LA DIRECTIVE HABITATS





  Le fond ACE

  Directives habitats


La directive concernant "la Conservation des Habitats naturels ainsi que de la Faune et de la Flore sauvages" a été adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des Communautés Européennes. Elle produira tous ses effets juridiques à compter du 5 juin 1994, date de son entrée en vigueur.

Inspirée de la Convention de Berne, dont on pourrait considérer qu'elle est l'application communautaire, la Directive Habitats a pour objectif de "contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages". Les Etats membres doivent notamment garantir le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d 'espèces d 'intérêt communautaire, la notion de restauration constituant une originalité de cette Directive Habitats et de la Directive Oiseaux par rapport aux autres instruments internationaux de protection de la nature.

La directive comporte deux grands volets, que les Etats membres ont à traduire en termes de politique interne. Le premier concerne la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces. le second correspond à la protection des espèces elles-mêmes.
En ce qui concerne le premier volet, les Etats membres doivent constituer un réseau cohérent de Zones Spéciales de Conservation dénommé NATURA 2000. Ce réseau sera constitue par des sites abritant des habitats naturels figurant à l'Annexe I, et des habitats des 508 espèces figurant a l'Annexe II de la directive. A partir d'une première liste nationale de sites fournie par chaque Etat dans un délai de trois ans après la notification de la directive, la Commission des Communautés établira sur la base de critères de l'Annexe III et en accord avec chacun des Etats membres, une liste de sites d'importance communautaire au cours des trois années qui suivent.

Les sites retenus devront alors être désignés en Zones Spéciales de Conservation et intégrés au réseau NATURA 2000 dans un délai supplémentaire de six ans. Ce réseau intégrera également les Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées au titre de la Directive Oiseaux, d'ou l'appellation commune "Site Natura 2000" qui sera donnée en France aux Zones Spéciales de Conservation comme aux ZPS.

Dans ces Sites Natura 2000, les Etats membres doivent prendre toutes les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées de façon à répondre aux exigences écologiques des habitats naturels et des espèces des Annexes I et II respectivement.

Dans de nombreux cas, il s 'agira de mettre en place ou de maintenir des méthodes de gestion ou des activités humaines compatibles avec (ou bénéfiques à) la conservation de l'environnement et la préservation de la diversité biologique.
L 'estimation du coût financier résultant de ces obligations devra être déclarée par les Etats membres à la Commission, qui adoptera un programme d'actions prioritaires pour un cofinancement communautaire révisé tous les deux ans . En France, les conditions de mise en oeuvre du premier volet d'actions concernant la conservation des habitats naturels précisées par l'instruction n° 38 du 21 janvier 1993 du ministère de l'Environnement.

Le second volet de la Directive Habitats a pour objectif de protéger strictement un certain nombre d'espèces animales et végétales énumérées à l'Annexe IV et de faire prendre des mesures de gestion compatibles avec le maintien dans un état de conservation favorable des espèces faisant l'objet de prélèvements ou d'exportation et figurant à l'Annexe V. L'Annexe VI énumère les méthodes et moyens de capture et de mise à mort interdits, les Etats membres pouvant, dans certaines conditions, bénéficier de dérogations.

Les Etats membres doivent assurer la surveillance de l'état de conservation des espèces et des habitats auxquels la directive s'intéresse et devront établir tous les six ans un rapport sur son application. Au travers de la protection des habitats et des espèces les plus menacées de la communauté, la Directive Habitats incite les Etats membres à définir une stratégie cohérente de conservation de la diversité biologique.

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