En Europe , les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. La qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation (pollution, nuisances sonores, vandalisme).

  La protection de l'environnement apparaît donc comme un des défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée. La Communauté a été fortement critiquée pour avoir privilégié l'économie et le développement des échanges commerciaux au détriment de l'impact sur l'environnement. Aujourd'hui, il est reconnu que le modèle européen de développement ne peut être fondé sur l'épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement.

  Les premières actions communautaires qui ont débuté en 1972, dans le cadre de 4 programmes d'action successifs, reposaient sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques. Durant cette période, la Communauté a adopté près de 200 actes législatifs, qui consistaient essentiellement à limiter la pollution, par l'introduction de normes minimales, notamment en matière de gestion des déchets, de pollution de l'eau et de l'air.

  L'introduction de ce cadre réglementaire n'a pu prévenir la dégradation de l'environnement. Grâce à la prise de conscience du public des risques liés aux problèmes globaux de l'environnement, la nécessité d'adopter une approche concertée à l'échelle européenne et internationale est devenue incontournable.

  L'action communautaire s'est développée au fil des années, jusqu'à ce que le Traité sur l'Union européenne lui confère le rang de politique. Le Traité d'Amsterdam a poursuivi cette évolution, par l'intégration du principe de développement durable parmi les missions de la Communauté européenne et en faisant du niveau élevé de protection de l'environnement l'une des priorités absolues.

  Dans un souci d'efficacité, le Cinquième programme d'action pour l'environnement , intitulé « Vers un développement soutenable » a posé les principes d'une stratégie européenne volontariste pour la période 1992-2000 et a marqué le début d'une action communautaire horizontale, tenant compte de tous les facteurs de pollution (industrie, énergie, tourisme, transports, agriculture).

  Cette approche transversale de la politique de l'environnement a été confirmée par la Commission à la suite de la communication de 1998 relative à l' intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union , ainsi que par le Conseil européen de Vienne (11-12 décembre 1998). L'intégration de la problématique environnementale dans les autres politiques est devenue une obligation pour les institutions communautaires. Depuis lors, cette intégration a fait l'objet d'actes communautaires divers, notamment dans les secteurs de l'emploi, de l'énergie, de l'agriculture, de la coopération au développement, du marché unique, de l'industrie, de la pêche, de la politique économique et des transports.

  Une communication sur la stratégie européenne en faveur du développement durable a été approuvée en mai 2001. Elle établit des objectifs de développement durable à long terme et vise fondamentalement le changement climatique, les transports, la santé et les ressources naturelles.

  La nécessité d'une action communautaire en matière de responsabilité pour les dommages causés à l'environnement ainsi qu'en matière de réparation est en bonne voie depuis l'adoption du livre blanc sur la responsabilité environnementale en février 2000.

  Le sixième programme d'action pour l'environnement , en cours d'adoption, définit les priorités pour la Communauté européenne jusqu'en 2010. Quatre domaines sont mis en exergue: le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé, la gestion des ressources naturelles et des déchets. En vue d'atteindre ces priorités, des lignes d'action sont proposées: améliorer l'application de la législation environnementale, travailler ensemble avec le marché et les citoyens et améliorer l'intégration de l'environnement dans les autres politiques communautaires. Un élément novateur qui mérite d'être souligné est la politique intégrée des produits. Elle vise à développer un marché des produits plus écologique en rendant les produits plus respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie.

Instruments et application :
  L'éventail des instruments environnementaux s'est élargi au-fur-et-à-mesure du développement de la politique de l'environnement. Au-delà de l'adoption d'une législation-cadre, comprenant un haut niveau de protection de l'environnement tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur, la Communauté a mis en place un instrument financier: le programme Life et des instruments techniques: le label écologique , le système communautaire de management environnemental et d'audit , le système d'évaluation des projets publics et privés sur l'environnement , les critères applicables aux inspections environnementales dans les États membres .

  Le rôle de l'Agence européenne pour l'environnement s'est accru au fil des années. Sa création a pour objectif de collecter et de diffuser des informations comparables dans le secteur de l'environnement. Ses fonctions sont uniquement consultatives mais les travaux de l'Agence apparaissent de plus en plus déterminants lors de l'adoption de nouvelles mesures ou de l'évaluation de l'impact des décisions déjà adoptées .

