Collectivités territoriales : un outil, l'Agenda 21 local.

  Reconnaissant l'enjeu fondamental d'une application locale de cette démarche, le chapitre 28 de l'Agenda 21 propose aux collectivités locales de concevoir des Agendas 21 locaux, c'est-à-dire des programmes de développement durable établis sur la base d'une concertation avec les acteurs locaux.

  Fort de cette recommandation, des collectivités locales du monde entier ont répondu à cet appel. Selon ICLEI , en décembre 2001, l'Agenda 21 local concernait 6 500 autorités locales appartenant à 113 pays.

  La France, quant à elle, n'affiche que 150 initiatives, ce qui est relativement faible par rapport aux autres pays européens. Pourtant, de nombreuses réalisations exemplaires existent qui mériteraient d'être intégrées dans un Agenda 21 local.

  Le nouveau contexte législatif et réglementaire français constitue un formidable levier pour faire de tout nouveau projet de territoire un Agenda 21 local... Les mécanismes de financements du développement local territorial ont également évolué dans ce sens : ils sont, en majorité, conditionnés au respect des principes du développement durable.

  Les articles 25, 26 et 27 de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 invitent les agglomérations et les pays à élaborer des projets de territoires (chartes de pays et projet d'agglomération) conformes aux recommandations de l'Agenda 21 adopté à Rio, c'est-à-dire de véritables Agenda 21 locaux.

  La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 a créé de nouveaux territoires de projets pertinents pour la mise en application du développement durable.

  La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré deux outils de planification, les Schémas de Cohérence Territoriales (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme, qui renforcent le développement durable des territoires.

  La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 renforce la participation de la population aux décisions, notamment avec la création obligatoire de conseils et d'adjoints de quartiers dans les villes de plus de 80 000 habitants.

Tous ensemble :

  Les actes quotidiens, même les plus anodins ont leurs répercussions.

• Citoyen, nous avons un rôle d'éducateur vis-à-vis de nos enfants mais également de nos proches. Nous pouvons nous investir et participer aux décisions locales en nous impliquant dans les conseils de quartiers, en participant aux débats publics locaux.
• Habitant, à la maison nous pouvons adopter des gestes "écolo-miques" en réduisant notre consommation d'eau et d'électricité (éviter les fuites, ne pas laisser couler l'eau inutilement, préférer les ampoules basse consommation, ne pas laisser les appareils en position veille ...), en triant nos déchets, en effectuant des travaux d'isolation ou d'entretien des installations, en limitant nos déplacements en voiture (préférer la marche, le vélo, les transports en commun et penser au covoiturage !).
• Travailleur, s'investir dans la vie de l'entreprise, en demandant plus de transparence, la publication d'informations environnementales (impact de l'entreprise) et sociales, la mise en place d'un système de management environnemental, sans oublier les gestes écolo-miques qui s'appliquent également en dehors du foyer ! (tri du papier et recyclage)
• Client / Consommateur  il nous appartient de choisir ! Cet acte a une importance capitale car il fait de nous des acteurs du monde dans lequel nous vivons. A nous de nous renseigner sur la provenance des produits que nous achetons en privilégiant les achats verts, équitables et issus, pour l'alimentation, d'une agriculture durable.

Animer et coordonner au niveau national :

  Les quatre nouvelles lois votées depuis 1999 offrent désormais un cadre législatif et réglementaire au développement durable des territoires, qui faisait défaut jusqu'à présent (cf. encadré).

  Néanmoins, il n'y a pas eu d'impulsion politique suffisamment forte en faveur de l'Agenda 21 local. La sensibilisation et l'information de la population, l'éducation et la formation des professionnels et surtout le soutien aux collectivités territoriales mettant en oeuvrent un agenda 21 local n'ont pas bénéficié de moyens suffisants.

  Les collectivités territoriales ont besoin que l'Etat crée une structure interministérielle chargée d'animer la démarche au niveau national (mise au point des outils et méthodes, recueil et échange des expériences, coopération entre collectivités .), de suivre et d'évaluer les Agendas 21 locaux ainsi que coordonner les services de l'Etat

  Par ailleurs, il est important que la France mette en place des politiques cohérentes avec les engagements pris lors de la ratification des conventions internationales de Rio.
changement climatique, diversité biologique, lutte contre la désertification.

Les Grandes Conventions de Rio :

• Convention sur le changement climatique : 186 signataires
  Objectif : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un certain niveau afin d'éviter les perturbations du système climatique.
• Convention sur la diversité biologique : 170 signataires
  Objectif :conservation et utilisation durable de la biodiversité (gènes, espèces, écosystèmes) et le partage juste et équitable des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques.
• Convention de lutte contre la désertification :ratifiée par 176 pays et institutions en octobre 2001
  1 milliard de personnes est actuellement affecté par des problèmes de sécheresse et de désertification (dégradation des terres) dus aux variations climatiques et activités humaines.

