Energie et Développement Durable
La Place des Energies Renouvelables



 
 
Allocutions d'ouverture : André ANTOLINI, président du SER
Lionel JOSPIN, premier ministre
Les enjeux énergétiques du développement durable
L'énergie d'origine renouvelable : la Directive européenne.
Allocution de madame Dominique VOYNET 
ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement 
Energie renouvelable thermique et effet de serre 
Michel MOUSEL
Le Marché mondial des Energies Renouvelables
François ROUSSELY 
Discours de clôture : 
André ANTOLINI, président du Syndicat des Énergies Renouvelables 
Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie 

Monsieur Le Premier ministre, Mesdames et Messieurs

Je tiens tout d’abord, tant pour le compte des professionnels du secteur des énergies renouvelables que j’ai l’honneur de représenter et au-delà, de tous ceux qui, ont décidé aujourd’hui d’assister très nombreux au deuxième colloque du Syndicat des Energies Renouvelables, à vous remercier chaleureusement et à vous dire combien nous sommes honorés de votre présence.

 En décidant de prononcer le discours d’ouverture de cette manifestation, vous avez d’ores et déjà adressé un signal fort de la préoccupation qui est la vôtre et celle de votre gouvernement, de prendre en compte, à leur juste mesure, les enjeux que porte l’ensemble de ce secteur.

Je rappellerai brièvement les principaux atouts qui fondent la légitimité du choix stratégique du développement de ces sources d’énergie.

Les scénarii énergétiques d’ici 20 ou 30 ans, montrent que  la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique mondiale connaîtra une croissance considérable et constituera un point de passage incontournable du développement durable.

Ce développement est non seulement une condition nécessaire de toute politique respectueuse des générations futures, mais aussi un enjeu social et économique de premier plan.
Inépuisables, respectueuses de l’environnement, les Energies Renouvelables sont aussi un instrument privilégié de l’aménagement du territoire. Leur caractère décentralisé est à cet égard irremplaçable.
Si elles ont la réputation d’être coûteuses c’est qu’elles ne sont, pour l’instant jamais créditées des coûts externes évités et notamment des coûts environnementaux générés par d’autres formes d’énergies et dont elles sont exemptes.

Depuis Kyoto, nous savons que tous les grands pays de toute la planète se sont engagés volontairement dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’il s’agit là d’un des défis majeurs des prochaines décennies. Un consensus est d’ailleurs en train de se dégager pour valoriser la tonne de carbone évitée autour de 70-80 euros.

L’Union Européenne, avec l’adoption du Livre Blanc, et nous l’espérons prochainement avec l’adoption d’une Directive sur la production de l’énergie électrique en provenance des sources des énergies renouvelables s’est saisie avec vigueur et résolution de ce sujet et tente de se donner les moyens de répondre à ces défis.

Nul ne doute, que le gouvernement français partage les objectifs que l’Union Européenne s’est donnés et ne tende vers les mêmes buts.
Il ne vous est certainement pas indifférent qu’il appartienne à la France de conduire dans  le cadre de sa prochaine présidence, ce projet de Directive au succès.
Cependant ce succès dépend très largement de moyens qui reposent sur la politique des états membres.

Vous-même, Monsieur Le Premier Ministre avez, dès le mois de février 98, affirmé avec force votre engagement dans cette direction en dotant notamment l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie d’un nouveau budget significatif affecté aux énergies renouvelables.
Vous n’avez cessé depuis et notamment à l’occasion de la reddition du rapport de la mission interministérielle de l’effet de serre de confirmer les orientations qui ont été prises dans ce domaine.

Ceci étant, force est de constater que, s’agissant du développement des énergies renouvelables, la France peut faire l’objet par rapport à ses voisins de comparaisons qui ne sont pas nécessairement flatteuses.
Certes, nous disposons historiquement d’un parc hydraulique significatif, certes notre énergie nucléaire ne contribue en aucune façon à l’émission de gaz à effet de serre, mais il n’en reste pas moins que la rapidité du développement des énergies renouvelables chez nos voisins européens ne s’explique pas seulement par la différence des sources d’énergie primaires auxquelles ils ont recours. Si la diversification dans la production d’énergie est la seule politique raisonnable pour un grand pays, tant du point de vue de la sécurité de ses approvisionnements que de l’admissibilité par la société, il faut rendre cette diversification viable et s’en donner les moyens.
C’est la raison fondamentale qui explique, notamment dans le domaine de l’éolien, les grands succès rencontrés par nos voisins allemands, espagnols ou portugais, et qui tiennent au fait que les pouvoirs publics ont  donné et donnent  aux opérateurs une lisibilité qui leur a permis d’investir massivement, donc de réduire les coûts et de créer les conditions d’un développement représentant des dizaines de milliers d’emplois.
La seule industrie éolienne en Allemagne, pour ne citer qu’un exemple, a créé plus de 20 000 emplois, installé plus de 4 500 MW en face des quelques dizaines que nous pouvons inscrire à notre bilan . Une compagnie électrique espagnole a, à elle seule, passé commande cette année de 1 800 machines représentant 1 200 MW.
Quelle que soit la dialectique développée, la brutalité de ces chiffres est indiscutable. En dehors de la grande hydraulique historique et de la biomasse, dans la quasi totalité des filières renouvelables, l’échelle de comparaison avec les pays voisins admet un facteur 10 ou le plus souvent un facteur 100.
Des tarifs fixes et incitatifs, un environnement légal et réglementaire pérenne et lisible, rassurant ont permis à ces industries de se développer. Si nous avons véritablement la volonté de réussir dans notre pays, pour des raisons éthiques, pour des raisons d’efficacité économique et de compétition mondiale, il est indispensable que nous disposions d’un texte fondateur qui permette de faire des prévisions à long terme et qui édicte clairement les règles du jeu pour notre secteur.
C’est d’ailleurs ce que viennent de faire nos voisins allemands en adoptant en février et mettant en vigueur en avril une grande loi, sur l’ensemble du secteur des Energies Renouvelables, qui prévoit des tarifs d’achat qui permettent de rentabiliser les investissements industriels, qui organise la décroissance de ces tarifs d’achat pour accompagner et susciter les progrès de compétitivité que le secteur ne manquera pas d’accomplir et qui règle les questions de transparence nécessaire s’agissant par exemple de l’accès au réseau et des tarifs de transport de l’énergie. L’adoption, prochaine nous l’espérons, et sous la Présidence française de la directive européenne conférerait à une initiative similaire qui serait engagée dans notre pays, une légitimité supplémentaire.

Certes, ne faut-il probablement pas attendre, pour prendre des mesures audacieuses, qu’un texte fondateur comme celui que je réclame ait été adopté.

Il est donc de mon devoir de vous dire, dans le paysage actuel et compte tenu des dispositions de la loi de modernisation du secteur électrique adoptée en Février, qu’il est urgent de prendre pour chacune des filières un certain nombre de mesures qui permettent sinon de rattraper le retard que nous avons indiscutablement pris mais au moins de commencer à jeter les bases de ce rattrapage. Vos représentants connaissent le catalogue des revendications du Syndicat des Energies Renouvelables. Il a nécessairement un caractère très technique qu’il serait fastidieux et inutile de reprendre ici d’une manière détaillée, bien que chaque mesure ait une réelle importance pour l’une ou l’autre des filières que nous représentons. Je me contenterai aujourd’hui de mettre en lumière une ou deux mesures spécifiques pour chacune des filières. J’ajoute, pour m’en réjouir, que la France offre cette caractéristique de disposer d’une organisation professionnelle unique qui regroupe l’ensemble du secteur des énergies renouvelables ce qui est un peu compliqué puisque il faut prendre en compte la situation de chacune des branches mais qui en même temps renforce la cohérence, la cohésion et la légitimité de notre action.

Un certain nombre de dispositions transversales peuvent être adoptées. Elles sont valables pour l’ensemble du secteur des énergies renouvelables. Je pense notamment à l’adoption du taux réduit de 5,5 pour la TVA, adoption qui ne représenterait pour l’Etat, pour l’essentiel, qu’un simple décalage de trésorerie puisque la facture d’électricité finale est, elle, assujettie au taux normal, mais cet avantage de trésorerie pour des industries émergentes n’est pas négligeable. Par ailleurs, dans certains domaines comme le solaire thermique ou le bois de chauffage dans l’habitat individuel, l’avantage serait lui définitif, mais compte tenu des contreparties attendues, on doit  considérer que le coût pour l’Etat restera fort modeste sinon nul.

J’en viens maintenant aux filières l’une après l’autre. S’agissant du solaire thermique, nous préconisons que soit amplifié le programme de relance intitulé Plan Soleil conduit par l’Adème sous des formes auxquelles il conviendra sans doute de réfléchir. Ce plan qui vient de démarrer vise à porter à 60 000 m2 le rythme d’installation annuelle des capteurs en 2006. Il pourrait être infiniment plus ambitieux et avoir pour objectif au même horizon de passer à 500 000 m2 par an. A titre de comparaison, un petit pays comme l’Autriche moins bien doté sur le plan climatique réalise depuis 5 ans régulièrement 200 000 m2 par an.

S’agissant de l’énergie éolienne, la mesure principale qui nous permettrait de figurer honorablement à terme en face de nos voisins européens consiste à établir d’une manière ou d’une autre un tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne qui permette de rentabiliser les investissements à long terme coûteux que nécessite cette énergie. Nous devons nous rendre à l’évidence que les pays qui ont décidé de promouvoir l’énergie éolienne au travers de tarifs d’achat fixes obtiennent de bien meilleurs résultats que ceux qui ont choisi des systèmes d’appel d’offre à la recherche du moins disant tarifaire.
En 1999, les premiers ont installé 2 500 MW (l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne) les seconds (le RU, la France et l’Irlande) 20 seulement. C’est donc bien d’un rapport de 1 à 100 que nous parlons.

Vous avez annoncé Monsieur Le Premier ministre que votre objectif était de porter à
3 000 MW la puissance installée d’ici à 2010. Je voudrais vous dire que nous considérons que cet objectif pourrait être largement doublé ou  triplé compte tenu du fait que notre pays représente après l’Angleterre le second gisement éolien d’Europe, qu’il est bien inférieur à la part que pourrait prendre l’éolien en France pour concourir fortement aux objectifs du Livre Blanc (10 000 MW = 1/3) qui sont eux-mêmes considérés comme modestes pour cette filière.. Je voudrais aussi vous dire qu’aujourd’hui nous ne disposons pas des instruments qui permettent de remplir l’objectif de 3 000MW.

Cependant si la volonté politique s’exprime fortement, et avec l’aide de l’ensemble de nos interlocuteurs, je pense que nous parviendrons à atteindre la phase de décollage. Nous avons fait dans ce sens des propositions précises au Ministre de l’Industrie. La disposition principale concernant l’éolien est celle sur laquelle j’ai beaucoup insisté : un tarif d’achat suffisant. A quel niveau faut-il le fixer ? indiscutablement autour de 50 centimes le kWh, c’est le niveau qui a permis à nos voisins de développer puissamment leur industrie, de créer des dizaines de milliers d’emplois et de se préparer à répondre à la très forte demande mondiale à venir.
Nous disposons en France de deux industriels qui sont prêts à relever ces défis encore faut-il que leur marché intérieur leur permettent de fonder leur base arrière.
 

La seconde orientation consiste à faciliter, en mettant systématiquement en révision les POS, là ou c’est opportun, l’implantation de parcs éoliens. Il faudrait inciter les communes où un gisement a été identifié à mettre en œuvre cette révision, ce qui contribuera avec l’étude d’impact réalisée au moment  du permis de construire à assurer la nécessaire concertation avec la population locale.
S’agissant du Photovoltaïque la même logique me conduit à vous demander que soit lancé un grand programme de panneaux photovoltaïques connectés au réseau de 30 MGW crêtes par an sur 10 ans, avec un prix de rachat du kWh fixé aux environs de 0,5 euros par contrat, à long terme. Il faudra dans le même temps renforcer et rendre plus efficace les mesures en faveur de l’électrification rurale et des sites isolés.
Le bois utilisé comme source d’énergie dans l’habitat représente 4 % de l’énergie primaire consommée en France. C’est après l’hydroélectricité la principale source d’énergie renouvelable.
La période est malheureusement propice après la tempête de décembre pour dire qu’il faut promouvoir le développement du bois énergie dans l’habitat individuel et pour cela réinstaller un crédit d’impôt en faveur des matériels labellisés haute performance et abaisser comme cela a été dit globalement, la TVA à 5,5 % pour l’équipement au bois énergie des maisons neuves.

Le même type de dispositions peuvent être appliquées à la géothermie et au bois collectif en insistant à nouveau sur le fait qu’il est indispensable de faire disparaître les distorsions de concurrence qui subsistent dans la fourniture de chaleur en permettant que les réseaux de chaleur approvisionnés en énergie renouvelable bénéficient du même taux de TVA que celui en vigueur pour les abonnements au gaz et à l’électricité.

S’agissant de la petite hydraulique, il faut associer plus étroitement tous les utilisateurs de cours d’eau aux opérations qui préparent les classements et rendre éligible les installations de petite hydraulique à l’amortissement exceptionnel accordé aux Energies Renouvelables.
Cette “ inéligibilité ” semble d’ailleurs résulter d’une simple omission dans la rédaction de l’article 39 A-B du CGI.

