Les Statuts Loi 1901

• ART. 1
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
  
  
• ART. 2
  Cette association a pour but...................
  
  
• ART. 3
  Siège social
  Le siège social est fixé à......... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
  
  
• ART. 4
  Composition
  L'association se compose de:
  
  
  • a) membres d'honneur
    
    
  • b) membres bienfaiteurs
    
    
  • c) membres actifs ou adhérents
    
    
• ART. 5
  ADMISSION
  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  
  
• ART. 6
  Les membres
  Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de francs et) une cotisation annuelle de ... fr fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .....
  
  Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale a dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
  
  
• ART. 7
  Radiations
  La qualité de membre se perd par a) la démission; b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  
  
  
• ART. 8
  Ressources
  Les ressources de l'association comprennent:
  1) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
  
  
  
• ART. 9
  Conseil d'administration
  L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
  
  
  • un président
    
  • un ou plusieurs vice-présidents
    
  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
    
  • un trésorier
    
  • et, si besoin est, un trésorier adjoint.
  Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  
  
• ART. 10
  Réunion du conseil d'administration
  Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
  
  
• ART. 11
  Assemblée générale ordinaire
  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de...............................
  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
  
  
• ART. 12
  Assemblée générale extraordinaire
  Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
  
  
• ART 13
  Règlement Intérieur
  Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  
  
• ART. 14
  Dissolution
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.