Diplôme d'Etudes Spécialisées en Droit
de l'Environnement à Bruxelles
Organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement ( CEDRE -Centre d'étude du droit de l'environnement) ) et comportant une année d'études, ce diplôme s'adresse aux personnes porteuses d'un diplôme de deuxième cycle en droit. Il inclut les cours et travaux suivants:
A) Cours - (75 heures)
- Introduction:
- Objet et principes du droit de l'environnement (B. Jadot): 2 h.
- Assises institutionnelles du droit de l'environnement:
- Droit communautaire et environnement (N. de Sadeleer): 8 h.
- Les niveaux de pouvoirs compétents en matière d'environnement (Fr. Tulkens): 6 h.
- Procédures et autorisations administratives:
- Autorisations administratives imposées aux opérateurs économiques au nom de la protection de l'environnement (J. Sambon): 10 h.
- Politiques sectorielles:
- Déchets (N. de Sadeleer et J. Sambon): 8 h.
- Air et eau (N. de Sadeleer): 6 h.
- Protection de la nature (N. de Sadeleer): 2 h.
- Aspects environnementaux de l'aménagement du territoire (J. Sambon): 2 h.
- Problématiques particulières:
- Responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement (X Thunis): 4 h.
- Assurance des dommages causés par les atteintes à l'environnement (D. van der Elst): 2 h.
- Répression des infractions en matière d'environnement (E. Staudt): 4 h.
- Instruments volontaires (conventions sectorielles, écolabel et écoaudit) (N. de Sadeleer): 2 h.
- Droits du citoyen et des associations de défense de l'environnement (J. Sambon): 6 h.
- Droit international et environnement (Ph. Gautier): 3 h.
- Conclusions:
- Limites et virtualités du droit de l'environnement (Fr. Ost): 4 h.
B) Séminaire
Séminaire approfondi en droit de l'environnement (B. Jadot): 30 h.
C) Mémoire
D) Certificat
Outre ce programme sanctionné par un diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement, le CEDRE propose aux juristes désireux de se spécialiser dans cette matière une formation qui correspond aux 75 heures de cours du programme mentionné plus haut. Cette formation est sanctionnée par un certificat de fréquentation.
E) Inscriptions et reprise des cours
Les inscriptions se prennent sur rendez-vous auprès de Mlle M.-F. Thoua (32-2-211.78.94) tous les jours de la semaine, excepté le vendredi après-midi.
Pour toute information - y compris concernant les documents à fournir pour l'inscription - écrire ou téléphoner à Mlle M.-F. Thoua, secrétariat de l'horaire décalé des Facultés universitaires Saint-Louis, Boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles - +32-2-211.78.94 et 211.78.11. Fax: +32-2-211.79.97.
La reprise des cours a lieu à mi-septembre et la clôture des inscriptions est fixée 8 jours après la reprise des cours.