Enfin, les énergies renouvelables, sous la forme des biocarburants, peuvent jouer un rôle significatif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

S’agissant des aspects internationaux, il conviendrait de mettre en place une procédure de soutien à la constitution de dossiers en réponse à des appels d’offres lancées par des pays étrangers ou des organisations internationales ainsi qu’une procédure de soutien pour la réalisation d’opérations exemplaires dans les pays en voie de développement.

Je ne saurai terminer sans rappeler à quoi tient la survie du secteur des énergies renouvelables en France.
C’est en effet grâce à la loi sur les investissements Outre-Mer dont bénéficie le secteur des énergies renouvelables, en particulier depuis 1995, qu’ont pu subsister toutes les filières (en dehors de la filière bois), en réalisant dans des régions où cela  était particulièrement opportun des opérations exemplaires.
Cette politique a eu des résultats sociaux indiscutables dans les départements en question, mais aussi des résultats économiques très significatifs dans ces régions où les coûts de production de l’électricité sont très élevés. Il est indispensable que le secteur des énergies renouvelables qui y a quasiment trouvé son seul terrain d’expression pendant plus de 10 ans puisse continuer de s’y développer et pour cela, évidemment, qu’il bénéficie comme les autres secteurs industriels de l’exonération de charges sociales, prévue à l’article 2 de la loi d’orientation pour l’Outre-Mer. Mais je pense que l’absence de notre secteur parmi les autres secteurs industriels ne peut que résulter d’une omission. Il est indispensable aussi que dans les orientations fiscales qui seront prises pour remplacer le dispositif existant et auxquelles travaillent les Ministères concernés, il soit tenu compte de la légitimité sociale économique et environnementale, du développement des renouvelables Outre-mer.

Pour conclure, Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire à la fois,

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Allocution de monsieur Lionel JOSPIN, Premier ministre
 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Ouvrir les travaux de votre colloque est pour moi l’occasion de faire avec vous le point de l’action du Gouvernement pour le développement des énergies renouvelables. Je dis bien développement. Car dès notre arrivée aux responsabilités, en même temps que nous confirmions notre attachement à l’énergie nucléaire, nous avons réorienté notre politique en faveur des énergies renouvelables.
Dans un souci d’efficacité économique, pour conforter notre indépendance énergétique, pour contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre l’effet de serre, afin aussi de remplacer de l’énergie importée par des emplois locaux, le Gouvernement a voulu refaire de la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité nationale. Nous avons alors doté l’ADEME d’un demi milliard de francs par an afin de lui permettre de traduire concrètement cette relance. Et les énergies renouvelables contribuent aujourd’hui à hauteur de 12% à la consommation d’énergie en France, essentiellement à partir de l’énergie hydraulique. Ce pourcentage est élevé en Europe. C’est donc à tort que nous sommes parfois jugés en retard.
Il est vrai en revanche que jusqu’en 1999 nous n’avons eu recours que de façon marginale aux énergies solaire et éolienne ou à la géothermie. C’est évidemment ces énergies qu’il nous faut aujourd’hui développer.
Pour y parvenir le Gouvernement s’est doté de nouveaux instruments.
Madame Dominique VOYNET et Monsieur Christian PIERRET, qui interviendront devant vous tout à l’heure, se sont attachés à les mettre en place.
Nous veillons au soutien économique des énergies renouvelables. Bien sûr, le cadre de la loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité est primordial. Nous avons voulu garantir les débouchés de l’électricité produite à partir de nouvelles énergies renouvelables. Ainsi sont prévus des appels d’offre dans le cadre pluriannuel des investissements énergétiques et une obligation d’achat en dessous de 12 mégawatts dont le tarif doit tenir compte des coûts évités. J’y reviendrai.
Sur le plan fiscal, la réduction à 5,5% du taux de TVA pour les installations faisant appel aux énergies renouvelables dans l’habitat de plus de deux ans est une première étape. Il faut aller plus loin en ce domaine.
Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale conduite dans la durée.
Nous avons adopté en novembre dernier un programme national de lutte contre le changement climatique. Afin de respecter nos engagements internationaux, nous avons décidé d’un soutien accru à la production d’électricité éolienne. Ainsi à l’horizon 2010, nous nous sommes fixé un objectif de 3000 mégawatts, soit plus du double du chiffre initialement prévu. Cela représentera une économie de 400.000 tonnes équivalent carbone en 2010. Nous avons également incité EDF à la diffusion d’installations de combustion performante au bois et voulu préparer l’avenir en ce qui concerne la biomasse.
Les énergies renouvelables peuvent contribuer à l’aménagement du territoire.
Elles font pour la première fois l’objet d’un contrat de plan spécifique entre l’ADEME et les régions. Son volet financier est de l’ordre de 300 millions de francs par an. Notre objectif est d’améliorer la compétitivité des filières technologiques et d’accroître sur la période de 1 million et demi de tonnes équivalent pétrole la contribution des énergies renouvelables. Les régions ont répondu très positivement à cette offre de l’Etat. Elles mobiliseront chaque année plus de 120 millions de francs supplémentaires pour cette politique.
Le schéma des services collectifs de l’énergie permettra de donner une impulsion à long terme. Le CIADT que j’ai présidé la semaine dernière en a défini les grands axes. Ce schéma développera la dimension territoriale de la politique de l’énergie en veillant à sa compatibilité avec la stabilisation des émissions des gaz à effet de serre. Des bilans énergétiques locaux et interrégionaux permettront de choisir au mieux les implantations locales. Ce schéma sera, avec l’ensemble des schémas de services collectifs, soumis à la consultation des régions en septembre prochain et définitivement adopté par le Gouvernement au printemps 2001. Pour la première fois, la France disposera d’un instrument de planification territoriale sur l’énergie. Ce schéma fera, je n’en doute pas, une bien meilleure place aux énergies renouvelables car aujourd’hui élus et citoyens expriment une vraie demande à cet égard.
Nous travaillons à renforcer les instruments internationaux de notre action. Nous plaidons ainsi tant au sein du fonds de l’environnement mondial que dans un cadre bilatéral pour que des financements accrus soient accordés aux pays en voie de développement. Le marché du photovoltaïque est encore insuffisamment développé. Dans ces pays où l’effet de serre devient une préoccupation environnementale majeure, nous devons mettre en chantier des programmes exemplaires.
Nous avons ainsi commencé de mieux mettre en valeur l’important potentiel de la France.
D’abord dans les départements d’outre mer. C’est là que beaucoup d’entre vous ont commencé leurs activités industrielles. La Guadeloupe présente ainsi tout l’éventail des énergies renouvelables. Et la Réunion a développé de façon remarquable la production d’électricité à partir de la bagasse dans les deux centrales de Bois-Rouge et du Gol.
Mais l’ensemble de notre territoire offre des atouts considérables par son relief et son exposition.
C’est vrai de la production d’énergie éolienne. En trois ans, des programmes spécifiques ont permis de la relancer. EOLE 2005 est déjà bien avancé, puisque près de 60 projets ont été retenus pour une capacité de 400 mégawatts. La puissance éolienne totale installée d’ici la fin de cette année sera de 100 mégawatts.
C’est aussi vrai de la biomasse.
Notre forêt est la première d’Europe. C’est un gisement exceptionnel qu’il nous faut mieux exploiter. Nous produisons déjà près de 10 millions de tonnes équivalent de pétrole -TEP-, soit 5% de notre bilan énergétique, et une valeur de 10 milliards de francs. Les tempêtes du mois de janvier ont durement frappé ce patrimoine et nous ont conduits à renforcer les moyens consacrés par l’ADEME au développement de cette filière, notamment pour le chauffage collectif et individuel. L’objectif du Gouvernement est de parvenir d’ici 2006 à économiser ou substituer par le bois énergie 500000 TEP supplémentaires. Nous éviterons ainsi chaque année l’émission de 2 millions de tonnes de CO2, tout en créant 3000 emplois.
Le lancement du " programme pilote biocarburants " en 1992 était un pari. Il est tenu au-delà de nos espérances. En huit ans, le développement de ces filières s’est traduit par la création de cinq unités industrielles, la création de 4000 emplois, la substitution de près de 300 000 TEP par an et la mise en culture de 250 000 hectares de terres qui ont ainsi échappé à la jachère. C’est pourquoi, même si le cadre communautaire ne permet pas, à ce stade, de développer à grande échelle la filière des biocarburants, je souhaite poursuivre de façon raisonnée ce programme pilote. A ma demande, Christian PIERRET et Jean GLAVANY ont mis en place une mission d’étude pour évaluer, au vu des gains de productivité déjà réalisés, l’intérêt de nouvelles unités. Ses recommandations sont attendues avant la fin du mois de juin. D’autres énergies devront également être développées, comme le biogaz, qui permettra en même temps de diversifier les modes d’élimination des déchets.
Vous avez évoqué, Monsieur le Président, un certain nombre de souhaits pour l’avenir. Et je crois, comme vous, que nous pouvons faire mieux encore.
Pour donner une nouvelle impulsion, nous avons engagé une réflexion prospective.
C’est une véritable industrie des énergies renouvelables qu’il nous faut développer. Depuis trois ans, nous avons bâti de nouvelles bases législatives et réglementaires dans le domaine énergétique. Alors que le contexte économique s’est libéralisé, nous nous sommes fixé des objectifs de plus en plus exigeants en matière d’énergie propre. Il nous faut donc vous aider à devenir plus compétitifs. Il ne s’agit plus seulement de subventionner votre secteur, pour le maintenir dans une logique d’appoint mais de vous aider à conquérir des marchés dont l’importance a été trop longtemps sous estimée. Je veux rendre hommage aux pionniers qui sont dans cette salle. Votre activité industrielle a parfois été considérée comme essentiellement ludique, alors qu’elle foisonne d’innovations qui feront le monde de demain.
Sur ce sujet, Monsieur Yves COCHET a bien voulu poursuivre la mission qui avait été confiée par le Gouvernement à Monsieur Guy HASCOET. Il me remettra son rapport au mois de juillet. Je sais qu’il a enquêté chez nos voisins européens et que, comme vous, Monsieur le Président, il considère qu’un cadre législatif comparable à celui que vient d’arrêter le Gouvernement allemand serait le bienvenu en France. Nous en discuterons le jour venu sur la base de ce rapport.
Nous pouvons dès aujourd’hui explorer quelques pistes nouvelles.
Il nous faut réviser à la hausse nos objectifs. Le " plan soleil " de l’ADEME doit être dynamisé. La révision du programme national de lutte contre l’effet de serre peut être l’occasion de passer à la vitesse supérieure pour l’énergie éolienne. Dans ce domaine notre pays dispose des meilleures technologies et de sociétés compétitives, qui doivent être soutenues par d’autres producteurs d’énergie, comme par exemple FRAMATOME. Nous devons mieux exploiter ces atouts pour rester au niveau de nos partenaires européens.
Nous voulons exploiter pleinement le cadre législatif existant. Le Gouvernement veillera à ce que les dispositions de la loi du 10 février 2000, destinées à vous soutenir, n’entravent pas vos activités par une politique tarifaire contraignante. Cette loi pose déjà le principe d’achat par EDF de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables pour les installations d’une puissance allant jusqu’à 12 mégawatts. Je signerai avant l’été le décret précisant les énergies renouvelables qui bénéficient de cette obligation d’achat et celui qui concerne les tarifs applicables. Le seuil d’éligibilité sera le seuil maximum prévu par la loi. J’ai compris que votre inquiétude portait sur le niveau du tarif privilégié. Croyez que nous serons attentifs à ce qu’il vous offre les débouchés les plus larges possibles.
L’outre mer restera à l’avant garde de cette politique. La loi d’orientation qui est actuellement discutée renforcera les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises produisant ou installant des matériels nécessaires à la production d’énergies renouvelables, et ce quel que soit le nombre de leurs salariés. Par ailleurs, des dispositions de soutien à l’investissement, aussi avantageuses que par le passé, sont en ce moment mises au point dans un groupe de travail. Notre objectif est de les rendre applicables dès 2001.
La Présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de nouvelles avancées. Après des consultations approfondies, la Commission présentera demain au Conseil de l’énergie un projet de directive portant sur la partie électrique du secteur énergétique. Cette directive est l’aboutissement du travail engagé avec un livre blanc qui, en 1998, avait fixé l’objectif de doubler d’ici 2010 la contribution des énergies renouvelables au bilan européen. Nous mettrons tout en oeuvre, sous notre prochaine Présidence, pour faire adopter ce texte. Nous avons travaillé à rapprocher les positions françaises avec celles de la Commission. Nous parviendrons sûrement à un accord sur des objectifs quantifiés, qui devront approcher 20% de la production en 2010. A cette date, des centrales éoliennes produisant un total de 1000 mégawatts par an pourraient ainsi être raccordées au réseau. Par ailleurs, je veillerai à ce que l’encadrement communautaire des aides d’Etat dans le domaine de l’environnement ne pénalise pas l’énergie bois, la géothermie et l’énergie solaire. Nous nous efforcerons enfin de surmonter, sous notre Présidence, le délicat problème du taux de la TVA pour la vente de chaleur produite à partir de ces énergies.
 

