Un peu d'Histoire :

Historique du développement durable : La genèse du développement durable : de la croissance économique à l'éco-développement : de l'éco-développement au développement durable Une trentaine d'années nous séparent de l'émergence du concept de développement durable. A la fin des années soixante, le Club de Rome lance un cri d'alarme sur le constat de la dégradation de l'écosystème par la croissance économique, avec le slogan "croissance zéro". En 1972, le Sommet des Nations unies sur l'environnement de Stockholm met en garde la communauté internationale sur l'épuisement des ressources naturelles. Naît alors la notion d''éco-développement", qui prône un mode de développement intégrant les contraintes environnementales. C'est à cette époque qu'ont été créés la plupart des ministères de l'environnement.

En 1987, Madame Gro Harlem Brundtland, présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, soumet à l'Assemblée générale des Nations unies un rapport intitulé : "Our commun future". Ce texte introduit la notion de développement durable ainsi défini : "Le développement durable, répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs". Il présente la protection de l'environnement comme une priorité internationale, exigeant de réformer le système économique. Le développement durable entre véritablement dans la sphère politique.

Ce rapport est une étape essentielle dans le chemin qui mène les États et les acteurs socio-économiques à reconnaître la nécessaire évolution des modes de développement. Pour la première fois, sont liées les notions d'environnement et de solidarité envers les générations futures, ce qui induit en particulier les principes de responsabilité, de prévention, de précaution,... et l'échelle du long terme dans les prises de décision.

C'est la Conférence des Nations unies sur l'Environnement et le Développement (Sommet de la Terre de Rio en 1992), qui consacre pleinement le terme de développement durable. En présence de milliers d'associations, 173 États signent un programme d'actions pour le XXI e siècle, l'Agenda 21. Ce programme définit les principes qui permettraient de concilier les trois piliers du développement durable :

• la protection de l'environnement,
• l'efficacité économique et
• l'équité sociale.

L'Agenda 21 "aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au siècle prochain" (d'où le nombre 21).

C'est également du Sommet de la Terre que sont issues les déclarations sur la forêt et la désertification et les conventions sur la biodiversité et le climat.

La solidarité entre les générations s'étend à la solidarité entre pays développés et pays en développement, entre pays du Nord et pays du Sud, entre populations riches et populations démunies. Elle s'étend à la lutte contre l'exclusion, au niveau international comme au niveau local.

L'adoption par les États de l'Agenda 21 de Rio va impulser la création de Commissions nationales du développement durable et la construction de stratégies nationales du développement durable.


 Les collectivités sont, elles aussi, invitées à concevoir des plans d'action à leur échelle, intégrant les principes de l'Agenda 21.

• Plan Bleu
  
• Plan d'action pour la Méditerranée (PAM)
  
• Plan Environnement Entreprises (PEE)
  
• Planification et gestion des terres
  
• Planification et mise en valeur intégrées des ressources en terres
  
• Planifications environnementales
  
• Plan national pour la forêt française
  
• Plan POLMAR
  
• Plans d'ajustements structurels
  
• Plans de développement durable (PDD)
  
• Plan de développement rural national 2000-2006 ( PDRN )
  
• Plans de déplacements urbains (PDU)
  
• Plans de protection de l'atmopshère (PPA)
  
• Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA)
  
• Plan Urbanisme, Construction et Architecture
  
• Plans de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.)
  
  

Le développement durable inspirera désormais toutes les conférences internationales des Nations unies :

• en 1994, au Caire, sur la population ;
• en 1995, à Copenhague, sur le développement social et à Pékin, sur la place des femmes;
• en 1996, à Istanbul, sur l'habitat ;
• en 1997, à Kyoto, sur les changements climatiques,...

Parallèlement aux initiatives des Nations unies, l'Union européenne inscrit les objectifs du développement durable dans les traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1996) et les met en oeuvre dans le cadre des 5ème et 6ème programmes communautaires pour l'environnement et le développement durable.


L'ancrage territorial du développement durable :

1 - Le chapitre 28 de l'Agenda 21 :

Au Sommet de la Terre de Rio, les autorités locales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l'Agenda 21, à mettre en place un programme d'Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d'un "mécanisme de consultation de la population". Ainsi naît l'Agenda 21 local.

• Les réseaux de villes (Fédération Mondiale des Cités Unies, Métropolis, International Union of Local Authorities, International Council for Local Environmental Initiative) initient des travaux pour veiller à la mise en oeuvre concrète des Agendas 21 locaux.
  
• L'OCDE lance le programme "ville écologique".
• La Commission européenne crée le groupe d'experts "Villes durables".
• Les Nations unies annoncent l'organisation d'un Sommet consacré aux problématiques urbaines (Sommet Habitat qui se tiendra à Istanbul en 1996).

La dynamique territoriale s'organise. Depuis Rio, plus de 2000 autorités locales se sont engagées dans un Agenda 21 local, essentiellement en Europe, au Japon, en Chine et en Australie.

