Textes Européens
Pollution des Eaux
L'état de la pollution des eaux en Europe
Droit français en matière de protections des eaux
Plus d'informations
Comment l 'Union européenne lutte-t-elle contre la pollution des eaux ?
Les pollutions ne connaissent pas de frontières. L'Union participe activement à la lutte que mènent les gouvernements nationaux dans ce domaine, notamment dans les zones les plus sensibles: Rhin, Atlantique Nord, Mer du Nord, Méditerranée. Elle s'est donnée deux objectifs: de l'eau potable pour tous, des rivières et des plages propres.
La législation communautaire couvre la protection des eaux douces et marines, des eaux souterraines et de surface, ainsi que la lutte contre les polluants.
Parmi les mesures prises, il y a principalement :
- Une réglementation commune qui donne aux citoyens la garantie que partout en Europe les mêmes normes sont appliquées en matière d'eau potable et d'eau de baignade (rapport annuel)
- L'obligation faite aux communes de plus de 2000 habitants de se doter, d'ici à 2005, d'une station d'épuration pour traiter les eaux urbaines usées;
- La création d'un label, Pavillon Bleu d'Europe, pour récompenser les efforts des communes du littoral en faveur de L'environnement géré par la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (FEEE)
- Le contrôle et la réduction des déversements de substances dangereuses et des déchets dans l'eau des fleuves et des lacs: rejets de mercure, de cadmium, déchets de dioxyde de titane, à l'origine des boues rouges, nitrates issus d'effluents agricoles et pesticides;
- Le programme de recherche et de développement MAST (sciences et technologies marines) ouvert aux entreprises, universités et centres de recherche à la condition qu'au moins deux Etats membres soient impliqués;
- L'adhésion de la Commission européenne à plusieurs conventions internationales: protection de l'environnement marin de la mer Baltique (Helsinki), sécurité maritime (Solas).
Par ailleurs, elle prépare la mise en place de mesures garantissant une meilleure qualité écologique des eaux de surface.