Mesdames, Messieurs,

Il est aujourd’hui impératif d’inscrire pleinement notre démarche dans celle d’un développement durable de notre pays. L’avenir de nos sociétés repose sur cet équilibre entre protection de l’environnement et production. Or les énergies renouvelables allient justement les plus hautes technologies avec les éléments naturels. Certes, elles peuvent poser de nouveaux problèmes d’environnement, en particulier lorsque, dans un souci excessif de la productivité, les installations éoliennes occupent des sites remarquables -en pleine montagne et sur le littoral- et protégés. Il nous faut donc concilier utilisation des énergies naturelles et protection des sites. Les fermes éoliennes peuvent modeler demain nos paysage sans les défigurer. C’est affaire de pédagogie et de démocratie : nous devrons ensemble convaincre. Vous êtes sur le terrain parmi les principaux acteurs de cette oeuvre collective. Le savoir-faire industriel et technologique que vous incarnez compte parmi les richesses de notre pays. Le Gouvernement sera à vos côtés pour franchir cette nouvelle étape du développement des énergies renouvelables.
 

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Les enjeux énergétiques du développement durable

Yves COCHET, vice-président de l’Assemblée nationale, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.

I. Etat des lieux : quelle place pour les énergies renouvelables dans la fourniture mondiale d’énergie ?
François demarcq
Actuellement, les énergies renouvelables, y compris la grande hydraulique et la biomasse, représentent environ 15 % du bilan mondial, soit 1,3 milliard de tonnes équivalent pétrole sur une consommation totale de 8 à 9 milliards de tep.
Nous sommes sur les bases d’une croissance non durable. A court terme, les tendances ne sont pas très favorables au développement des énergies renouvelables notamment en raison de la relative faiblesse des prix, du moindre développement de la grande hydraulique en France comme dans le Tiers Monde et de la croissance limitée de la biomasse, du bois en particulier. Si nous ne mettons pas en place de stratégies de réponse à ces problèmes, nous assisterons à une croissance des énergies fossiles.
Le Conseil Mondial de l’Energie prévoit un doublement des consommations d’énergies totales d’ici 2020 puis un triplement à l’horizon 2060. La part en valeur absolue des énergies renouvelables va augmenter mais à la vitesse de la croissance de la consommation.
Ces scénarii, qui prévoient pourtant un quasi quadruplement des énergies renouvelables utilisées d’ici 2060, sont donc alarmistes en matière de croissance des combustibles fossiles et des émissions gaz à effets de serre. Ils n’assurent pas de développement durable.

Alain WEILLER

Comment définir ces énergies renouvelables ?

François demarcq
Les énergies renouvelables comprennent l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, l’éolien et l’énergie solaire sous forme thermique ou électrique. L’intégration des déchets est, en revanche, discutée, en particulier celle des déchets ménagers.
Seule la maîtrise des consommations permettra avec un programme ambitieux de croissance des énergies renouvelables d’inverser ces tendances.
Le Scénario NOÉ (Nouvelle Option Energétique) envisage d’augmenter à 50 % la part d’énergies renouvelables dans le bilan énergétique total en 2060 en changeant radicalement la politique actuelle de production et de consommation de l’énergie. Nous pouvons donc espérer nous affranchir en partie des combustibles fossiles. Pour assurer cette transition, il faudra beaucoup d’efforts et d’imagination. Cela permettra à l’humanité de respecter l’objectif qu’elle s’est fixé à Rio dans le cadre de la convention Climat et de stabiliser la concentration en carbone dans l'atmosphère d’ici 2100.
Les questions de prix ainsi que les réserves d’énergies déterminent également l'accès aux énergies fossiles.
Il faut que l’humanité accepte de ne pas pouvoir exploiter indéfiniment les ressources fossiles.
La qualité de  vie des habitants, des services et de la santé, la satisfaction des besoins de base constituent également les vrais enjeux énergétiques de ce développement durable. Comme l’illustrent certaines actions menées dans le Tiers-Monde notamment par le Programme régional solaire de l’Union Européenne, les énergies renouvelables peuvent y apporter certaines réponses. Il s’agit donc d’inventer d’autres modes de développement sur le plan local dans le cadre d’une stratégie mondiale avec pour ligne de mire la satisfaction des besoins et le développement économique de l’ensemble de la planète.

Domingo JIMENEZ-BELTRAN

Les tendances ne tracent pas d’amélioration générale de l’environnement ni de nets progrès vers un développement soutenable et durable dans l'Union Européenne d’ici 2010. Malgré ce diagnostic critique, les espoirs sont très grands. Pour la première fois, nous avons compris qu’il faut maîtriser la demande. Nous allons vers un découplage entre l’amélioration de la qualité de vie et la croissance économique. Le sommet d’Helsinki, la création de l’Agence européenne de l’Environnement en 1999 participent de cette prise de conscience.
Il faut maîtriser la demande et augmenter radicalement la participation des énergies renouvelables. Mais la situation dépend des secteurs concernés. Dans les transports, il reste très difficile de découpler la réduction des gaz à effets de serre du développement économique.
Nous prévoyons, en effet, une augmentation de 8 % du CO2 et de 6 % des gaz à effets de serre dans l’Union Européenne. Seuls trois pays ont réduit ces émissions : le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Luxembourg.
Il faut prendre conscience de la nécessité d’un changement brutal.
Le manque de volonté politique, de savoir faire et d'initiatives de changement expliquent les difficultés que nous rencontrons pour développer les énergies renouvelables. Il est donc nécessaire de définir un cadre contraignant et de tracer les objectifs. L'Agence européenne de l’environnement y veille. Pour la première fois, la Commission Européenne fixe des objectifs au plan européen et national. Avec l’effort de toute la société pour diffuser cet effort et sous la pression des acteurs économiques et de la société civile, nous parviendrons à les atteindre.

Angel PEREZ SAINZ

Le développement et le déploiement des énergies renouvelables s’est accéléré depuis les dernières années. Certaines applications commerciales sont déjà en place.
D’ici 20-30 ans, tout système énergétique durable sera basé sur l’utilisation rationnelle des énergies et sur un recours accru aux énergies renouvelables. Ceci nécessite donc des efforts de recherche afin d’améliorer les technologies et de développer des utilisations nouvelles.
Nous devons en priorité développer les énergies les plus performantes (biomasse, production photovoltaïque, éolien off shore, etc.) sans négliger pour autant les sources d’énergie à grand potentiel comme les océans ou la géothermie.
Dans l’Union Européenne, les efforts de recherche restent fragmentaires et fragmentés. Il faut donc augmenter la coordination des politiques pour aboutir à leur convergence dans le cadre d’un espace européen de la recherche énergétique.
Dans le domaine des énergies renouvelables, nous pouvons envisager la création d’infrastructures et d’instituts virtuels notamment sur le stockage d’énergies afin de constituer des réseaux. L’Union Européenne et le programme de recherche communautaire pourraient jouer un rôle de catalyseur dans la formation de ces réseaux tout en continuant à apporter un soutien à des projets spécifiques découlant des priorités définies à l’échelle européenne.

José Roberto MOREIRA

Les énergies nouvelles et renouvelables représentent plus de 10 % des sources totales d’énergies utilisées dans le monde.
Le développement des énergies renouvelables nécessite des investissements financiers très importants. Mais, il faut également tenir compte des externalités négatives des énergies traditionnelles non inclus dans les prix. Or, ces coûts externalisés sont très importants pour la société ou pour la santé des populations. L’utilisation accrue des nouvelles énergies doit permettre de réduire ces coûts et de créer des emplois. Elle doit aussi être le moyen pour les décideurs politiques de mieux satisfaire les besoins de la société.
De plus, dans un proche avenir, les coûts des nouvelles énergies vont diminuer et leur efficacité croître.
Nous sommes donc confrontés à un grand défi qui consiste à améliorer l’efficacité des technologies sans augmenter la demande énergétique.
II. Les impacts locaux et planétaires : pays en voie de développement, collectivités territoriales

Marc VERGNET
Vergnet SA exerce ses activités dans le domaine de l’hydraulique et en particulier dans l’éolien pour les sites isolés. Elle alimente 40 millions de personnes en eau potable dans les pays en voie de développement.
2 milliards d’individus n’ont pas accès à l’énergie. Pour ces populations, les énergies renouvelables constituent un grand espoir.
Depuis 30 ans, je travaille dans les pays en voie de développement. Or, j’ai pu constater de profondes évolutions. Les collectivités rurales que j’ai équipées en énergies renouvelables se sont progressivement appropriées des outils nouveaux et ont pris en charge des équipements de photovoltaïques ou des systèmes d’énergie autonomes. Aujourd’hui les villages cotisent pour payer ce service essentiel et assurer la maintenance des équipements.
Les investissements de départ ont été financés par la communauté internationale. Progressivement, la dimension économique du service est apparue. Aujourd’hui les coûts récurrents d’exploitation sont assurés par les usagers. À court terme, ces derniers pourront également financer le renouvellement des équipements.
L’Afrique évolue vers la décentralisation et les acteurs du développement seront régionaux. De plus, dans les dix prochaines années, ces pays vont connaître un fort développement périurbain. Or, les énergies renouvelables sont particulièrement bien adaptées à ce mode de développement.
Je crains cependant une démobilisation de la communauté internationale et je déplore la forte réduction des fonds destinés aux pays en voie de développement. Après le mouvement en faveur de l’accès à l’eau pour tous, je forme l’espoir que la communauté internationale, et en premier lieu la France, lance la décennie des énergies renouvelables pour les pays en voie de développement. Cette démarche de développement durable appelle une aide massive et brutale pour financer ces énergies renouvelables. Il est donc urgent de mobiliser la communauté internationale et la France peut jouer un rôle de catalyseur en ce sens.

Dominique JOURDAIN

Je représente les collectivités territoriales en France. L’Association des éco-maires, qui regroupe 600 communes, s’est constituée sur l’idée forte et partagée que la commune était un lieu d’arbitrage et de décision au sein duquel l’écologie devait occuper une place centrale.
Depuis 1992, les collectivités territoriales françaises peuvent mettre en place des transferts de bénévolats, de technologies au profit des collectivités des pays en voie de développement. Dans ce cadre, certaines expériences visent à équiper des communes africaines en énergies renouvelables.
Il faut donc faire une juste place aux collectivités territoriales dans la perspective du développement des énergies renouvelables.

Michèle RIVASI

Dans le cadre de la coopération décentralisée et en tant que présidente du groupe d’amitié France-Madagascar, j’essaye de favoriser le développement des énergies renouvelables à Madagascar en mobilisant les élus, la fondation énergie et la commission décentralisée sur cette question.
Il s’agit d’un enjeu colossal de la politique de la ville. Le principal obstacle au développement des énergies renouvelables reste le manque d’information.
Il faut donc montrer que ces systèmes fonctionnent et peuvent être reproduits. Il s’agit de promouvoir un développement de proximité avant d’équiper l’ensemble du pays concerné et de choisir des énergies adaptées aux besoins des populations.

Hugues du ROURET

Aujourd’hui, plus de 2 milliards d’individus n’ont pas accès à l’électricité.
Sur plan macroéconomique, le scénario de croissance continue, même dématérialisée, nous mène à une impasse d’ici 2030 ou 2050. Le défi du développement durable est donc devant nous.
Les politiques de soutien local ne constituent qu’une infime partie de la question posée par le développement soutenable. L’essentiel va consister à développer des secteurs de renouvellement des énergies (hydraulique, biomasse, solaire, éolien) pour accroître la diversité du portefeuille des énergies dans une perspective mondiale.
Royal Deutsch Shell est un groupe énergétique et non seulement pétrolier. Les énergies fossiles constitueront la principale offre d’énergie jusqu’en 2050. Cependant dès 2020, 5 à 10 % de l’offre énergétique commercialisée sera renouvelable et 20 à 30 % en 2050, soit de 10 à 30 milliards de tep. Nous serons donc un fournisseur d’énergie et cette énergie sera produite par différents systèmes.
 

Dominique JOURDAIN

Comme le disaient le président du SER et Lionel Jospin, il est nécessaire de mettre en place des politiques fortes en faveur des énergies renouvelables. Les collectivités de base disposent aujourd’hui d’instruments pour accompagner, favoriser et promouvoir ces énergies.
Un effort d’information est indispensable et les communes ont un rôle de proximité essentiel à jouer auprès des citoyens. Une commune, un groupement ou un syndicat de communes, un département, une région sont, au-delà de leurs compétences propres, des acteurs politiques, administratifs et économiques généralistes. Par leurs actions et leurs engagements financiers, ces acteurs peuvent favoriser l’environnement et le développement rural.

Michèle RIVASI

Il est urgent de mettre en place une politique favorisant la diversification des sources d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Les prochaines élections municipales de mars 2001 sont l’occasion de sensibiliser les élus sur ces questions. La volonté politique affichée par l’Etat ne suffit pas et elle doit être relayée au niveau local.
À cet égard, la construction des bâtiments publics devrait être la vitrine de cette politique et favoriser au maximum le recours aux énergies renouvelables.
Notre retard en matière d’énergie solaire ou éolienne est dû au manque d’information des élus et de compétence des bureaux d’étude.

