Tous les rapports relatifs à ce thème :

  Services de proximité (proposition de loi, 15 avril 2002)

  Lois à vocation territoriale (proposition de loi constitutionnelle, 14 mars 2002)

  Territoires (proposition de loi, 06 mars 2002)

  Démocratie de proximité (projet de loi, 13 février 2002)

  Code rural (projet de loi, 30 janvier 2002)

  Sociétés d'économie mixte locales (proposition de loi, 20 décembre 2001)

  Décentralisation (projet de loi de finances pour 2002, 01 décembre 2001)

  Schémas de cohérence territoriale (proposition de loi, 26 novembre 2001)

  Coopération intercommunale (proposition de loi, 16 octobre 2001)

  Etablissements publics de coopération intercommunale (proposition de loi, 03 juillet 2001)

  Comité des finances locales (proposition de loi, 12 juin 2001)

  Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales (proposition de loi, 02 février 2001)

  Associations (proposition de loi, 18 janvier 2001)

  Communauté urbaine (proposition de loi, 19 décembre 2000)

  Collectivités territoriales (proposition de loi constitutionnelle, 26 octobre 2000)

  Plan d'occupation des sols (proposition de loi, 21 mars 2000)
Collectivités locales (proposition de loi, 23 février 2000)