Les Organisations Européennes
Le Secrétariat du Conseil se subdivise en plusieurs Directions Générales dont la Direction Générale D responsable de la Législation Environnementale, laquelle requière un vote à l'unanimité du conseil des Ministres.
Depuis 1986 une majorité suffit avec possibilité de faire réviser ces lois par le Parlement Européen ou de faire intervenir à titre consultatif le Comité Economique et Social.
Environnement, Recherche, Energie, Transports et Consommation
Le Comité comprend 189 membres, employeurs et salariés de différents secteurs tels que l'agriculture, les transports ou la consommation, qui sont proposés par leurs représentants gouvernementaux pour 4 ans .
Il comporte neuf sections dont une dédiée à l'environnement.
Le Bureau est composé de 30 membres
La Commission est la branche exécutive de la Communauté .
Elle a la pouvoir d'initialiser les législations .Comprenant 14 500 employés dans l'ensemble de ses services, elle est dirigée par un collège de 17 Commissaires : deux pour les Etats Membres les plus grands (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande Bretagne) et un pour les autres .
Ils sont désignés pour 4 ans, assistés par une petite équipe, leur cabinet, et responsables d'une ou plusieurs Directions Générales.
Elle même se subdivise en 3 Directions :
Crée en 1990 elle a pour but de rassembler des statistiques (dont la base de données CORINE), effectuer des audits, réviser les directives existantes en fonction de l'évolution technologique, fournir de l'aide en Europe de l'Est et en Europe Centrale, et promotionner par des récompenses les produits respectueux de l'environnement.
Composé de 518 membres, c'est la seule institution européenne dont les membres sont directement désignés par les électeurs pour 5 ans.
Bien que n'ayant pas le pouvoir d'initialiser des lois, l'Acte Unique lui a donné de réviser et d'amender par deux fois les lois proposées par la Commission Européenne et le Traité de Maastricht dans son article 189b l'a autorisé à user d'un droit de veto.
19 comités traitent des divers aspects de la vie politique et économique, dont le Comité pour l'Environnement, la Santé Publique et la Protection des Consommateurs
Fondée en 1960, elle s'occupe de réguler les importations, les exportations et de déterminer des règles et des quotas concernant le commerce de la CEE avec l'Autriche, la Suisse, la Suède, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein et l'Islande .
Elle comprend différents groupes d'experts dont un groupe sur l'environnement.
Fondé en 1989 il s'occupe de promouvoir la coopération environnementale entre les pays de la CEE et l'Association Européenne de Libre Echange.
Ses réunions sont mensuelles et il est constitué de 5 sous groupes sur:
Fondé en 1949, il a pour but de travailler à une meilleure unité européenne, de développer une plus grande qualité de vie et des valeurs humaines et de maintenir les règles de la démocratie ainsi que les lois et les droits de l'homme.
Il est composé de :
Fondée en 1962
S'occupe du Comité Européen pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles.
Fondé en 1962 de façon à promouvoir les discussions entre représentants des gouvernements et les scientifiques concernés par la protection de la nature de façon à mettre en action les politiques environnementales des Etats membres. Des Sous Comités s'occupent de :
également connu sous le nom de Centre de Documentation pour l'Environnement et la Nature
Fondé en 1967
Publie une lettre mensuelle : Nature et Environnement ainsi qu'une excellente revue (3 numéros par an) : Naturopa
Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France
TELEPHONE: 01 45 24 82 00
FAX : 01 45 24 85 00
Télex : 620 160
Fondée en 1961, c'est le principal forum concernant les options économiques de ses 24 pays membres de l'Amérique du Nord, de l'Europe de l'Ouest, et du Pacifique.
Elle a pour but de coordonner les politiques économiques des Etats membres, de contribuer à la croissance et l'emploi dans leurs pays, de développer et d'harmoniser les efforts de ses membres en faveur des pays en voie de développement. 150 groupes d'experts et quelques groupes autonomes ou semi autonomes existent, dont une Direction de l'Environnement qui lui permettent de publier chaque année des rapports qui font autorité.
Certaines structures liées aux problèmes environnementaux dépendent d'elle dont :
Fondé en Juillet 1970 Il est responsable des politiques environnementales de l'OCDE Des sous comités traitent de problèmes aussi divers que :
PO BOX 30552 Nairobi Kenya
TELEPHONE: 254 2 23 08 00
FAX : 254 2 22 68 86
Bureau pour l'Europe
Pavillon du petit Saconnex Palais des Nations 1211 Genève 10 SUISSE
TELEPHONE: 41 22 798 58 50 / 41 22 798 84 00
FAX : 41 22 798 39 45
Fondé en 1973 à la suite de la conférence de Stockholm pour encourager et coordonner les actions environnementales au sein des Nations Unies, elle a joué un rôle décisif dans l'organisation de la Conférence de RIO en Juin 1992.
Son objectif principal est de pourvoir à l'information environnementale des gouvernements dans les domaines suivants :
Divers Programmes existent :
EARTWATCH Comprend :
ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT Encourage les politiques et planifications environnementales
OCEANS S'occupe des programmes concernant l'environnement marin et les mers régionales
WATER Concerne la qualité et l'approvisionnement en eau
TERRESTRIAL ECOSYSTEMS Gère les problèmes des Sols, de la Forêt et des Résidus chimiques de l'agriculture
ARID and SEMI ARID LAND ECOSYSTEMS and DESERTIFICATION CONTROL HEALTH and HUMAN SETTLEMENTS Concerne les problèmes de santé liés à des technologies polluantes
THE ARMS RACE AND THE ENVIRONMENT Traite de la course aux armements, cherchant à faire le lien entre la résolution des conflits et la protection de l'environnement
(UNEP / IEO : The United Nations Environment Programme Industry and Environment Office)
Tour Mirabeau 39 43 Quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15 France
TELEPHONE : 01 40 58 88 50
FAX : 01 40 58 88 74
Fondé en 1975 pour promouvoir l'usage de technologies propres, pour encourager la prise en compte de critères environnementaux dans les développements industriels, pour stimuler l'échange d'informations et d'expériences liées à la protection de l'environnement. Publie régulièrement de nombreuses études dans ce sens.
20 Avenue Appia 1211 Genève 27 SUISSE
TELEPHONE : 41 22 791 21 11
FAX : 41 22 791 07 46
Fondée en 1948, son but est d'aider à l'acquisition pour tous du plus haut niveau de santé possible. Concernant l'environnement, elle s'occupe plus particulièrement des sujets ci dessous :