Dominique JOURDAIN

Je partage ce point de vue.
Il existe des obstacles à la mise en œuvre d’une telle politique par le maître d’ouvrage public. En effet, le code des marchés publics n’intègre pas l’écoconditionnalité dans ses critères de choix. Le Gouvernement prépare actuellement une réforme de ce code afin de favoriser cette approche de qualité environnementale.
Il convient également de revoir le droit des sols afin d’intégrer les dispositions de l’agenda 21 et d’assurer un développement pérenne.
Enfin, la politique de déplacement urbain doit être à même d’intégrer cette politique globale en faveur de l’environnement dont les énergies renouvelables ne constituent qu’un des aspects.

Domingo JIMENEZ-BELTRAN

Au niveau européen et communautaire, il faut arriver à définir un cadre national et européen en relation avec les acteurs que ce soit avec les entreprises ou avec les municipalités.
Je crois aux effets de démonstration et de reproduction des expériences locales.
Parallèlement, il faut créer un cadre légal. À cet égard, la question des sols doit être définie au niveau européen.

Hugues du ROURET

Partant du principe qu’il n’y a pas d’alternative, l’énergie renouvelable est un must. C’est aussi un défi pour le monde, l’Europe et la France. Il faut passer par une phase d’information afin de prévenir l’opposition des associations à l’installation de nouveaux équipements.
Ceci pose également une question de coût. Les pays de l’OCDE se sont développés grâce à une énergie bon marché. Le développement des énergies renouvelables et des éoliennes nécessite un amorçage. Le gouvernement allemand a compris qu’il fallait soutenir ce développement énergétique en rachetant l’électricité d’origine photovoltaïque à 3 francs le kilowattheure.
Le développement systématique des énergies renouvelables s’inscrit dans une vision de long terme et nécessite un investissement de masse.

Gérard SAVATIER

Les pays qui sont parvenus à développer les énergies renouvelables comme l’Allemagne, le Danemark et l’Autriche se sont appuyés sur un réseau d’information et de formation. Ce réseau nous fait défaut.
 Le comité de liaison des énergies renouvelables regroupe depuis 1984 des associations, des entreprises, des centres de recherche et des maîtres d’ouvrage exemplaires dans le domaine des énergies renouvelables (HLM, conseils généraux).
Nous ne pouvons pas décréter ce développement, mais il faut accompagner ce mouvement.
Aujourd’hui, beaucoup de maires ignorent que la réalisation d’études bénéficie d’aides de l’Etat à hauteur de 70 %.
En ce qui concerne l’opposition d’associations aux installations d’éoliennes, le plan Éole 2005 impose de fortes contraintes notamment économiques sur les choix des sites d’installation. Il faut absolument agir en concertation avec ces associations de défense de l’environnement et avec les élus locaux et diffuser l’information à l’ensemble des partenaires concernés. Le Contrat territorial d’exploitation actuellement mis en place dans le cadre de la réforme agricole doit également permettre une diversification des activités agricoles et ouvrir la possibilité de posséder des éoliennes.
Enfin, nous cherchons à combler notre carence en matière de formation. En septembre 5 nouvelles formations supérieures seront habilitées dans ce domaine.

Didier KICHEMAIR

Le 1/6/1999, le Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique a confié au CEA la charge de développer la recherche sur les énergies nouvelles. Ce réseau est en marche et des projets de recherche existent. L’ADEME et le CEA animent conjointement ce réseau.
Le CEA a mis en place un plan d’action comprenant 4 volets (piles à combustibles, énergie solaire et photovoltaïque, stockage d’énergies, utilisation rationnelle d’énergie et sources d’énergies renouvelables) afin de répondre à la demande sociale. Il mène également des recherches sur la maîtrise des procédés et des coûts en vue de contribuer à améliorer la compétitivité des énergies renouvelables.
La Directive européenne pose des enjeux considérables tant en termes de réglementation que de recherche technologique notamment en matière de maîtrise des coûts. Le CEA placé au service des orientations du gouvernement français peut apporter sa contribution à cet effort.

François demarcq

Cette question mobilise l’ensemble des partenaires sociaux (associations, élus, industriels). L’ADEME a besoin de ces relais pour faire passer son message sur cette thématique et plus largement sur la maîtrise de l’énergie et sur le développement durable.
Dans le cadre des Contrats de plan Etat-région, 120 millions de Francs par an seront alloués au soutien du développement des énergies renouvelables.
Il faut renforcer l’information de proximité. L’ADEME va également relancer sa communication à destination du grand public en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement durable.
Vis-à-vis des acteurs locaux, nous avons mis en place des systèmes d’aide à la décision pour soutenir les collectivités qui souhaitent mettre place des solutions d’énergies renouvelables. Des bureaux d’études sont déjà opérationnels, des cahiers des charges existent. Nous allons prochainement élaborer une charte des bureaux d’étude.
Cette diffusion du message à l’ensemble de la société permettra de mobiliser les moyens financiers nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Conclusion
Yves COCHET
Vice-président de l’Assemblée nationale

Trois idées politiques ressortent de cette table ronde :
1 - Il est urgent de développer les énergies renouvelables et de maîtriser l’énergie à l’échelon national et mondial d’ici 20 à 30 ans. Les décisions des pouvoirs publics restent à prendre que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Un des enjeux des élections futures (municipales, cantonales, législatives mais aussi présidentielles) pourra concerner l’orientation de la politique énergétique au niveau national et territorial.
2 - Les propos du Premier ministre sont certes encourageants mais peut-être pas encore suffisants et à la hauteur des enjeux. Il nous a dit que la France depuis 2 ans avait fait un effort dans ce domaine. Mais cet effort est loin d’égaler celui fait en faveur de la dématérialisation de l’information, effort qui est autrement plus important. Or, les énergies renouvelables ont beaucoup de vertus : elles sont décentralisées, multiformes, complémentaires et propres. Au regard des objectifs du gouvernement, les énergies renouvelables satisfont ses principales priorités que ce soit en matière d’emploi, de sécurité des approvisionnements, d’environnement, d’indépendance nationale, d’aménagement du territoire ou de respect de nos engagements internationaux, notamment du protocole de Kyoto. Il faut donc les développer plus largement.
3 - Dans le contexte légal et réglementaire français et européen actuel, le marché de l’électricité est fondé sur les règles de libre concurrence et de libre circulation. Cela ne suffira pas pour développer les énergies renouvelables. Celles-ci doivent être encadrées et dépassées par des préoccupations d’intérêt général comme l’emploi et la lutte contre l’effet de serre. Le développement durable implique le développement des énergies renouvelables. Cette situation nécessite donc des arbitrages communautaires et français spécifiques avec des objectifs ambitieux pour 2010 et des moyens durables comme l’instauration de prix de rachat garantis à un bon niveau.

*      *      *


L’énergie d’origine renouvelable - la Directive européenne.

Henri BAGUENIER, président de l’ESHA
Jean-Pierre BOURDIER, directeur de l’environnement EDF
Philippe CHARTIER, conseiller stratégie et recherche du SER
Henrique Simeos DOS REIS, président d’ENERNOVA
Jean-Yves GRANDIDIER, président de VALOREM
Jean-Pierre LETEURTROIS, chef de SERURE
Juan José ESCOBAR, Catalogne
Afonso Henrique MOREIRA SANTOS, directeur de l’Agence brésilienne de régulation de l’Electricité
Wolfgang PALZ, Commission européenne, relations extérieures
Mariangels PEREZ LATORRE, Commission européenne, Sources nouvelles et renouvelables d’Energie
Lionel TACCOEN, président du comité consultatif de l’Energie auprès de la Commission européenne
Thierry TROUVE, Commission de régulation de l’Electricité
Arthouros ZERVOS, vice-président EWEA
Pierre RADANNE, président de l’ADEME, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.
I. Le bilan des politiques incitatives et des régimes de soutien des énergies renouvelables dans l’Union Européenne
Lionel TACCOEN
Le Comité Consultatif de l’Energie auprès de la Commission européenne représente les différents acteurs du secteur (fournisseurs des énergies traditionnelles et renouvelables, consommateurs d’énergie, organisations syndicales, associations de défense de l’environnement). Le 3/12/1998, le Comité a adopté à l’unanimité une motion en faveur de la rédaction d’une Directive assurant le développement significatif des énergies renouvelables sur la base du Livre blanc. Les aides et les subventions devraient donc être réservées aux entreprises respectant les clauses environnementales. Nous n’avons pas souhaité intégrer l’hydraulique dans ces aides. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur l’inclusion des déchets dans les énergies renouvelables. Cette motion a donné le feu vert à la Commission qui va bientôt présenter un projet de Directive sur ce sujet même si elle est un peu moins volontariste que la motion que nous avons adoptée.

Henri BAGUENIER

La production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans l’Union européenne s’effectue selon plusieurs modèles.
Dans le modèle allemand, espagnol et portugais, les compagnies distributrices sont obligées d’acheter toute l’électricité produite à un prix fixé. Le modèle britannique crée, en revanche, un marché réservé pour l’électricité au sein duquel est organisé une compétition. Enfin, un troisième système est fondé sur les certificats.
On constate aujourd'hui que le modèle le plus efficace est le premeir cité. C'est celui qui donne aux investisseurs des garanties tant sur l’achat de l’électricité produite que sur le prix.
Il ne faut pas confondre la garantie des prix et les aides et subventions directes. De fait, les consommateurs d’énergie traditionnelle ne payent pas la totalité des coûts causés à la société par la production ou la consommation d’énergie. Il n’y a pas d’internalisation de ces coûts négatifs. Pour rétablir la vérité du marché, il faudrait faire bénéficier les énergies renouvelables des internalités positives qu’elles procurent. Il ne s’agit donc pas d’aider les énergies renouvelables mais plutôt de leur donner la prime environnementale qu’elles méritent.

1. Le cas allemand
Wolfgang PALZ

L’UNESCO a organisé en juillet 1973 le Congrès mondial sur l’énergie solaire au service du monde marquant le démarrage des programmes américain et européen. La France avait alors le leadership mondial de l’énergie solaire. Aujourd’hui, les énergies renouvelables ne sont plus une idée, ni une philosophie mais elles sont devenues une réalité et un marché représentant plusieurs milliards d’euros par an. Or, la France accuse un retard d’au moins 5 ans par rapport aux meilleurs élèves de la classe en Europe. Cet écart risque encore de se creuser sous l’effet de la nouvelle loi allemande récemment adoptée.
En Allemagne, une première loi adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1991 a établi un tarif favorable aux éoliennes avec une obligation d’achat de l’électricité produite pour les réseaux. La promotion de la petite hydraulique et des éoliennes au plan local faisait l’objet d’un consensus au sein de la classe politique. Cette loi, qui garantit une valeur constante à l’électricité produite, a permis de créer une nouvelle industrie et des emplois.
Au Royaume-Uni, en revanche, le système par appels d’offre a vu la disparition de l’industrie éolienne.
Deux phénomènes ont contribué au développement des énergies renouvelables en Allemagne. Le Livre blanc a défini une base solide sur laquelle nous avons pu pour la première fois nous appuyer pour mener une nouvelle politique énergétique. La libéralisation du marché de l’électricité a également permis de faire baisser les prix de l’électricité en Allemagne risquant à terme de menacer le développement du marché des éoliennes. Le SPD et les verts au pouvoir ont donc adopté une nouvelle loi encore plus favorable à toutes les énergies renouvelables incluant la géothermie, le photovoltaïque et l’électricité produite à partir de la biomasse.
Les législateurs allemands voulaient également que cette loi serve d’exemple à d’autres pays européens parce que nous sommes tous maintenant des citoyens européens.

2. Les régions : la Catalogne
Juan José ESCOBAR

Trois facteurs sont favorables au développement des énergies renouvelables en Europe.
La maturité de l’offre
Après un premier développement des énergies renouvelables dans les années 70, ce secteur a connu une crise. Aujourd’hui, cette offre est plus mature et nous disposons d’entreprises et d’experts compétents.
Le réveil du secteur public
Il existe une demande sociale très importante en faveur des énergies renouvelables. Pour y répondre, le secteur public doit mener des actions fortes. Beaucoup de collectivités en Espagne discutent actuellement de l’agenda 21 dans lequel elles doivent définir leurs projets énergétiques et environnementaux.
Le facteur légal
Il s’agit du facteur le plus important. En Espagne, la loi de libéralisation du secteur électrique de 1998 définit un régime spécial pour les énergies renouvelables. Elle précise que les énergies renouvelables doivent être achetées par les compagnies électriques à un prix moyen avec une prime à la qualité environnementale. Ce nouveau cadre légal apporte une stabilité au secteur. Ainsi, l’énergie éolienne représente actuellement plus de 2 000 MW.
Nous souhaitons que la France adopte un tel système afin de favoriser le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la présidence de l’Union Européenne. Si la France accepte de promouvoir ces énergies par un système de primes, l’Europe sera imbattable dans ce domaine.

