Chapitre 34

TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITES

INTRODUCTION


34.1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent.

34.2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chaîne", dont l'objet est d'éliminer la pollution une fois qu'elle s'est produite.

34.3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacités locales, notamment les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique, culturel et écologique.

34.4 Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et transférables, en particulier aux pays en développement, grâce à des mesures d'appui qui, favorisant la coopération technique, devraient permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que la mise en place des capacités économique, technique et de gestion en vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transférées. La coopération technique fait intervenir des actions communes d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que bénéficiaires des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en jeu dans un processus interactif les gouvernements, le secteur privé et les services de recherche-développement de manière à tirer le meilleur parti possible du transfert des techniques. Pour réussir, les associations constituées à long terme en vue de la coopération technique doivent nécessairement s'accompagner d'une formation continue et systématique ainsi que de la mise en place de capacités à tous les niveaux, sur une longue période.

34.5 Les activités proposées dans le présent chapitre ont pour but d'améliorer les conditions et processus relatifs à l'information, à l'accès aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays en développement - ainsi qu'à la mise en place des capacités et aux accords et associations de coopération technique, dans l'intention de promouvoir un développement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles techniques efficaces pour permettre aux pays en développement en particulier d'être mieux à même de réaliser un développement durable, soutenir l'économie mondiale, protéger l'environnement, atténuer la pauvreté et les souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher à améliorer les techniques actuellement employées et, au besoin, les remplacer par des techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le plan écologique.

Principes d'action

34.6 Le présent chapitre d'Action 21 est sans préjudice des engagements et dispositions qui pourraient être arrêtés touchant le transfert de technologie dans tels ou tels instruments internationaux.

34.7 La possibilité d'obtenir des informations scientifiques et techniques, l'accès aux écotechniques et le transfert de celles-ci sont des conditions essentielles au développement durable. Deux conditions interdépendantes doivent être respectées si l'on veut fournir des renseignements adéquats sur les aspects écologiques des techniques actuelles : il faut, d'une part, améliorer les informations concernant les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles présentent pour l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accès aux écotechniques.

34.8 L'objectif principal d'un meilleur accès aux renseignements techniques est de donner la possibilité de choisir en connaissance de cause, ce qui doit conduire les pays à accéder à ces techniques et à les transférer ainsi qu'à renforcer leurs propres capacités techniques.

34.9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances techniques utiles. Il faut que les pays en développement puissent accéder aux techniques qui ne sont pas protégées par des brevets ou se trouvent dans le domaine public. Les pays en développement auraient également besoin d'avoir accès au savoir-faire et aux connaissances techniques nécessaires pour tirer efficacement parti desdites techniques.

34.10 Il convient d'examiner le rôle de la protection des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui est de l'accès des pays en développement en particulier aux écotechniques et de leur transfert à ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accès garanti des pays en développement aux écotechniques sous l'angle des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre au point une théorie de ce que pourrait être une réponse efficace aux besoins des pays en développement dans ce domaine.

34.11 Les techniques protégées par des brevets peuvent être acquises par la voie commerciale, et les relations d'affaires internationales constituent un important moyen de transfert de techniques. Il y a tout lieu de puiser dans ce fonds de connaissances et de le combiner avec les innovations locales pour créer des techniques de substitution. En même temps que l'on continue d'explorer des concepts et modalités permettant d'assurer, notamment aux pays en développement, l'accès à des techniques écologiquement rationnelles, y compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter et financer le cas échéant un meilleur accès aux écotechniques tout en offrant aux innovateurs des incitations équitables afin de favoriser la recherche et la mise au point de nouvelles écotechniques.

34.12 Les pays bénéficiaires ont besoin de techniques et d'un appui renforcé pour les aider à mettre au point leurs capacités scientifiques, techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et capacités existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en développement de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays pourraient alors mieux évaluer les écotechniques avant leur transfert, les appliquer et les gérer de manière appropriée ainsi qu'améliorer les techniques existantes et les adapter à leurs propres besoins et priorités en matière de développement.

34.13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de capacités en matière de recherche-développement pour diffuser et utiliser efficacement les écotechniques ainsi que pour en créer au plan local. Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des besoins en matière d'activités de recherche axées sur un thème précis et contribuer à former des spécialistes familiarisés avec les écotechniques et ouverts à l'interdisciplinarité. Pour parvenir à réaliser cette masse critique, il faut former des gens de métier, techniciens et cadres moyens, scientifiques, ingénieurs et enseignants, et mettre au point les systèmes de soutien social ou d'appui en matière de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs transférer des écotechniques sans les adapter et les incorporer de manière novatrice aux cultures locales ou nationales.

