L'Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association chargé de prendre les décisions les plus importantes. Elle comprend, en principe, tous les membres du groupement à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les statuts peuvent cependant exclure les membres versant une très faible cotisation ou organiser un système de représentation.

La convocation, faite par le bureau, est envoyée un certain temps avant la date de l'assemblée (quinze jours en général) et comporte l'ordre du jour.

Les statuts ou le règlement intérieur déterminent les conditions de quorum et majorité pour la validité des délibérations des assemblées générales.

L'assemblée générale se tient au moins une fois par an. Elle a lieu dans les six mois de la clôture de l'exercice quand l'association émet des obligations sous peine de perdre le droit d'émettre de nouveaux titres et de devoir rembourser immédiatement tous les titres déjà émis.

L'assemblée générale prend connaissance du rapport présenté par le président sur la gestion morale de l'association. Elle approuve les résultats de l'exercice financier présentés par le trésorier.

Elle désigne, s'il y a lieu, les membres du conseil d'administration sortants. Elle vote le budget et prend les décisions importantes pour la gestion du patrimoine. Elle définit les orientations de l'action de l'association. Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance, de l'établissement des procès-verbaux et de la liste des membres de l'association.

Le trésorier est responsable du fonctionnement financier de l'association: recouvrement des créances, paiement des dettes, tenue du livre comptable, élaboration du budget, présentation des comptes et du rapport financier.

Bien que les membres du conseil d'administration et du bureau exercent des fonctions à titre bénévole, ils peuvent encourir certaines responsabilités. S'il est prouvé que des administrateurs ont commis personnellement des infractions pénales, sous le couvert d'une action associative, ils pourront naturellement être poursuivis ou condamnés. Les choses sont plus complexes lorsque la faute est commise par l'association sans que le responsable apparaisse évidemment. Tel serait le cas d'un groupement qui n'aurait pas déclaré son personnel à la Sécurité sociale. La tendance générale est d'admettre les poursuites contre les dirigeants, et notamment le président, qui avaient le pouvoir d'empêcher la commission de l'infraction.

Le danger est, en effet, que l'association soit une couverture pour des activités illicites. Dans ce cas, la personne morale de l'association ne peut abriter des poursuites les personnes physiques. En cas de changement de majorité, les nouveaux administrateurs peuvent mettre en cause la responsabilité des anciens dirigeants s'ils ont commis dans leur gestion des fautes ayant porte préjudice à l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à l'initiative d'un nombre important de membres de l'association. Elle se tient pour résoudre une question grave, adopter une modification statutaire ou la dissolution du groupement. Dans ce cas, les statuts exigent souvent une majorité qualifiée, par exemple, les trois cinquièmes des membres ou des votants. Ces pouvoirs suscitent des controverses.

Une majorité même qualifiée peut-elle modifier substantiellement les objectifs de l'association? Elle peut, sans aucun doute, modifier les statuts, elle ne peut, en revanche, changer les principes directeurs de l'association.

Toute assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal transcrit sur un registre spécial, et faisant foi jusqu'à preuve contraire. Les délibérations peuvent être déférées devant le tribunal de grande instance aux fins d'annulation dans le délai de cinq ans.