  Actuellement, l'accent est mis sur une plus grande diversification des instruments environnementaux, en favorisant plus particulièrement le recours aux taxes environnementales (principe du pollueur-payeur), à la comptabilité environnementale ou aux accords volontaires. En effet, en l'absence d'une application effective de la législation environnementale, aucun progrès ne peut être réalisé. Cette effectivité passe par l'introduction de mesures incitatives à destination des opérateurs économiques (entreprises et consommateurs).

La gestion des déchets :
 La politique communautaire relative à la gestion de déchets repose sur trois stratégies complémentaires :

• prévenir la création de déchets en améliorant la conception des produits
• développer le recyclage et la réutilisation des déchets;
• réduire la pollution causée par l'incinération des déchets.

  La Communauté a souhaité privilégier la responsabilité du producteur. Ainsi, en matière de véhicules hors d'usage , la directive de septembre 2000 établit la mise en place d'un système de collecte des véhicules en fin de vie, à la charge du producteur. Dans la même optique, deux propositions de directives concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques et la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements sont en cours d'adoption.

  A l'échelle internationale, cette approche a été également choisie à l'occasion de la première Conférence des Parties de la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin dans l'Atlantique du Nord-Est , où il s'agissait entre autres de négocier le démontage et l'élimination des installations pétrolières et gazières offshore . Les Parties à la Convention ont en effet adopté la position soutenue par la Commission européenne, qui reposait sur le principe d'interdiction de l'élimination en mer de ces installations, les coûts liés au démontage et à l'élimination étant à la charge des propriétaires des installations.

  L'Union européenne a défini des flux de déchets à prendre en considération de façon prioritaire. Elle a en conséquence légiféré sur les déchets d'emballages , les piles et les huiles . Les différentes options de traitement des déchets, tels que la mise en décharge et l'incinération, ont fait aussi l'objet de mesures communautaires.

  La Communauté est Partie à la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination ( Convention de Bâle ) à laquelle sont Parties plus de 100 pays. La Communauté a déjà ratifié l'amendement à cette Convention par lequel les exportations de déchets dangereux des pays OCDE, de la Communauté et du Liechtenstein vers les pays non-OCDE sont interdites que ce soit en vue de leur élimination, de leur recyclage ou valorisation.

Les nuisances sonores :   L'essentiel de la stratégie communautaire a consisté pendant longtemps en l'adoption de niveaux minima de bruit provenant de certains engins ( tondeuses à gazon , motocycles ou plus récemment avions et matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments ).

  Dans le cadre du livre vert de 1996, la Commission a proposé d'étendre cette stratégie en réduisant les émissions à la source, en développant les échanges d'information et en renforçant la cohérence des programmes de lutte contre le bruit.

  En vue de donner une nouvelle impulsion à cette lutte contre le bruit, une proposition de directive a été lancée durant l'année 2000. Elle définit une approche communautaire en matière de gestion et d'évaluation du bruit ambiant en vue de protéger la santé des citoyens.

La pollution de l'eau :
  De nombreuses directives ont été adoptées par les États membres afin de mettre en place des standards de qualité de l'eau: eau potable , eau de baignade , eau piscicole , eau conchylicole .

  Les mesures communautaires des années 80' et début des années 90' se sont davantage basées sur le principe des valeurs limites d'émission. Le traitement des eaux urbaines résiduaires et la lutte contre la pollution due aux nitrates , entre autres, en constituent des exemples.

  À partir de 1995, la Communauté a commencé à adopter une approche plus globale de la gestion des eaux. De cette approche a débouché la directive cadre pour une politique dans le domaine de l'eau , qui vise à promouvoir l'utilisation durable des ressources en eaux et à garantir la cohérence de la politique en la matière.

  La Communauté est Partie à différentes conventions internationales qui ont pour objectif la protection de l'environnement marin: la Convention d'OSPAR déjà mentionnée, la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée [Décision du Conseil 77/585/CEE - Journal officiel n° L 240 du 19.09.1977], la Convention de Paris sur la protection de l'Atlantique du Nord - Est. D'autres conventions ont pour objectif la protection des cours d'eau: la Convention d'Helsinki sur les cours d'eau transfrontières et les lacs internationaux , la Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube [Journal officiel n° L 342 du 12.12.1997], la Convention pour la protection du Rhin , etc.

