a. Conventions faisant suite à la Conférence de Rio

  Au niveau mondial, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio en 1992, a constitué une prise de conscience officielle des liens entre environnement et développement. Malheureusement, les discours n'ont pas encore été suivis d'actions d'ampleur suffisante.
  Le Fonds pour l'Environnement mondial est géré par la Banque mondiale, le PNUE et le PNUD (Programmes des Nations Unies pour l'Environnement/pour le Développement). C'est l'instrument de financement des Conventions sur le climat et sur la biodiversité, mais les dissensions entre gouvernements ne facilitent pas son utilisation.

Convention sur les changements climatiques

  Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, ratifiée par 165 états.
   Son objectif est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour lutter contre le réchauffement de la planète.
  Les mesures censées être prises par les pays développés pour diminuer leurs émissions atmosphériques polluantes ont été peu suivies. La Conférence de Kyoto (Japon) en décembre 1997 a abouti aux résultats ci-après. La réduction des émissions de gaz à effet de serre suivants : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hydroxyde de soufre, a été ratifiée en engageant une diminution de ces émissions d'ici une période moyenne située entre 2008 et 2012, à des taux fonction des pays et par rapport aux taux d'émissions de 1990, de :

• moins 8% pour les quinze pays de l'Union européenne, avec des nuances selon le niveau actuel de pollution émise ;
  
• moins 6% pour le Japon ainsi que pour le Canada ;
  
• moins 7% pour les Etats-Unis qui ont signé mais non encore ratifié la Convention, sous réserve que le sénat américain donne force de loi au traité ;
  
• statu quo par rapport aux émissions de 1990 pour la Russie et l'Ukraine, du fait de la chute de la production industrielle de ces dernières années ;
• l'Australie, en revanche, est autorisée à accroître ses émissions de 8% ;
  
• la Chine, le Brésil, le Mexique, les pays en voie de développement, ne sont pas engagés à des réductions. Même si la condition économique de ces pays nécessitait un traitement particulier, leur non-engagement est d'autant plus dommageable que leur développement risque d'être responsable d'ici quelques années d'environ la moitié des gaz à effet de serre émis par les nations.
  

  Le permis négociable d 'émissions (marché international du dioxyde de carbone), l'implication des pays en voie de développement, l'influence des « puits », tels la forêt et l'océan, sur le bilan global de la pollution, les sanctions pour excès d'émissions, sont des thèmes de la Conférence de Buenos Aires (Argentine) en 1998 et des conférences à suivre.

  L'accord actuellement trouvé est insuffisant pour inverser la tendance au réchauffement de la planète causé par l'effet de serre. Les scientifiques estiment que la température moyenne pourrait augmenter jusqu'à  4,5° d'ici 2100, et le niveau des mers s'élèvera jusqu'à 95cm, avec des impacts différents de ces phénomènes selon les régions du monde, mais un bouleversement considérable néanmoins à l'échelle de la Terre.

Convention sur la lutte contre la désertification

  Elle est entée en vigueur le 26 décembre 1996, ratifiée par une soixantaine de pays et signée par 115 pays.
  Son objectif est d'écarter les menaces de souffrances humaines et de catastrophes écologiques liées à la sécheresse et à la désertification.
  Ses mesures reposent sur la coopération internationale pour améliorer la productivité des cultures, régénérer les sols, gérer au mieux les ressources hydriques. L'Afrique fait l'objet de mesures spéciales.
  Mais le financement de ces programmes demeure problématique, outre leur réalisation technique et écologique. Pourtant la désertification s'accroît du fait du réchauffement de la planète.

Convention sur la diversité écologique
  Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, ratifiée par 165 pays et signée par les Etats-Unis.
  Son objectif est de conserver et utiliser de manière durable, les richesses biologiques de la planète, et partager les bénéfices de cette utilisation.
  Restent à prendre des mesures effectives, notamment pour la conservation des habitats naturels et du patrimoine biologique des pays en voie de développement (qui abritent 90% des espèces végétales), ainsi que pour prévenir les risques liés à l'introduction dans la nature d'organismes génétiquement modifiés et liés aux biotechniques.

