section 5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12 )

Section 6
Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13 )

Section 7
Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14 )

Chapitre II - Territoire de chasse (Article L422-1 )

Section 1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5 )

Sous-section 2
Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7 )

Sous-section 3
Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9 )

Sous-section 4
Territoire (Articles L422-10 à L422-20 )

Sous-section 5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22 )

Sous-section 6
Réserves et garderie (Article L422-23 )

Sous-section 7
Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24 )

Sous-section 8
Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26 )

Section 2
Réserves de chasse (Article L422-27 )

Section 3
Chasse maritime (Article L422-28 )

Section 4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29 )

Chapitre III - Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4 )

Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8 )

Section 2
Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1
Délivrance (Articles L423-9 à L423-11 )

Sous-section 2
Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18 )

Sous-section 3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1 )

Sous-section 5
Licences (Article L423-22 )

Sous-section 6
Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25 )

Sous-section 7
Dispositions propres à certains agents (Article L423-26 )

Section 3
Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27 )

Chapitre IV - Exercice de la chasse

Section 1
Protection du gibier (Article L424-1 )

Section 2
Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3 )

Section 3
Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7 )

Section 4
Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1
Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11 )

Sous-section 2
Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13 )

Section 5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14 )

Section 6
Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16 )

Chapitre V - Gestion

Section 1
Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4 )

Section 2
Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5 )

Chapitre VI - Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6 )

Section 2
Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8 )

Chapitre VII - Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Section 1
Mesures administratives

Sous-section 1
Louveterie (Articles L427-1 à L427-3 )

Sous-section 2
Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7 )

Section 2
Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9 )

Section 3
Commercialisation et transport (Article L427-10 )

Chapitre VIII - Dispositions pénales

Section 1
Peines

Sous-section 1
Territoire (Article L428-1 )

Sous-section 2
Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3 )

Section 2
Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8 )

Section 3
Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 1
Confiscation (Articles L428-9 à L428-11 )

Sous-section 2
Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13 )

Sous-section 3
Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17 )

Sous-section 4
Suspension du permis de conduire (Article L428-18 )

Section 4
Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26 )

Sous-section 2
Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32 )

Sous-section 3
Poursuites (Article L428-33 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L428-34 )

Chapitre IX - Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L429-1 )

Section 1
Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1
Ban communal (Articles L429-2 à L429-6 )

Sous-section 2
Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16 )

Sous-section 3
Enclaves (Article L429-17 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L429-18 )

Section 2
Exercice de la chasse

Sous-section 1
Temps de chasse (Article L429-19 )

Sous-section 3
Modes et moyens de chasse (Article L429-20 )

Sous-section 4
Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22 )

Section 3
Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1
Régime général (Articles L429-23 à L429-26 )

Sous-section 2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32 )

Section 4
Pénalités

Sous-section 1
Peines (Articles L429-33 à L429-37 )

Sous-section 2
Récidive (Article L429-38 )

Sous-section 3
Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40 )

Code rural : articles L 221-1à L 229-37 et R 221-1 à R 229-21.

Arrêté du 16-03-55 sur l'interdiction de la divagation des chiens (J.O. 24 mars 55), modifié par arrêté du 31-07-89 (J.O. 8 août 89).

Arrêté du 30-06-75 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques (J.O. 1er juill. 75), modifié par arrêté du 15-10-92 (J.O. 17 oct. 92).

Arrêté du 30-07-81 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol (J.O.N.C. 4 août 81), modifié par arrêté du 14-03-86 (J.O. 20 mars 86).

Arrêté du 18-03-82 relatif à l'exercice de la vénerie (J.O. 25 mai 82), modifié par arrêté du 23-07-93 (J.O. 14 août 93).

Arrêté du 23-05-84 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales (J.O.N.C. 5 juin 84), modifié par arrêtés du 10-02-86 (J.O. 4 mars 86), du 04-08-88 (J.O. 24 août 88), du 20-02-89 (J.O. 16-03-89), du 31-07-89 (J.O. 8 août 89), du 22-12-94 (J.O. 8 fév. 95).

Arrêté du 27-06-85 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de St Pierre et Miquelon (J.O. 31 juill.85).

Arrêté du 01-08-86 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (J.O. 5 sept. 86), modifié par arrêtés du 18-05-89 (J.O.18 juill. 89), du 20-02-89 (J.O.16 mars 89), du 31-07-89 (J.O. 8 août 89) et du 23-07-93 (J.O. 14 août 93).

Arrêté du 26-05-87 relatif à l'homologation des pièges, modifié par arrêté du 12-08-88 (J.O. 4 sept. 88).

Arrêté du 26-06-87 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (J.O. 20 sept. 87), modifié par arrêté du 15-02-95 (J.O. 3 mars 95).

Arrêté du 12-08-88 relatif à l'homologation des pièges (J.O. 4 sept. 88), modifié par arrêtés du 23-01-89 (J.O. 11 mars 89), du 14-09-89 (J.O. 3 déc. 89), du 04-01-91 (J.O. 1er mars 91), du 25-11-91 (J.O. 17 janv. 92), du 18-03-93 (J.O. 30 mars 93), du 10-11-93 (J.O. 29 déc. 93), du 05-12-94 (J.O. 8 janv. 95), du 16-12-94 (J.O. 3 janv. 95).

Arrêté du 30-09-88 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles(J.O. 2 oct. 88).

Arrêté du 17-02-89 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe (J.O. 24 mars 89).

Arrêté du 17-02-89 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique (J.O. 24 mars 89).

Arrêté du 31-07-89 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse (J.O. 8 août 89), modifié par arrêté du 16-01-90 (J.O. 10 mars 90).

Arrêté du 31-07-89 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national, (J.O. 8 août 89)

Arrêté du 23-09-91 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage (J.O. 24 sept. 91).

Arrêté du 16-02-95 relatif au montant des redevances cynégétiques (J.O. 28 mars 95).

L'ensemble des textes réglementaires, instructions et circulaires mentionnés ci-dessus et dans les fiches qui suivent peuvent être consultés dans la brochure 1454/2 "chasse" du Journal Officiel.

Pour une étude détaillée du droit de la chasse, se reporter à l'ouvrage "La chasse et le droit", Guilbaud, 14é édition Colas-Belcour, Litec.

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