3. Le cas Brésilien
 Afonso Henrique MOREIRA  SANTOS

Au Brésil, nous avons construit un système de marché dans un souci de compétitivité et d’efficacité sans obligation d’achat ni quota d’énergie renouvelable contrairement aux autres modèles de développement des énergies renouvelables. L’Agence de régulation de l’électricité et le gouvernement brésilien ont rejeté ce modèle. Les énergies renouvelables doivent donc avoir une efficacité technique et compétitivité économique suffisante pour conquérir les marchés.
La France est à l’avant-garde dans ce domaine avec le fort développement de l’hydraulique.
Le Brésil fait aussi la part belle aux énergies renouvelables qui représentent 95 % de l’énergie électrique grâce aux centrales hydrauliques mais aussi à la biomasse et à la cogénération dans une moindre mesure.
Pour avoir un système de marché concurrentiel, les énergies renouvelables doivent bénéficier d’un système d’aide et non de subventions directes à la production. Le développement local des énergies renouvelables permet, en outre, de réaliser des économies de transport. Nous avons donc cherché à réduire les prix d’accès au réseau électrique. D’ici 2003, nous espérons une croissance de 1 500 MW de la production provenant de petites centrales hydrauliques de moins de 30 MW. Nous avons également établi des prix différents selon les sources d’énergie privilégiant les énergies renouvelables et défini des prix de références. Si la compagnie distributrice achète l’énergie à ces prix, elle peut transférer ces coûts au consommateur final. Cependant, cette règle n’est pas suffisante pour soutenir ce marché. La Directive européenne et la présence de nombreux industriels européens au Brésil dont EDF peuvent constituer de formidables espoirs de développement pour les énergies renouvelables au Brésil.

Pierre RADANNE

Quelle est la relation entre les énergies renouvelables et l’économie de marché dans le cadre de l’ouverture du marché électrique ?
Le développement des énergies renouvelables via l’hydraulique après la guerre a financé l’ensemble du secteur électrique français. Aujourd’hui, les énergies renouvelables ont besoin d’être soutenues pour se développer. Progressivement, elles intégreront l’économie de marché. Pourquoi le secteur électrique ne pourrait-il pas financer ce développement ?

Alain WEILLER

Qui doit payer ce développement, le consommateur ou le contribuable ?

Pierre RADANNE

Nos sociétés auront à payer le passif environnemental des solutions énergétiques choisies. Il est donc nécessaire d’intégrer ces coûts externes afin de disposer de tarifs énergétiques tenant compte de ces contraintes.

Wolfgang PALZ

En Allemagne, c’est le consommateur qui paye ce développement. Il n’y a pas de subvention de l’Etat.

Afonso Henrique MOREIRA SANTOS

En Amazonie, une subvention est allouée pour soutenir les énergies renouvelables, mais il n’existe pas de projet de développement actuellement. J’appelle les industriels à se mobiliser en ce sens.

II. La Directive européenne

1. La présentation du projet de Directive
Mariangels PEREZ LATORRE

Le Livre blanc a été adopté par la Commission en décembre 1997.
Le Conseil européen et le Parlement européen avec le Comité économique et social et le Comité de région ont adopté des résolutions sur ce Libre blanc et l’ont accompagné d’un plan d’action comprenant des propositions législatives.
Cette Directive adoptée le 10 mai dernier par la Commission doit être présentée demain au Conseil sous présidence portugaise. Son but est d’élaborer un cadre stable pour remplir l’objectif global de 12 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale d’ici 2010.
La Commission entend aussi atteindre d’autres objectifs prioritaires au niveau européen comme la sécurité et la diversification de l’approvisionnement énergétique, l’emploi, la cohésion économique et sociale et l’environnement.
Pour augmenter de façon raisonnable la part des énergies renouvelables, la Commission n’a pas défini de schéma unique de développement des énergies renouvelables pour l’Union Européenne en appliquant le principe de subsidiarité. Elle laisse ainsi la Directive ouverte.

Cette Directive est bâtie sur trois piliers :

2. Les obstacles et les difficultés à surmonter
Jean-Pierre LETEURTROIS

Je félicite la Commission pour son initiative qui vise bien à mettre en place un mécanisme permettant d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Ce point fait l’objet d’un consensus au sein des Etats-membres même si la France est un peu en retard dans ce domaine.
La France est le premier producteur européen d’énergies renouvelables avec une production 3 fois supérieure à celle de l’Allemagne et 10 fois à celle du Royaume-Uni.
Nous sommes bien conscients que le rythme doit être accéléré en France. La Commission nous propose des moyens d’y parvenir, cependant certaines incertitudes persistent. Trois enjeux doivent être discutés par les Etats-membres.
La fixation des objectifs globaux et nationaux
La Commission offre un outil mobilisateur par la fixation d’un objectif mobilisant l’opinion sur la nécessité de développer les énergies renouvelables. Cet objectif est commun à tous les pays. Il existe ensuite des objectifs différenciés selon les gisements possibles des uns et des autres. Nous pouvons également fixer des fourchettes d’objectifs. Ce point doit être débattu sous présidence française. Mais, il faut que ces objectifs soient à la fois ambitieux et réalistes.
Les régimes de soutien des énergies renouvelables
Dans son projet de Directive, la Commission stipule que les Etats-membres peuvent soutenir cette production, mais dans le mécanisme d’encadrement des aides publiques que pilote la Commission. Ceci signifie que ces aides doivent être temporaires (moins de 5 ans) et dégressives. Afin de soutenir toutes les filières des énergies renouvelables, il faudra atténuer cette position de principe de la Commission.
Les questions techniques
La mise en place de ces énergies sur le marché que ce soit par la certification, par un accès prioritaire au réseau ou par un système de guichet unique risque de poser un problème réglementaire tant au plan local que national.

III. Les certificats verts, une bonne solution pour le développement des énergies renouvelables ?

1. Les conditions du déploiement des certificats verts
Arthouros ZERVOS

Les certificats verts sont un instrument intéressant pour développer les énergies renouvelables, mais ils ne sont pas assez murs pour être mis en place au plan européen.
Leur déploiement nécessite la réunion de certaines conditions précises :
un marché concurrentiel où le consommateur peut choisir son producteur ;
la vérité des prix et la transparence du marché (internalisation des coûts environnementaux et sociaux, arrêt de subventions attribuées aux  énergies conventionnelles estimées à 5 milliards d’euros) ;
un système efficace et performant grâce à la certification de l’entreprise productrice pour toutes les sources d’énergies, à l’identification claire de la nature de l’énergie consommée et à l’harmonisation des conditions au sein de l’Union Européenne ;
une obligation d’achat pour les énergies renouvelables.
À court et moyen terme, il est essentiel de mettre en place un système de prix fixe pour développer les énergies renouvelables. Les certificats verts sont une solution mais à long terme.

2. La définition des certificats verts
Arthouros ZERVOS

Un producteur d'électricité renouvelable vend son électricité au prix du marché et est, par ailleurs, créditée d'un certificat vert qu'il peut vendre sur un marché. Mais un tel marché ne peut exister que si des quotas de consommation d'électricité renouvelable sont fixés a priori.
Mariangels PEREZ LATORRE
En pratique, cela signifie que les entreprises qui polluent peuvent, soit polluer moins notamment en investissant dans la production d’énergies renouvelables, soit acheter un certificat à celles qui en disposent en  polluant moins.

3. Le cas portugais
Henrique Simeos DOS REIS

Nous développons des éoliennes au Portugal. Cette production représente 80 MW contre 11 il y a 4 ans. De nombreux investisseurs développent également des projets d’éoliens off shore.
La Directive doit permettre de simplifier les procédures administratives afin de favoriser le développement des éoliennes et des énergies renouvelables en général.
Les certificats verts sont une bonne piste pour le développement des énergies renouvelables et pour le respect des engagements du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

IV. L’avenir de l’électricité d’origine renouvelable en France

1. La loi électrique
Thierry TROUVE

En février 2000, la loi électrique a institué une Commission de régulation de l’électricité dotée de larges pouvoirs notamment d’enquête, de contrôle et de sanction. En ce qui concerne les énergies renouvelables, cette Commission donne un avis sur les tarifs pour les obligations d’achat, elle calcule les charges de service public et elle met en œuvre les appels d’offre pour tout projet d’une capacité supérieure à 12 MW.
La France est un marché ouvert où chaque producteur peut proposer son électricité à un consommateur éligible.
Il faut définir les conditions d’accès au réseau, les tarifs et les conditions d’utilisation du réseau. La Commission a lancé une consultation sur les propositions de principes d’utilisation de ces réseaux.
La Commission estime que pour favoriser le développement de filières compétitives d’énergies renouvelables en France, il est souhaitable d’introduire des dispositifs de marché dans les régimes de soutien des énergies renouvelables.
En ce qui concerne les appels d’offre, la loi prévoit un seuil de production de 12 MW. La Commission est prête à travailler avec les producteurs sur le règlement de ces appels d’offre.
Enfin, la Commission peut intervenir en cas de difficulté d’accès au réseau des producteurs d’électricité renouvelable ou non.

Jean-Yves GRANDIDIER

Je dirige un bureau d’étude spécialisé dans l’énergie éolienne. L’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la production totale d’énergie présente dans la Directive a été confirmé aujourd’hui par le Premier ministre. Mais l’objectif de 3 000 mégawatts de production d’électricité éolienne en 2010 nous paraît d’ores et déjà insuffisant pour atteindre cet objectif européen dont l’énergie éolienne sera une des principales contributrices.
Parallèlement aux tarifs garantis à un niveau élevé, il faudrait donner une priorité d’accès au réseau pour les énergies renouvelables et en particulier pour celles qui ne sont pas stockables afin de mettre en place une complémentarité entre les différentes sources d’énergies renouvelables et non une compétition.

2. L’enjeu de la Directive
Jean-Pierre BOURDIER

EDF à la fois plus gros acheteur et le plus gros producteur d’énergies renouvelables y compris en matière de petite hydraulique.
Il s’agit d’une bonne Directive cohérente avec le protocole de Kyoto. Elle commence à intégrer des externalités. Elle rentre dans des logiques de marché.
La Directive donne des signaux forts pour l’action. Il faut changer de rythme et passer à l’échelle industrielle comme l’a souligné Framatome.
Nos chances de succès dépendent de trois conditions :
l’acceptabilité de ce nouveau système industriel par la société ;
la sélection des produits et des marchés adaptés ;
des acteurs locaux, et au premier rang les collectivités locales, convaincus de l’intérêt et de la possibilité de développer les énergies renouvelables.

Philippe CHARTIER

L’Europe et l’ouverture des marchés ont permis aux énergies renouvelables de reprendre place notamment en France.
La Directive de 1996 et la loi électrique n’ont pas été faites pour promouvoir les énergies renouvelables et appellent donc un texte de référence sur ce sujet.
Ce texte prendra nécessairement en compte deux dimensions majeures de la politique de l’Union Européenne : l’ouverture du marché et l’environnement.
Nous devons veiller à ce que le poids du programme électronucléaire en France n’entraîne pas de phénomène d’éviction des énergies renouvelables comme par le passé.
Les courbes d’apprentissage des technologies nouvelles se parcourent aujourd'hui d'une manière différente de celle vécue jusqu'ici. Il faut jumeler désormais des actions de recherche et de développement et les mécanismes d’ouverture des marchés aussi longtemps que les nouvelles énergies  n’ont pas atteint un niveau concurrentiel.
C’est pourquoi la volonté affichée par le Premier ministre concernant l’adoption de la Directive sur les énergies renouvelables au second semestre nous paraît fondamentale.

Conclusion
Pierre RADANNE président de l’ADEME

Cette Directive est déterminante. Il s’agit du même processus que celui initié à Kyoto. Nous nous mobilisons d’abord sur des objectifs. Puis nous nous donnons les moyens d’y parvenir.
Les compagnies distributrices d’électricité devront avoir une partie de leur électricité en énergies renouvelables. Elles pourront ultérieurement l’acquérir sur un marché via les certificats verts.  Cet équilibre motivant va permettre de stabiliser les acteurs.
Les entreprises ne peuvent pas avancer sans horizon clairement construit.
Il reste encore à régler le problème des énergies non électriques et de leur tarification. Il faudra donc instaurer un système de soutien pour les énergies thermiques afin de préserver une égalité de contribution à l’ensemble de l’objectif commun des énergies renouvelables.

*      *      *
 

Allocution de Madame Dominique VOYNET - ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Mesdames, messieurs,
Certains pensent encore, dans ce pays tout particulièrement, que le développement des énergies utilisant des sources renouvelables et décentralisées correspond à un effet de mode dont s’occupent quelques marginaux. Leur aveuglement peut surprendre tant il est vrai qu’une page de l’histoire énergétique de notre pays est en train d’être tournée comme le témoigne votre présence aujourd’hui.
A leur intention, je voudrais rappeler quelques-unes des vertus, et non des moindres - des ENR, comme les appellent les spécialistes.