Déclaration de principe sur les forêts

  Elle est non juridiquement contraignante mais fait autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêt.
Les mesures préconisées visent à ce que les pays conservent et reboisent leurs forêts, mais aussi les exploitent en fonction de leurs besoins économiques.
  Ce texte est faible du fait du blocage alors des pays tropicaux. Le Groupe intergouvernemental sur les forêts a élaboré depuis des propositions, mais commerce, financements, et transferts de technologies, restent en suspens. En 1997, à la suite du Congrès international forestier d'Antalya (Turquie), une déclaration a recommandé plus de coopération, de transferts de technologie, de financements internationaux, néanmoins, l'absence des grandes compagnies forestières, des transformateurs, et des bailleurs de fonds, lors de ce congrès, fait s'interroger sur son efficacité. Le label FSC (Forest Stewardship Council), code de bonne conduite forestière,  favorisant l'exploitation durable des forêts se développe petit à petit. Cette organisation non gouvernementale créée en 1993 encourage une gestion des forêts mondiales respectueuses de l'environnement, prenant en compte les composantes économiques et sociales, assurant un développement durable. Le FSC accrédite des organismes de certification chargés de vérifier que les principes et critères définis sont appliqués. 10 millions d'hectares de forêt sont certifiées en 1998, 115 forêts dans 25 pays sont ainsi gérées « durablement ». 25 millions d'hectares certifiés est l'objectif du WWF, en s'appuyant sur ses partenaires : la Banque mondiale, et le plus gros propriétaire forestier mondial privé « AssiDoman », en y associant les pays producteurs et pays consommateurs.
  Citons par ailleurs l'exemple de Cuba qui, aidé par le PNUD, a développé une technique performante de pâte à papier à partir de la canne à sucre en remplacement du bois.
 

  b . Quelques-unes des autres Conventions

Convention relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d'extinction : « CITES » , signée à Washington (Etats-Unis) en 1973
  Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975, ratifiée aujourd'hui par un peu plus de 100 pays.
  L'entrée en vigueur de la réglementation européenne (3626/82) relative à la CITES dans la CEE date du 1er janvier 1984.
  Elle réglemente l'importation, l'exportation, la réexportation et le transit des différentes espèces classées dans les annexes. Les espèces désignées « spécimen » sont classées selon leur degré de rareté dans les annexes 1 (espèces les plus rares), 2 ou 3. Le secrétariat  de CITES révise les annexes tous les deux ans.
  Au-delà des divergences d'intérêt des pays ayant ratifié la Convention  (quand ils l'ont ratifiée), l'éléphant en est un triste et complexe exemple, le trafic illégal des espèces subsiste et les douaniers saisissent régulièrement une infime partie des espèces capturées et transportées illégalement, sans parler des trafics locaux liés à des pratiques médicinales douteuses. Sécrétariat de la Convention on Trade in Endangered Species of Fauna and Flora (CITES)
TRAFFIC - ONG surveillant les divers commerces liés à la vie sauvage

Convention sur les zones humides adoptée à Ramsar (Iran) en 1971
  Son objectif est la conservation des systèmes de zone humide en prônant l'utilisation rationnelle de celles-ci et la coopération internationale.
  Lorsque des pays adhèrent à cette convention, ils s'engagent à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement des sols et à respecter les quatre obligations principales suivantes :

• désigner au moins une zone humide sur la liste des zones humides d'importance internationale (une vingtaine de sites français sont inscrits ou candidats à une inscription sur cette liste) ;
  
• promouvoir l'utilisation rationnelle des zones humides de l'ensemble du territoire ;
  
• se consulter sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement mais
  pas uniquement, dans le cas d'une zone humide ou d'un bassin hydrographique partagé ;
  
• créer des réserves de zones humides.
  

  Pour figurer sur cette liste, les sites doivent être d'importance internationale du moins du point de vue des critères écologiques, botaniques, zoologiques ou hydrologiques. La taille des sites est différente, de quelques mètres carrés à plusieurs millions d'hectares. La Conférence des Parties se réunit tous les 3 ans pour adopter le programme et le budget de l'exercice suivant.

Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.
  Signée par 153 pays en 1998 et alors composée de 553 sites dont 24 en France. Les Etats-Parties s'engagent à protéger leur patrimoine national et universel. Responsabilité collective et solidarité internationale pour aider à la préservation. Gestion par un Comité du Patrimoine composé de 21 Etats dont les membres sont élus pour 6 ans et se réunissent annuellement en Comité du patrimoine pour les décisions à prendre.

  En conclusion (sommaire) sur l'ensemble de ces conventions, on voit qu'objectifs précis, calendriers, mécanismes d'application, font cruellement défaut pour leur mise en oeuvre et leur suivi. Pourtant il y va de la survie de notre planète et de ses habitants.

  Comme le dit Christopher Flavin, vice-président du World Watch Institute :  « il se pourrait que la situation écologique en Chine, en Inde, et dans les autres pays en voie de développement, oblige un jour les Etats-Unis et autres pays industrialisés, à mesurer la non durabilité de leurs propres systèmes économiques ».

(différence entre convention signée et convention ratifiée : la signature d'un pays souligne son intention d'adhérer à la convention, la ratification d'un pays indique l'entrée en vigueur de la convention dans ce pays.)