Démocratie locale : faire participer les habitants

L'un des principes fondateurs de l'Agenda 21 local est celui de consultation voire de concertation des acteurs du territoire (établissements et entreprises publics, acteurs économiques, culturels, associations ....) en amont de toute prise de décision. La loi relative à la démocratie de proximité, adoptée récemment, renforce de tels dispositifs.
Des villes ou agglomérations comme, Bouguenais (44), Romans-sur-Isère () ou Strasbourg () ont développé des structures originales pour recueillir la parole des habitants et des acteurs du territoire : conseils ou comités de quartiers, groupes de travail thématiques, forums de discussion, comité citoyen. Les conseils de développement, mis en place dans le cadre des contrats d'agglomération et de pays, pourront constituer à l'avenir, suivant leur composition, cette instance de débat public. L'implication des habitants peut aller jusqu'à la gestion d'une enveloppe de quartier (la Roche-sur-Yon) ou à la mise en place d'un budget participatif comme à Porto Alegre au Brésil (Morsang-sur-Orge).

Se former et s'informer sur le développement durable :

La prise en compte du développement durable implique un changement culturel profond, porté notamment par les acteurs de l'éducation et de la formation. Différents acteurs, dont les associations, proposent aujourd'hui les premiers outils pédagogiques d'éducation au développement durable et des sessions de formation à destination de tout public.
Les milieux de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et continue intègrent peu à peu dans les cursus et les programmes des modules consacrés au développement durable ou créent des diplômes spécifiques. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) représentent un support idéal pour faire circuler l'information et en favoriser l'accès au plus grand nombre.
(www.globenet.org/demain-le-monde,www.ecole-et-nature, www.planetecologie.org ,www.educ-envir.org,www.planetere.org, www.formation21.org )

La collectivité locale peut contribuer à créer cette culture du développement durable en sensibilisant les habitants et acteurs locaux. Rencontres, colloques, soirées-débats, enquêtes auprès des ménages, journaux municipaux, points d'information, centre de ressources (www.cerdd.org - crisla.dd@free.fr) sont autant de vecteurs de l'information des habitants sur ce thème. La formation des personnels administratifs et des élus au développement durable constitue également un volet important d'un dispositif visant à créer un langage commun permettant à chacun, au sein de la collectivité, de s'investir dans l'Agenda 21 local.

Favoriser des modes de production et de consommation "durables" :

A travers l'Agenda 21 local, la collectivité territoriale peut promouvoir des politiques d'achats verts ou d'achats de produits issus du commerce équitable ou du commerce éthique, exiger des codes de conduite et de production de la part de ses fournisseurs.... Pour marquer son engagement, la collectivité comme le citoyen peut adhérer à plusieurs campagnes qui plébiscitent ce type d'achats. 200 collectivités locales (Mulhouse, Grenoble, Auch) ont ainsi accepté d'adopter en conseil municipal une motion les engageant à acheter des produits fabriqués dans des conditions sociales acceptables pour soutenir la campagne « De l'Ethique sur l'étiquette ». D'autres, comme la Mairie de Paris, se sont engagées à introduire dans leurs cahiers des charges des clauses visant à n'acheter que du bois issu de forêts durablement gérés (Campagne de Greenpeace).
Certaines communes privilégient dans leur cantine une alimentation sans OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) ou issue de l'agriculture biologique (Rennes).

 

800.000 : C'est le nombre de travailleurs vendant leurs produits à des prix décents grâce au commerce équitable. Ils font vivre cinq millions de personnes, dans 45 pays. 240 millions d'euros (1,57 milliards de francs) : le poids du commerce équitable à l'échelle européenne, avec une progression moyenne de plus de 50 % par an en France.

550 tonnes de café « équitable » ont été vendues en France en 2000, soit 5 fois plus qu'en 1998. 120 boutiques ne vendent que des articles éthiques (Alter Eco, Artisans du monde, Point du soleil, Boutic Ethic, Ethic Village Human Inside). A cela s'ajoutent quelques enseignes de la grande distribution. Les femmes de 25 à 45 ans sont les principales consommatrices de produits issus du commerce équitable.

Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur début 2002, autorise l'introduction de telles clauses dans les cahiers des charges . Les acheteurs publics peuvent avoir accès à de nouvelles formations pour ce type d'achats, organisées par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans le cadre de sa politique de verdissement des administrations (www.maxhavelaarfrance.org, www.greenpeace.fr, ,www.ethique-sur-etiquette.org, www.clcv.org, www.artisansdumonde.org, www.amisdelaterre.org, www.leolagrange-conso.org )

Encourager l'économie sociale et solidaire :

contribue à promouvoir d'autres modes de production et d'échange. Développer une épargne solidaire, effectuer des placements éthiques, participer à des réseaux d'échange de savoir, acheter « équitable » sont autant d'actions à portée de chaque citoyen. Les collectivités territoriales peuvent créer des structures qui accompagnent le développement de telles activités : boutique de Gestion de Saint-Denis. Le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire, cherche, quant à lui, à créer un environnement juridique favorable à ce secteur afin qu'il se développe
(www.finansol.org, www.mediasol.org, www.cigales.asso.fr, www.bourse-solidaire.org, www.nef.com, www.social.gouv.fr/economie-solidaire), plateforme du commerce équitable

