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Agriculture pour le développement durable
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Etat de la situation La contribution du secteur de l'agriculture au produit intérieur brut français (PIB) est d'environ 2,4 % pour l'année 1997, (le secteur agroalimentaire contribuant au PIB à hauteur de 3,1%). En 1997, la France a produit près de 22% de la valeur de la production agricole de l'Union Européenne à 15, la production française occupant le premier rang européen pour les céréales, les plantes industrielles (oléagineux et betteraves), les vins et les animaux. Les activités agricoles et forestières occupent près de 85% du territoire français, la surface agricole utile (SAU) représentant 54% du territoire national (avec 33 millions d'hectares). Ces deux chiffres expliquent à eux seuls combien les activités de ce secteur, tout en contribuant de façon décisive à la vitalité et la viabilité des zones rurales (l'agriculture y fournissant un quart des emplois), ont des impacts décisifs en matière de qualité des ressources, de maintien de la diversité biologique et d'évolution des paysages. L'intégration de la France dans l'Union Européenne a conduit au transfert de la majeure partie des leviers de commande de la politique agricole française au plan européen, le Ministère de l'agriculture et de la pêche français étant fortement impliqué dans la conception, la négociation et la mise en oeuvre de la politique agricole commune. Cette politique a contribué à la mutation radicale de l'agriculture française en l'engageant dans un processus d'intensification des pratiques agricoles et de course à la productivité. Aussi la France est-elle actuellement à l'origine de près d'un cinquième de la production agricole de l'Union européenne (21,6 % en 1998), et ses échanges de produits agricoles (comprenant les produits de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche) sont excédentaires (solde excédentaire qui s'est élevé à 12,9 milliards de francs pour l'année 1998 avec pour principaux clients les partenaires de l'Union Européenne qui représentent 71% de ses exportations); la France demeurant le second exportateur de produits agro-alimentaires derrière les Etats-Unis et devant les Pays-Bas. Au titre de l'année 1997, le montant total des concours (nets) publics à l'agriculture productive française s'est élevé à 73 milliards de francs, le montant des aides directes s'élevant à environ 60 milliards de francs. - Dégradation des terres La France doit faire face à une dégradation de la qualité de ses sols dont la manifestation la plus caractéristique est le phénomène d'érosion (l'érosion hydrique dominant sur l'érosion éolienne). Cette érosion essentiellement de nature hydrique sévissait initialement dans les régions à climat méditerranéen, en zone de montagne et dans certains vignobles (elle était liée à la pente). Elle touche à présent en grande partie les plaines céréalières (le Nord, la Picardie et la Normandie) et les zones de grandes cultures (érosion diffuse). La gestion des sols par l'agriculture dans son utilisation comme son aménagement est directement mise en cause dans ces phénomènes de dégradation physique (opérations de restructuration foncière accompagnées d'arasement des haies et talus, d'agrandissement des parcelles, pratiques agronomiques quasi-monoculturales, restitution insuffisante et les cycles biochimiques, tassement du fait de passages répétés d'engins lourds, phénomènes de battance dus au fait que les sols sont laissés nus en hiver, etc.). Alors que dans les années cinquante on estimait à 2,7 millions d'hectares la surface affectée par l'érosion, 5 millions d'hectares seraient actuellement touchés (ce qui représente environ 10% du territoire français). Les pratiques d'épandage des boues de stations d'épuration sur les sols agricoles, susceptibles d'entraîner des contaminations du sol, et par suite de la chaîne alimentaire, menacent également la qualité des sols. - Nombre d'agriculteurs formés à la gestion intégrée des ravageurs depuis 1992: Dans le cadre des sessions de formation mises en oeuvre au titre des mesures agri-environnementales, 10000 sessions de formation d'une semaine en moyenne ont été organisées entre 1993 et 1997 réunissant plus de 12000 stagiaires. 538 sessions ont été consacrées à la protection des eaux et 169 sessions à la conversion à l'agriculture biologique. 1200 agriculteurs ont participé à l'expérience des plans de développement durable. - Superficie (en hectares) visée par des programmes de gestion intégrée des ravageurs, par type de culture: A la fin 1998, 6 140 exploitations pratiquaient l'agriculture biologique sur une surface totale d'environ 218 800 hectares, ce qui représente environ 0,7% de la surface agricole utile française. 700 plans de développement durables ont été ratifiés, 1200 agriculteurs ayant bénéficié d'un audit. - L'eau Si elle n'est pas la seule activité concernée, l'agriculture joue, en France, un rôle majeur dans la pollution azotée (on l'estime responsable des deux tiers des apports azotés) et un rôle important dans la pollution par le phosphore (une étude réalisée dans les années 80 évaluait à 22% la contribution annuelle de l'agriculture à cette pollution, contre 49% pour les pollutions domestiques). L'agriculture est également le secteur principalement responsable de la contamination des eaux par les produits phytosanitaires (dont elle demeure le premier utilisateur). Outre cette responsabilité dans la dégradation de la qualité de l'eau, la consommation d'eau par l'agriculture est en progression constante. Ce secteur est responsable de près de 13% du volume total prélevé par l'homme (5 milliards de m3 en 1995). Les prélèvements s'effectuant essentiellement l'été, à une période de basses eaux, leurs impacts environnementaux sont particulièrement sensibles. L'agriculture irriguée façonne de nombreux paysages régionaux français. Si les grands travaux d'irrigation apparaissent comme une tradition ancienne (le canal de Carponne, dérivé de la Durance, date de 1541, celui de Pierrelatte, dérivé du Rhône, de 1611), l'agriculture irriguée a connu une forte extension hors du domaine « méditerranéen » traditionnel. Les surfaces irriguées ont été multipliées par trois entre 1970 et 1995. Elles augmentent de 6% par an depuis 1988. 2,7 millions d'hectares étaient irrigués en France en 1998, ce qui représente environ 9% de la SAU et 100 000 exploitations (soit plus de 17% d'entre elles). La grande majorité de ces superficies irriguées se situent dans l'Ouest et le Sud-Ouest. 80% des prélèvements agricoles s'effectuent dans les eaux superficielles, les eaux souterraines ne jouant un rôle important que dans les bassins de Rhin-Meuse (81%), Seine-Normandie (87%) et Loire-Bretagne (55%). La part des prélèvements d'eau agricole est évaluée à 4,9 Km3 par an, soit 13% de l'eau prélevée pour les activités humaines. - La salinisation des terres agricoles La salinisation primaire qui a une origine naturelle (proximité de la mer ou de dépôts salins actuels ou géologiques) concerne, en France, de faibles superficies, bien localisées (Camargue, marais de l'Ouest, Wateringues, baie de Somme, etc.). Ces zones font généralement l'objet d'une protection car elles sont occupées par des écosystèmes présentant un fort intérêt écologique. La salinisation secondaire qui résulte d'actions anthropiques (notamment de l'irrigation) ne concerne pas de superficies significatives en France. La sodisation (autre aspect du phénomène de salinisation qui correspond à la fixation de sodium sur les minéraux argileux du sol, susceptible de conduire à une dégradation des propriétés physique des sols) est un phénomène observable en France sur les anciens sols salés de bord de mer qui ont été dessalés par l'action de l'homme ou du climat. Une autre forme de sodisation est observable localement, elle résulte de pratiques d'épandage sur certains terrains agricoles d'effluents liquides riches en sodium (notamment en provenance de laiteries). L'ensemble des superficies de sols contaminées par l'un ou l'autre de ces deux processus de salinisation et de sodisation représente, en France, moins de 100 000 hectares. - Superficies additionnelles irriguées depuis 1992: En 1998, 2,7 millions d'hectares de culture étaient irrigués ce qui représente environ 9% de la SAU. - L'énergie La consommation énergétique domestique des ménages agricoles s'est élevée en 1992 à 3,3 millions de Tep, le bois de feu y tient une place importante. 