En Europe :

La campagne des villes européennes durables
L'ancrage territorial du développement durable en Europe se concrétise véritablement à la Conférence d'Aalborg (Danemark) en 1994. Organisée par l'ICLEI avec l'appui de la Commission européenne et de nombreux réseaux de villes : Cités unies, Eurocities, Conseil des communes et régions d'Europe, le réseau Villes et Santé de l'OMS. Elle réunit 600 représentants de collectivités. La Commission européenne lance à cette occasion la Campagne européenne des villes durables, d'où sera issue la Charte d'Aalborg, signée par 80 collectivités. Deux autres Conférences se sont déroulées depuis : à Lisbonne en 1996 et à Hanovre en 1999. Les signataires de la Charte sont alors au nombre de 670. C'est une reconnaissance de la démarche.

Ce sont aujourd'hui les pays du Nord de l'Europe qui sont leaders dans ce domaine (plus de 60 % des collectivités engagées à ce jour dans un Agenda 21 local) : Suède, Hollande, Finlande, Norvège, Danemark, Grande-Bretagne, suivis de près par l'Allemagne. 

Et en France :

La politique nationale

En France, la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, affirme quatre principes fondateurs du développement durable : précaution, prévention, pollueur-payeur et participation. C'est en 1995 qu'est créée la Commission Française du Développement Durable (CFDD), organe consultatif indépendant placé auprès du Premier ministre, chargé de définir et de soumettre au gouvernement les orientations de la politique nationale de développement durable, dans le cadre des engagements du Sommet de la Terre de Rio.

1996 est une année charnière : la CFDD élabore la stratégie française du développement durable. Les Assises régionales, puis nationales sont organisées.

Le fusion des politiques d'environnement et d'aménagement avec la création en 1997 du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement est un pas décisif vers la reconnaissance du rôle des territoires dans la mise en oeuvre du développement durable.

Les instruments réglementaires
Avant que n'apparaissent en France les premiers Agendas 21 locaux, un certain nombre d'instruments contractuels entre l'État et les collectivités ont amorcé la promotion d'une approche globale et intégrée des politiques territoriales, en particulier dès 1983 avec les protocoles d'environnement urbain. Cette approche globale s'est généralisée au début des années 90 sous l'impulsion du Ministère de l'Environnement, avec l'élaboration des premiers plans municipaux d'environnement. Enfin, pour faire suite aux engagements pris par l'État français lors de la Conférence de Rio, ont été créées les premières chartes d'écologie urbaine et chartes pour l'environnement (1993). 

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 consacre l'ancrage territorial des politiques de développement durable.

Les Contrats de Plan État/Région, les Contrats de ville et d'agglomérations dans le domaine de la lutte contre l'exclusion urbaine et la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, préfigurent concrètement la prise en compte de l'ensemble des besoins des territoires, et ce, dans une démarche intégrée.

Le Plan national de lutte contre l'effet de serre ne constitue pas un cadre contraignant pour les collectivités, mais fournit une opportunité de mobilisation pour les actions engagées dans leurs domaines de compétences : urbanisme, transports, énergie, bâtiment... Les programmes territoriaux pour la lutte contre l'effet de serre peuvent naturellement trouver leur place dans l'un des contrats territoriaux préalablement cités.

2 - Les Agendas 21 locaux :

La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire fait explicitement référence à la démarche d' "Agenda 21 local" comme outil de mise en oeuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l'intégration du concept de développement durable dans tout document de planification locale (les chartes de pays ou d'agglomération). Ces contrats permettent à l'État de donner des moyens spécifiques aux collectivités pour mettre en oeuvre des projets collectifs en déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région. La consultation et la concertation avec les habitants doivent prévaloir à tout projet du contrat.

"Les communes, ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique (... ou les agglomérations) élaborent une charte de pays (...) ou d'agglomération (...). Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les Agendas 21 locaux du programme "Actions 21" qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992.

L'impulsion à la mise en oeuvre d'Agendas 21 locaux en France a été donnée par les deux appels à projets du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, en 1997 et en 2000. Ces appels à projets portaient sur les "outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux" : instruments de gouvernance qui contribuent à un mode de développement économique local durable et intéressent une diversité de domaines transversaux et majeurs pour un développement durable. Ces appels à projets ont permis d'identifier l'existence de nombreux projets à caractère durable sur le territoire (près de cinquante projets sélectionnés pour environ 150 projets proposés [51 en 1997, 104 en 2000]), mais également de favoriser l'émergence de nouvelles initiatives. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités françaises réfléchissent à la mise en place d'un Agenda 21 local.

Liste des lauréats 2000 :

Commune de St Martin de Crau (13) - Communauté d'agglomération de Pau (64) - Communauté de communes des coteaux de la Haute Seille (39) - Communauté de communes Entre Deux Mers (33) - Ville de Romans (26) - SYDOM du Jura (39) - District d'aménagement du Val de Drôme (26) - Communauté urbaine de Strasbourg (67) - Agence régionale pour l'environnement Midi-Pyrénées (31) - Syndicat mixte de Gâtine (79) - Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise (69) - District rural de Montrevel en Bresse (01) - Communauté d'agglomération de pays de Lorient (56) - Communauté de communes de Marie-Galante (971 - Guadeloupe) - Parc naturel régional de Périgord Limousin ( 24) - Ville de Villers Cotterets (02) - Ville d'Autun (71) - Ville d'Angers (49) - Alsace qualité environnement (67) - CORAIL (69) - Entraigues sur la Sorgue (84) - Association pour le développement de l'Alsace du Nord et Association pour l'étude de la charte intercommunale de Brumath (67) - Association CRITT 3T (Vierzon - 18) - Ville de Martigues (13)