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Assurances - Finances et Environnement |
 Actu récente |
FMI et Banque Mondiale Paradis bancaires et fiscaux Ces territoires sont les rouages essentiels du blanchiment de l'argent du crime organisé, de la corruption, de l'évasion fiscale par les entreprises et les particuliers fortunés et du pillage des pays du Tiers-Monde. Définition, localisation, entreprises financières et de conseil. Argent sale: la mauvaise foi américaine Exonération fiscale de 5 milliards pour Vivendi Quand les états garantissent les revenus de la spéculation Plans d'ajustements structurels 2 000 milliards de francs: c'est le montant de l'aide publique au développement qui aurait été détournée sur des comptes bancaires en Suisse. Sortir du cycle infernal de la dette Zones franches Les zones franches sont des zones géographiques des pays du Tiers-Monde bénéficiant d'éxonérations fiscales en contrepartie de l'obligation pour les entreprises d'exporter leurs produits en Occident. Créées par le FIAS (Banque Mondiale) en partenariat avec l'industrie, ces zones répondent aux besoins de réductions de coûts (sociaux, fiscaux et douaniers) des entreprises. Carte des zones franches |
| Jeu de la Vie |
| Localisation des Paradis Fiscaux |
| La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) |
| Sites Web |
| Modèle Jeu de la Vie Vue générale Le plateau de jeu Discussions
Documents FMI et Banque Mondiale
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AMELIORER LA GESTION DE NOTRE MODELE SOCIO-ECONOMIQUE OU CHANGER DE MODELE En avant-propos, le modèle socio-économique sera considéré à sa fonction de production de richesses (PNB) et la gestion englobera les mécanismes de redistribution des richesses produites. Quotidiennement , au sein des sociétés démocratiques, se dessine une prise conscience mondiale quant à l'évolution de notre système économique, sur son fonctionnement ainsi que sur notre manière de produire et de distribuer les fruits de la production . Des débats, des séminaires, des critiques issus de tous les milieux et de partout dans le monde remettent en questions certains aspects de ce système économique. Des citoyens, des représentants de la société civile, des institutions internationales et des gouvernements, se penchent et réfléchissent sur les différents problèmes que connaissent actuellement nos sociétés et que connaîtront peut-être nos générations futures : préservation de la nature et de la biodiversité, changements climatiques, effets de serre, pollution des pays industrialisés, déchets, pollution marine, sécurité alimentaire, famine, maladie liées à l'alimentation, santé publique, conditions de vie dans les pays non développés, démographie, flux migratoires économiques, dégradations sociales liées au développement, mondialisation de l'économie, commerce équitable, qualité et quantité des denrées alimentaires, OGM, produits à faible durée de vie, développement durable. Toutes ses manifestations ont pour objet de trouver, d'explorer des solutions rapides et urgentes à tous ces problèmes d'aujourd'hui. Ce travail nécessitera un effort d'ouverture vers les autres, une intégration de diverses disciplines scientifiques, une sensibilisation importante des populations aux dangers et aux conséquences qui ne sont pas encore palpables dans leur quotidien en terme de dégradations de conditions de vie. Cette réflexion d'aujourd'hui s'ouvre à tous les champs de la vie sociale et s'oriente vers une " nouvelle" méthode de gestion pour un développement profitable à tous et qui puisse tendre vers la pérennité ( ne fut-ce que pour nos générations à venir). Dans les nations organisées, liée à la loi du marché , la gestion libérale du modèle socio-économique domine, l'autre type de gestion, le collectivisme ayant échoué. C'est ainsi que cette gestion libérale est ressentie pour beaucoup ( à tort ou à raison ) comme l' origine des désagréments et des conséquences dommageables que connaissent actuellement différentes parties du monde. Pourtant, dans l'histoire de l'aventure humaine, le mode de gestion d'aujourd'hui n'a jamais été aussi performant et accepté ( concepts de droits et obligations des gens, Etat de droit, valeurs démocratiques, société civile avec participation à la gestion de la vie sociale,...) alors que la personne humaine est de plus en plus utilisée au service de ce modèle de production et de consommation. Force est de constater que depuis bien longtemps, aucune réflexion ne s'est attelée à repenser un modèle socio-économique (intégrant les spécificités de la nature humaine) à l'usage de tous, exclusivement orienté vers l'intérêt de la personne humaine prise dans son environnement en tenant compte de sa liberté et de son évolution démographique. Pourquoi donc s'évertuer à répandre des systèmes de gestion judicieux, si la base du problème se trouve dans la conception du modèle socio-économique choisi. Le défi est posé : Qui donc est à l'origine des maux qui nous affectent aujourd'hui et qui nous attendent peut-être demain : la gestion du modèle ou le modèle lui-même? La présentation qui suit montrera qu'en gardant notre mode de gestion actuel mais utilisant une autre base socio -économique, il est possible de répondre à tous les défis d'aujourd'hui et de demain en terme d'épanouissement de la personne humaine partout dans le monde. Le modèle présenté ici intègre tous les facteurs liés à la nature humaine dans une