626 000 exploitations en consomment (soit 78% des exploitations), le bois assurant 54% de la fourniture énergétique domestique (cette part reste stable depuis 1981). Les agriculteurs s'approvisionnent essentiellement sur leur propre exploitation. Les raccordements au réseau électrique national ont doublé depuis la CNUED. - L'agriculteur en tant que producteur d'énergie de la biomasse En 1996, 64,7% de la production nationale primaire d'énergie renouvelable (17,6 millions de tep) l'était à partir de la biomasse-déchets, 32,6% était d'origine hydraulique, 1,7% générée par des pompes à chaleur, 0,9% d'origine géothermique, 0,1% d'origine solaire et un pourcentage infime provenait d'énergie éolienne. La filière énergétique de la biomasse concerne à la fois la combustion directe de bois, des déchets urbains solides, des déchets et de bois ainsi que des résidus de récolte, la méthanisation et les biocarburants. C'est la filière bois-énergie qui est particulièrement développée en France et dont l'essor est recherché. Quelques réalisations autour de l'utilisation des résidus de récolte doivent cependant être mentionnées: la bagasse, sous produit de la transformation de la canne à sucre, est utilisée pour produire de l'électricité à la Réunion (274 GWh en 1996 et 91 000 tep de chaleur); une centrale mixte bagasse-charbon devrait être mise en fonctionnement en 1999 en Guadeloupe. La production d'énergie à partir de biomasse d'origine agricole emprunte également, en France, la voie de l'élaboration de biocarburants. Celle-ci s'organise suivant deux principales filières. La première regroupe l'éthanol issu des cultures de céréales, pommes de terre, betterave ou cane à sucre, et l'éthyltertiobutyléther (ETBE) obtenu à partir d'éthanol agricole et d'isobutène d'origine pétrolière. L'éthanol et l'ETBE sont incorporables à l'essence sans plomb à hauteur respectivement de 5% et 15% en volume. La seconde filière est celle des esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) qui sont fabriqués en France à partir du colza. L'ester méthylique de colza possède des caractéristiques proches du gazole et est utilisable pur ou en mélange avec celui-ci dans les moteurs diesels. A l'heure actuelle son utilisation est préconisée dans une proportion de 5% en volume dans le gazole vendu à la pompe et de 30% dans les flottes captives. Plus de 80 villes ou réseaux de transport utilisent un mélange EMC-gazole. La production de biocarburants a débuté en France en 1993 et elle a fortement augmenté pendant la période 1994-1997 notamment sous l'effet de la réforme de la PAC de 1992. Cette filière énergétique a en effet largement bénéficié de la prime européenne à la «jachère énergétique ou industrielle», en 1995, 400 000 hectares étaient ainsi consacrés aux cultures énergétiques. Les baisses du «taux de gel» décidées à partir de 1995 compte tenu de la situation du marché céréalier ont entraîné une diminution de la surface consacrée à ces cultures énergétiques qui, en 1997, avait été réduite à 230 000 hectares. L'exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de ces productions énergétiques a également constitué un incitant puissant au développement de cette filière énergétique en dépit d'un coût de fabrication nettement plus élevé que les carburants d'origine fossile. Diverses mesures visant à renforcer les normes en matière d'émissions sur les teneurs en soufre et en benzène des carburants, ainsi que l'incorporation obligatoire de composés oxygénés dans les carburants avant le 01/01/2000, instaurée par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi n°96-1236 du 30 décembre 1996), sont autant de mesures favorables au développement de ces filières de biocarburants. Outre un bilan économique fragile, le bilan environnemental de ces filières prête également à controverse; il est, notamment, particulièrement difficile à dresser au plan agricole. Si les cultures et blé, de betterave ou de colza en jachères industrielles peuvent s'avérer préférables à la jachère nue (le maintien d'une couverture végétale permettant de limiter les risques de lessivage de sols), la filière des biocarburants apparaît cependant susceptible de stimuler une production agricole intensive recourant largement aux intrants (fertilisants et pesticides) pour favoriser les rendements. - La consommation des intrants primaires Consommation de semences (achats au prix de détail de semences par les agriculteurs y compris plans, pommes de terre et bulbes et hors plans potagers) -Source GNIS- - Campagne 1994/1995: 7, 468 milliards de francs Consommation d'engrais (total azote, phosphore, potasse en milliards de tonnes) -Source UNIFA- - Campagne 1994/1995: 4, 712 milliards de tonnes Consommation de produits phytosanitaires (total insecticide, fongicide, herbicide et autres ; en tonnes de matières actives entrant dans la composition des spécialités) -Source UIPP- - 1994: 89 515 tonnes |
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- Les systèmes alimentaires locaux Les problèmes que posent l'agriculture périurbaine en France, ne relèvent pas d'une problématique de déficit de capacité. L'agriculture périurbaine française représente moins de 10% de la SAU et 12% des exploitations. La demande traditionnelle des produits agricoles frais des ceintures des villes (arboriculture et maraîchages) subsiste et comporte des opportunités économiques certaines (vente directe notamment). La menace que constitue, pour le foncier agricole, le besoin d'espace à urbaniser, est plutôt abordée du point de vue de ses impacts négatifs sur le maintien de la multifonctionnalité (équilibre des espaces bâtis et habités, des zones d'activités et des surfaces commerciales, des terres agricoles et forestières) que requiert un aménagement équilibré de tels espaces périurbains. Dans cette perspective, le volet territorial de la politique agricole est appelé à devenir partie intégrante de la politique de la ville (voir le chapitre "gestion des terres"). - Les terres dégradées La mise en oeuvre d'une politique spécifique de préservation et de restauration des sols nécessiterait, au préalable, une meilleure connaissance et une meilleure surveillance de leur qualité et de l'évolution de cette dernière. Un partenariat entre l'INRA et les ministères de l'agriculture (MAP) et de l'environnement (MATE) a pour objectif de combler cette lacune qui perdure en dépit de l'excellence de la recherche française en matière de sol (il s'agit du programme GESSOL, voir sous le chapitre "gestion des terres"). Par ailleurs, il est difficile, pour l'agriculteur, de connaître tant l'impact de son activité sur l'environnement, notamment sur les sols, que la performance des techniques de protection qu'il met en oeuvre. Une telle démarche nécessite en effet de recourir à des outils d'aide à la décision intégrant à la fois les fonctions de production et les fonctions environnementales des sols. Or de tels outils ne sont pas encore disponibles. - La disponibilité de l'eau pour l'agriculture L'intensification de l'irrigation si elle a permis la mise en valeur de certaines régions et une diversification de la production agricole, est cependant loin d'être neutre du point de vue de ses impacts sur l'environnement. Elle se traduit en effet par une forte progression des prélèvements agricoles (à la différence de l'ensemble des autres secteurs d'activités) et par une extension des retenues collinaires et des barrages liés à l'agriculture. Elle contribue également à une dégradation de la qualité de l'eau liée à l'utilisation et à la dispersion dans l'environnement de substances chimiques, ainsi qu'à un accroissement des pressions exercées sur l'ensemble des écosystèmes aquatiques vulnérables comme les zones humides, du fait de l'intensification des cultures. - La disponibilité de l'énergie pour les ménages ruraux Pour ce qui concerne les communes rurales, les problèmes de disponibilité énergétique qui subsistent sont d'ordre qualitatif. 