Chapitre Ier - Débat public relatif aux opérations d'aménagement (Articles L121-1 à L121-5 )
Chapitre II - Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3 )
Chapitre III - Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3 )

Section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16 )

Chapitre Ier - Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1
Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2 )

Section 2
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7 )

Section 3
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8 )

Chapitre Ier - Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2 )
Chapitre II - Action en justice des associations (Articles L142-1 à L142-3 )

Chapitre unique - Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2 )

Chapitre Ier - Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11 )
Chapitre II - Planification

Section 1
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2 )

Section 2
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7 )

Section 1
Comité national de l'eau (Article L213-1 )

Section 2
Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4 )

Section 3
Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7 )

Section 4
Fonds national de l'eau (Article L213-8 )

Section 5
Communautés locales de l'eau (Article L213-9 )

Section 6
Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12 )

Section 1
Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11 )

Section 2
Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13 )

Section 3
Assainissement (Article L214-14 )

Section 4
Prix de l'eau (Articles L214-15 à L214-16 )

Section 1
Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6 )

Section 2
Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13 )

Section 3
Curage, entretien, élargissement et redressement

Sous-section 1
Curage et entretien (Articles L215-14 à L215-19 )

Sous-section 2
Elargissement, régularisation et redressement (Article L215-20 )

Sous-section 3
Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24 )

Section 1
Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2 )

Section 2
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5 )

Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13 )

Section 1
Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1
Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9 )

Sous-section 2
Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31 )

Section 2
Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41 )

Section 3
Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1
Autorisations (Articles L218-42 à L218-47 )

Sous-section 2
Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57 )

Sous-section 3
Défense nationale (Article L218-58 )

Section 4
Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71 )

Section 5
Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72 )

Section 6
Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80 )

Chapitre Ier - Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1
Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )

Section 2
Information du public (Article L221-6 )

Section 1
Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3 )

Section 2
Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )

Section 3
Plans de déplacements urbains (Article L222-8 )

Section 1
Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2 )

Section 2
Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )

Section 1
Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )

Section 2
Sanctions (Articles L226-6 à L226-11 )

Section 1
Défense nationale (Article L228-1 )

Section 2
Itinéraires cyclables (Article L228-2 )

Chapitre Ier - Protection et aménagement du littoral

Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2 )

Section 2
Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7 )

Section 3
Extraction de matériaux (Article L321-8 )

Section 4
Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10 )

Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11 )

Section 6
Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12 )

Section 1
Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2 )

Section 2
Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1
Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8 )

Sous-section 2
Gestion (Articles L322-9 à L322-10 )

Section 3
Administration

Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12 )

Sous-section 2
Conseils de rivage (Article L322-13 )

Section 4
Dispositions financières (Article L322-14 )

Chapitre Ier
Parcs nationaux

Section 1
Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7 )

Section 2
Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14 )

Section 3
Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15 )

Section 4
Réserves intégrales (Article L331-16 )

Section 5
Indemnités (Article L331-17 )

Section 7
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25 )

Section 1
Réserves naturelles classées

Sous-section 1
Création (Articles L332-1 à L332-8 )

Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9 )

Sous-section 3
Déclassement (Article L332-10 )

Section 2
Réserves naturelles volontaires (Articles L332-11 à L332-12 )

Section 3
Dispositions communes

Sous-section 1
Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15 )

Sous-section 2
Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18 )

Sous-section 3
Dispositions diverses (Article L332-19 )

Section 4
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L332-25 à L332-27 )

Chapitre Ier - Sites inscrits et classés

Section 1
Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15 )

Section 2
Organismes (Articles L341-16 à L341-18 )

Section 3
Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22 )

Chapitre Ier - Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2 )
Chapitre II - Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8 )
Chapitre III - Autres modes d'accès (Article L363-1 )
Chapitre IV - Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1 )

Chapitre Ier - Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1
Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6 )

Section 2
Surveillance biologique du territoire (Article L411-7 )

Section 1
Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2 )

Section 2
Sanctions (Articles L415-3 à L415-5 )

Chapitre Ier - Organisation de la chasse

Section 2
Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L421-1 )

Sous-section 2
Administration générale (Articles L421-2 à L421-4 )

Section 4
Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11 )

Section 5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12 )

Section 6
Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13 )

Section 7
Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14 )

Section 1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5 )

Sous-section 2
Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7 )

Sous-section 3
Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9 )

Sous-section 4
Territoire (Articles L422-10 à L422-20 )

Sous-section 5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22 )

Sous-section 6
Réserves et garderie (Article L422-23 )

Sous-section 7
Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24 )

Sous-section 8
Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26 )

Section 2
Réserves de chasse (Article L422-27 )

Section 3
Chasse maritime (Article L422-28 )

Section 4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29 )

Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8 )

Section 2
Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1
Délivrance (Articles L423-9 à L423-11 )

Sous-section 2
Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18 )

Sous-section 3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1 )

Sous-section 5
Licences (Article L423-22 )

Sous-section 6
Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25 )

Sous-section 7
Dispositions propres à certains agents (Article L423-26 )

Section 3
Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27 )

Section 1
Protection du gibier (Article L424-1 )

Section 2
Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3 )

Section 3
Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7 )

Section 4
Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1
Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11 )

Sous-section 2
Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13 )

Section 5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14 )

Section 6
Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16 )

Section 1
Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4 )

Section 2
Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5 )

Section 1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6 )

Section 2
Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8 )

Section 1
Mesures administratives

Sous-section 1
Louveterie (Articles L427-1 à L427-3 )

Sous-section 2
Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7 )

Section 2
Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9 )

Section 3
Commercialisation et transport (Article L427-10 )

