Le Plan de développement rural national 2000-2006

Lors du sommet de Berlin, en mars 1999, les Etats membres de l'Union européenne ont adopté au Conseil européen, l'Agenda 2000 qui a réformé la politique agricole commune (PAC).

Le développement rural (règlement (CE) 1257/99 du 17 mai 1999) est érigé au rang de deuxième pilier de la PAC complétant le premier pilier relatif aux mesures de marché et des soutiens accordés en compensation de la baisse des prix garantis) L'objectif du règlement de développement rural (RDR) est de permettre de modifier les pratiques agricoles en tenant compte des besoins diversifiés du monde agricole et rural, des attentes actuelles de la société et des impératifs environnementaux

L'application française du RDR est réalisée par le biais d'un plan national, le Plan de Développement Rural National (PDRN) approuvé le 7 septembre 2000 par la Commission européenne dont les mesures sont mises en oeuvre au niveau le plus approprié (national, régional ou départemental) sur la période 2000 à 2006. Ce plan est complété dans les zones d'objectif 2 et de soutien transitoire (zones en difficulté structurelle) par des documents de programmation (DOCUP). Il répond aux nouvelles orientations mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, qui vise à concilier le développement de l'agriculture française et les attentes de la société en termes d'emploi, de gestion de l'espace et d'environnement à travers de la mise en place du Contrat Territorial d'Exploitation CTE.

Ce nouvel outil a été mis en place, le contrat territorial d'exploitation (CTE) destiné à reconnaître le caractère multifonctionnel de l'agriculture et à promouvoir des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les agriculteurs.
La révision 2001 du PDRN présentée au Comité STAR du 21 novembre a été votée à l'unanimité et a fait l'objet d'une décision de la Commission le 17 décembre 2001.
  

Que faire des boues ?

Tout d'abord et avant tout, travailler en amont, comme tout bon écologiste,en termes de prévention ( pour éviter de ne faire toujours que du curatif  "en bout de tuyau" comme disent les anglo-saxon...ce qui ne marche jamais bien, les boues en sont la preuve).
Prévention qualitative donc, en controlant les rejets dans le réseau d'assainissement afin d'éviter que les boues puissent être suspectées d'être contaminées par des métaux lourds, PCB et autres saloperies.

• d'abord rejets des entreprises ( c'est en effet de là que vient l'essentiel des risques, pas des excréments humains). L'énorme majorité des réseaux publics reçoivent encore des effluents provenant d'entreprises de toutes tailles, sans en connaître l'inventaire précis, ni les caractéristiques. En principe, des "conventions de rejet" sont exigées et permettraient de maîtriser cela...elles sont rarement mises en oeuvre.Exiger l'établissement et le suivi de ces conventions est un axe d'action rès concret.

• ensuite le lessivage des chaussées et autres surfaces imperméables,qui entrainent tous les micropolluants redéposés par la pollution atmosphérique ou autres (suintements ou lavage de voitures etc, etc) lorsque le réseau est unitaire...ou qu'il reçoit de manière indue des eaux pluviales (contrôle des raccordements à faire).