3% à 4% des usages ruraux (trois fois plus si l'on adopte des objectifs plus ambitieux) connaissent des problèmes de stabilité de tension électrique et de continuité de services, plus gênants à mesure que se répandent les équipements informatiques et à l'avenir certaines formes de télétravail. Pour faire face à ces évolutions, l'amélioration qualitative de la fourniture d'électricité en milieu rural doit être poursuivie (on dénombre encore en zones rurales, en particulier en zone de montagne de nombreux kilomètres de réseaux aériens en fil nu particulièrement sensibles aux aléas climatiques). Les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie et le développement du recours aux énergies renouvelables devraient toutefois atténuer le besoin d'investissement dans le domaine des extensions et des renforcements de réseaux. - L'emploi non agricole en zones rurales La préservation de la richesse et de la diversité des espaces et des paysages ruraux et notamment des espaces spécifiques constitue un enjeu déterminant pour le développement durable rural, surtout pour un pays qui demeure la première destination touristique mondiale. En effet, si la qualité des espaces et des paysages ruraux est un élément essentiel du cadre de vie des ruraux, il l'est également de plus en plus pour l'ensemble des membres d'une société urbaine désireux de retrouver dans ces espaces un environnement répondant à leurs attentes de nature, de ressourcement, de qualité de la vie, et éventuellement un lieu de résidence et d'activités. Le fait que ces attentes puissent favoriser l'essor ou le retour en milieu rural d'activités diversifiées liées à l'accueil, aux pratiques récréatives, au tourisme, etc., ouvre des perspectives nouvelles pour le développement de l'espace rural, perspectives qui viennent compléter celles que lui apporte l'essor ou le maintien des activités de production agricole. - Les ressources zoogénétiques La France connaît une inquiétante régression de la biodiversité de son cheptel, qu'il s'agisse des bovins, des porcins, des ovins, des caprins ou des équins. Cet état de fait est le résultat d'une sélection orientée vers une production spécialisée, lait ou viande, qui a contribué à la disparition, au sein des races domestiques sélectionnées, de variabilité génétique sur des critères non économiques tels que la rusticité et a conduit à la disparition de races locales. Cette situation, dommageable en termes de diversité biologique, n'est pas non plus sans conséquence sur les possibilités de progrès génétiques futurs.
En matière de formation, les capacités de coopération ont été renforcées (accueil d'étudiants et de stagiaires étrangers dans le cadre d'accords inter universitaires), les actions s'inscrivant dans des programmes de coopération contractuels. De plus, l'enseignement agricole réalise en partenariat international des actions de formation scolaire basées sur la réalisation à l'échelle de villages de jardins scolaires et de banques de céréales. - La dégradation des sols et leur remise en état Afin de faire prendre conscience du rôle déterminant du sol et de la nécessité de préserver sa qualité, l'année 1998 a été déclarée «Année du sol» par les ministères de l'environnement et de l'agriculture. - Sensibilisation de la population L'expérience des plans de développement durable (PDD) qui avait pour ambition de tester la possibilité de faire évoluer les systèmes de production agricole dans une perspective de durabilité, à partir d'une approche globale de l'exploitation en liaison avec les enjeux de son territoire d'inscription, a été menée, à partir de l'année 1993. Elle s'est déroulée dans une soixantaine de petites régions, mobilisant au total 1200 agriculteurs et leurs conseillers. Les opérations agri-environnementales locales ont, à l'échelle du pays, amené près de 4 000 personnes à participer à l'élaboration, la rédaction, l'adaptation, le suivi des cahiers des charges des mesures contractuelles mises en œuvre. Cette mise à contribution des acteurs locaux, qu'il s'agisse des représentants de l'administration, des agriculteurs, des associations de protection de la nature, des élus locaux, a permis des échanges et des confrontations, qui ont été jugées très constructives, entre les différents utilisateurs de l'espace. Elles ont contribué à la promotion d'une agriculture durable. Outre ces opérations locales, l'opération «Formation agri-environnement» s'est articulée autour de trois volets complémentaires. Dans les régions, des formations ont été proposées aux agriculteurs pour les sensibiliser à une agriculture respectueuse de l'environnement. Ces formations sont sélectionnées chaque année, sur appel d'offre par un comité de pilotage spécifique. 1110 sessions de formation (d'une semaine en moyenne) ont été organisées entre 1993 et 1997, réunissant plus de 12 000 stagiaires autour des principaux thèmes suivants: la protection des eaux (538 sessions) et la conversion à l'agriculture biologique (169 sessions). Au niveau national, un programme expérimental engagé par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (du Ministère de l'agriculture et de la pêche) et conduit par la Bergerie Nationale de Rambouillet poursuit deux objectifs. Le premier est de faire évoluer les pratiques de formation de l'enseignement agricole pour mieux intégrer la problématique environnementale et le concept de durabilité dans l'ensemble des formations initiales et continues. Le second objectif est de favoriser l'évolution vers une agriculture durable en tenant compte de sa multifonctionnalité. Pour mener à bien ce programme, une recherche-action a été menée en collaboration avec 18 centres ou organismes de formation et s'appuie sur l'observation d'actions de formation professionnelle continue. Une action de démonstration est conduite sur les exploitations de 18 établissements d'enseignements agricoles (elle est décrite plus avant dans le quatrième paragraphe qui suit). La poursuite de cette stratégie de formation agri-environnementale est envisagée dans le cadre du Plan national de développement rural (PDR) proposé par la France à la Commission Européenne dans la perspective d'application du nouveau règlement développement rural durable. Il est prévu, dans ce contexte, de poursuivre les objectifs liés à l'application française du règlement 2078/92, en articulant, à des actions de formation en face-à-face, des actions de démonstration, ainsi que des actions de capitalisation et de diffusion d'expériences et de méthodes. Ces actions de formation seront couplées au volet socio-économique que recouvre également la stratégie de formation proposée par la France. Le PDR prévoit de toucher entre 30 000 et 40 000 actifs familiaux et entre 20 000 et 30 000 salariés d'exploitations. Une attention toute particulière sera portée à l'accès de ces formations au public féminin d'une part, et aux personnes peu qualifiées d'autre part. L'enseignement agricole a joué un rôle pionnier dans l'éducation et la sensibilisation à l'environnement et à présent dans la promotion d'une agriculture durable. Outre l'intégration des thèmes de l'environnement et du développement dans les programmes d'enseignement et de formation professionnelle et continue agricole, de nombreuses initiatives relatives aux dimensions territoriales (programmes régionaux d'actions incitatives de l'enseignement agricole) et environnementales de l'agriculture sont également mises en oeuvre par certains établissements d'enseignement agricole. Ces actions d'extériorisation