structure compréhensible et accessible à tous. La clef de la réflexion réside dans la formation de la monnaie et son lien avec l'agriculture. Le produit national brut de la nation sera le produit agricole, et sa traduction en équivalent monétaire. La gestion de cette richesse produite (alimentation et équivalent monétaire) se fera par les mécanismes dont nous disposons actuellement : participation de la population pour fixer les règles de la vie sociale et un marché pour la circulation des biens produits par l'activité humaine. Pour en être convaincu rien de tel qu'un jeu de société, un simulateur de gestion qui débute par des sociétés humaines restreintes en nombre vers des sociétés plus importantes et fatalement poussées vers une organisation sociale optimale. Un jeu de société ( plateau de jeu, pions, dés, cartes, règles de jeu) ludique, pédagogique et familial qui a pour objet d'organiser la gestion des besoins d'une population dans un cadre donné : un support (terre, mer), un outil monétaire, un espace de décision et un marché. Aucune étude comparative ne sera abordée dans cette vulgarisation. Seule une présentation du modèle et de l'outil ludique sera proposée pour bien pénétrer l'idée générale. Mais d'abord quelques explications sur le modèle. |
La Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), a profondément modifié le droit de sociétés commerciales, le droit de la concurrence, en sus de dispositions d'ordre bancaire et boursier. Le monde de l'entreprise est particulièrement concerné par ces mesures, en effet la structure et le fonctionnement des sociétés ont été aménagés.
La loi NRE corrige les effets de la mondialisation, en renforçant l'information et la transparence.
L'équilibre des pouvoirs entre les organes dirigeants, la transparence, les pouvoirs des actionnaires est réalisé. L'arrivée des nouvelles technologies donne une souplesse de gestion aux sociétés commerciales, en permettant notamment les visio-conférences.
La loi (n°2001-420) du 15 mai 2001 aborde successivement les régulations financières, de la concurrence et de l'entreprise
1. Présentation du dossier
2. Plan de la loi NRE
3. La vente et la facturation
4. Aménagement du droit des sociétés
5. Meilleur information des actionnaires
6. Les autres mesures
7. Dispositions législatives complémentaires
8. Liens du dossier NRE
| ANNUAIREALTERNATIF | Finances solidaires |
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Discussions
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Préambule Le secteur des assurances reconnaît que le développement économique doit être compatible avec de bonnes conditions de vie pour les population et un environnement sain. Ne pas admettre cela c'est prendre le risque d'un accroisement des coûts sociaux, des coûts de protection de l'environnement et des charges financières. Notre secteur contribue beaucoup, conjointement avec les pouvoirs publics, les particuliers et les organisations, à la gestion et à la réduction des risques écologiques. Nous sommes résolus à travailler ensemble pour traiter des questions clefs comme la réduction de la pollution, l'utilisation rationnelle des ressources et les changements climatiques. Nous nous efforçons de trouver des solutions réalistes et durables. |
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Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée par les lois n° 90-509 du 25 juin 1990 et n° 92-665 du 16 juillet 1992.
articles L125.1 et suivants du code des assurances article A.125.1 du Code des assurances
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 L'état de catastrophe naturelle est constitué par l'intensité anormale d'un agent naturel. ( art. L.125.1 alinéa 3 du code des assurances ). Sont concernés : les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, avalanches, séismes, raz de marée, éruptions volcaniques ect...
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Les franchises La franchise est obligatoire et ne peut pas être supprimée. Elle est égale à :
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Ce qui est couvert Votre assureur vous remboursera tous les dommages matériels directs. Seront donc exclut les dommages matériels qui ne sont pas directement causés par l'agent naturel. Ainsi les dommages causés aux appareils éléctriques ou au contenu des chambres froides consécutifs à une coupure d'électricité seront excluent. De même les pertes de loyers ne seront jamais remboursées. |
Ce que coûte cette garantie En contrepartie, c'est l'Etat qui fixe par arrêté le montant de la prime d'assurance. Cette prime est égale à : 6 % de la prime vol et incendie en automobile, 12 % de la prime des contrats dommages aux biens. |
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Votre commune est touchée par une catastrophes naturelle Le Maire doit saisir la préfecture est dans un délai de trois semaines, constitué un dossier comportant : Une fiche de synthèse, (à demander à demander à la préfecture), des photos des dommages fournies par les particuliers ou les services techniques, les rapports d'intervention des pompiers et des gendarmes, une carte administrative de la commune ressortant les lieux touchés, un rapport relatant les événements.
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CEE Bankwatch Network Les membres , en provenance de 11 pays de l'Union Européenne , constituent un réseau en charge de la surveillance des activités des insituttions financières ..