Objectifs

34.14 Les objectifs ci-après sont proposés :

a) Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement, aux informations scientifiques et techniques, y compris à celles relatives aux technologies de pointe;

b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux écotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne notamment les pays en développement à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, compte dûment tenu de la protection des droits en matière de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;

c) Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement, en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des femmes;

d) Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment dans les pays en développement, de manière que ceux-ci puissent évaluer, adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la réalisation de cet objectif :

i) Mise en valeur des ressources humaines;

ii) Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne la recherche-développement et l'exécution du programme;

iii) Evaluation intégrée des besoins technologiques, conformément aux plans, objectifs et priorités des pays, comme prévu dans l'application du programme Action 21 à l'échelle nationale;

e) Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre les possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les utilisateurs potentiels.

Activités

a) Etablissement de réseaux internationaux d'information reliant les systèmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux

34.15 Développer et relier les systèmes d'information nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux existants et constituer des réseaux par la création de centres d'échange régionaux couvrant de vastes secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'industrie et l'énergie. Ces réseaux pourraient notamment comprendre des offices nationaux, sous-régionaux et régionaux des brevets en mesure d'établir des rapports sur les technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles présentent pour l'environnement et les conditions générales de leur acquisition. Ils fourniraient des renseignements à la demande et se concentreraient sur les besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des contributions et des rôles positifs des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des entreprises, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des réseaux nationaux nouvellement créés ou renforcés.

34.16 Les centres d'échange internationaux et régionaux prendraient l'initiative, si nécessaire, d'aider les utilisateurs à identifier leurs besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins, y compris par l'utilisation des systèmes d'information et de communication existants. Les informations diffusées mettraient l'accent sur les cas concrets où des techniques écologiquement rationnelles ont été mises au point et appliquées avec succès et donneraient des détails à ce sujet. Pour être efficaces, les centres d'échange devraient non seulement fournir des informations mais aussi renvoyer à d'autres services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et évaluation des techniques. Ils encourageraient ainsi la création de coentreprises et d'associations de divers types.

34.17 Les organismes compétents des Nations Unies devraient établir un inventaire des centres ou systèmes d'échange d'informations internationaux et régionaux existants. Les structures devraient être renforcées et améliorées, si nécessaire. Il faudra au besoin mettre en place des systèmes d'information supplémentaires, afin de combler les lacunes identifiées dans le réseau international.

b) Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux techniques et leur transfert

34.18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient encourager le secteur privé à promouvoir des modalités effectives régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en développement, en menant, entre autres, les activités ci-après :

a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert effectif des techniques écologiquement rationnelles détenues par des entreprises publiques ou relevant du domaine public;

b) Création de conditions favorables pour encourager les secteurs privé et public à mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques écologiquement rationnelles;

c) Examen, par les gouvernements, et si nécessaire par les organisations compétentes, des politiques, y compris les subventions et les mesures fiscales, et réglementations en vigueur, afin de déterminer si elles encouragent ou entravent l'accès aux techniques écologiquement rationnelles, leur transfert et leur introduction;

d) Examen, dans un cadre intégrant pleinement l'environnement et le développement, des obstacles au transfert des écotechniques détenues par des entités privées et adoption de mesures générales appropriées afin de les éliminer, tout en mettant au point des incitations spécifiques, d'ordre financier ou autre, pour le transfert de ces techniques;

e) Dans le cas des technologies détenues par des entreprises privées, adoption des mesures ci-après, en particulier en faveur des pays en développement :

i) Création et renforcement par les pays développés, de même que par d'autres pays qui pourraient être en mesure de le faire, des mesures d'incitation appropriées d'ordre financier ou autre, afin d'encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles par les sociétés, notamment vers les pays en développement, dans le cadre d'un développement durable;

ii) Mesures visant à faciliter l'accès aux écotechniques brevetées et leur transfert notamment vers les pays en développement;

iii) Achat de brevets et licences aux conditions du marché en vue de leur transfert vers les pays en développement à des conditions non commerciales, et ce dans le cadre de la coopération pour le développement durable, compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière de propriété intellectuelle;

iv) Conformément aux conventions internationales pertinentes auxquelles les Etats sont parties et compte tenu des circonstances particulières qui y sont reconnues, adoption de mesures en vue d'empêcher l'abus des droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment en formulant des règles applicables à l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences, accompagné d'une compensation équitable et adéquate;

v) Fourniture de ressources financières en vue de l'acquisition de techniques écologiquement rationnelles afin de permettre aux pays en développement notamment d'appliquer des mesures visant à promouvoir un développement durable, qui leur imposeraient une charge supplémentaire ou excessive;

f) Mise en place de mécanismes régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux pays en développement, en tenant compte des progrès du processus de négociation d'un code international de conduite sur le transfert de technologie, conformément aux décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa huitième session, tenue à Cartagena da Indias (Colombie) en février 1992.

c) Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des techniques écologiquement rationnelles

34.19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous- régional, régional et international en vue de la mise au point, du transfert et de l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles et du savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, en attribuant ces fonctions aux organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en développement et les pays développés à prendre des mesures afin de promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechniques et le transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations au sein d'un même pays ou entre plusieurs pays et entre la communauté scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.