et d'ouverture sur leur milieu, engagées en cohérence avec le projet d'établissement et en partenariat avec les structures ou les acteurs locaux, sont conduites par les élèves, apprentis et stagiaires sous la responsabilité de leurs formateurs. Leurs thématiques répondent à des priorités nationales et régionales qui sont élaborées annuellement (par exemple: expérimentations et développement agricole, animation rurale et développement local, coopération internationale). Les établissements d'enseignements agricoles participent également largement à l'opération «formation agri-environnementale» qui s'inscrit dans le sillage direct du règlement CEE 2078/92. L'un des volets de ce programme consiste, en effet, dans des actions de démonstration qui sont conduites sur les exploitations de 18 établissements d'enseignement agricole et associent l'équipe pédagogique, les élèves et des partenaires extérieurs. Les nouvelles orientations de la LOA visant à promouvoir une agriculture durable devraient se traduire par un renforcement des actions de formation et de partenariat développées sur les thèmes de la protection intégrée de l'environnement en agriculture et du développement local durable. Les différentes actions mises en oeuvre dans le domaine de la formation agricole sont présentées sur le site internet «educagri» dont l'adresse est la suivante: http://www.educagri.fr. La diffusion d'informations, de résultats d'expérimentations, de conseils techniques qui contribuent à une orientation durable des pratiques agricoles, est, au même titre que la formation, la mission de nombreuses organisations professionnelles, instituts techniques ou de recherche (tels que l'ACTA, l'INRA, le CEMAGREF, l'ITAB, l'ITCF, le CNASEA, l'ANDA, le CIRAD, et.). Conformément aux principes de démocratisation et de participation intrinsèques au concept de développement durable, la nouvelle LOA affirme que «les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture et les centres régionaux de la propriété forestière sont appelés, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace lorsqu'il s'agit d'espace rural» (article 116 de la loi n°99-574). - Utilisation sûre et appropriée des pesticides Des bulletins d'avertissements agricoles sont édités et diffusés sous forme de courriers, de télécopies ou de messages télématiques, par le service de la protection des végétaux du MAP. Ils fournissent de nombreux paramètres, notamment agrométéorologiques, qui sont destinés aux professionnels afin de leur permettre d'optimiser leurs traitements phytosanitaires, c'est-à-dire d'appliquer «le bon produit à la bonne dose au bon moment». - Diversité génétique des végétaux et des animaux L'évolution des pratiques agricoles et les modifications dans l'occupation de l'espace par l'agriculture ont profondément affecté la faune et la flore sauvage. Le livre rouge de la flore menacée de France (1995) recense 486 espèces prioritaires (dont 60%rentrent dans la catégorie «vulnérable» de l'UICN). La plupart des espèces rares où menacées se comptent parmi celles qui affectionnent des habitats ouverts en voie de fermeture pour cause de déprise agricole (pelouses naturelles et fourrés) ou des habitats rupestres (grottes, falaises, éboulis). Les commensaux culturaux, et notamment les messicoles, figurent également en bonne place dans l'inventaire des taxons menacés. L'inventaire de la faune menacée de France (1999) recense les espèces animales prioritaires ou à surveiller. Sur 976 espèces de vertébrés connues, 111 (soit environ 11%) sont strictement menacées (en danger ou vulnérable au sens de l'UICN). Les impacts de l'agriculture sont une cause majeure (dans un cas sur trois) et souvent exclusive (dans un cas sur deux) du recul de certaines de ces espèces. Cette érosion de la diversité biologique de la faune et de la flore sauvage française résulte principalement de la raréfaction des prairies (25% des surfaces de prairies ont disparu entre 1970 et 1995, elle a diminué de 4,8% entre 1992 et 1997), des haies et des espaces interstitiels (au rythme de 1% par an), de la diminution des zones humides (comblement des mares dans les plaines céréalières, drainage des sols qui contribuent à une diminution des zones humides de 3% par an depuis 1988) ainsi que de l'accroissement de l'irrigation (qui croit de 6% par an). - Gestion intégrée des ravageurs Le CORPEN remplit une mission de sensibilisation et d'information primordiale en matière d'aide au diagnostic et à travers ses publications techniques (voir sous "organismes de coordination" dans le présent chapitre). Les groupes de travail mis en place dans le cadre du «plan pour produire propre», dans chaque région, contribuent également à la diffusion d'informations sur ces produits ainsi qu'à la promotion de pratiques et de techniques de lutte contre les ravageurs plus respectueuses de l'environnement. - Information en général Les Ministères de l'agriculture et de la pêche (MAP) et de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) publient et diffusent des informations sur l'agriculture durable, notamment par le biais de leurs sites Internet dont les adresses sont les suivantes: Le Ministère de l'agriculture et de la pêche propose sur son site Internet un lien avec un répertoire de l'ensemble des sites diffusant des informations sur l'agriculture. Par ailleurs, le MAP a mis en place, depuis le 30 juin 1999, un forum «Contrat territorial d'exploitation» permettant d'instaurer un dialogue entre les différents acteurs du CTE, de répondre aux questions qu'ils se posent et de favoriser les échanges d'expérience. Ce forum devrait fonctionner jusqu'à la signature des premiers CTE. Des informations et publications sont également disponibles sur le site internet de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture: http://www.apca.fr, sur le site web de l'INRA http://www.inra.fr et plus particulièrement à l'URL suivante qui est celle de la publication: «Le courrier environnement de l'INRA»: http://www.inra.fr/dpenv/pa.htm sur le site du CEMAGREF: http://www.cemagref.fr, sur le site du CIRAD: http://www.cirad.fr , sur le site de l'IRD: http://www.ird.fr sur le site de l'IFEN: http://www.ifen.fr, sur le site du CNASEA: http://www.cnasea.fr sur le site de l'Association pour la protection des plantes: http://www.anpp.asso.fr Au titre des lacunes de l'information statistique sur l'environnement identifiées par l'IFEN en 1998 (Collection Notes de Méthodes n°10), un certain nombre de manque de données relatives aux interactions entre l'agriculture et l'environnement est souligné. Cela concerne tout particulièrement les pollutions diffuses et, notamment, celles dues aux apports en pesticides (majoritairement d'origine agricole). L'absence de suivi des teneurs en substances chimiques dangereuses dans les milieux, la mauvaise connaissance des dépenses de lutte contre la pollution du secteur de l'agriculture, le manque de données représentatives de la qualité des sols et de la superficie affectée par l'érosion, sont également soulignés. Pour ce qui concerne les méthodes de production agricole intégrées, jusqu'alors le manque de moyens consacrés à la recherche et développement sur ces thèmes est souligné. Des initiatives récentes devraient permettre de combler ce retard. Ainsi, suite à la réforme des missions de l'INRA, deux départements doivent contribuer au développement de recherches et d'applications dans le but de favoriser et d'accompagner l'évolution du secteur agricole vers la durabilité. Il s'agit du «Département Environnement et Agronomie» qui doit contribuer à l'étude intégrée du fonctionnement des écosystèmes cultivés, en développant des recherches répondant, notamment, à l'objectif de maintenir, voire de restaurer la qualité de l'environnement en prenant en compte les impacts connus de l'activité agricole. Dans le cadre du «Département Santé des Plantes et Environnement» les recherches menées ont pour but de proposer des innovations technologiques et de fournir des stratégies