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| Crise financière et économique |
Démarche Qualité Sécurité Environnement - CCI de Lyon
Dow Jones Sustaibility Indexes Un des index les plus connus dans le domaine de l'investissement responsable. Vous pouvez consulter la composition de cet index, sa valeur et d'autres informations.
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Environment and Insurance – PR Gimmick or Bringing Sustainability to the Risk World?
FTSE4Good est un index pour les investissements socialement responsables élaborée par le FTSE (société spécialisée dans l'indexation des entreprises). Les index portent sur l'Angleterre, l'Europe et les Etats-Unis.
Finance
Finance: agences de notation; subventions; restructurations; programmes de rachat et de destruction d'actions: 1996, 1997, 1998, 1999, 2000; les 100 premiers spéculateurs sur le marché des devises; implantations dans les paradis fiscaux; plus grandes fortunes de France, Belgique, Suisse, Canada, Etats-Unis...
Financement.écologique
IUCN Economics Department
Insurance and Natural Disasters
Initiative du PNUE pour les Assurances
Investor Responsibility Research Center
Localisation des Paradis Fiscaux
Législation communautaire en vigueur
Nouveaux mécanismes financiers
Novethic
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| 2exVia | ||||||||||||||||||||
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Pôle microfinancement Site francophone au service des acteurs de la microfinance |
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Finance |
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Localisation des Paradis Fiscaux
- Définition
- Corruption
- Evasion fiscale
- Blanchiment de l'argent du crime
- Les banques
- Actualités thématiques
- Action
LocalisationLe Forum de stabilité financière publie la liste des centres off-shore à problèmes. (Les Echos, 26 mai 2000)
Liste des paradis bancaires et fiscaux (Un Monde Sans Loi, Stock 1998)
Les îles Caïmans sont la 5e place financière mondiale. C'est un territoire de 35 par 20 km et comprenant 35000 habitants, 584 banques et 2200 fonds spéculatifs et fonds de pension. Ces sociétés financières gèrent respectivement 3000 et 1300 millards de FF, soit 3 fois le budget de la France. 40000 sociétés écrans y sont également immatriculées.Les îles Caïmans (The New York Times)
Autres paradis: Bahamas, 350 banques offshore, 58000 IBC (international business corporations); Bermudes, 37 trusts, 10000 IBC; Barbades, 40 banques, 360 assurances, 3800 IBC+FSC; Aruba, 15 banques, 3000 IBC; Belize, 11000 IBC; Iles Vierges, 300000 IBC; Chypre, 34 banques, 41000 IBC; Liechtenstein, 75000 holdings co.; Luxembourg, 320 établissements financiers, 1200 fonds, 10000 holdings; Ile de Man, 53 banques...Archaïsme politique et "modernité" financière
Les confettis de l'Europe dans le grand casino planétaire (Le Monde Diplomatique, Janvier 1996)
Les micro-Etats et les micro-territoires parsemés en Europe occidentale ont été transformés, en peu de temps, en paradis de la finance off-shore, laissés avec soin hors de tout contrôle.Paradis fiscaux, la filière européenne (Le Monde Diplomatique, Octobre 1994)
La Suisse lave plus blanc (Le Seuil, Paris, 1990)
Que l'archipel des Bermudes avec ses 60 000 habitants compte 9 500 sociétés immatriculées dont 1 300 dans le secteur de l'assurance, ou que les îles Caïmans, situées à l'ouest des Caraïbes, avec 30 000 habitants, aient plus de 20 000 sociétés, n'étonne plus ceux qui connaissent la réputation de ces paradis fiscaux si accueillants aux capitaux flottants du monde entier. Ce qui, en revanche, peut surprendre, c'est qu'au sein de l'Union européenne ou dans des territoires qui lui sont associés, il y ait des enclaves, des zones à fiscalité privilégiée, alors même que la Commission de Bruxelles oeuvre à l'harmonisation des impositions nationales.
La Suisse lave plus blanc, féroce analyse du système bancaire suisse, qui se nourrit de l'argent du crime organisé, des capitaux en fuite, des dictateurs du tiers-monde, de la fraude fiscale internationale, vaut à son auteur et à son éditeur une avalanche de procès. Traduit en quatorze langues, le livre est attaqué devant les tribunaux français, allemands, autrichiens et suisses par des banquiers internationaux, un spéculateur immobilier, un avocat d'affaires. Ces procès impliquent plusieurs millions de francs en dommages et intérêts et visent à étouffer financièrement, et aussi faire taire, un critique gênant. Quant au Parlement suisse, où les administrateurs des grandes banques, sociétés financières et trusts multinationaux abondent, il vient de lever définitivement l'immunité parlementaire de l'écrivain, qui est aussi député socialiste de Genève.L'ensemble des fonds placé dans les paradis fiscaux atteint 38 000 milliards de FF, +12% par an (Libération, 8 mars 2000).
Carte du monde des paradis bancaires et fiscaux
« Définition » Corruption
