Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Collectif Jo'burg 2002
C/O Association 4D
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contact@collectifjoburg2002.org Johannesburg, le 1er septembre 2002

Positions de la France et de l'Union européenne lors du Sommet de la Terre

Monsieur le Président de la République,

A quelques jours de l'issue du Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg, les 120 associations qui composent le Collectif Jo'burg 2002 attendent avec la plus grande attention le discours que vous prononcerez lundi 2 septembre.

Des avancées significatives en faveur du développement durable pour les générations futures, au Sud comme au Nord, deviennent aujourd'hui primordiales. Or le Collectif Jo'burg 2002, comme la majeure partie de la communauté internationale des ONG, sont inquiets des reculs, des manques et des faiblesses du Programme d'action, en cours de négociation, qui devait traduire la mise en oeuvre des principes adoptés à Rio.

Nous savons cependant qu'une forte volonté politique des chefs d'Etat sur des sujets cruciaux peut encore infléchir le caractère régressif des résultats auxquelles les négociations ont abouti.

1/ Plusieurs points stratégiques des négociations sont en recul et nous souhaitons :

• La réaffirmation des engagements sociaux et environnementaux, dont les principes, affirmés à Rio, concernant la précaution et la responsabilité commune mais différenciée.
  
  
• Un engagement fort pour la dignité humaine. Il est essentiel de maintenir une référence explicite à la dignité humaine et aux droits fondamentaux dans le § 47 qui traite de l'accès aux services sanitaires de base, notamment pour les femmes.
  
  
• Un renforcement de la gouvernance internationale pour le développement durable. A ce stade, les deux chapitres qui traitent de la gouvernance mondiale sont inconsistants.
  
  
  • On ne saurait soumettre les accords multilatéraux d'environnement et l'ensemble des régulations internationales aux règles de l'OMC, mais il faut au contraire renforcer la cohérence du système multilatéral.
    
    
  • Un cadre international contraignant doit être défini sur la responsabilité des entreprises, prenant en compte les normes sociales et environnementales (ch.5 §3).
    
  • Nous attendons un engagement clair avec des échéanciers pour de nouveaux modes d'élaboration des politiques agricoles nationales et internationales, afin que les prix agricoles rémunèrent convenablement les paysans et permettent le développement durable de l'agriculture. L'isolement de la France au sein de l'Union sur ces questions porte atteinte à la crédibilité du discours français sur le développement ; nous demandons en particulier :
    
    
    • le droit pour les Etats de protéger leur agriculture afin d'assurer les besoins alimentaires de leurs populations.
      
      
    • la possibilité pour les Etats de mettre en oeuvre des interventions publiques en faveur d'une agriculture durable multifonctionnelle
      
      
    • la suppression des interventions publiques qui participent à la déstabilisation des marchés agricoles internationaux (subventions aux exportations)
      
      
      
• Une avancée claire en faveur de la protection des biens publics environnementaux
  
  
  • La France doit s'engager à réformer sa politique énergétique avec un premier objectif de 10% de ses ressources énergétiques provenant de nouvelles sources renouvelables.
    
  • Un fonds international permettant de rémunérer les acteurs locaux qui préservent la biodiversité devrait être mis en place.
    
  • Le chapitre sur les modes de production et de consommation reste inconsistant (ch.3) : il faut préciser les modalités et le calendrier de transition vers des modes de consommation et de production durables.
    
  • L'élimination des encouragements aux pollutions et aux nuisances que constituent certaines subventions, en particulier dans les domaines agricole et énergétique (§17).
    
    
• Un engagement plus ferme de l'Union européenne pour un rééquilibrage mondial en faveur des pays en développement sur des questions centrales comme la dette, l'aide publique au développement, le financement du développement durable, les alliances avec les pays du Sud dans les grandes négociations internationales.
  

2/ Au sommet de Johannesburg, les Etats ont rendez-vous avec l'histoire et nous pensons que les points suivants, auxquels la France est le plus attachée et sur lesquels elle est attendue, doivent être défendus fermement :

• Mettre en oeuvre des programmes nationaux d'éducation au développement durable
  
  
• Préserver la diversité culturelle, notamment linguistique.
  
  
• Promouvoir une approche territoriale du développement durable : favoriser et soutenir les initiatives d'Agendas 21 locaux, en particulier en France, et assurer les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.
  
  
• Renforcer les capacités et le rôle des associations, des syndicats et des citoyens et favoriser tous les dispositifs de participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques de développement durable.
  

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que les déclarations récentes de la Présidente de l'OMS et du Président de la FAO en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) laissent entendre que la réponse aux situations de crise alimentaire, en particulier en Afrique australe, permettrait l'oubli pur et simple du principe de précaution dans des régions entières de la planète.

Le Collectif Jo'burg 2002 rappelle par ailleurs les liens évidents entre désarmement et développement durable.

Il réaffirme également que le nucléaire est contraire au développement durable. La France devrait s'engager au plus vite dans une sortie du nucléaire.

Conscients de la place occupée par la France dans les institutions internationales et au sein de l'Union européenne, nous sommes persuadés que vous pouvez influer positivement en faveur de notre avenir à tous.

La France devrait proposer à Johannesburg la création d'une commission internationale sur le développement durable chargée d'élaborer en premier lieu, une proposition de réforme des institutions internationales concernées par la gouvernance mondiale du développement durable et de préparer d'ici deux ans un plan chiffré et un calendrier de transition vers le développement durable.

Nous voulons croire que c'est le rôle du politique que de dessiner l'avenir. Cette responsabilité ne saurait être abandonnée au monde de l'entreprise, elle doit émerger de la participation et du dialogue entre l'ensemble des acteurs de la société civile.

Certains de votre volonté de porter fortement la voix de la France lors de ce Sommet mondial, tant auprès de l'Union européenne que des autres chefs d'Etats présents et absents, les ONG du Collectif Jo'burg 2002 espèrent poursuivre avec vous, après Johannesburg, le dialogue que vous avez entamé avec la société civile.

Vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien nous apporter, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos sentiments respectueux.

Le Collectif Jo'burg 2002

P.J :

• Synthèse des Positions du Collectif Jo'burg 2002
  
• " Le scandale des prix agricoles "
  
• " Pour d'autres modalités de soutien aux agriculteurs "
  

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