d'intervention reposant sur une approche intégrée de la phytoprotection afin de contribuer à la définition d'itinéraires techniques conciliant compétitivité des cultures, qualité sanitaire des produits, respect de l'environnement et production durable. Ce département a également une importante mission d'expertise, auprès des pouvoirs publics et d'information des citoyens, en matière de risque concernant l'environnement, la santé des hommes et des animaux. Si globalement l'agriculture biologique manque de repères techniques et économiques, cette assertion est particulièrement valable pour la France. La création de l'ITAB (et sa revue Alter-agri) devrait permettre de coordonner les divers programmes de recherche et expérimentations en partenariat avec les instituts techniques traditionnels qui devraient s'impliquer plus fortement dans le domaine de l'agriculture biologique. Le Centre national de ressource en agriculture biologique qui a été créé en partenariat entre le MAP, l'ANDA et l'ITAB, diffuse également des informations sur le site internet suivant: http://www.agribio.educagri.fr/ - Indicateurs L'examen des relations entre agriculture et environnement en France sur la base d'indicateurs pertinents fait, depuis l'année 1996, l'objet de la publication d'un document composé d'une série de 14 fiches articulées autour de cinq thèmes: intrants (engrais, pesticides), ressources naturelles (sol, eau, énergie), émissions dans l'air, milieux naturels et équilibre territorial. L'objet de chaque fiche est replacé par rapport à la problématique environnementale d'ensemble, puis la situation nationale y est analysée à partir d'une série d'indicateurs (indicateurs d'état, de pressions et de réponses). Une cinquantaine d'indicateurs figure dans cet ouvrage destiné à aider les décideurs à mieux cerner les effets de l'agriculture sur les ressources et les milieux naturels, permettre un suivi et une évaluation des politiques, mettre à la disposition du public des informations pertinentes en la matière. Ce document «Agriculture et environnement: les indicateurs» est publié par l'IFEN, il résulte d'un travail collectif, associant des experts et des producteurs de données des ministères de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de l'agriculture et de la pêche. La dernière édition couvre la période 1997-1998, son actualisation est en cours, la nouvelle publication actualisée devrait être disponible d'ici la fin de l'année 1999. Conformément aux recommandations de la stratégie française de développement durable et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), les préfets de régions (circulaire du 11 mai 1999 sur le développement durable) ont été invités par la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à élaborer des indicateurs de suivi de la politique relatifs, notamment, aux schémas collectifs de services des espaces naturels et ruraux. Dans cette perspective 10 indicateurs doivent impérativement être élaborés au niveau de la région, parmi lesquels, outre deux indicateurs relatifs aux superficies des espaces faisant l'objet de diverses mesures de protection, figurent: - Soutien à l'agriculture biologique Un Observatoire national de l'agriculture biologique (ONAB), structure informelle lancée en 1996 financée par le Ministère de l'agriculture et de la pêche, est chargé de collecter des données et d'élaborer les chiffres clés du secteur de l'agriculture biologique afin de suivre son développement au niveau national. Le plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique en a confié la pérennisation et le développement à l'APCA. Le pilotage de l'observatoire est assuré par un comité présidé par l'APCA qui regroupe le ministère de l'agriculture (DGAL-Direction Générale de l'Alimentation-et DPEI- Direction des Politiques Economiques et Internationales-) et les principaux organismes professionnels (APCA, SETRAB, la Fédération Nationale de l'agriculture biologique-FNAB-, FNCIVAM, Bioconvergence, CFCA, les offices agricoles et les observatoires régionaux). Un institut technique chargé de coordonner les différents programmes de recherche et expérimentations en partenariat avec les instituts techniques conventionnels (ACTA, ITCF, ITB, Institut de l'Elevage, ITP,etc) a été mis en place: l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique(ITAB). Cet institut devrait permettre de pallier un manque jusqu'alors important en matière de conseil technique qui joue un rôle crucial dans la décision des agriculteurs de convertir leur exploitation à l'agriculture biologique. L'ITAB publie les résultats des études réalisées dans sa revue «Alter-Agri». - Sécurité alimentaire En matière de recherche et de formation, les actions entreprises par la France au niveau national ont trait à la qualité des produits (l'INRA développe des recherches sur la qualité sanitaire des aliments, la traçabilité des produits) à la nutrition (programmes visant à mieux connaître les problèmes nutritionnels des populations démunies), à la gestion et la protection de la biodiversité et des écosystèmes (notamment forestiers, voir sous le chapitre "forêts"). Les actions internationales de la France en matière de recherche relative au domaine de la sécurité alimentaire sont principalement menées dans le cadre du CIRAD et de l'IRD. Elles ont trait, aux réformes institutionnelles dans l'agriculture (analyses de la recomposition institutionnelle faisant suite à la phase d'ajustement structurel et de privatisation); à l'organisation des filières agricoles (recherches portant notamment sur les formes d'organisation des marchés agricoles en Afrique); aux politiques agricoles (un modèle de représentation des exploitations et des filières du secteur agricole, MATA: Multi Level Analysis Tool for Agriculture, a été développé par le CIRAD pour simuler les effets des décisions de politiques agricoles sur l'ensemble du secteur et mis en oeuvre dans de nombreux pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud); à l'accès et la gestion des ressources naturelles renouvelables; à la sécurité alimentaire mondiale et aux sécurités alimentaires nationales et locales (le CIRAD, l'INRA et l'ONG Solagral ont entrepris une analyse détaillée de tous les modèles et travaux de prospective afin de mieux identifier les risques d'insécurité alimentaire et de proposer une méthode de prospective permettant de mieux repérer des enjeux agricoles et alimentaires, créant à cet effet un Club de Prospective); à l'analyse des conséquences des accords de Marrakech (le CIRAD réalise des analyses prospectives des marchés internationaux et de la compétitivité comparée des espaces productifs. Une attention toute particulière étant accordée aux petits pays qui n'ont pas les ressources nécessaires pour améliorer significativement leur avantage compétitif. Une réflexion associe Solagral, le CIRAD et différentes ONG sur l'aide alimentaire européenne et la promotion de stratégies de sécurité alimentaire afin de réduire progressivement les aides alimentaires permanentes. Des réflexions sont également menées sur les processus d'intégration régionale; à la révolution doublement verte ou l'éco-régionalité (le CIRAD, l'INRA et l'IRD ont défini une démarche d'analyse et d'intervention éco-régionale pour le développement durable en liaison avec les systèmes régionaux et nationaux et internationaux de recherche agronomique concernés; différents programme éco-régionaux sont proposés: PRASAC et PRASAO pour les savanes d'Afrique Centrale et de l'Ouest, ECOR-1 pour l'Asie humide, Amazonie et systèmes insulaires); à l'amélioration génétique (connaissance des cartes génétiques des graminées suite aux travaux sur le riz; connaissance de la fixation symbiotique de l'azote avec un filao transgénique, association de caractères de qualité et de productivité des sorghos); à la lutte intégrée (l'IRD et le CIRAD ont proposé une simplification de la lutte étagée ciblée contre les ravageurs du cotonnier, ont réalisé des avancées pour ce qui concerne