Lutter contre l'effet de serre :

L'effet de serre dû aux activités humaines est une réalité. Il entrainera dans les années qui viennent, une élévation de la température moyenne et une élévation du niveau de la mer, catastrophique pour certains pays du Sud tel que le Bangladesh. Face à cette menace, les citoyens comme les collectivités locales peuvent agir. C'est le sens des mesures proposées par le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique. Cela implique d'accepter de réduire notre consommation énergétique dans tous les actes de notre vie quotidienne : manger, se déplacer, se chauffer, s'éclairer, faire fonctionner un appareil électrique,...
Les collectivités territoriales peuvent développer des modes de transport collectifs, encourager les déplacements non motorisés, réaliser des choix d'urbanisme et d'aménagement privilégiant des déplacements courts et économes en énergie, valoriser les déchets, encourager les constructions Haute Qualité Environnementale, mettre en place des programmes de maîtrise de l'énergie dans les équipements et bâtiments publics, développer une production d'énergie locale à partir des énergies renouvelables (bois, biomasse,...), privilégier le chauffage urbain,...
Plusieurs collectivités territoriales se sont déjà engagées en faveur de la lutte contre l'effet de serre en adhérant à la Campagne « des villes pour la protection du climat » d'ICLEI (800 villes représentant 8% des émissions de gaz à effet de serre) et/ou en préparant un plan local de lutte contre l'effet de serre , tel qu'il existe notamment en Allemagne.
 (www.ademe.fr, www.amorce.asso.fr, www.effetdeserre.gouv.fr, www.rac-f.org, www.energie.cites.org, www.cler.org)

Développement Nord/Sud, coopération internationale

S'engager dans le développement durable, c'est aussi et avant tout s'engager dans la lutte contre la pauvreté au niveau local et au niveau mondial, en lien avec la dégradation de l'environnement. C'est sur la base de la reconnaissance de la parole, des idées et des projets des plus démunis que doit s'organiser le débat entre le Nord et le Sud et se nouer des partenariats. Cette coopération est à double sens, Nord/Sud et Sud/Nord.

Un peu partout au Sud des expériences sont menées, riches d'enseignement pour les pays du Nord : au Brésil, budget participatif de Porto Alegre, plans de développement durable de l'Etat de l'Amapa, gestion des déchets et des déplacements à Curitiba ; expérience de micro-crédits en Inde (Kerala) et au Bangladesh ; tontines en Afrique.
La solidarité internationale doit faire partie intégrante de l'Agenda 21 local au travers des actions de coopération décentralisée, d'échange d'expériences et de savoir-faire, d'échanges culturels, de participation des populations d'origine étrangère à la vie de la collectivité locale , de promotion du commerce équitable et d'une consommation citoyenne. Ces actions participent au développement d'une culture de paix et de solidarité.
Mais n'oublions pas que le mode de développement des pays du Nord marque de son empreinte celui des pays du Sud et qu'il est donc important avant tout de réorienter le nôtre avant le leur !

Pour en savoir plus :

• Le développement durable. Bibliographie. ORCADES, 2001 : sélection de 40 ouvrages, sites internet, documents d'animation sur le DD au Nord et au Sud
• L'écodéveloppement. Stratégies pour le XXIème siècle, Ignacy Sachs, Syros (1997)
• La planète Terre entre nos mains, S. Antoine, M. Barrère, G. Verbrugge, la Documentation française
• Un monde solidaire, comprendre pour agir. Syros, CRID, 1996
• « Poles Apart », deuxième édition du rapport sur l'état des négociations internationales dans le domaine de l'environnement publié par le Center for Science and Environment de Dehli (www.cseindia.org) « Notre Terre » édition française de la revue du CSE « Down To Earth » (crisla@globenet.org)
• René Passet
• Repères pour l'Agenda 21 local, association 4D, sept. 2001
• Territoires et développement durable, Comité 21, sept. 2001
• Le développement durable : une autre politique pour les territoires ?, RARE, 2000
• Villes et développement durable. Des expériences à échanger. MATE, Cédidelp, FPH, 4D. Premier (juin 1998), deuxième (février 2000) et troisième recueil d'expériences (déc. 2001)
• Outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux suivi des projets et ateliers d'échanges d'expériences -CR-rom du MATE regroupant 7 ouvrages -
• Dynamiques régionales de développement durable, MATE, 4D, sept. 2001

Informations pratiques :

Appels à projets lancés par Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et ses partenaires en 97 et 2000 portant sur « Outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux ». Un 3ème  appel à sera lancé au cours de l'année 2002. Renseignements : MATE : 01 42 19 19 42
Deux appels à propositions lancés en 2001 2002 par Commission européenne sur le thème du développement urbain durable. Appel renouvelé début 2003