L'intégration territoriale de l'Europe est un processus permanent qui s'accomplit à petits pas et dans lequel la coopération transfrontière entre les Etats membres du Conseil de l'Europe -, tout particulièrement des régions et municipalités européennes, joue un rôle clé.

  Dans ce contexte, les "Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, tels qu'adoptés par la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (Hanovre, 7 et 8 septembre 2000) constituent en tant que vision d'une Europe intégrée, un document politique de référence pour les nombreuses actions et initiatives d'aménagement territorial sur le continent européen et, en particulier, pour la coopération transnationale et internationale.

  Les activités politiques d'aménagement du territoire de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire au sein du Conseil de l'Europe sont une condition importante pour la poursuite d'une intégration harmonieuse du continent européen, dans la mesure où elles attirent l'attention sur la dimension territoriale de la démocratie et de la politique de cohésion sociale. L'adoption des "Principes directeurs" et leur prise en considération dans les décisions relatives à l'aménagement contribuent nettement à faciliter la coopération dans l'ensemble de l'Europe en visant à créer une Europe régionalement plus équilibrée et plus durable.

  Les "Principes directeurs" tiennent compte, au sens du concept de développement durable, des besoins de tous les habitants des régions européennes sans compromettre les droits fondamentaux et les perspectives de développement des générations à venir. Ils visent en particulier à mettre en cohérence les attentes économiques et sociales par rapport au territoire avec ses fonctions écologiques et culturelles, et ainsi à contribuer à un développement territorial à grande échelle, durable et équilibré. Leur mise en oeuvre requiert en conséquence une coopération étroite entre l'aménagement du territoire et les politiques sectorielles qui influencent par leurs décisions les structures territoriales de l'Europe (politique de développement territorial). Les "Principes directeurs" prennent également en compte la coopération internationale au niveau global, telle qu'elle est effectuée, dans le cadre de la Commission pour le développement durable des Nations Unies.

  Le 30 janvier 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen en reconnaissant qu'ils constituent :

• une contribution importante pour la mise en application de la stratégie de cohésion sociale adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de leur 2e Sommet en 1997 ;
• un document d'orientation politique qui prend en compte les travaux pertinents du Conseil de l'Europe et de ses organes, notamment ceux de son Assemblée parlementaire et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, dans le domaine de la politique d'aménagement de l'espace à l'échelle du continent, et qui peut contribuer à renforcer le processus d'intégration européenne par la voie d'une coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale ;
• une stratégie cohérente de développement intégré et régionalement équilibré du continent européen qui, en se fondant sur les principes de subsidiarité et de réciprocité, renforce la compétitivité, la coopération et la solidarité des collectivités locales et régionales au-delà des frontières, et qui contribue ainsi à la stabilité démocratique de l'Europe .

  Le Comité des Ministres recommande ainsi aux Etats membres du Conseil de l'Europe d'utiliser les "Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen" tels qu'ils figurent dans l'annexe comme document de référence pour les mesures d'aménagement et de développement du territoire, de les mettre en oeuvre, d'une manière appropriée, dans les projets d'aménagement du territoire, et de poursuivre la mise en place des services gouvernementaux et administratifs régionaux permettant de faciliter une meilleure intégration territoriale des différentes parties de l'Europe.

La prochaine Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire, qui se tiendra à Ljubljana les 11 et 12 septembre 2003, sera consacrée à "La mise en oeuvre des stratégies et perspectives pour le développement territorial durable du continent européen".

Les "Principes directeurs" pour le développement territorial durable du continent européen" représentent pour les Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris leurs régions et communes, un cadre flexible et orienté vers l'avenir au service de la coopération. Ils constituent une vision ou une conception directrice pour le développement durable et sont destinés aux organes politiques et sociétaux qui, par leurs activités quotidiennes à l'intérieur et à l'extérieur des gouvernements et des administrations, préparent notre avenir.