la résistance génétique du mil aux populations de champignons pathogènes; en outre le CIRAD-PRIFAS a transféré sont «biomodèle» -outils de prévisions des pullulations de criquets en fonction de la localisation des pontes et des conditions climatiques- à l'OAA); à la gestion de l'eau (modèles de gestion des ressources en eau développés par l'IRD et le CIRAD). L'ensemble CIRAD-IRD-INRA participe à la réflexion concernant l'émergence d'un système mondial de recherche agronomique comprenant des systèmes nationaux, le système CGIAR et les grandes organisations de recherche en coopération. Ces trois institutions concourent également à la consolidation des organisations régionales de recherche telles que le CORAF et l'ASARECA en Afrique. - Lutte intégrée contre les ravageurs Les plans de développement durable, ont constitué des cadres d'expérimentation de méthodes de «protection intégrée» contre les ravageurs des cultures. Les exploitations converties, ou en voie de conversion, à l'agriculture biologique recourent à des techniques de rotation de cultures visant, à la fois, à améliorer la qualité des sols et la capacité des cultures à s'auto-défendre, et utilisent des auxiliaires pour protéger leurs cultures des ravageurs. En effet, les cahiers des charges de l'agriculture biologique comportent des règles très strictes (qui sont reprises au niveau européen pour les productions végétales) d'interdiction de recours à tout produit chimique de synthèse, notamment de pesticides. Des méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs sont expérimentées et mises en oeuvre dans le cadre de programmes de recherche et de développement menés sur ce thème par différents instituts techniques de la profession agricole et instituts de recherche partenaires du ministère de l'agriculture et de la pêche. L'Association des Centres techniques Agricoles (ACTA) et l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) jouent un rôle particulièrement actif dans ce domaine. Ils étudient les moyens de rendre moins systématiques les traitements chimiques en recourant à des méthodologies de prévision des risques, à de nouvelles méthodes comme par exemple l'utilisation de produits de traitements biologiques, à la rotation des variétés végétales, aux sensibilités différentes pour un organisme nuisible donné, au lâcher d'auxiliaires, etc. Ces recherches font, notamment, l'objet de publications techniques destinées aux agriculteurs. - Gestion intégrée des ravageurs Par ailleurs, les instituts techniques et les instituts de recherche partenaires du ministère de l'agriculture et de la pêche développent des programmes de recherche et réalisent des expériences pilotes de gestion intégrée des ravageurs. C'est tout particulièrement le cas de l'Association des Centres Techniques Agricoles (ACTA), organisme créé en 1956 qui fédère les 16 Instituts et Centres Techniques Agricoles et a pour mission d'apporter des réponses concrètes aux besoins et préoccupations technico-économiques de l'agriculture et joue un rôle déterminant dans la création et la diffusion du progrès technique en matière agricole (actions de recherches, de formation et publications). L'ACTA conduit, depuis 1972, en relation avec les organismes publics de recherche (INRA, CEMAGRF-Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et des forêts-, le CIRAD-Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement-, le CNRS-Centre national de la recherche scientifique, l'INSERM-Insitut national de la santé et de la recherche médicale-), des actions de recherche sur des thèmes qui intéressent, de préférence, plusieurs filières. Ces programmes de recherches et d'actions concertées s'inscrivent, depuis 1986, dans un Plan d'orientation scientifique et technique (POST) qui est élaboré en concertation entre le représentant des ministères chargés de l'agriculture et la recherche et de l'environnement, les représentants de la profession agricole et des personnalités du monde de la recherche publique et privée. Au titre des priorités d'actions pour la période 1997-2000, le conseil d'orientation scientifique et technique (COST) de l'ACTA a retenu, notamment, les deux thèmes suivants: l'agriculture et l'environnement, et l'aide au maintien d'une activité agricole pérenne sur le territoire et à l'implantation de nouvelles activités valorisant l'espace rural. Des expérimentations, sous-contrat sont réalisées par les ingénieurs de l'ACTA dans les domaines de l'étude des impacts des produits agropharmaceutiques sur la faune auxiliaire et les abeilles, du désherbage et de la faune du sol. L'ACTA a coordonné des études qui ont permis de démontrer la fréquence dans les bordures boisées d'auxiliaires capables d'intervenir précocement lors des attaques de pucerons des épis sur céréales, de psylle dans les vergers de poiriers. Un bilan des résultats de dispositifs relatifs aux systèmes intégrés en zone de grandes cultures (notamment en matière de lutte contre les maladies et les ravageurs) mis en oeuvre conjointement par l'ACTA, l'ITCF et le CETIOM depuis 1989, a été publié en 1999 sous la forme d'un fascicule («Systèmes intégrés en grandes cultures», Acta point n°6, Acta publications). L'ACTA diffuse également un ouvrage (3èmeédition en 1999) sur les auxiliaires entomophages qui comporte, notamment, un chapitre sur l'intérêt agronomique des complexes auxiliaires avec des exemples d'évolution comparée «ravageurs-auxiliaires» en vignes, vergers et céréales. D'autres publications diffusées par l'ACTA ont également trait à la protection intégrée recourant aux auxiliaires («Abeilles et pesticides» 1987; «Mémento sur la protection intégrée Pommier-poirier» 1996, «La protection biologique intégrée en horticulture ornementale sous abris» 1998, «Techniques de culture en protection biologique intégrée» 1998). Des recherches sont également développées au sein du département «Santé des plantes et environnement» de l'INRA. Les recherches menées dans ce département ont pour but de proposer des innovations technologiques et de fournir des stratégies d'intervention reposant sur une approche intégrée de la phytoprotection afin de contribuer à la définition d'itinéraires techniques conciliant compétitivité des cultures, qualité sanitaire des produits, respect de l'environnement et production durable. Des méthodes de lutte contre les ravageurs alternatives à la lutte chimique (lutte biologique et pratiques culturales etc.) sont mises en oeuvre sur les exploitations pratiquant l'agriculture biologique (ou en phase de conversion). Elles le sont également dans le cadre de certains contrats agri-environnementaux (mesures de réductions des intrants). Ces méthodes sont également mises en oeuvre par les agriculteurs ayant contracté un plan de développement durable (PDD) à l'échelle de leur exploitation. Les promoteurs d'une «agriculture raisonnée» rassemblés à travers le réseau des fermes de rencontre Farre, mettent également l'accent sur l'alternative au traitement chimique que constituent les techniques de lutte biologique contre les ravageurs. Des expériences pilotes de lutte intégrée contre les ravageurs sont réalisées dans le cadre des actions de recherche et développement mises en oeuvre par les différents instituts techniques (ACTA et ITCF) et de recherche (notamment l'INRA) du secteur agricole. Certaines actions de démonstration sur le thème de la lutte intégrée contre les ravageurs sont également conduites sur les exploitations des établissements d'enseignement agricole, en particulier de ceux qui participent à l'opération «formation agri-environnementale». Des progrès importants en matière de lutte biologique ont été accomplis en culture sous serre ou au champ. Des résultats très encourageants sont notamment enregistrés dans la lutte contre la pyrale du maïs avec un trichogramme. En France, 50 000 hectares de cultures ont été traités de la sorte en 1998. Une opération volontaire «Phyto-mieux» calquée sur l'action «Ferti-mieux» est développée sous l'égide du syndicat