Contribution des Principes directeurs pour le développement durable à la mise en oeuvre de la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe

  En 1989, l'Europe émergeait d'une longue période de plusieurs décennies de division politique, au sein de laquelle non seulement les systèmes économiques, mais également les organisations de la société divergeaient totalement. Depuis lors, l'Europe démocratique est passée de vingt-deux à quarante et un Etats. Aujourd'hui vivent en Europe environ 770 millions d'habitants, soit près de 14 % de la population mondiale (voir le tableau 1).

  Avec l'entrée de nouveaux Etats, les disparités économiques entre les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont accrues. Dans quatorze des anciens Etats membres, le produit intérieur brut par habitant (mesuré en parité de pouvoir d'achat) dépasse 20 000 dollars US, alors que, dans onze des nouveaux Etats membres, il est inférieur à 5 000 dollars US . Dans une perspective mondiale et en valeur absolue, le PIB de l'Europe, qui s'élève à 9 900 milliards de dollars US (1995), est certes plus élevé que celui des Etats de la zone nord-américaine de libre-échange (Aléna), (7 900 milliards), mais, rapporté au nombre d'habitants, il s'élève en moyenne à 12 000 dollars US, soit nettement en deçà du niveau de l'Aléna (20 000 dollars US), mais toutefois supérieur au niveau du Mercosur (5 000 dollars US), la zone sud-américaine de libre-échange.

  Prenant en considération ces différences de condition sociale, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu, lors du 2e Sommet du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en octobre 1997, que «la cohésion sociale est l'une des nécessités les plus urgentes de la Grande Europe». Ils ont donné instruction au Comité des Ministres de «définir une stratégie sociale visant à répondre aux défis dans la société». La Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (Cemat) doit également apporter sa contribution à la réalisation de cette mission, dans la mesure où elle se mobilise en faveur d'un développement durable et régionalement équilibré de toutes les régions européennes. Cela devrait contribuer par ce biais au renforcement des structures démocratiques dans les communes et régions du Conseil de l'Europe, et, également, à l'amélioration de la compétitivité européenne sur la scène internationale.

  Les Principes directeurs pour un développement territorial durable du continent européen tiennent compte, au sens du concept de développement durable, des besoins de tous les habitants des régions européennes sans compromettre les droits fondamentaux et les perspectives de développement des générations à venir. Ils visent en particulier à mettre en cohérence les attentes économiques et sociales par rapport au territoire avec ses fonctions écologiques et culturelles, et ainsi à contribuer à un développement territorial à grande échelle, durable et équilibré. La mise en oeuvre des Principes directeurs requiert en conséquence une coopération étroite entre l'aménagement du territoire et les politiques sectorielles qui influencent par leurs décisions les structures territoriales de l'Europe (politique de développement territorial). Les Principes directeurs prennent également en compte la coopération internationale au niveau global, telle qu'elle est effectuée, par exemple, dans le cadre de la Commission pour le développement durable des Nations Unies.

  Les Principes directeurs tirent les enseignements d'un grand nombre de documents du Conseil de l'Europe. Parmi eux figurent la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriale, la Charte de Torremolinos de 1983, les travaux d'analyse pour un schéma européen d'aménagement du territoire, la Charte européenne de l'autonomie locale et le projet de charte européenne de l'autonomie régionale. Sont également pris en compte dans le document le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), l'Agenda 21 pour la Baltique ainsi que les stratégies de développement territorial élaborées actuellement pour des sous-ensembles du continent européen, telles que les conceptions territoriales pour le bassin de la Baltique, Vasab 2010 (coopération entre onze Etats), l'Esquisse de structure du Benelux (coopération entre trois Etats) et la Stratégie pour un développement territorial intégré en Europe centrale, adriatique et danubienne (Vision Planet - coopération actuellement entre douze Etats).