Le domaine du droit environnemental présente deux difficultées majeures : la protection de l'environnement est à la fois locale et globale ...et ...les produits et technologies polluantes peuvent avoir des effets diffus à court ou à long terme ...La tâche est donc vaste et complexe car de nouveaux combats se font jour sans cesse tels que les biotechnologies, l'eau , etc ...et de plus en plus de citoyens ne veulent plus laisser les décisions aux seuls spécialistes.
Les bouleversements que
peuvent désormais entraîner certaines innovations scientifiques ou
techniques sont tels que le débat traditionnel entre experts et décideurs
n'est plus considéré comme suffisant par les populations concernées, qui
souhaitent aussi faire entendre leur voix..Se mettent en place , pour
aller dans ce sens , des initiatives telles que
la conférence des citoyens !
Comme le montre clairement le dernier Rapport sur l'état
de l'environnement de l'Agence européenne pour l'Environnement, la production européenne actuelle et les modèles de consommation ne sont certainement pas «durables». Il est vrai qu'au cours des décennies précédentes, l'impact sur l'environnement a évolué vers ce qu'on appelle les sources diffuses de pollution (telles que le trafic et la consommation ménagère de produits chimiques). Cependant, les processus de production industrielle représentent toujours une part importante de la pollution totale en Europe (pour des polluants tels que les gaz à effet de serre, les substances acidifiantes, les composés organiques volatils et les déchets) et il est primordial de continuer à réduire leur contribution au développement non durable. En outre, il est beaucoup plus facile de changer les modèles de production d'environ vingt mille entreprises que de changer les modèles
de consommation de centaines de millions de citoyens à travers l'Union européenne. Une autre raison pour établir des règles européennes uniformes régissant l'octroi des autorisations est que nous devrions éviter le «dumping environnemental», où des compagnies déménagent d'un pays à l'autre de l'Union car les règles environnementales y sont moins strictes. Au niveau international les associations se regroupent pour faire barrage aux lobbies très puissants qui tentent de jouer sur la diversité des lois environnementales pour délocaliser leurs productions les plus polluantes ...
D'autre part , l'Union Européenne se
plaint régulièrement de ce qu'un bon nombre de ses directives ne sont pas
appliquées au niveau local du fait de la résistance de lobbies très
puissants ( l'exemple le plus classique étant la lutte que mène la LPO
chaque année pour tenter de faire appliquer aux chasseurs de palombes du
Sud Ouest la directive européenne qui voulait protéger cette espèce )
...et l'état français lui même n'est pas toujours sans reproches ( en
violation flagrante du principe 10 de la
Déclaration de Rio signée par 158 états ) : le ministère de l'agriculture a été récememnt condamné suite à une plainte de France Nature Environnement pour avoir volontairement caché la liste des communes sur lesquelles se faisaient des essais de cutures transgéniques ..et l'état a été condamné fin février 2001 suite à une plainte des mêmes parceque la Loi Littoral votée en 1986 , qui durcit les règles d'urbanisation sur les rivages , n'est toujours pas appliquée aux estuaires.
Pour que tout un chacun se sente
concerné et puisse aider le législateur à faire appliquer les lois votées
, encore faut il que soit effective la liberté d'accès
à l'information !
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Droit environnemental 
Faire
payer les pollueurs: le livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale explore les moyens d'appliquer le principe du «pollueur-payeur», un des éléments fondamentaux du traité CE. Son objectif principal est d"éviter les catastrophes écologiques. Après avoir analysé plusieurs possibilités d'action communautaire, la Commission conclut que l'outil le plus adéquat serait une nouvelle directive-cadre sur la responsabilité environnementale:
Une base
de données des réactions des états membres
existe |
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