des industries de protection des plantes (UIPP). Elle a pour objectif de promouvoir une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires. En 1998, près de 20 000 personnes ont participé à une action de ce type qui se déroulait sur 75 sites. - Utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques Le programme environnement du CNRS, le réseau Diversitas (extension française du Programme National Biodiversité), les recherches menées dans le cadre du CIRAD, de l'IRD et de l'INRA, permettent le développement d'une recherche interdisciplinaire sur la question de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. Ces centres de recherche travaillent sur les problématiques de la biodiversité en liaison et en partenariat avec les groupements professionnels (notamment le Groupement National Interprofessionnel des Semences et plans -GNIS). L'Institut de Recherche et Développement (IRD) oriente une grande partie de ses recherches sur le thème de la valorisation de la biodiversité (alliant conservation et utilisation durable pour le développement économique). Le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) développe des recherches sur le thème de l'appropriation des ressources et intervient en matière de conservation in situ de la biodiversité, tout en effectuant des actions de prospection pour certaines plantes et en menant des actions de conservation ex situ. Pour répondre aux menaces pesant sur la biodiversité, le Muséum d'Histoire Naturelle, partenaire scientifique majeur du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de connaissance et de surveillance de certaines espèces du patrimoine naturel, a créé en juin 1995 l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité (IEGB). Au sein de cet institut, qui constitue également un pôle de recherche fondamentale et appliquée (en écologie et biologie de la conservation), le service du patrimoine naturel a pour mission de rassembler les données fondamentales sur la faune et la flore en zones naturelles d'intérêt biologique. Pour cela il anime un réseau de collecte des données, en assure le stockage et la gestion. Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) vient d'achever une étude de cadrage et d'évaluation qu'il avait engagée afin d'identifier les enjeux de la préservation de l'agrobiodiversité dans ses activités opérationnelles. Ces dernières étaient jusqu'alors limitées à des interventions dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Quelques voies d'intervention, par exemple des projets d'appui à une filière valorisant la biodiversité agricole locale (le FFEM n'intervenant qu'en tant que cofinanceur) permettraient au FFEM, et partant, à la France, de participer à la dynamique internationale qui se met en place dans le but de promouvoir des modes de gestion durable de l'agrobiodiversité fondés sur la conservation in situ ou à la ferme et sur la participation des communautés locales. Les conservatoires botaniques nationaux (ils existent depuis la fin des années 70 et ont été officialisés par décret en 1988) sont actuellement au nombre de huit (douze prochainement). Ils exercent trois missions: connaissance et inventaires de flore sauvage d'une région, conservation des espèces menacées par tous les moyens notamment la culture mais aussi dans leur milieu naturel, information et éducation des publics concernés par la protection du patrimoine floristique. Ces conservatoires ont généralement un statut de syndicat mixte, ils font une large place aux collectivités locales et sont agréés pour une période de cinq ans renouvelables par le MATE pour mener à bien leurs missions. - Divers systèmes et techniques de production Le gouvernement a entrepris l'élaboration de programmes de collecte et d'enregistrement des connaissances autochtones disponibles dans les exploitations agricoles ou ailleurs. Il a également entrepris des enquêtes périodiques sur l'efficacité des technologies disponibles et l'accès à ces technologies tels qu'ils sont perçus par les agriculteurs, ainsi qu'une analyse de l'effet global des innovations et incitations technologiques sur le revenu des ménages agricoles. Finalement, des recherches sur ces thèmes sont menées dans le cadre du département de recherche sur les systèmes agraires et le développement de l'INRA, mais également au sein du CEMAGREF et du CIRAD. - Système d'alerte rapide concernant la disponibilité alimentaire et les autres facteurs qui affectent la demande de produits alimentaires des ménages Le Réseau climatologique d'Etat mis en oeuvre par Météo-France depuis 1946 étudie le passé récent et le climat et assure la connaissance de ce dernier à l'échelle locale. Le réseau se compose d'environ 3 800 postes se répartissant entre le Réseau National 3400 postes dont environ 3200 sont tenus par des observateurs bénévoles et 200 sont des stations professionnelles) et les Réseaux Complémentaires RCE (environ 400 postes). Tous les postes mesurent les précipitations, un peu moins de 2000 mesurent également la température. Les postes pluviométriques du RCE peuvent également appartenir au Réseau d'Annonce des Crues. Les données pluviométriques alimentent la Banque de données PLUVIO. Le système d'information météorologique par bouées dérivantes -SIMBAD- a pour vocation d'obtenir des données météorologiques fiables sur le proche Atlantique (afin de détecter les perturbations non modélisées arrivant par l'Ouest du territoire métropolitain) et de tester de nouveaux équipements. Il fournit des données en continu et est mis en oeuvre par Météo-France depuis 1992. Le RADOME, mis en oeuvre par Météo-France en partenariat avec les collectivités territoriales a pour objectif d'améliorer les prévisions météorologiques et la climatologie à l'échelle locale. Il permet à certains partenaires de disposer très rapidement de données météorologiques validées. Le réseau Agroclimatique de l'INRA a été mis en place en 1967, il part des besoins locaux de recherche et normalise les mesures pour obtenir une converture agrométéorologique. Le Réseau météorologique automatique régional PATAC, a pour objectif d'améliorer les prévisions météorologiques et la climatologie à l'échelle locale, ainsi que de permettre à certains utilisateurs ou partenaires de disposer très rapidement de données météorologiques validées. Constitué de stations météorologiques automatiques avec système de centralisation des données par RTC, ce réseau fait partie des Réseaux Secondaires. Les stations sont implantées dans quatre régions: Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charente, Limousin. Le montant des aides européennes versées à la France au titre des mesures agri-environnementales financées par le FEOGA section Garantie s'est élevé à 944 millions de francs pour l'année 1997, ce qui représente 1,6% des dépenses totales de ce fonds pour la France (59 milliards de francs). Pour cette même année 1997, les aides européennes en faveur du développement rural (FEOGA-Orientation) et autres actions structurelles destinées, notamment, aux régions souffrant de handicaps géographiques spécifiques, se sont élevées à 1,6 milliards de francs. En 1997, les opérations agri-environnementales régionales ont bénéficié, toute origine des investissements confondus, de 425 millions de francs d'aides (558 millions de francs en 1998), la prime pour le maintien des systèmes d'herbage intensif, principale mesure nationale, de 1,3 milliards de francs. Le financement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), principal instrument institué par la nouvelle LOA pour assurer la prise en compte du caractère multifonctionnel de l'agriculture et dans le cadre duquel l'ensemble des mesures agri-environnementales devrait être refondu, s'inscrit dans le cadre du plan national de développement rural que présentera la France en application du règlement européen «développement rural» du 26 juin 1999. La LOA prévoit la création d'un fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation (article 5 de la loi n°99-574). Les