La prise en compte de l'environnement a elle aussi un coût économique, bien qu'il soit d'une toute autre nature, puisqu'elle se traduit par certaines dépenses destinées soit à la prévention, à la protection ou à la réparation des dommages, soit au contrôle de l'application de la politique de l'environnement, soit au fonctionnement de l'administration de l'environnement. Le but de ces dépenses est de restaurer, d'améliorer ou de maintenir la qualité de l'environnement et, par voie de conséquence, les bénéfices (services) qui y sont associés.

  A titre d'exemple, en Allemagne, les dépenses d'environnement sont estimées environ à 2, 2 % du PIB (1990), chiffre qui doit être comparé à l'estimation du coût des dommages environnementaux, évaluée, elle, à 6 % du PIB. Peu de données comparatives sont disponibles pour l'ensemble des Etats membres.

La dépense de protection de l'environnement en France a augmenté de 6,8 % en moyenne annuelle sur la période 1990-1995. En 1995, elle était financée à 65 % par les administrations publiques et 28 % par les entreprises. Les ménages ne finançaient directement que 7 % du total. La gestion des eaux usées et des déchets sont les deux domaines principaux : ils représentent respectivement 43 % et 33 % du total des dépenses.

  A la lecture de ces tableaux il apparat toutefois qu'en regard des coûts des dommages causés à l'environnement (même si les estimations dont on dispose sur ce point sont nettement insuffisantes), les dépenses réalisées pour la protection de l'environnement sont encore trop faibles. Mais, il serait erroné de croire qu'il existe une relation simple entre le niveau de dépense engagé par un pays pour la protection de son environnement et la qualité de cet environnement.

  Ces réserves mises part, il n'en demeure pas moins que le niveau des dépenses effectuées par un pays pour son environnement est un bon indicateur du niveau des dommages auxquels il a à faire face, et surtout de la place qu'y occupe l'environnement dans l'échelle des priorités nationales.

  Qu'en est il des dépenses engagées par la Communauté?

  Les trois principales sources de financement sont le programme ACE, les fonds structurels et la Banque Européenne d'Investissement. L'enveloppe globale du programme ACE (Actions Communautaires pour l'Environnement) s'élève pour la période 1987 à 2 millions d'ECU.

  La participation du FEDER (Fonds européen de développement régional) au financement de projets directement destinés à la protection de l'environnement a été de 135 millions d'ECU entre 1985 et 1988. Le FEDER a également contribué au financement de programmes pluriannuels contenant un volet "environnement" (70 millions d'ECU entre 1985 et 1987, 55 millions d'ECU en 1988). Par ailleurs, les trois fonds structurels de la Communauté (FEGA et FSE) ont été réformés en 1988 de façon à concentrer les dépenses sur un nombre limité d'objectifs prioritaires. Toujours dans le cadre des fonds structurels, On signalera le programme ENVIREG dont le budget est de l'ordre de 500 millions d'ECU.

  Enfin, la Banque Européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts à des conditions avantageuses pour des équipements visant à l'amélioration de la qualité de l'environnement (stations d'épuration, adduction d'eau potable, installations de traitement des déchets...) En 1989, ses concours financiers pour ce type d'opérations se sont élevés à l, 7 milliards d'ECU (soit 15% des prêts réalisés par la BEI).

  Ces chiffres soulignent qu'en proportion des budgets totaux, la part consacrée par la Communauté européenne à la protection de son environnement reste encore faible. Les rares données dont on dispose sur l'évolution des dépenses d'environnement indiquent une double tendance: une augmentation globale de ces dépenses entre 1982 et 1988 d'un côté, leur prise en charge croissante par le secteur privé de ces dépenses de l'autre, tendances dont on peut penser qu'elles se poursuivront dans les prochaines années.

  Une chose apparaît certaine cependant: à long terme, les bénéfices individuels et surtout sociaux procurés par une politique préventive de l'environnement font plus que compenser le coût de cette politique, c'est à dire les dépenses auxquelles elle donne lieu.

  LA DEPENSE de protection de l'environnement en France a atteint 145,1 milliards de francs en 1997, soit 2 480 francs par habitant. Elle correspond à 1,8 % du produit intérieur brut de l'année. Le quart de la dépense est consacré à des investissements, soit 2,5% de la formation brute de capital fixe en France.



  AVEC 4,6% d'augmentation en prix courants de 1996 à 1997, la dépense de protection de l'environnement a crû davantage que le PIB (+1,2 %). Sur l'année, les investissements ont augmenté de 0,6 % et les dépenses de fonctionnement de 6,0 %, rythmes très voisins de ceux de l'année précédente.



  LES INVESTISSEMENTS de l'industrie pour lutter contre la pollution ont représenté 5,8 milliards de francs en 1996, soit 3 % des investissements totaux de l'industrie. Ils sont en progression de 7,6 % sur la dernière année.