Les Considérations Générales

La loi de 1901 a fait confiance à la liberté statutaire pour fixer le mode de constitution des organes statutaires et leurs pouvoirs respectifs. Elle se borne à préciser que la déclaration à la préfecture doit mentionner les noms, professions et domiciles de ceux qui sont chargés de son administration ou de sa direction.

Lorsque l'association bénéficie d'un régime particulier(reconnaissance d'utilité publique, agrément, droit d'émettre des valeurs mobilières), les textes exigent certaines mentions dans les statuts ou la création d'organes spécifiques (organe collégial de contrôle des dirigeants pour les associations émettant des valeurs mobilières).

L'association comprend, en général, un organe de direction, le conseil d'administration et une assemblée générale.