opérations de ce fonds seront inscrites au budget du ministère de l'agriculture dans les conditions fixées par la loi de finances. Le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'an 2000 fixe les crédits d'Etat attribués au CTE à 1 milliard de francs (650 millions de francs provenant de redéploiements, 350 millions de francs correspondant à des crédits nouveaux). Les crédits européens qui financeront les CTE résulteront de la modulation des aides directes pour un montant envisagé de 1 milliard de francs en l'an 2000. Le plan national de développement rural que la France entend soumettre à la Commission Européenne en application du nouveau règlement communautaire 1257/1999 développement rural durable, prévoit l'affectation de près d'un tiers du budget total de ce plan aux mesures environnementales, ce qui devrait se traduire par une multiplication par 2,5 des moyens financiers consacrés aux mesures environnementales par rapport à la situation actuelle. Pour stimuler la production de l'agriculture biologique nationale, le Ministère de l'agriculture a lancé un plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique en décembre 1997. Pour atteindre l'objectif de 25000 exploitations et une superficie de 1 million d'hectares en agriculture biologique d'ici 2005, l'enveloppe budgétaire consacrée aux aides à la conversion a été multipliée par quatre s'élevant à 60 millions de francs par an (soit environ 0,2% du budget global du ministère de l'agriculture en 1998 qui s'élève à 35,7 milliards de francs). En 1999, une enveloppe budgétaire supplémentaire de 40 millions de francs a été affectée au soutien de l'agriculture biologique par le Ministère de l'agriculture. Dans le cadre du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) lancé en 1993, le financement des opérations visant, notamment, à mettre aux normes anti-pollution les bâtiments d'élevage, est assuré par l'Etat (un tiers), par les collectivités locales (un tiers) et les agriculteurs (un tiers). Début 1999, 570 millions de francs avaient été investis par l'Etat dans ce programme dont le coût (montant initial des travaux) a été estimé par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) à 16 milliards de francs. - Réduction de la population sous-alimentée Au plan international, la France est favorable au renforcement du rôle de la convention de Londres et elle promeut l'adoption d'un code de bonne conduite de l'aide alimentaire. La LOA adoptée en juillet 1999, fixe ainsi pour objectif, conformément aux engagements internationaux pris par la France, «le développement de l'aide alimentaire et la lutte contre la faim dans le monde, dans le respect des agricultures et des économies des pays en développement» (article 1er de la loi n°99-574). Dans cette perspective, la ligne «aide alimentaire et coopération technique» (chapitre 44-43) du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche avait, au titre de l'année 1999, pour ambition de permettre la mobilisation des 200 000 tonnes d'équivalent-céréales que la France s'est engagée à fournir annuellement au titre de la Convention de l'aide alimentaire (Convention de Londres). La France participe et finance de nombreuses actions dans le domaine de l'aide en faveur du développement durable, des efforts particuliers étant accomplis à la fois en matière de promotion de l'agriculture durable et en matière de sécurité alimentaire, notamment dans le cadre de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA). Ces actions de la France consistent, notamment, dans la mise en oeuvre de programmes de recherche développés par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et par l'Institut de Recherche et Développement (IRD). L'organisation de ces deux principales institutions de recherche et de coopération a été profondément réformée et leurs programmes redéfinis dans le but d'assurer leur meilleure coordination, de les recentrer plus directement sur les principaux problèmes du développement alimentaire et de renforcer la capacité de coopération scientifique avec les systèmes nationaux de recherche agronomique. A ces deux titres, promotion d'une agriculture durable et contribution à la sécurité alimentaire, l'Agence Française de Développement (AFD) a apporté son soutien à 16 différents pays au cours des trois dernières années. Plusieurs projets soutenus par l'AFD se déroulent en zone périurbaine et visent à promouvoir la sécurité alimentaire des populations les plus démunies (Cambodge, Congo, Gabon, Guinée). Certains projets ont plus particulièrement pour ambition d'encourager et de soutenir la diversification des productions, ce qui apparaît comme une nécessité pour se dégager de l'exclusivité des cultures de rente (Mozambique). L'appui aux structures paysannes étant un corrélatif indispensable à tous ces programmes, un effort particulier a, dans ce sens, été accordé à certains des projets mis en oeuvre (Madagascar, Togo, Guinée, Sénégal). Les sommes consacrées à ces programmes en faveur d'une agriculture durable et de la sécurité alimentaire, se sont élevées à 244,34 millions de francs en 1996 (pour onze projets), 211, 97 millions de francs en 1997 (10 projets) et 74,26 millions de francs en 1998 (six projets). - Système d'alerte rapide concernant la disponibilité alimentaire et les autres facteurs qui affectent la demande de produits alimentaires des ménages La France a contribué à la mise en oeuvre du Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide (SMIAR) de l'OAA. Celui-ci a commencé à se développer dans les pays d'Afrique francophone suite à la mise en place d'une contribution financière du Ministère des Affaires Etrangères (MAE). La première phase du projet (50 000 $ US en 1994 et 50 000 $ US en 1996 sur le projet fonds fiduciaire à l'OAA- GCP/INT/584/FRA «diffusion des informations du service mondial d'information et d'alerte rapide dans les réseaux informatiques et télématiques francophones») a permis de mettre en place trois nouveaux modes de diffusion gratuits des informations: diffusion par voie électronique des textes des publications; accès aux faits saillants et résumés sur serveur Minitel Ibiscus; création d'un serveur World Wide Web sur le réseau. L'objectif poursuivit était d'étoffer le serveur web grâce à une série d'informations de base concernant les pays d'Afrique de l'Ouest. Le poste de cadre associé, financé par le MAE, a permis de mettre en place le serveur interactif (avec cartes graphiques, textes et illustrations,). Cette première phase du projet a été jugée suffisamment satisfaisante pour être prolongée (2ème phase du projet en 1998: 500 000 FF à partir du FAC IG Sécurité Alimentaire sur le projet GCP/665/FRA «décentralisation des outils informatiques du SMIAR auprès du centre AGRHYMET du CILSS»). Cette seconde phase de financement a permis d'améliorer le dispositif de surveillance de la sécurité alimentaire au Sahel puisque cette région dispose désormais du même outil de consultation et d'analyse des données que les autres, ce qui facilite les échanges de données sur un même format entre les pays de la région, avec l'OAA, le FEW (Famine Early Warming système financé par l'USAID dans une vingtaine de pays africains) et les pays de l'Afrique Australe (système d'alerte rapide régionale de la SADC). Ce projet permet également un rapprochement intéressant entre l'OAA et le CILSS. A Rome, en août 1999, les perspectives d'évolution du projet SMIAR ont été évoquées, le transfert de la station de travail du centre AGRHYMET au niveau des pays membres du CILSS, tout en assurant les formations nécessaires au niveau national et en organisant une coordination au niveau régional pour le suivi et la mise à jour des bases de données et des améliorations ultérieures de l'outil, a ainsi été envisagé. Deux positionnements du projet étaient pressentis: au SMIAR ou bien au centre AGRHYMET en relation avec le SMIAR. Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000. |
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