25 ans d'Histoire du Ministère
de l' Aménagement du Territoire et de l' Environnement





1971
Création du Ministère de la Protection de la Nature et de l'Environnement, pour la première fois dans l'histoire de la république, une institution prend en charge le rapport entre la nation et son patrimoine naturel.

1975
Loi instituant la création du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (10/7)

Loi sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux (15/7)

1976

Loi sur la protection de la nature (10/7)

Loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (19/7)

Plan d'action en Méditerranée et Convention de Barcelone

Plan Saumon

Directive sur l'eau alimentaire (16/6)

Directive sur la qualité des eaux de baignade (8/12)

1978

Loi relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

1979

Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages
Création d'une taxe parafiscale sur les huiles usagées

1980

Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Premier plan de modernisation d'annonces des crues

1981

Loi relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles.

Mise en place de plans Exposition aux risques

1983

Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

1984

Loi sur la pêche

1985

Loi relative au développement et à la protection de la Montagne

1986

Loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral

1987

Protocole de Montréal : Protection de la couche d'ozone

Loi relative à la protection des risques majeurs

1990

Création de l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques)

1991

Création des DIREN - (22 Directions Régionales de l'Environnement

Création de l'IFEN (Institut Français de l'Environnement)

Loi relative à la circulation des véhicules terrestres (dite loi 4x4)

1992

Conférence de Rio

Création de l'ADEME

Loi cadre contre le bruit

Loi sur les déchets. Interdiction des immersion de déchets radioactifs

Loi sur l'eau - Création de l'Office International de l'Eau

1993

Loi relative à la protection et à la mise en valeur des paysages

Accord sur le programme de la maîtrise des pollutions d'origine agricole

Lancement d'ECO-EMBALLAGES

Premier inventaire des sites pollués radioactifs

1994

Plan Risques. Premier inventaire des sites pollués

Directives véhicules fixant les valeurs limites d'émission des véhicules particuliers

1995

Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

1996

Code de l'environnement déposé au parlement le 21 février 1996

Création d'un observatoire du prix de l'eau

Assises Régionales et Nationales du développement durable

Loi sur l'air

1997

Elaboration de la stratégie nationale du développement durable

Assemblée Générale à l'ONU sur le développement durable

Le ministère de l'environnement devient le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

 
D'un "ministère de mission", le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'affirme aujourd'hui en tant que ministère de plein exercice avec ses responsabilités sur la vie de la nation et ses moyens d'action.

Le rassemblement au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est en quelque sorte un retour aux sources puisque le ministère de l'environnement est issu de réflexions au sein de la DATAR au début des années soixante-dix.

La prise en compte de l'environnement ne se fera plus uniquement par l'aval, pour simplement adapter les projets ou en corriger les dégâts, mais sera intégrée en amont dans une logique de développement durable.