LA CONVENTION DE BONN





La convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, dite Convention de Bonn, fut élaborée à la suite d'une recommandation adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement en 1972.

Elle fut signée à Bonn (Allemagne) le 23 juin 1979 et entra en vigueur le ler novembre 1983 chez tous les Etats membres qui l'avaient ratifiée.

Tout comme pour la Convention de Berne, les dispositions relatives aux oiseaux sauvages entrèrent en vigueur en France dès la ratification par la Communauté Européenne, la totalité des dispositions étant applicables depuis l'adoption de la convention par le gouvernement français en 1990. L'objectif fondamental de cette convention à caractère universel est de protéger l'ensemble des espèces migratrices (pas seulement d'oiseaux) sur tous leurs parcours de migration, ce qui nécessite une importante coopération internationale.

Pour cela, les Etats membres s'engagent à assurer une protection stricte et effective pour les espèces de l'Annexe I, qui sont toutes des espèces migratrices en péril d'extinction sur toute ou partie de leur aire de répartition. Parmi cette liste, sept espèces d'oiseaux concernent l'Europe: le Pélican frisé, le Pélican blanc, l'Ibis chauve, l'Outarde Houbara, le Fourlis à bec grelé, le Pygargue à queue blanche et le Goéland d'Audouin.

Seules les deux dernières espèces se rencontrent en France. Leur présence a été notée dans 13 ZICO.

L'article III de la convention stipule que les parties contractantes faisant partie de l'aire de distribution des espèces de l'Annexe I se doivent:

Les parties contractantes s'engagent d'autre part à conclure des accords pour la conservation et la gestion des espèces de l'Annexe II qui concerne les espèces migratrices moins menacées mais dont le statut de conservation est soit défavorable, soit susceptible de bénéficier fortement d'une coopération internationale. Cette annexe comprend plusieurs dizaines d'espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, de poissons et d'insectes. Faucons, éperviers, grues et cigognes en font partie et on y trouve également de nombreuses espèces d'anatidés, de limicoles ou de turdides chassables dans notre pays.

Ces accords régionaux doivent être passés entre tous les Etats de l'aire de répartition de(s) l'espèce(s) migratrice(s) concernée(s). ils prévoient l'examen périodique du statut des espèces, des recherches sur leur écologie, des plans de gestion et des plans d'action en faveur de la conservation, de la restauration ou de la création d'habitats favorables voire la réintroduction des espèces si nécessaire. Deux accords régionaux sont actuellement en cours de préparation: l'accord régional sur la conservation de la Cigogne blanche et l'accord sur les oiseaux d 'eau de l'Ouest arctique qui intéressent tous deux la France.

La Conférence des parties se réunit au minimum une fois tous les trois ans. Son rôle est de contrôler l'application de la convention, de faire des recommandations aux parties contractantes et d'amender, si besoin est, la convention et ses deux annexes. Un Comité scientifique fournit des recommandations aux parties contractantes et à la Conférence des parties . Le secrétariat de la convention est pris en charge par le programme des Nations Unies pour l'environnement.

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