34.20 Il faudrait développer les capacités des pays d'évaluer, de mettre au point, de gérer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il faudra à cette fin renforcer les institutions existantes, former du personnel à tous les niveaux et informer l'utilisateur final.

d) Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche

34.21 Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les technologies écologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accès à ces techniques, leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert et la coopération entre pays en développement et entre ces pays et les pays développés, à partir des centres sous- régionaux ou régionaux de recherche-développement et de démonstration, qui sont liés aux institutions nationales, en étroite coopération avec le secteur privé.

e) Appui aux programmes de coopération et d'assistance

34.22 Appui aux programmes de coopération et d'assistance, y compris à ceux qui sont exécutés par les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres institutions publiques et privées compétentes, notamment au profit des pays en développement, dans les domaines de la recherche-développement, du renforcement des capacités en matière de technologie et de ressources humaines sur le plan de la formation, de la maintenance, de l'évaluation des besoins technologiques nationaux, des études d'impact sur l'environnement et de la planification d'un développement durable.

34.23 Appui aux programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux, multilatéraux et bilatéraux de recherche scientifique, de diffusion de l'information et de développement technique parmi les pays en développement, notamment par la participation d'entreprises et d'installations de recherche, tant publiques que privées, ainsi que par le financement de programmes de coopération technique entre pays en développement dans ce domaine. Ces activités pourraient comprendre l'instauration de liaisons entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacité quant à la connaissance, à la diffusion et à l'application de techniques en vue d'un développement durable.

34.24 La mise en place de programmes mondiaux, régionaux et sous- régionaux devrait comprendre l'identification et l'évaluation des besoins prioritaires aux niveaux régional et national. Il faudrait élaborer des plans et des études à l'appui de ces programmes, qui serviraient de base au financement éventuel par les banques multilatérales, les organisations bilatérales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

34.25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le retour des experts des pays en développement, spécialisés dans le domaine des techniques écologiquement rationnelles qui travaillent actuellement dans des institutions des pays développés.

f) Evaluation des techniques pour la gestion des écotechniques

34.26 La communauté internationale, en particulier les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations privées compétentes devraient aider à échanger des données d'expérience et à développer la capacité d'évaluation des besoins technologiques notamment dans les pays en développement, pour permettre à ceux-ci de faire des choix fondés sur des techniques écologiquement rationnelles. Elle devrait s'attacher à ce qui suit :

a) Renforcement des moyens d'évaluation des techniques pour la gestion des écotechniques, y compris l'évaluation de l'impact sur l'environnement et des risques écologiques, compte dûment tenu des garanties appropriées sur les transfert des techniques sous réserve d'une interdiction pour des raisons écologiques ou de santé.

b) Renforcement du réseau international de centres régionaux, sous-régionaux ou nationaux d'évaluation des écotechniques, couplés avec les centres d'échange, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources d'évaluation technique mentionnées plus haut. Ces centres pourraient, en principe, fournir des conseils et dispenser une formation dans des situations nationales particulières et encourager le renforcement des capacités des pays en ce qui concerne l'évaluation des écotechniques. Avant d'envisager de créer des institutions entièrement nouvelles, il conviendrait d'explorer à fond la possibilité de confier cette activité aux organisations régionales déjà établies. Il faudrait également examiner la possibilité de son financement par des associations d'entreprises publiques et privées, le cas échéant.

g) Accords de coopération et associations

34.27 Promotion d'accords de coopération à long terme entre des entreprises de pays développés et de pays en développement en vue de la mise au point d'écotechniques. Les sociétés multinationales, en tant que dépositaires des compétences techniques nécessaires à la protection et à l'amélioration de l'environnement, ont un rôle particulier à jouer, qui répond à leurs intérêts concernant la promotion de la coopération en matière de transfert de techniques car elles constituent les instruments essentiels de ce transfert, et la création d'un réservoir de ressources humaines, avec la formation et l'infrastructure requises.

34.28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acquéreurs de techniques, compte tenu des objectifs et priorités des pays en développement. De pair avec les investissements étrangers directs, ces entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts d'écotechniques. Ces coentreprises et la réalisation d'investissements directs permettraient d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de gestion écologiquement rationnelles.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

34.29 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

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