Les Huiles : Le Plan Economique

Avec le verre et le papier, la collecte sélective de ce matériau est maintenant bien implantée dans les communes. La reprise est stable à valeur zéro, sauf pour quelques collectivités (50 F la tonne, à Avignon et à Brest).

Mais il faut savoir que l'équilibre économique de la filière est actuellement assuré par une taxe parafiscale prélevée sur les huiles de base qui servent à fabriquer les lubrifiants; Cette taxe permet de payer aux soixante et un ramasseurs agréés en France la différence entre le coût de collecte et le prix de vente de l'huile usagée aux éliminateurs, qu'il s'agisse de recyclage ou de cimenteries pour incinération.

Or, depuis septembre 1992, le fonds constitué par cette taxe (75 millions de francs en 1992) est en cessation de paiement. Pour éviter la catastrophe et laisser la reprise à la valeur zéro, les Pouvoirs Publics se sont résignés à faire passer la taxe de 90 F la tonne à 150 F à partir du 1er janvier 1993 et jusqu'au 28 février 1994.

Il était envisagé, depuis, la mise en place d'une association "Eco-huile" (homologue d'Eco-emballage). Mais les cotisations seraient prélevées sur les produits finis, afin que les produits importés ne passent pas au travers des mailles du filet.