En un mot, les énergies renouvelables participent du développement durable que nous appelons de nos vœux et qui devra être, à l’avenir, le socle sur lequel doivent se bâtir les nouvelles politiques en France comme dans le reste du monde. Faut-il le rappeler, les ENR sont la solution - la seule ou presque - pour les quelque 2 milliards d’hommes et de femmes qui n’ont aujourd’hui pas accès à l’électricité…
L’enjeu est formidable donc. Il dépasse largement le cadre hexagonal. Les énergies renouvelables sont restées, jusqu’ici, trop confidentielles, il est temps qu’une impulsion vigoureuse nous permette de rejoindre les pays les plus avancés de l’Union européenne.
Aujourd’hui, si l’on met de côté les grandes installations hydrauliques, la France ne produit que 2,2 % de son électricité à partir de sources renouvelables, l’Allemagne plus de 10 %, le Danemark 8,7 %, le Portugal 4,8 %...
Ces chiffres montrent tout l’effort qui reste à faire pour respecter les engagements du Livre Blanc de l’Union européenne, qui prévoit de doubler la participation des sources renouvelables dans la consommation intérieure d’ici 2010.
Avant d’examiner les questions nouvelles et passionnantes que posent et vont poser ces profondes évolutions de notre paysage énergétique, il me faut aussi rappeler l’importance des économies et de la maîtrise de l’énergie.
A service rendu équivalent, il faut choisir les solutions les plus économes en énergie.  De 1987 à 1997, ce champ des politiques publiques a été laissé en déshérence. Il commence à être réinvesti : l’Ademe a repris avec conviction le flambeau de l’AFME, il ne faut plus le laisser s’éteindre tant il est vrai que le kilowatt/heure économisé sera toujours le moins polluant.
Venons-en au sujet de vos travaux d’aujourd’hui.
Tout d’abord, je ne peux que me réjouir du projet de Directive concernant la promotion d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. Je le dis comme je le pense : il s’agit là d’un texte intelligent, équilibré et qui présente une réelle avancée.
C’est pourquoi, je ne peux imaginer qu’il ne soit pas adopté par le Conseil des ministres européen pendant la présidence française. Il s’agira alors de le transposer rapidement en droit français. Vous connaissez tous ce texte, je ne le reprendrai donc pas ici.
Je voudrais, en revanche, insister sur quelques chantiers auxquels il faut s’atteler sans tarder en concertation avec tous les acteurs.
Il faut ainsi mettre en place un système de certification permettant de garantir de façon incontestable l’origine de l’énergie. Certes, il n’y aura à la clef aucune sanction. Mais si l’on veut faire le bilan des résultats obtenus, il faut nécessairement des modes de comptabilité clairs et transparents.
La Directive demande, fort justement, que les procédures administratives soient simplifiées, claires, rapides. Un effort a déjà été fait dans ce sens, par exemple pour l’éolien. Ce n’est pas suffisant. Je sais que certains se sont émus des propositions de classement des installations en fonction de la puissance installée. Ils ont eu raison.
Il ne faut pas empiler les procédures. C’est pourquoi je vais mettre en place un groupe de travail entre les directions concernées pour aboutir rapidement et pour toutes les sources d’énergie décentralisées à des instructions uniques, spécifiques et transparentes en concertation avec les industriels et les associations.
Ce point est particulièrement important, me semble-t-il, pour le développement harmonieux des ENR. Leur nature décentralisée par essence doit induire à régler les éventuelles divergences au plus près du terrain et chacun doit pouvoir y participer sans exclusivité dans un cadre transparent et connu.
Quelquefois, les intérêts particuliers des uns ou des autres se manifestent d’une façon qui peut nuire à l’intérêt général. Je ne doute pas que, le temps passant, et la règle connue de tous, les éventuels différends finiront par se résoudre.
A cette occasion, il sera également utile d’examiner notre environnement législatif et réglementaire  pour le toiletter de toutes les scories anciennes qui peuvent freiner le développement des énergies renouvelables, par exemple, dans l’urbanisme.
Le rapport d’Yves Cochet nous fournira des indications intéressantes sur ce point.
La question du raccordement au réseau doit être précisée et normée. La loi allemande qui est sortie en avril dernier nous fournit des pistes tout à fait intéressantes tant sur la question de l’accès au réseau, que sur celle du partage des frais engagés.
Je pense que, dans ce domaine, l’apport de la Commission de régulation de l’électricité et bientôt du gaz est indispensable mais pas suffisant. Vos propositions doivent être étudiées.
Je viens de parler un peu de la loi sur les énergies renouvelables que les Allemands viennent d’adopter. Il s’agit là d’un travail remarquable. Ne voyez pas dans cette appréciation une quelconque allusion à des événements récents ! Il s’agit d’un texte fondateur fixant des règles d’achat, différenciées par énergie, tenant compte de la situation géographique et prévoyant la garantie et l’évolution dans l’avenir.
Avec un tel cadre, les acteurs, vous entre autres, disposent de règles précises, claires pour une période de 20 ans. Je pense que ce travail doit être repris en France, en l’adaptant bien sûr à nos spécificité hexagonales. Et je suis convaincue que notre électricien national, par son implantation outre Rhin, saura expérimenter ces dispositions !
L’une des principales innovations de la loi allemande est le dispositif différencié, dégressif et évalué régulièrement, des prix de rachats.
Actuellement, en France, la loi de modernisation de l’électricité prévoit, dans l’article 10, une obligation de rachat pour chaque site de production d’électricité par des sources spécifiées par décret jusqu'à 12 Méga Watt. Ce projet de décret a été soumis récemment au Conseil Supérieur de l’électricité et du gaz ; il retient ce niveau de puissance quelle que soit la source, sauf pour la valorisation des déchets ménagers. Il reste maintenant à fixer par arrêté les prix d’achat. Là encore, ni l’exemple allemand ni le plaidoyer de cette salle ce matin ne pourront être ignoré.
Ma réticence vis à vis de ce qu’on appelle le tarif vert est connue : il ni a pas de raison de faire payer plus cher le consommateur responsable que celui qui lègue tranquillement son co2 ou ses déchets à ceux qui nous suivent. Je continue à penser que la lutte contre l’effet de serre nécessite que chaque consommateur prenne sa part dans cet objectif d’intérêt collectif. Ma position n’a pas changé et je reste favorable à une péréquation entre les usagers éligibles ou non, auto-producteurs ou simples raccordés.
Bien sûr, dans cette affaire, il ne faut pas fabriquer des rentes indues et donc être vigilants sur l’encadrement général, mais il faut aussi profiter des rentes publiques historiquement établies pour écrire l’avenir ; je pense, par exemple, à la grande hydraulique supérieure à une puissance de 10 MWe (Méga Watt électrique).
Au delà du secteur spécifique de l’électricité, qui est en pleine révolution, deux autres domaines sont fondamentaux pour l’avenir : le transport et les usages thermiques de l’énergie.
Le transport est le premier responsable des émissions de gaz à effet de serre. Les efforts doivent porter largement sur les infrastructures et les transferts modaux. Je n’insiste pas. Le plan national de lutte contre les changements climatiques, qui vient d’être édité, précise les enjeux et une première vague de mesures à prendre pour respecter les engagements de Kyoto. Mais les observateurs l’on bien noté : nous devrons dans le domaine des transports aller au delà.
L’autre territoire à explorer, ce sont les usages thermiques de l’énergie. Dans ce domaine important, on en est encore aux balbutiements, aux incantations plus qu’à l’action. C’est regrettable. Les distorsions de TVA régulièrement dénoncées perdurent.
Le ministère de l’économie et des finances a été saisi pour régler ce problème qui touche de nombreux aspects de vos activités.
Dans le domaine du financement des ENR, il existe des possibilités trop peu explorées pour développer les investissements à partir des fonds « éthiques », sécurisés sur le long terme en contre partie d’un rendement garanti. Il faut que nous avancions sur cette question avec Guy Hascoët dont le champ de compétences ministérielles s’étend à ces activités et qui fut chargé de la mission sur les ENR dont a hérité Yves Cochet.
Le schéma de services collectifs de l’énergie, qui est en cours de rédaction, revêt une importance toute particulière : le développement des ENR implique en effet une multiplication des unités de production de petite taille qui sont à l’opposé des systèmes centralisés que nous connaissons aujourd’hui.
Le schéma ne pourra se faire qu’avec l’appui et en concertation avec les acteurs locaux. D’ores et déjà, il faut identifier les gisements, reconnaître les lieux d’implantation possible, analyser les possibilités de raccordement ou d’usage de la chaleur, et observer la réalisation des objectifs fixés pour 2020. Les contributions régionales ont été de bonne qualité c’est la première bonne surprise : les régions ont compris notre attente, et ont joué le jeu.
Cette territorialisation de l’action publique doit aussi contribuer à mieux prendre en charge localement la question du réchauffement climatique qui reste encore largement perçu comme quelque chose de global, de mondial, et qui de ce fait ne mobilise pas encore assez les acteurs locaux.

Je voudrai ici insister sur un aspect dont toutes les enquêtes et analyses signalent l’importance. L’offre des matériels, et en particulier les plus techniques d’entre eux -panneaux photo voltaïques, machines pour les éoliennes, chaudières, échangeurs, etc-, relève de constructeurs disposant de connaissances technologiques étendues diversifiées, spécialisées.
Le développement de ces énergies décentralisées demande aussi un tissu de professionnels de terrain, souvent des artisans et des PME-PMI, de nombreux corps de métier pour installer, entretenir, réparer les installations. Ce qui nécessite de la formation, de la certification, la mise en commun d’expérience, la possibilité de développer des garanties, des assurances vis à vis des clients.
Cela ne se fera pas spontanément, les délégations régionales de l’Ademe doivent se mobiliser pour organiser, conforter les niveaux de diffusions, pour la recherche, les financements, l’information... Toutes les actions permettant de favoriser le développement local sur ces questions doivent être mises en œuvre.
Encore un mot pour évoquer avec vous le devenir de l’Ademe. Lorsque je suis arrivée au Gouvernement, l’Ademe était traversée de querelles internes, et sortait hébétée de dix ans de traumatisme qui l’avaient rendue pratiquement amnésique sur la question de l’énergie.
Avec Pierre RADANNE, il a fallu reconstruire, constituer des équipes et lui donner des nouveaux moyens. Je sais que pour nombre d’entre vous, les objectifs sont encore trop modestes mais il faut un peu de temps pour qu’une nouvelle dynamique se mette en place. Je suis optimiste et les contrats avec les Régions montre sans aucun doute une prise en charge nouvelle des questions relatives à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Il sera aussi nécessaire de prendre en compte le retour d’expérience des tempêtes du mois de décembre dernier. Pour la sécurisation d’un certain nombre de fonctions essentielles, les énergies renouvelables ont un rôle indéniable à jouer dans l’avenir.
Et puis l’Etat sur son propre patrimoine doit abandonner son attitude frileuse : trop de projets de chaufferie bois, par exemple, sont  bloqués ou retardés sans que cela s’explique vraiment. Je continuerai à alerter mes collègues ministres sur ce point sur lequel je me sens parfois un peu Sisyphe face à sa montagne.
La présence à votre colloque du Premier ministre, du secrétaire d’Etat à l’industrie et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, montre toute l’attention que le Gouvernement porte au développement des sources d’énergies renouvelables dans tous les domaines : production d’électricité comme production de chaleur. Vous pouvez être assurés de ma détermination pour que les chantiers ouverts progressent le plus rapidement possible. Il y va très sérieusement de notre avenir à tous.
Je vous remercie.

*      *      *


Energie renouvelable thermique et effet de serre

Philippe CHARTIER, conseiller stratégie et recherche du SER
Pierre CUYPERS, président de l’ADECA
Ilona GRAENITZ, présidente de GLOBE EU
André JOFFRE, président de TESCOL
Heinz KOPETZ, vice-président AEBIOM
Jean-Daniel LEVI, directeur général FRAMATOME
Michel MATHEU, chef de service au Commissariat général du Plan
François MESLIER, directeur de l’Outre-Mer EDF
Pâris MOURATOGLOU, président de SIIFEnergies
Mariangels PEREZ LATORRE, Commission européenne, Sources nouvelles et renouvelables d’énergie
Claude ROY, directeur de l’agriculture et des bio-énergies ADEME, directeur d’AGRICE
Paul VERGES, président du Conseil Régional de la Réunion
Michel MOUSEL, président de la MIES, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.
Philippe CHARTIER
Cette table-ronde aborde deux questions : l’effet de serre et la finalité des énergies renouvelables. Elles peuvent produire de l’électricité, mais également de la chaleur et de la force motrice mobile à travers les biocarburants.
Les énergies renouvelables de nature thermique regroupent le solaire thermique, la géothermie et la biomasse.

I. Energies renouvelables et changement climatique, quelles priorités ?
Hona GRAENITZ

Le changement climatique constitue une priorité au sein de notre organisation qui rassemble près de 500 parlementaires en Europe intéressés par les questions d’environnement.
Dans cette lutte pour la stabilisation des climats, nous cherchons à trouver une vraie interface entre tous les acteurs du secteur : la communauté scientifique, l’industrie, les élus et leur électorat.
Le changement climatique va apporter des mutations de l’économie et de la société. Il faut préparer et informer les citoyens afin qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire. Les énergies renouvelables sont par définition locales. Il est donc plus facile pour les gens d’accepter ces changements. Par ailleurs, le développement durable ne peut être atteint sans un changement de l’industrie et de ses modes de production.
Or, la production d’énergie de proximité permet de mieux estimer les enjeux (le changement de climat, la qualité de vie) et les mesures nécessaires pour y répondre. La France est très bien préparée à ces enjeux par son système d’aménagement du territoire qui vise à trouver l’équilibre entre la production énergétique régionale et locale et les besoins dans un souci d’efficacité.

Alain WEILLER
Au cours de la prochaine décennie, les énergies renouvelables occuperont une part encore limitée de la fourniture globale d’énergie. Quels sont les secteurs de prédilection dans lesquels ces énergies doivent trouver leur place ?