Section 1
Peines

Sous-section 1
Territoire (Article L428-1 )

Sous-section 2
Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3 )

Section 2
Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8 )

Section 3
Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 1
Confiscation (Articles L428-9 à L428-11 )

Sous-section 2
Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13 )

Sous-section 3
Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17 )

Sous-section 4
Suspension du permis de conduire (Article L428-18 )

Section 4
Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26 )

Sous-section 2
Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32 )

Sous-section 3
Poursuites (Article L428-33 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L428-34 )

Section 1
Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1
Ban communal (Articles L429-2 à L429-6 )

Sous-section 2
Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16 )

Sous-section 3
Enclaves (Article L429-17 )

Sous-section 4
Dispositions diverses (Article L429-18 )

Section 2
Exercice de la chasse

Sous-section 1
Temps de chasse (Article L429-19 )

Sous-section 3
Modes et moyens de chasse (Article L429-20 )

Sous-section 4
Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22 )

Section 3
Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1
Régime général (Articles L429-23 à L429-26 )

Sous-section 2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32 )

Section 4
Pénalités

Sous-section 1
Peines (Articles L429-33 à L429-37 )

Sous-section 2
Récidive (Article L429-38 )

Sous-section 3
Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40 )

Chapitre Ier - Champ d'application

Section 1
Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5 )

Section 2
Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8 )

Section 1
Obligations générales (Article L432-1 )

Section 2
Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4 )

Section 3
Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9 )

Section 4
Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12 )

Section 1
Orientations de bassin (Article L433-1 )

Section 2
Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2 )

Section 3
Obligation de gestion (Article L433-3 )

Section 1
Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2 )

Section 2
Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5 )

Section 3
Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6 )

Section 1
Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3 )

Section 2
Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5 )

Section 3
Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9 )

Section 1
Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8 )

Section 2
Autorisations exceptionnelles (Article L436-9 )

Section 3
Estuaires (Articles L436-10 à L436-11 )

Section 4
Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12 )

Section 5
Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16 )

Section 1
Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1
Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3 )

Sous-section 2
Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5 )

Sous-section 3
Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12 )

Sous-section 4
Gardes-pêche particuliers (Article L437-13 )

Section 2
Transaction (Article L437-14 )

Section 3
Poursuites (Articles L437-15 à L437-17 )

Section 4
Action civile (Article L437-18 )

Section 5
Sanctions

Sous-section 1
Circonstances aggravantes (Article L437-19 )

Sous-section 2
Astreinte (Article L437-20 )

Sous-section 3
Confiscation (Article L437-21 )

Sous-section 4
Exclusion des associations agréées (Article L437-22 )

Sous-section 5
Responsabilité des personnes morales (Article L437-23 )

Chapitre Ier - Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2 )
Chapitre II - Installations soumises à autorisation ou à déclaration

Section 1
Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7 )

Section 2
Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13 )

Section 3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-16 )

Section 1
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8 )

Section 2
Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18 )

Section 3
Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20 )

Section 1
Carrières (Articles L515-1 à L515-6 )

Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7 )

Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12 )

Section 4
Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13 )

Section 5
Installations d'élimination de déchets (Article L515-14 )

Chapitre unique - Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-16 )

Chapitre Ier - Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5 )
Chapitre II - Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6 )
Chapitre III - Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-7 )
Chapitre IV - Surveillance biologique du territoire (Article L534-1 )
Chapitre V - Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8 )
Chapitre VI - Dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2 )

Section 2
Sanctions (Articles L536-3 à L536-7 )

Chapitre Ier - Elimination des déchets et récupération des matériaux

Section 1
Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8 )

Section 2
Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10 )

Section 3
Elimination des déchets

Sous-section 1
Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15 )

Sous-section 2
Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20 )

Sous-section 3
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21 )

Sous-section 4
Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30 )

Sous-section 5
Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39 )

Section 4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42 )

Section 5
Dispositions financières (Article L541-43 )

Section 6
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L541-46 à L541-48 )

Section 7
Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50 )

Chapitre Ier - Etude de dangers (Article L551-1 )
Chapitre II - Garanties financières (Article L552-1 )

Chapitre Ier - Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5 )
Chapitre II - Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9 )
Chapitre III - Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-2 )

Chapitre Ier - Lutte contre le bruit (Article L571-1 )

Section 1
Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5 )

Section 2
Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8 )

Section 3
Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10 )

Section 4
Bruit des transports aériens

Sous-section 1
Plan d'exposition au bruit (Article L571-11 )

Sous-section 2
Environnement des aérodromes (Article L571-12 )

Sous-section 3
Commission consultative de l'environnement (Article L571-13 )

Sous-section 4
Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16 )

Section 5
Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17 )

Section 6
Dispositions pénales

Sous-section 1
Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21 )

Sous-section 2
Sanctions (Articles L571-22 à L571-26 )

Chapitre unique - Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1
Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3 )

Section 2
Publicité

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6 )

Sous-section 2
Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7 )

Sous-section 3
Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13 )

Sous-section 4
Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14 )

Sous-section 5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17 )

Section 3
Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20 )

Section 4
Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24 )

Section 5
Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25 )

Section 6
Sanctions

Sous-section 1
Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33 )

Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45 )

Chapitre Ier - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L611-1 à L611-4 )
Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2 )

Chapitre Ier - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4 )
Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2 )

Chapitre Ier - Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4 )
Chapitre II - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2 )
Chapitre III - Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1 )

Chapitre Ier - Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8 )
Chapitre II - Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-3 )
Chapitre III - Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2 )
Chapitre IV - Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9 )
Chapitre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-7 )