LA CONVENTION DE BERNE
La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, dite Convention de Berne, a été élaborée par le Conseil de l'Europe. Signée à Berne (Allemagne)le 19 septembre 1979 par 19 Etats européens dont la France, elle est entrée en vigueur le ler juin 1982 dans les pays ayant ratifié la convention, dont la Communauté Européenne.
Les dispositions concernant les oiseaux s'appliquent à la France depuis la ratification de la convention par la CEE, la Directive Oiseaux permettant à la Communauté d'engager les Etats membres au niveau international pour tout ce qui concerne la conservation des oiseaux sauvages.
La ratification par la France de la Convention de Berne, intervenue en 1990, rend désormais applicable l'ensemble des dispositions de cette convention sur notre territoire. L'originalité de cette convention tient au fait qu'elle aborde tous les aspects de la conservation du patrimoine naturel.
Elle est de ce fait considérée comme une étape importante dans le domaine de la législation internationale sur la conservation des espèces et des habitats .Elle prend en compte l'ensemble des espèces de la flore et de la faune sauvage européenne, sans exclure certaines catégories d'organismes vivants généralement laissés de côté par les autres conventions comme les invertébrés. Les objectifs de cette convention sont:
- d'instituer une protection minimale de la grande majorité des espèces sauvages végétales et animales et de leurs habitats en Europe,
- d'assurer une protection stricte pour les espèces et les habitats menacés,
- en particulier pour les espèces migratrices,
- de renforcer la coopération des parties contractantes dans le domaine de la conservation de la nature.
La convention comprend 4 annexes:
- L'Annexe I énumère 19 espèces végétales sauvages très menacées et strictement protégées.
- L'Annexe II cite 400 espèces de vertébrés totalement protégées dont la capture et l'exploitation ainsi que certaines formes de perturbations intentionnelles sont interdites. Ce groupe comprend 55 espèces de mammifères; 294 espèces d'oiseaux incluant tous les rapaces, les hérons à l'exception du Héron cendré, un grand nombre d'autres échassiers et presque tous les oiseaux chanteurs; 34 reptiles et 17 amphibiens.
De nombreuses espèces d'invertébrés (arthropodes et mollusques) sont également citées dans cette annexe.
- L'Annexe III regroupe les espèces protégées dont les populations peuvent, dans certaines conditions, faire l'objet de prélèvements réglementés de manière à préserver l'existence de ces populations.
- L'Annexe IV énumère les moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits par la convention. Des dérogations aux dispositions réglementant les prélèvements peuvent être demandées.
L'article 4 de la convention demande aux parties contractantes de "prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition".
Les Etats signataires doivent en outre "porter une attention particulière à la protection des zones importantes pour les espèces migratrices de l'Annexe II et III et qui sont situées de façon appropriée le long des voies de migration comme zones d'hivernage, d'étape migratoire, de nourrissage, de reproduction ou de mue". Les parties contractantes s'engagent également à:
- prendre en considération la conservation de la flore et de la faune dans leur politique d'aménagement et de lutte contre la pollution,
- encourager l'éducation et la recherche en matière de conservation du milieu naturel,
- encourager la réintroduction espèces indigènes et contrôler strictement l'introduction espèces non indigènes.
Le contrôle de l'application de la convention est assure par un comité permanent qui se réunit chaque année . Ce comité veille à la mise à jour des dispositions de la convention, intervient en cas de besoin auprès des parties, établit des recommandations, examine les demandes de dérogation, crée des groupes d'experts et organise des séminaires sur les sujets sensibles. Le secrétariat de la convention est assuré par le Conseil de l'Europe.
Sur Internet :
CONVENTIONS EUROPEENNES sur la nature