La pollution de l'air :
  L'amélioration de la qualité de l'air est une priorité à l'échelle mondiale. Une réduction notable de la pollution atmosphérique, responsable du réchauffement planétaire, suppose la combinaison de mesures nationales et internationales de réduction des émissions de gaz polluants.

  C'est dans cette optique que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et le Protocole de Kyoto (1997) ont été adoptés. Les Parties se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990 durant la période 2008-2012.

  À plusieurs reprises, l'Union européenne a réaffirmé son engagement ferme envers le Protocole de Kyoto. Elle exhorte les Parties à parvenir à un accord en vue de sa ratification et son entrée en vigueur au plus tard en 2002. À l'occasion du Conseil européen de Stockholm (juin 2001), l'Union soulignait sa préoccupation face à la remise en cause du protocole par certains pays, notamment les États-Unis.

  Lors de la conférence de Bonn COP6bis (19-23 juillet 2001), les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique sont arrivées à un accord sur les modalités de mise en œuvre du protocole de Kyoto. Cet accord prépare le chemin de la ratification du protocole. La Commission européenne présentera une proposition en vue d'une telle ratification avant la fin de l'année 2001.

  En vue d'avancer vers l'application de l'objectif qu'elle s'est fixé dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Communauté a approuvé un programme sur le changement climatique . Celui-ci identifie en particulier les secteurs de l'énergie, du transport, de l'industrie et de la recherche comme domaines d'actions prioritaires. La Commission a aussi publié un livre vert sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

  La Communauté est également Partie à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [Décision du Conseil 81/462/CEE - Journal officiel n° L 171, 27.06.1981] ainsi qu'aux protocoles internationaux sur les substances acidifiantes qui complètent cette convention.

  La législation communautaire dans ce domaine a pour objectif prioritaire de lutter contre les émissions résultant des activités industrielles et des véhicules de transports. En matière de transports , la stratégie repose sur plusieurs éléments :

• une réduction des rejets polluants des véhicules (pot catalytique, contrôle technique);
• une diminution de la consommation des voitures particulières (en collaboration avec les constructeurs automobiles);
• la promotion de véhicules propres (mesures fiscales).

  En vue d'améliorer la qualité de l'air, une stratégie globale a été adoptée en mai 2001 et plusieurs directives ont été adoptées ou sont en cours d'adoption. Il s'agit notamment de réduire la concentration de l'ozone dans l'air ambiant , de fixer des plafonds nationaux pour d'autres polluants atmosphériques et de limiter les émissions polluantes des grandes installations de combustion .

La protection de la nature :
  En Europe, près de 1000 espèces de végétaux et plus de 150 espèces d'oiseaux sont gravement menacées ou sur le point de disparaître. Afin de lutter contre cette situation, la législation communautaire a pris plusieurs dispositions visant à la protection de la vie sauvage (protection de certaines espèces tels que les oiseaux , les phoques , les cétacés et les dauphins ) et des habitats naturels ( protection des forêts et des cours d'eau).

  Plus récemment, la Communauté a publié des plans d'action en faveur de la biodiversité dans les domaines des ressources naturelles , de l'agriculture , de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique.

  La Communauté est Partie à différentes conventions, notamment à la Convention de Berne sur la préservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, à celle de Bonn sur la sauvegarde des espèces migratrices et à celle de Rio de Janeiro sur la diversité biologique.

Les risques naturels et technologiques :
 Les sociétés modernes sont de plus en plus exposées à des risques de toute nature, tant naturels, que technologiques, qu'environnementaux. Afin de contribuer à la prévention de ces risques et se préparer à gérer les situations d'urgences qui en dérivent, la Communauté s'est dotée d'un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile qui a été prolongé jusqu'en 2004 et d'une directive relative à la prévention des risques industriels majeurs . La Communauté a aussi signé la convention des Nation unies sur les effets transfrontières des accidents industriels .

  En ce qui concerne le nucléaire, la Communauté s'est dotée d'une série de dispositions telles que des directives relatives à la protection radiologique et un plan d'action pour la gestion des déchets radioactifs . Une coopération technique pour la sécurité des installations a également été mise en place.

  À tous ces risques se sont ajoutés les organismes génétiquement modifiés (OGM). En vue de répondre aux implications potentielles des OGM sur l'environnement, la Communauté a adopté deux directives: l'une relative à la dissémination des OGM dans l'environnement et l'autre régulant son utilisation confinée . Le lancement d'autres initiatives législatives relatives aux OGM est prévu au cours de l'année 2001.