Michel MATHEU
Compte tenu de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, nous avons clairement besoin de développer les énergies renouvelables.
Les études prospectives et la progression du secteur des transports ne sont pas très encourageantes pour le respect de l’objectif de stabilisation des émissions de gaz à effets de serre que nous nous sommes fixé. Il faudrait donc une amélioration spectaculaire de la situation actuelle pour pouvoir remplir nos engagements d’ici 2010.
Le véritable défi posé par le développement des énergies renouvelables à toute la profession consiste à trouver un meilleur équilibre entre l’acceptabilité sociale des mesures de soutien et le prix de l’énergie. Il s’agit donc de parvenir à trouver les moyens de limiter le prix de la tonne de carbone économisée dans des conditions acceptables pour la population.

Alain WEILLER
Quelle est la place de l’énergie nucléaire dont la contribution à l’effet de serre est quasi-nulle dans cette politique ?

Jean-Daniel LEVI
Mon engagement en faveur des énergies renouvelables est ancien.
Comme directeur général du CNES, j’ai mis en œuvre de grands programmes d’investissement pour mesurer le changement climatique et lancé un satellite d’étude du climat.
Les énergies renouvelables sont certainement une des réponses au problème de la réduction des émissions de CO2.
C’est pourquoi Framatome s’est engagé avec beaucoup d’enthousiasme dans la construction d’éoliennes à partir de Jeumont-Industries. Le premier modèle d’éolienne à grande puissance mis en service l’an dernier près de Dunkerque est en cours de certification. Nous projetons la création de 50 puis 100 éoliennes par an et sommes un des principaux contributeurs au programme Eole 2005. Nous envisageons également d’exporter notre production.
La logique des appels d’offre d’EDF comprise dans Eole 2005 est très exigeante et n’est pas très favorable aux industriels mais elle les force à réduire les coûts et à mieux intégrer la logique économique par sa pression sur les prix. Il s’agit d’une aventure industrielle de grande ampleur comme l’a souligné le Premier ministre ce matin dans son discours.
Malgré notre enthousiasme, les énergies renouvelables ne sont pas la seule réponse massive à la lutte contre l’effet de serre. Les acquis et le potentiel du nucléaire en la matière ne doivent pas être négligés. En 1999 avec une production nucléaire de 375 terawattheures, la France a économisé environ 266 millions de tonnes de CO2. Nous disposons encore d’un potentiel d’augmentation de la production nucléaire à parc constant dans les années à venir.
Le système de production futur comprendra des moyens centralisés comme le nucléaire et des moyens décentralisés avec les énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu industriel et énergétique majeur. Cependant si nous voulons remplir les objectifs fixés à Kyoto, sans le nucléaire nous n’y arriverons pas.

II. La biomasse et le bois dans la lutte contre l’effet de serre

1. Le bilan des contributions de la biomasse à la lutte contre l’effet de serre en France

Claude ROY
Quand nous brûlons du bois, nous réémettons dans l’atmosphère du gaz carbonique prélevé dans la végétation quelques années auparavant ce qui a un effet globalement neutre contrairement à la combustion du pétrole, et ce à condition de reconstituer la ressource.
En France, les énergies renouvelables, hors la grande hydraulique, représentent environ 10,5 millions de tep, dont 9,5 pour la biomasse, soit 5 % du bilan énergétique,. Nous attendons une croissance de l’ordre de 2 % par an de cette contribution d’ici 5 ans.
Pour lutter contre l’effet de serre, nous pouvons soit réduire les consommations d’énergies fossiles, soit développer les énergies renouvelables, soit stocker du carbone.
Le plan effet de serre visait à compenser la dérive de consommation énergétique française à hauteur de 50 millions de tonnes de CO2 par le stockage.
Or, la biomasse met en jeu à la fois un phénomène de substitution d’énergies fossiles et de stockage de carbone.
La composition de la formation des carburants permet également de lutter contre l’effet de serre. En France, environ 1 % de ces composants sont d’origine végétale.
En accélérant les politiques de soutien technique aux filières bois et chimie et en améliorant la composition des carburants dans le sens du Livre blanc, nous pouvons réaliser une économie de 15 millions de tonnes de carbone d’ici 2005 pour un stockage de longue durée, soit le tiers de l’engagement français dans le cadre du protocole de Kyoto.

2. La situation au niveau européen
Heinz KOPETZ

En Europe, 50 % de l’énergie primaire est transformé en chaleur. La filière thermique est donc la plus importante.
Le Livre blanc propose une augmentation des énergies renouvelables d’ici 2010 à 110 millions de tep dont 80 % de cette progression serait fournie par la biomasse. La biomasse représente ainsi la plus importante source de croissance des énergies renouvelables.
Jusqu’à maintenant la biomasse était principalement utilisée pour la production de chaleur. La filière thermique doit nous permettre de remplir les objectifs du Livre blanc.
Selon ce Livre blanc, la croissance de la filière thermique doit atteindre 41 millions de tep dont 37 par la biomasse et 4 par l’énergie solaire.
Pour atteindre ces objectifs, il faut mener une politique renforcée en faveur de la filière thermique. Ce potentiel de développement concerne essentiellement l’espace rural. En Suède, une taxation élevée sur les énergies fossiles a permis de soutenir efficacement cette filière.
La mise en place d’une politique favorable au chauffage au bois contribuera à la lutte contre l’effet de serre. Peu d’Etats-membres ont engagé cette politique et beaucoup reste encore à faire dans ce domaine.

3. Les effets de la tempête de décembre 1999
Claude ROY

Paradoxalement, la tempête est un atout pour le rééquilibrage de nos forêts européennes et pour le développement de la filière énergie du bois. 6 % du stock forestier français a été abattu dont la moitié en bois brut et l’autre moitié en résidus.
A la suite de cette tempête, beaucoup de forces se sont mobilisées pour déstocker au maximum ce bois vers les marchés (consommation domestique, centrale électrique, chaufferie urbaine).
Ce choc a réveillé les acteurs et permis de structurer des réseaux d’approvisionnement et de distribution sur le long terme favorisant ainsi le développement et l’organisation de la filière énergie du "bois" en France.

III. Les biocarburants
Pierre CUYPERS

Nous roulons dans la bonne direction.
Nous pourrions intégrer dans les biocarburants tous les composants d’origine végétale pour la formulation des carburants. Traditionnellement, les biocarburants sont issus de la biomasse et participent véritablement à la réduction des effets des émissions de CO2. Ils apportent leur contribution dans le secteur des transports où ils sont les seuls substituts liquides aux carburants d’origine fossile. Ils constituent deux familles : les esters d’huile végétale pour les moteurs diesel et l’éthanol pour les moteurs à essence.
Les écobilans intégrant toutes les opérations de production démontrent une balance positive en énergie et en CO2 par rapport à leurs concurrents fossiles.
Les biocarburants se sont développés en France depuis 1991. En 1999, leur consommation a atteint 4 millions d’hectolitres, soit 700 000 tonnes  de CO2 économisés et 4 000 emplois créés.
Leur développement doit également permettre une amélioration de l’environnement, de la qualité de vie et de la santé. Ils sont utilisés en France comme additifs.
Dans le Livre blanc, la Commission a fixé à l’horizon 2010 l’objectif de 18 millions de tonnes de biocarburants liquides consommés et 5 Mt en 2003 soit 2 % de la consommation européenne totale de carburant. La notion de phase pilote permet aux Etats-membres d’accorder une fiscalité spécifique. Les Etats-membres doivent définir leurs objectifs à court et à moyen termes dans ce cadre. Afin d’assurer le développement des projets en cours, il faut cependant prendre des mesures réglementaires et fiscales.
Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager le démarrage des biocarburants par une politique fiscale adaptée. Ce dispositif d’aide doit être maintenu.
Il serait souhaitable que, sous la présidence française, une impulsion soit donnée en vue de l’adoption de la proposition de Directive générale sur les biocarburants et sur la taxation des énergies permettant une harmonisation des régimes fiscaux.
Une mission d’évaluation constituée à l'initiative des ministères de l’agriculture et de l’industrie rendra ses conclusions fin juin.
Comme le disait le président de Total, l’énergie renouvelable est un must. Il y à la fois gravité et urgence à la développer. Notre filière y est totalement prête.

IV. L’énergie solaire thermique

1. L’état des lieux en France
André JOFFRE

Le marché décolle depuis 1990 et doit progresser dans les prochaines années. En France, l’énergie solaire représente 2 % du marché européen essentiellement grâce aux DOM-TOM.
L’énergie solaire thermique s’est principalement développée dans les pays à forte tradition de décentralisation. Pour s’insérer dans ce marché, nous devons favoriser un déploiement de proximité et accélérer la mise en place en France du Plan soleil.
Un des aspects importants de l’énergie solaire est son impact sur l’environnement. Il appartient à chaque citoyen de recourir à cette source d’énergie et de pouvoir ainsi changer les choses.

2. Les pratiques en matière d’énergies renouvelables dans les départements d'Outre-Mer
Paul VERGES

Comment contribuer à la lutte globale contre l’effet de serre au plan local ?
Soumis à de fortes contraintes géographiques, physiques, économiques et sociales, nous avions un besoin central d’énergie. Nous avons donc développé la production d’électricité à partir de la bagasse, un résidu de la canne à sucre, dans deux centrales. Aujourd’hui, les deux-tiers de notre production locale d’énergie proviennent des énergies renouvelables. Nous envisageons également la construction de centrales éoliennes, notre île étant soumise aux alizés. Nous avons équipé certains sites isolés de cellules photovoltaïques pour leur fournir de l’électricité.
Mais, nous avons décidé d’équiper en énergie solaire thermique et électrique tous les édifices publics.
Notre grand espoir réside dans notre volcan. Si nous arrivons à maîtriser cette énergie, nous espérons avoir l’intégralité de notre production électrique d’ici 2025 sous forme d’énergies renouvelables.
Nous bénéficions de bonnes conditions climatiques et techniques pour développer les énergies renouvelables, mais l’essentiel est la volonté politique. Nous avons créé une agence régionale de l’énergie pour atteindre nos objectifs et pour demander au gouvernement et à l’Union européenne de nous accompagner. Plus que la chaleur du volcan ou les grands alizés, il faut une volonté politique qui intègre l’information des populations et qui s’inscrive dans la durée pour mener à bien le développement des énergies renouvelables.

Alain WEILLER
EDF a-t-elle une vison suffisamment claire des besoins locaux en matière d’énergie ?

François MESLIER
Dans les DOM, EDF a été leader dans le domaine des énergies renouvelables sous toutes ses formes.
Nous allons cependant être confrontés à un problème de rareté de la ressource sauf dans le domaine de la géothermie.
Les DOM constituent un cadre extrêmement favorable au déploiement des énergies renouvelables et ce pour deux raisons. Les coûts de production des solutions alternatives sont beaucoup plus élevés qu’en métropole et en Europe et les usages spécifiques permettent de remplacer avantageusement des usages finaux traditionnels.  Cette solution de proximité présente, en outre, un intérêt évident tant en termes économiques, environnementaux qu’en matière de développement économique local et de création d’emplois. Depuis une dizaine d’années, EDF s’efforce d’y utiliser tous les gisements d’énergies renouvelables disponibles en association avec les partenaires publics et avec les meilleures entreprises.
Grâce à cette expérience, EDF dispose de bonnes compétences sur toute la gamme des énergies renouvelables (éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, solaire thermique).
En ce qui concerne l’énergie solaire, nous avons intensifié notre promotion notamment en matière de chauffe-eau solaires. Nous avons également installé des panneaux photovoltaïques essentiellement sur des sites isolés en Guyane et à la Réunion.
À l’avenir, nous risquons de rencontrer un problème de raréfaction de la ressource. Mais, l’engagement d’EDF dans les DOM sur les énergies renouvelables restera intact.

3.  Le financement
Pâris MOURATOGLOU

Pour l’énergie solaire comme pour les autres énergies renouvelables, le marché est soumis à de nombreuses contraintes. Il s’agit d’un marché petit, décentralisé, atomisé qui s’adresse directement au consommateur. Il ne peut pas y avoir d’économie d’échelle ni de péréquation sur les prix. Le consommateur doit d’abord investir pour acheter un équipement spécial comme un chauffe-eau solaire et assumer les risques de cet investissement, ce qui ne facilite pas le développement de ces énergies.
L’ADEME et les pouvoirs publics ont lancé un grand programme pour favoriser les chauffe-eau solaires. Ce programme vise à la fois à baisser les coûts et à surmonter les réticences de la population par l’information. Il prévoit de lancer une vaste campagne de communication, d’accorder des subventions, de mener un effort d’information et d’organiser une labélisation des distributeurs, etc. Cette approche va certainement porter ses fruits.
Depuis plusieurs années, nous avons essayé de conquérir ce marché en vendant un service. Pour cela, nous avons anticipé la baisse des coûts et offert, grâce aux subventions de l’ADEME, l'équivalent d'un abonnement mensuel à un prix compétitif avec le chauffage électrique.

