Emissions de CO2 des véhicules particuliers neufs

Emissions de CO₂ des véhicules particuliers neufs

Objectif

Mettre en place un mécanisme de surveillance des émissions de CO₂ dues aux véhicules particuliers neufs afin de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de CO₂ dues à ceux-ci.

Contexte européen

1. Pour lutter contre les changements climatiques, la Communauté européenne s'est engagée à stabiliser ses émissions de CO₂ au niveau de 1990 d'ici l'an 2000, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.

2. Le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 renforce les engagements de la Communauté, en fixant une réduction des émissions de six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, à 8% par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012.

3. La part des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) dues aux transports est en augmentation constante. De plus, depuis les améliorations du rendement des véhicules particuliers neufs qui ont eu lieu pendant les années 80, la consommation moyenne de carburant n'a plus fait l'objet d'aucune réduction notable. La moyenne des émissions spécifiques de CO₂ produites par le parc actuel de véhicules particuliers est estimée à environ 186g/km (test actuel CE) et les émissions provenant des véhicules particuliers représentent environ la moitié de l'ensemble des émissions de CO₂ produites dans le secteur des transports, et près de 12% des émissions totales de CO₂ de l'Union.

4. Dans le contexte précédemment décrit, la Communauté a mis en place une stratégie de réduction des émissions de CO₂ des véhicules particuliers neufs fixant à 120g/km l'objectif à atteindre d'ici l'an 2005 (2010 au plus tard). Dans ses conclusions, le Conseil a affirmé la nécessité d'un programme de surveillance des émissions de CO₂ des voitures particulières afin d'évaluer l'efficacité de la stratégie de réduction du CO₂.

5. La proposition de décision du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs est un des éléments de la politique communautaire de réduction des émissions de dioxyde de carbone.

6. La proposition de décision prévoit la mise en place d'un système de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO₂ produites sur le territoire des États membres par les voitures neuves.

Ce système concerne les véhicules immatriculés pour la première fois dans l'Union européenne. La proposition reprend les définitions des véhicules contenues dans la directive 70/156/CEE.

7. Les États membres:

recueillent les informations relatives aux véhicules nécessaires à l'établissement du programme de surveillance, en ayant recours au certificat de conformité ou à la documentation de réception communautaire;
devront informer la Commission de la désignation de l'organisme en charge de la collecte et de la transmission des données.

8. Les États membres sont responsables de la validité et de la qualité des données recueillies. Ils prennent les mesures utiles pour réduire la proportion de données incorrectes.

9. Le programme de surveillance doit être mis en place avant le 1er janvier 2000.

10. Outre la proposition de décision, la stratégie que la Commission a envisagée pour atteindre l'objectif d'émissions de CO₂ comprend les éléments suivants :

un accord avec les fabricants;
un système d'étiquetage d'économie de carburant;
des mesures fiscales.