L'état de l'air européen
Droit français concernant la pollution de l’air
Plus d'informations concernant la protection de l'air

Un ensemble d'actions visant à améliorer la qualité de l'air ont été mises en place :

• Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel, pots catalytiques obligatoires sur les voitures neuves depuis 1993, essence sans plomb, fixation de valeurs limites d'émission de substances polluantes pour tous les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er Janvier 1997 recherche sur la conception des moteurs et la composition des carburants, amélioration de l'inspection et de l'entretien des voitures, plan pour le développement des voitures électriques.
  
• Réduction de la consommation d'énergie (programmes SAVE et THERMIE) et développement des énergies alternatives (programme ALTENER).
  
• Obligation d'études des incidences sur l'environnement avant la construction de raffineries, centrales, autoroutes, aéroports etc.
  
• Site d'observation des forêts permettant de mieux déterminer les effets de la pollution.

Une nouvelle directive cadre sur la qualité de l'air ambiant a été proposée et une taxe CO2 dont l'objet est d'inciter aux économies d'énergie et à la diminution de la pollution par le CO2 est à l'étude.

Par ailleurs l'Union Européenne participe à des efforts touchant l'ensemble du continent et de la planète :

• La Charte européenne de l'Energie
• La Convention de l'ONU sur les climats
• La Convention de Genève sur la réduction des émissions de soufre.