V. Le Livre blanc et l’énergie thermique
Alain WEILLER

Curieusement le Livre blanc reste silencieux sur l’énergie thermique. Pourquoi ?
Mariangels PEREZ  LATORRE

Les organisateurs du colloque ont même dit que l’énergie thermique était orpheline.
Le Livre blanc comprend 4 volets :
l’électricité renouvelable ;
la fiscalité notamment les mesures favorables aux biocarburants ;
une nouvelle initiative pour la biomasse ;
des propositions pour le bâtiment et le secteur de la construction urbaine.
Le premier volet fait l’objet de la Directive.
Plusieurs autres Directives sont en cours d’élaboration. Un premier rapport sur la mise en œuvre du Livre blanc devrait paraître sous la présidence française de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’énergie thermique est incluse dans plusieurs règlements européens. Le nouveau règlement des FEDER place l’environnement, l’emploi et les énergies renouvelables dans leurs priorités. Le règlement du FEOGA est favorable à la biomasse. La Commission a également proposé une révision de la Directive Save plus favorable aux énergies renouvelables dans le Livre blanc.
Plus généralement, toutes les politiques communautaires doivent agir en faveur de l’environnement comme en témoigne la notion de construction durable.
Certains aspects touchant aux énergies renouvelables et notamment à la biomasse seront traités dans différentes Directives.
En conclusion, l’énergie thermique n’est pas orpheline, mais ses parents adoptifs se font un peu attendre parce que les démarches administratives sont longues.

Conclusion
Michel MOUSEL
président de la MIES

Certains points m’ont apparu mériter des précisions.
Le programme français “ effet de serre ” prévoit essentiellement de mener des efforts de réduction des consommations d’énergie jusqu’en 2012.
Les périodes suivantes seront plus difficiles notamment pour la France. Nous devrons effectuer des choix entre les principales filières d’énergies (filières classiques, nucléaire, renouvelables) et les efforts d’économie d’énergie à réaliser.
Nous avons fait des arbitrages partiels en réduisant la part des énergies anciennes comme le charbon et en augmentant la part des renouvelables. 1 million de tonne équivalent carbone a ainsi été économisé. Nous devons encore renforcer notre effort pour développer l’énergie éolienne et la biomasse.
Pour atteindre l’objectif fixé à Kyoto, nous avons introduit un changement d’offre structurelle en changeant le prix de la tonne de carbone de référence et le mode de transport urbain.
La volonté du gouvernement français soulignée par le Premier ministre est d’investir pour l’avenir. Nous ne nous limitons pas aux objectifs de 2012, mais nous voulons faire face aux exigences de long terme. Si nous ne mobilisons pas des moyens au-delà des objectifs, nous n’y parviendrons pas.
La France est favorable à la mise en place d’une taxation particulière de l’énergie au niveau européen.
Cette Directive est tout à fait nécessaire pour l’avenir. Sa mise en place doit permettre de résoudre le problème des prix relatifs de l’énergie et d’assurer des conditions concurrentielles de marché. Il s’agit également de mobiliser les professionnels et les acteurs.
En conclusion, nous sommes à la recherche difficile d’un processus dans lequel nous pouvons combiner de manière positive les exigences de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des pays du Tiers-Monde. Les énergies renouvelables sont un moyen de trouver les conditions de cette combinaison. Cet enjeu considérable doit être pris en compte par tous les acteurs.
 

*      *      *

 
Le Marché mondial des Energies Renouvelables

Roland BARTHEZ, directeur général de TOTAL ENERGIE
Jean-Louis BAL, sous directeur chargé des énergies renouvelables ADEME
Boris BERKOVSKI, secrétaire général de la Commission Solaire Mondiale
Edgar BLAUSTEIN, Energie 21
Michel de FABIANI, président Europe du groupe BPAmoco
ROBERT de FRANCLIEU, directeur commercial de PHOTOWATT
Catherine GARRETA, responsable du Fonds Français pour l’Environnement Mondial
Erik GUIGNARD, délégué général du SER
Frédéric HUG, directeur Recherche- développement et Marketing Stratégique ELYO
Alain LIEBARD, président de la FEM
Rick SELLERS, chef de service Energies renouvelables de l’Agence Internationale de l’Energie
François ROUSSELY, président d’EDF, préside la séance. Alain WEILLER, journaliste, anime la table-ronde.

I. Le développement des énergies renouvelables dans les pays en voie de développement
Erik GUIGNARD

Je voudrais simplement me faire le porte-parole des pays en voie de développement en matière d’énergies et notamment de sources d’énergies renouvelables.
Les besoins énergétiques de ces pays sont de plus en plus élevés : ils doivent, en effet, faire face à la croissance de leurs populations, aux besoins de leur développement économique, enfin à la forte augmentation de l’intensité énergétique notamment due à l’urbanisation.
Par ailleurs, il faut noter la persistance de sites isolés qui concernent près de 2 milliards de personnes dans le monde.
Enfin, la solvabilité et la capacité d’investissement de ces pays sont insuffisantes pour permettre le développement de sources d'énergie électrique centralisées demandant par exemple la construction onéreuse de réseaux de transports.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire de développer les ressources locales de préférence respectueuses de l'environnement, de pouvoir disposer de sources autonomes, notamment photovoltaïques, performantes pour répondre aux besoins des populations notamment en site isolé, ainsi, lorsque les ressources locales sont insuffisantes, de pouvoir s'approvisionner en hydrocarbures à des prix suffisamment bas pour favoriser leur développement économique.
Ainsi toujours du point de vue des pays en développement; les pays de l’OCDE mener des politiques énergétiques conduisant à peser le moins possible sur  les ressources ou sur les prix des ressources fossiles, ce qui implique clairement le développement, à l'échelon planétaire, des énergies renouvelables.

Il faut également aider à ce développement. Quel est le bilan des actions des Organisation non gouvernementales dans ce domaine ?

1. Le rôle clé des ONG de développement
Alain LIEBARD

La route est longue parce que les acteurs de terrain ont du mal à mettre en œuvre les projets. Les ONG de développement n’existent que de façon très embryonnaire en France contrairement aux pays nordiques. Il existe des fonds financiers spécifiques notamment au niveau communautaire.
La Fondation Énergie pour le Monde, reconnue d’utilité publique depuis 1990, travaille à l’accès des populations rurales des pays du sud estimées à 2 milliards de personnes aux sources d’énergies.
Les externalités autres qu’énergétiques doivent absolument être prises en compte dans les choix énergétiques. L’investissement nécessaire pour maintenir les populations rurales sur les lieux de production en améliorant leurs conditions de vie trouve ici toute sa réalité. L’accès aux sources d’énergies permet à la fois de limiter la croissance anarchique des villes mais aussi l’émigration des populations concernées vers nos pays.
À notre niveau, nous agissons en tant que maître d’ouvrage délégué sur la base d’accords conclus avec les collectivités locales des pays du sud. Nous proposons ces programmes de développement à différents bailleurs de fonds, partenaires français ou internationaux. La Commission européenne a mis en place un guichet spécifique réservé aux ONG de développement.  Nous menons notamment des études de maîtrise d’œuvre, nous réalisons les appels d’offre, nous procédons aux contrôles des installations.
Les ONG ont un rôle clé à jouer aux cotés des grands partenaires énergéticiens, des industriels et des bureaux d’étude pour favoriser le développement des énergies renouvelables dans les pays du sud notamment par le système de compensation précédemment évoqué. Les industriels européens vont très rapidement atteindre les limites des réductions possibles des émissions de carbone. Ils peuvent donc trouver un intérêt à investir dans un fonds carbone destiné à financer l’installation d’énergies propres dans les pays du sud et donc à prendre en charge les externalités non énergétiques de la production d’énergie. Ce système créera un maillage au niveau mondial où tous les partenaires trouveront leur intérêt.
Nous venons de recevoir un agrément pour deux programmes en Asie et dans l’Océan indien adoptés dans le cadre de la mise en œuvre conjointe. Nous essayons donc de maîtriser ces mécanismes permettant de quantifier les tonnes de carbone évitées dans les pays du sud pour à terme faire financer ces projets par les pays du nord.

2. Les engagements des gouvernements
Boris BERKOVSKI

Un certain nombre de chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à soutenir le développement des énergies renouvelables à grande échelle. En tant que secrétaire général de la Commission Solaire Mondiale, j’ai été particulièrement attentif à la volonté affichée dans ce domaine par le Premier ministre ce matin.
La Commission Solaire Mondiale a déjà réussi à lancer un programme d’information des décideurs de plus haut niveau. Nous incitons également au développement de la formation dans ce domaine.
Plus de 600 projets internationaux sont mis en œuvre par les pays ayant fait de ce sujet une priorité. Les gouvernements sont invités à organiser les forums réunissant les opérateurs pour définir les meilleurs mécanismes de financements de ces projets. Je souhaiterais qu’ils travaillent en collaboration directe avec le secteur privé et les ONG et que ce colloque soit l’occasion de favoriser ces échanges d’expériences mondiales.

3. L’électrification rurale décentralisée
Roland BARTHEZ

L’électrification rurale décentralisée améliore considérablement le confort et la qualité de vie de la population. Les systèmes photovoltaïques permettent, en effet, de donner de l’eau ou de l’électricité à certaines populations des pays en voie de développement qui en étaient privées.
Peu d’équipements techniques sont nécessaires pour changer la vie de ces populations que ce soit dans le domaine du pompage, des télécommunications ou de l’éducation. Le photovoltaïque peut y apporter donc un service primordial.
La fiabilité et l’efficacité technique de ces énergies ne posent pas de problème. Mais le développement de ces énergies se heurte à la barrière de la taille critique permettant de mettre en place une organisation, une maintenance et une exploitation satisfaisante de ces équipements. Les pompes solaires sont installées dans des villages dispersés et souvent isolés et requièrent une maintenance minimale.
Le schéma de financement de ces opérations est également problématique. Pour financer la maintenance et permettre l’accès de ces populations peu solvables aux sources d’énergie, il faut assurer des opérations de micro-crédit.
Dans les DOM-TOM, il n'y a pas lieu d'opposer l’électrification décentralisée des sites isolés et la connexion au réseau.

II. Le rôle des industriels
1. Les énergies renouvelables en zone urbaine et périurbaine
Frédéric HUG

Suez Lyonnaise des Eaux exerce une activité internationale dans le domaine des services collectifs et de l’industrie. ELYO, son pôle énergie, est plus particulièrement chargé de la distribution d'énergie et de la production associée.
Les énergies renouvelables ne se limitent pas aux zones rurales, mais peuvent également être utilisées dans les villes et par les industriels. Nous conjuguons donc service et énergie, thermique et électricité.
Malgré notre forte présence en France et en Belgique, nous avons une activité marginale en matière d’énergie renouvelables qui ne représentent 10 à 15 % de notre production totale.
Afin de soutenir ce développement, je souhaite m’associer à la stratégie préconisée ce matin. Je souscris au système due tarifs affichés a priori. J’ajoute que les investissements nécessaires sont limités. L’Allemagne prévoit de dépenser 1 milliard de francs par an pendant les 5 premières années puis 2 milliards à partir de 2010 au développement des énergies renouvelables. Ces sommes doivent être relativisées par les mesures fiscales dans le domaine de l’énergie ou par la baisse des prix de l’électricité. Par ailleurs, les certificats verts permettent de découpler le prix de l’énergie de celui de l’apport de l’énergie verte. C’est pourquoi les industriels sont très favorables à ce mécanisme. Il permet aussi d’intégrer l’énergie thermique par simple équivalence.
Si nous obtenions un prix de 55-60 centimes au kilowatt/heure, nous aurions encore beaucoup d’efforts à réaliser. Nous sommes capables de relever ce défi. Notre principal objectif concerne l’accès au réseau d’une énergie décentralisée, ce qui nécessite une réorganisation profonde de l’industrie électrique en France et dans le monde. La fixation de ce prix permettra de nous mobiliser et de libérer les énergies qui sont également renouvelables mais qui à force pourraient finir par s’épuiser. Au lieu de se battre contre des moulins à vent, il faudrait en construire un peu plus.

2. Un choix économiquement viable et pertinent à terme
Michel de FABIANI

Les industriels doivent faire des choix économiquement viables à long terme. Notre groupe largement impliqué dans le pétrole, le gaz, l’énergie, a également fait le choix du photovoltaïque. L’avenir énergétique nous a conduit à ce choix. C’est une énergie universelle, propre et légère. Ses coûts ont été réduits par 8 depuis 20 ans. Nous en sommes le premier producteur mondial avec 20 % du marché. Ce marché comporte actuellement peu de producteurs.
Cette baisse des coûts est due à plusieurs facteurs :
la hausse de la production ;

Nous sommes favorables à ces politiques incitatives dans une première phase mais pas à un assistanat éternel. Des projets complets sont possibles. Il ne s’agit pas seulement d’installer ces équipements, mais il faut également en assurer la maintenance. Notre société en France est une société d’ingénierie solaire.
Nous entrevoyons ce développement dans deux domaines :
Hors d’Europe et des Etats-Unis
Nous visons essentiellement les zones non connectées au réseau. Nous croyons qu’il faut mettre en place des projets complets allant de la conception à la maintenance et à l’opération. Nous devons donc participer au programme de coopération. L’Union Européenne doit être à la pointe dans ce domaine, nous souhaitons que la France le soit aussi comme l’est déjà l’Espagne.
En Europe
Cette énergie répond à des usages particuliers ou complémentaires. Ils ont été largement évoqués. Ces projets doivent être réalisés avec ou sans connexion au réseau, avec ou sans incitation. Mais toute politique incitative doit rester temporaire.
Notre but est d’avoir accès au réseau et de rester le premier opérateur dans cette énergie d’avenir.

3. La compétition industrielle