Convention de Rotterdam
Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international.
Lors de la Conférence des plénipotentiaires qui avait lieu les 10 et 11 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas),
61 pays ont signé la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, mieux connue sous le nom de Convention PIC
Rebaptisée officiellement Convention de Rotterdam, elle sera ouverte à la signature du 12 septembre 1998 au 10 septembre 1999, au siège social des Nations Unies à New York et entrera en vigueur quatre-vingt dix jours après la cinquantième ratification.
La convention de Rotterdam vise l'échange de renseignements entre les Parties sur les produits chimiques potentiellement dangereux et la mise en place d'une procédure nationale de prise de décisions concernant les importations et le respect par les exportateurs desdécisions prises, sans toutefois nuire à la libre concurrence. Elle prévoit également une assistance technique en vue de développer l'infrastructure et les moyens nécessaires à la gestion des produits chimiques. En ce sens, les principes exprimés dans la convention PIC pourront guider les délégués qui concluront le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique en février 1999.
Pour plus de détails concernant la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, renseignez-vous
auprès du PNUE-Produits chimiques
15, chemin des Anémones, C.P. 356, CH-1219, Châtelaine,Genève, Suisse
+ 41 22 917 8183
télécopieur: +41 22 797 3460
Université Bordeaux 1
Tel: 33 (0)556 84 89 45 (Secrétariat)
Fax: 33 (0)557 96 22 67
Directeur : Philippe Garrigues
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Produits chimiques potentiellement toxiques.
Produits toxiques, risques, déchets
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Style de vie sans produits chimiques toxiques
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Un produit chimique n'a nullement besoin d'être un toxique puissant pour, à l'avenir, être frappé d'interdiction : il suffit qu'il laisse des traces durables dans la nature ou qu'il s'accumule dans des organismes vivants.
C'est l'idée directrice de la nouvelle stratégie concernant les produits chimiques, proposée par le ministère de l'environnement. La législation actuelle vise principalement toute substance prouvée ou supposée nocive
pour la santé et l'environnement. Ces substances sont bien entendu incluses dans la nouvelle proposition qui englobe aussi les produits classés comme indésirables et devant, si possible, être retirés du marché. Les
produits ne contiendront plus de mercure en 2003, ni de cadmium ou de plomb en 2010.
Par ailleurs, à partir de 2005, ils ne devront plus libérer de substances organiques qui se déposent durablement dans la nature. En 2007, les substances cancérigenes et celles pouvant modifier les facteurs héréditaires et la reproduction seront éliminées des articles vendus aux consommateurs. En 2010 au plus tard, des informations sur les caractéristiques des substances chimiques et sur les risques pour la santé et l'environnement figureront sur tous les produits en vente. En 2015, toutes les substances ayant tendance à se déposer durablement dans les
sols devront avoir disparu. D'autre part, pour une centaine de matières ne faisant pas partie de celles bannies, on établira au plus tard en 2010 des valeurs indicatives pour pouvoir juger de leur impact sur l'environnement
(selon une norme dite de la qualité de l'environnement). Une version anglaise de la proposition "Chemicals strategy for a non-toxic environment" est disponible sur le site http://miljo.regeringen.se/pressinfo/index.htm
